Permis de séjour à Malte : comment l’obtenir ?

Malte est un petit État insulaire au cœur de la Méditerranée et un membre de l’Union européenne et de l’espace Schengen. L’anglais est l’une de ses langues officielles et le pays s’appuie sur un système juridique et administratif influencé par le droit britannique.

Raisons

Malte est largement considérée comme un endroit sûr où vivre, avec un ordre public stable et un niveau de criminalité relativement faible. De nombreuses personnes fortunées non européennes cherchent à devenir résidents à Malte pour diverses raisons :

• créer une activité internationale ;
• voyager librement dans l’espace Schengen ;
• réinstaller l’ensemble de la famille dans un pays européen développé ;
• avoir la possibilité de quitter rapidement leur pays de résidence en cas de troubles politiques ou économiques.

L’obtention d’un permis de séjour en Europe permet d’atteindre ces objectifs.

Avantages

Voyages sans visa dans les États de l’espace Schengen. Un permis de séjour maltais permet à son titulaire de se rendre dans les autres pays de l’espace Schengen jusqu’à 90 jours sur toute période de 180 jours.

Optimisation fiscale. Dans le cadre du Malta Global Residence Programme, les investisseurs sont imposés à un taux forfaitaire de 15 % sur les revenus de source étrangère transférés à Malte, au lieu des taux progressifs de l’impôt sur le revenu des personnes physiques qui peuvent atteindre jusqu’à 35 %. Aucune surtaxe ne s’applique pour le conjoint du demandeur principal, ses enfants ou d’autres personnes à charge incluses dans la demande. Malte ne prélevé également aucun impôt sur les successions, les donations ou la propriété.

Accès aux services bancaires internationaux. Malte offre un système financier stable et bien réglementé, donnant accès à des banques internationales réputées et assurant un haut niveau de sécurité des actifs.

Soins de santé de haute qualité. En matière de qualité des soins de santé, Malte figure parmi les 20 meilleurs pays au monde. Le système de santé du pays comprend des établissements publics et privés, environ 80 % des résidents utilisant les services publics. 

Éducation de classe mondiale. Malte propose un système éducatif anglophone performant qui allie normes britannique et internationales. Le pays accueille plusieurs écoles privées britanniques et américaines, ainsi que des établissements locaux préparant au baccalauréat international et délivrant des diplômes universitaires reconnus mondialement.

Vivre dans un climat chaud. La température moyenne en journée est d’environ +23 °C tout au long de l’année. Janvier est le mois le plus froid, avec des températures diurnes variant entre +12…20 °C.

Voies d’investissement pour l’obtention d’un permis de séjour maltais

Il existe deux voies d’investissement approuvées par le gouvernement à Malte : 

1. Global Residence Programme — un permis de séjour temporaire et un statut fiscal spécial.
2. Permanent Residence Programme — la résidence à vie.

La voie la plus rapide vers un permis de séjour est le Global Residence Programme. Malte exige une contribution minimale de 30 000 €, incluant un impôt annuel de 15 000 €. Le délai de traitement est d’environ 3 mois, alors qu’il peut atteindre jusqu’à 9 mois à Chypre et jusqu’à 12 mois au Portugal.

Pour demander un permis de séjour pour toute la famille, les ressortissants de pays tiers fortunés peuvent participer au Malta Global Residence Programme, MGRP.

Les conjoints, les enfants de moins de 25 ans, les frères et sœurs, les parents et les grands-parents des participants au MGRP peuvent également obtenir des permis de séjour. La condition principale est que tous les membres de la famille inclus dans la demande, à l’exception du conjoint, doivent être financièrement dépendants du demandeur principal.

Pour être éligible à la résidence dans le cadre du Malta Global Residence Programme, un investisseur doit remplir plusieurs conditions fondamentales.

