Résidence par investissement

Validité. Un permis de séjour européen est généralement valable de 1 à 5 ans, tandis que les Émirats arabes unis, la Thaïlande et l’Indonésie délivrent des visas de résidence à long terme valables jusqu’à 10 ou 15 ans. Dans tous les cas, le titulaire doit renouveler son permis de séjour ou son visa, sous peine d’expiration.

La résidence permanente est toutefois permanente : elle ne nécessite aucun renouvellement et permet de vivre dans le pays sans limitation de durée.

Voie vers la citoyenneté. Le permis de séjour et la résidence permanente sont deux étapes successives pour devenir citoyen :

1. La personne obtient un permis de séjour.
2. Après quelques années de résidence légale et ininterrompue dans le pays, le résident peut demander la résidence permanente.
3. Les demandes de citoyenneté deviennent accessibles plusieurs années après l’obtention de la résidence permanente.

Malte, le Panama et Chypre font exception, car ils accordent la résidence permanente par investissement.

Certaines options de résidence sont limitées. Par exemple, un investisseur titulaire d’un Malta Nomad Residence Permit ne peut pas prétendre à la résidence permanente ni à la citoyenneté, même après avoir vécu dans le pays pendant plusieurs années.

Maîtrise de la langue. Lors d’une demande de résidence par investissement, vous n’avez pas besoin de passer un test de niveau de langue. Pour les autres types de permis de séjour, cela dépend des pays.

L’obtention de la résidence permanente après un permis de séjour temporaire exige généralement de prouver sa maîtrise de la langue officielle du pays. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux participants aux programmes d’investissement maltais, panaméens et chypriotes.

Le visa EB‑5 permet aux étrangers d’obtenir un permis de séjour par investissement aux États-Unis en investissant 800 000 $ dans des projets d’entreprise situés dans des zones à fort taux de chômage ou 1 000 000 $ ailleurs. Valable 2 ans, il peut mener à l’obtention d’une Green Card.

Les avantages du visa investisseur EB‑5 et de la résidence américaine comprennent notamment :

1. Inclusion des membres de la famille. L’investisseur peut inclure son conjoint et ses enfants célibataires de moins de 21 ans dans la demande de visa.
2. Le visa EB‑5 donne accès à une Green Card conditionnelle, avec la possibilité de demander la résidence permanente après deux ans, puis la citoyenneté américaine 5 ans plus tard.
3. Les titulaires d’un visa EB‑5 peuvent s’installer aux États-Unis et adopter le mode de vie américain. Le pays accueille des entreprises de premier plan et certaines des personnes les plus fortunées au monde. Les Américains sont réputés pour leur convivialité et leur ouverture d’esprit, et la diversité du pays, qui compte 45 millions d’étrangers, enrichit les expériences culturelles, de la gastronomie aux festivals. Le climat et les paysages variés, des montagnes aux plages, répondent à toutes les préférences.
4. Voyages sans visa. La Green Card permet d’entrer sans restriction aux États-Unis, au Canada et dans certains pays d’Amérique du Sud. Les titulaires d’un passeport américain peuvent voyager sans visa dans plus de 160 pays, y compris les États membres de l’espace Schengen, le Royaume-Uni, le Canada et le Japon.
5. Le retour sur investissement est possible sous 5 à 7 ans, après la fin du cycle d’investissement, selon le projet.
6. Éducation. Les enfants des titulaires d’un visa EB-5 peuvent fréquenter les écoles américaines, où l’enseignement se fait principalement en anglais avec des options dans d’autres langues. Les activités périscolaires, des sports aux clubs scientifiques, renforcent les perspectives d’admission à l’université. Les États-Unis disposent des meilleures universités au monde, avec le MIT en tête du classement mondial des universités QS et neuf établissements parmi les 20 premiers.
7. Le système de santé américain, malgré son coût élevé, offre des services de qualité supérieure avec des installations de pointe, des hébergements confortables et un personnel qualifié. Le pays attire les meilleurs talents médicaux mondiaux et constitue un chef de file de la recherche médicale.
8. Les titulaires d’un visa EB‑5 peuvent ouvrir des comptes bancaires américains pour percevoir des intérêts ou effectuer des transactions internationales, principalement en dollars et en euros, mais également dans d’autres devises majeures.
9. Aucun parrainage n’est requis. Contrairement à d’autres voies d’immigration américaines exigeant un parrain, telles que les visas de travail ou d’études, le visa investisseur EB-5 n’en requiert aucun. Il suffit aux demandeurs de respecter les critères du programme EB-5.

Toutefois, des inconvénients sont à prendre en compte avant de solliciter le visa EB‑5. Les risques comprennent l’absence de garantie quant à l’obtention de la Green Card ou au rendement de l’investissement, en raison d’éventuelles créations d’emplois insuffisantes ou de difficultés financières du projet. En outre, les investissements doivent précéder l’acceptation du visa, ce qui entraîne un risque de perte en cas de refus.

Cinq pays d’Asie proposant la résidence par investissement délivrent des visas et permis de séjour à long terme : Hong Kong, Singapour, la Malaisie, la Thaïlande et l’Indonésie. Ces visas offrent trois avantages majeurs en commun :

1. S’installer en Asie. Singapour accorde la résidence permanente, permettant à son titulaire de vivre dans le pays aussi longtemps qu’il le souhaite. En Malaisie, il faut passer au moins 60 jours par an pour maintenir la résidence. Les titulaires du visa Elite Thaïlande peuvent vivre dans le pays pendant toute la durée de validité de la carte, soit 5 à 15 ans, en ayant seulement l’obligation de quitter le pays une fois par an. En Indonésie, les investisseurs peuvent s’installer à Bali ou ailleurs pour une durée allant jusqu’à 10 ans.
2. Les investisseurs peuvent obtenir des visas à long terme pour leur famille proche, y compris les conjoints, les enfants et les parents.
3. Exigences minimales. Par exemple, les demandes de visa Elite Thaïlande nécessitent simplement un passeport, sans justification de l’origine des fonds. En Indonésie, l’obtention d’un visa de deuxième résidence exige seulement de démontrer des fonds suffisants sur un compte bancaire ou via un achat immobilier.

Les résidents thaïlandais bénéficient également de taux d’imposition et d’un coût de la vie faibles. En Thaïlande, un séjour de plus de 180 jours fait de vous un résident fiscal, soumis aux taux d’imposition progressifs locaux allant de 0 à 35 %. Une famille de quatre personnes a besoin d’environ 2 037 $ par mois pour vivre confortablement en Thaïlande, classée parmi les trois premiers pays d’Asie du Sud-Est pour la qualité de vie.

Le visa de deuxième résidence en Indonésie autorise les activités commerciales et les investissements, tels que l’achat d’actions et d’immobilier haut de gamme, mais pas l’emploi salarié. Après 3 ans en Indonésie, les investisseurs et leur famille peuvent solliciter un ITAP, ou résidence permanente, renouvelable tous les cinq ans.

Il est possible d’obtenir un permis de séjour dans un autre pays pour différents motifs. La plupart sont liés au mariage avec un citoyen du pays, au regroupement familial, au travail ou aux études. Il existe également des permis de séjour par investissement, pour personnes financièrement indépendantes et pour nomades digitaux. Cependant, la plupart des voies d’accès à la résidence imposent des exigences similaires, telles que :

Absence de casier judiciaire. Le demandeur doit avoir un casier judiciaire vierge pour se voir accorder un permis de séjour.

Solvabilité financière. Dans la plupart des cas, le demandeur doit fournir la preuve de revenus légaux et réguliers hors du pays, égaux ou supérieurs au niveau minimum fixé. Généralement, les économies doivent être transférées sur un compte bancaire local, permettant au titulaire de vivre sans l’aide de l’État pendant la durée de validité du permis de séjour.

Résidence dans le pays. Un étranger doit généralement passer au moins 183 jours par an dans le pays pour maintenir sa résidence. Toutefois, ces conditions ne s’appliquent pas aux investisseurs. Par exemple, la Grèce et la Hongrie ne fixent aucune exigence de séjour minimum, tandis que le Portugal demande aux investisseurs de passer seulement 7 jours par an dans le pays.

Disposer d’une adresse de résidence. La plupart des pays exigent que leurs résidents possèdent ou louent un logement dans le pays. Certains États fixent un prix minimum que les étrangers doivent payer pour la location ou l’achat. Quoi qu’il en soit, disposer d’une adresse de résidence enregistrée est une exigence courante pour le renouvellement du permis.