Conditions immobilières

Les demandeurs doivent disposer d’un bien immobilier résidentiel éligible à Malte en choisissant l’une des options suivantes : ^{[1]Source : les notes d’orientation du Malta GRP confirment le régime à 15 %, l’impôt minimum de 15 000 € et les seuils d’éligibilité immobilière} :

• louer un bien immobilier à Malte pour 8 750 à 9 600 € par an. Le montant minimum du loyer dépend de la région, des seuils plus bas s’appliquant sur l’île de Gozo et dans le sud de Malte ;
• acheter un bien immobilier d’une valeur d’au moins 220 000 € sur l’île de Gozo et dans le sud de Malte, ou À partir de 275 000 € dans les autres régions.

Louer un bien immobilier légèrement en dehors du centre-ville est souvent une option pratique à Malte. En raison de la superficie réduite du pays, les zones résidentielles des villes et banlieues entourant les grands centres tels que Sliema, St Julian’s, La Valette et Msida se trouvent généralement à 10 ou 15 minutes de route. Cela permet de conserver des trajets quotidiens pratiques vers les bureaux, les écoles et les services essentiels.

Pour environ 1 600 € par mois, il est possible de louer un appartement ou une maison spacieux de trois chambres.

Frais administratifs

Les demandeurs doivent s’acquitter de frais administratifs non remboursables, dont le montant dépend de la localisation du bien et du fait qu’il soit loué ou acheté :

• 5 500 € lors de l’achat d’un bien immobilier à Gozo ou dans le sud de Malte ;
• 6 000 € dans tous les autres cas.

Conditions fiscales

Dans le cadre du Malta Global Residence Programme, les participants sont soumis à un régime fiscal spécifique. Ils paient un impôt sur le revenu annuel de 15 % sur les revenus réalisés hors de Malte et rapatriés à Malte, ou un impôt annuel minimum de 15 000 €. Les participants doivent déposer une déclaration fiscale annuelle.

Condition de présence physique

Le titulaire d’un permis de séjour ne peut pas passer plus de 183 jours par an dans un autre pays que Malte. Cependant, il n’y a aucune obligation de résider en permanence à Malte et il est possible de vivre dans différents pays au cours de l’année.

Les juristes d’Immigrant Invest établissent une liste de documents personnalisée pour chaque investisseur et la composition de sa famille. L’ensemble exact peut varier selon le pays de résidence du demandeur, la source de ses revenus et l’option immobilière choisie. Dans la plupart des cas, le dossier de demande comprend les documents suivants :

• copies de passeports valides ;
• actes de naissance et acte de mariage, le cas échéant ;
• cartes nationales d’identité, lorsqu’elles sont disponibles ;
• relevés bancaires couvrant les 6 à 12 derniers mois ;
• justificatifs de patrimoine, tels que titres de propriété immobilière, portefeuilles d’investissement ou parts sociales ;
• déclaration de l’origine de la fortune accompagnée de pièces justificatives confirmant l’origine licite des fonds ;
• extrait de casier judiciaire provenant de tous les pays de résidence ;
• déclaration certifiant l’absence d’enquêtes pénales en cours ;
• assurance maladie couvrant Malte et l’espace Schengen ;
• contrat d’achat ou de bail répondant aux exigences immobilières du Malta Global Residence Programme ;
• documents supplémentaires confirmant les investissements ou les revenus, si nécessaire ;
• photographies d’identité conformes aux normes des autorités maltaises.

Tous les documents délivrés dans une langue autre que l’anglais doivent être traduits par un traducteur assermenté et apostillés ou légalisés, selon le pays d’origine. Les juristes coordonnent la vérification des documents et veillent au respect des exigences de l’administration fiscale maltaise (Inland Revenue Department).

Il existe deux types de permis pour les personnes qui viennent travailler à Malte : le permis de travail ordinaire et la carte bleue européenne. Il doit être renouvelé chaque année et sa validité prend fin à l’expiration du contrat de travail.