Devenir résident permanent de l’UE implique de respecter des critères spécifiques qui varient légèrement selon les États membres, mais qui comprennent généralement les six conditions suivantes :

1. Vous avez vécu dans le pays pendant plusieurs années. L’exigence la plus courante est de résider de manière continue dans le pays d’accueil, généralement pendant 5 ans ou plus. Cette période démontre votre engagement et votre intégration dans le pays.
2. Vous avez réussi un examen de langue. La réussite d’un examen de langue est essentielle, car elle démontre votre capacité à communiquer efficacement dans la langue du pays, facilitant ainsi une meilleure intégration sociale. Le niveau de maîtrise linguistique requis peut varier, mais correspond généralement aux niveaux A2 à B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues.
3. Vous avez un casier judiciaire vierge. Les demandeurs ne doivent faire l’objet d’aucune condamnation ni poursuite judiciaire dans le pays d’accueil ou dans tout autre pays où ils résident. Cette exigence garantit que le demandeur ne représente aucune menace pour la sécurité ou l’ordre publics.
4. Vous disposez d’un logement. Le logement doit répondre aux normes d’habitabilité fixées par le gouvernement, garantissant qu’il soit adapté à la taille et aux besoins de votre famille.
5. Vous disposez de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille. L’étranger doit faire la preuve de moyens financiers suffisants pour vivre dans le pays sans devenir une charge pour le système d’assistance sociale. Cela peut inclure des revenus tirés d’un emploi salarié, d’une activité indépendante, de pensions, d’investissements ou d’autres sources. Le montant exact des fonds requis peut varier selon le coût de la vie et la taille de la famille.
6. Vous vous êtes intégré dans la société locale. Certains pays peuvent également exiger la participation à des cours d’intégration ou à des programmes d’orientation civique conçus pour familiariser les immigrants avec les lois, les valeurs et les normes sociétales du pays.

Il est important de vérifier les conditions spécifiques du pays qui vous intéresse, car des exigences supplémentaires ou des variations par rapport aux critères généraux ci-dessus peuvent s’appliquer.

Avantages fondamentaux. Les avantages de la résidence permanente dans l’UE sont pour la plupart identiques à ceux d’un permis de séjour, notamment :

1. Voyages sans visa dans l’espace Schengen et l’UE.
2. Inclusion des membres de la famille.
3. Ouverture de comptes bancaires bénéficiant d’un haut niveau de sécurité financière.
4. Développement des activités commerciales dans une zone économique stable.
5. Achat d’un bien immobilier pour y vivre ou le louer.
6. Déménagement dans l’UE.
7. Accès à un enseignement et à des services médicaux de haute qualité.
8. Optimisation fiscale.

Mais il existe des avantages que seule la résidence permanente peut offrir.

Voie vers la citoyenneté européenne. Il est possible de demander la citoyenneté après avoir vécu dans le pays pendant 1 à 5 ans avec un permis de séjour permanent.

Statut à vie. Une fois qu’un étranger obtient la résidence permanente, celle-ci lui est acquise à vie. Un résident permanent peut séjourner dans le pays aussi longtemps qu’il le souhaite. La carte de séjour doit être renouvelée tous les 5 à 10 ans, mais la plupart du temps, le renouvellement est automatique : le titulaire doit simplement remplir un formulaire de demande et fournir le permis expiré pour en obtenir un nouveau.

Aucune exigence de séjour minimum. Si l’on obtient la résidence permanente par investissement, on n’est pas tenu de passer du temps dans le pays pour maintenir son statut.

27 pays d’Europe, du Moyen-Orient, d’Asie, d’Afrique, des Caraïbes, d’Amérique du Nord et d’Amérique centrale proposent des programmes de résidence par investissement. Le choix de l’investisseur dépend de ses objectifs et de ses projets.

Voyages sans visa dans l’espace Schengen. Possibilité de séjourner 90 jours sur 180 dans n’importe quel État membre offerte aux résidents de l’UE.

• Portugal
• Malte
• Grèce
• Italie
• Hongrie
• Lettonie

Investissements rentables avec retour. Les investisseurs peuvent acquérir des biens immobiliers ou des parts de fonds d’investissement et les revendre au bout de quelques années.

• Portugal
• Grèce
• Émirats arabes unis
• Hongrie
• Chypre
• Lettonie
• Panama

Relocalisation à moindre coût à l’étranger. La résidence pour personnes financièrement indépendantes et pour nomades digitaux nécessite moins de dépenses.

• Portugal
• Malte
• Grèce
• Hongrie
• Espagne

Résidence de longue durée. Résidence permanente illimitée ou permis délivrés pour une durée allant jusqu’à 15 ans.

• Malte
• Chypre
• Émirats arabes unis
• Hongrie
• Panama

Perspective d’obtenir la citoyenneté. La possibilité de demander la citoyenneté s’ouvre après 5 à 7 ans de détention de la résidence ou de résidence dans le pays.

• Grèce
• Panama