Permis de travail ordinaire

Le permis de travail ordinaire s’applique aux ressortissants étrangers qui ont décroché un emploi au sein d’une entreprise maltaise mais ne remplissent pas les conditions pour obtenir la carte bleue européenne. Pour l’obtenir, le demandeur doit disposer d’une offre d’emploi valide et d’un contrat de travail approuvé par les autorités maltaises. L’entreprise qui recrute initie la procédure de demande et doit démontrer que le poste ne peut pas être pourvu par un national maltais ou un citoyen de l’UE.

Le permis de séjour délivré dans le cadre d’un permis de travail ordinaire est généralement valable un an et peut être renouvelé tant que la relation de travail se poursuit. Le permis est lié à un employeur spécifique, ce qui signifie qu’un changement d’emploi nécessite le dépôt d’une nouvelle demande.

Les niveaux de rémunération doivent être conformes au droit du travail maltais et respecter le salaire minimum ou les normes sectorielles applicables. En 2026, le salaire minimum national pour les salariés âgés de 18 ans et plus est de 229,44 € par semaine, ce qui correspond à 5,74 € par heure sur la base d’une semaine de travail de 40 heures ^{[3]Source : Gouvernement de Malte, salaire minimum national}.

Carte bleue européenne

La carte bleue européenne est délivrée aux spécialistes hautement qualifiés dont le salaire est supérieur d’au moins 50 % à la moyenne du secteur.

Pour être éligible, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

• détenir un contrat de travail valide d’une durée minimale d’un an ;
• pour les professions réglementées, présenter les documents confirmant le respect des exigences légales nationales ;
• pour les professions non réglementées, fournir la preuve de qualifications ou de compétences professionnelles supérieures pertinentes ;
• être titulaire d’un visa national ou Schengen, ou d’un permis de séjour valide ;
• disposer d’un certificat d’assurance médicale valide.

La carte bleue européenne à Malte est délivrée pour une durée minimale d’un an. Lors de la prolongation de la carte bleue, si la durée restante du contrat de travail est inférieure à un an, le permis est délivré pour la durée du contrat augmentée de trois mois supplémentaires.

Après 12 mois de résidence légale à Malte sous le régime de la carte bleue, son titulaire peut s’installer dans un autre pays participant de l’UE et y demander une nouvelle carte bleue dans des conditions simplifiées. L’emploi dans un autre pays de l’UE n’est pas automatique et nécessite toujours de répondre aux exigences du pays d’accueil et d’obtenir l’approbation de ses autorités.

Les spécialistes hautement qualifiés dans l’informatique, la pharmacie et les services financiers sont généralement très recherchés. Il est plus facile pour les professionnels de ces secteurs de trouver un employeur à Malte prêt à proposer un contrat à long terme.

De nombreuses entreprises internationales de premier plan sont basées à Malte, notamment HSBC Bank, Medavia et Vodafone.

Les entrepreneurs peuvent obtenir un permis de séjour maltais s’ils créent une société à Malte et parviennent à démontrer que l’entreprise est réelle et financièrement viable. Cette voie implique généralement l’enregistrement d’une société ainsi que la désignation de dirigeants et d’actionnaires. Les demandeurs doivent également prouver qu’ils disposent de ressources suffisantes pour faire fonctionner l’entreprise et subvenir à leurs besoins à Malte.

Les entreprises enregistrées à Malte doivent respecter des exigences de capital relativement élevées :

1. Le capital social minimum pour une société anonyme maltaise (public limited company) est de 46 588 €, dont au moins 25 % doivent être libérés lors de la constitution ;
2. Le capital social minimum pour une société à responsabilité limitée maltaise (private limited company) est de 1 165 €, dont au moins 20 % doivent être libérés lors de la constitution ^{[4]Source : le Malta Business Registry confirme les montants minimaux du capital social et des libérations pour les sociétés}.

Le taux d’imposition standard sur les sociétés à Malte est de 35 %. 

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à Malte est de 18 %, ce qui compte parmi les taux de TVA les plus bas d’Europe. Le système fiscal maltais attire des hommes et femmes d’affaires du monde entier souhaitant enregistrer des sociétés et obtenir des permis de séjour.

Les ressortissants étrangers qui résident légalement à Malte peuvent demander des permis de séjour de longue durée pour les membres de leur famille proche dans le cadre des règles relatives au regroupement familial.

Contrairement aux permis de séjour délivrés au titre de l’emploi ou des études, le permis pour regroupement familial n’est pas lié à un contrat de travail ni à une période d’études. Il est généralement accordé pour la même durée que le permis de séjour du regroupant et peut être renouvelé à plusieurs reprises, à condition que les liens familiaux et les conditions de résidence soient maintenus.

Après cinq ans de résidence légale continue à Malte au titre du regroupement familial, les membres de la famille peuvent devenir éligibles pour demander la citoyenneté maltaise par naturalisation.

Les conjoints étrangers de citoyens maltais peuvent également obtenir un permis de séjour.

Les étudiants inscrits dans des écoles et des universités à Malte se voient délivrer un permis de séjour d’une durée d’un an, avec la possibilité de le prolonger pour la durée de leurs études.

Pour obtenir un permis de séjour à Malte, l’étudiant doit fournir une lettre d’admission émanant d’un établissement d’enseignement supérieur. Cette lettre doit comporter :

• les coordonnées de l’établissement ;
• les détails de la formation ;
• les informations relatives aux frais de scolarité ;
• les détails relatifs au logement fourni par l’établissement, le cas échéant ;
• la confirmation que le demandeur possède une connaissance suffisante de la langue d’enseignement.

Après l’obtention de leur diplôme, les étudiants doivent trouver un emploi à Malte pour renouveler leur permis de séjour. Le nouveau permis sera alors lié à leur contrat de travail.

Outre l’investissement, l’emploi, les affaires, les études et le regroupement familial, un permis de séjour à Malte peut également être délivré pour d’autres motifs^{[5]Source : The Expatriates Unit gère les procédures de migration légale à Malte}.

1. Le Malta Retirement Programme, MRP, s’adresse aux personnes qui ne sont pas liées par un contrat de travail et perçoivent une pension comme source régulière de revenus. La pension doit représenter au moins 75 % du revenu imposable du demandeur et être intégralement transférée à Malte. Les versements de pension en capital ne sont pas éligibles.

Les bénéficiaires peuvent occuper un poste non exécutif au sein du conseil d’administration d’une société immatriculée à Malte, mais ne sont pas autorisés à être employés par cette société.

En vertu des règles fiscales du programme, les retraités qualifiés sont imposés au taux forfaitaire de 15 % sur les revenus de pension étrangère transférés à Malte. L’impôt annuel minimum est de 7 500 € pour le demandeur principal, plus 500 € pour chaque personne à charge, quel que soit le montant total de la pension.

2. Programme de pensions des Nations unies (United Nations Pensions Programme) est ouvert aux personnes percevant une pension de l’ONU ou une prestation de veuve ou de veuf, dont au moins 40 % doivent être perçus à Malte. Pour être éligible, le demandeur ne doit pas être un résident permanent ou de longue durée à Malte. Le programme accorde un statut fiscal spécial aux personnes éligibles.

3. Permis de séjour pour bénévoles est accessible aux citoyens non européens qui participent au programme de projets de volontariat du projet de mobilité pour les jeunes (Mobility Project for Young People Voluntary Projects) et ont conclu une convention avec une organisation d’accueil agréée à Malte.

Les activités de bénévolat doivent être non rémunérées, à l’exception du remboursement des frais et, le cas échéant, du versement d’un argent de poche.

4. Permis de séjour à Malte pour formation et stage est accessible aux personnes participant à des stages professionnels, des stages ou des formations pratiques à Malte. Les demandeurs doivent signer une convention avec une entité ou une institution basée à Malte qui supervise leur programme de formation théorique et pratique.

5. Permis de séjour à Malte pour personne autosuffisante est délivré en tant que permis temporaire sur la base de l’autosuffisance économique et est traité par Identità par l’intermédiaire de l’Expatriates Unit.

Pour les ressortissants de pays tiers, le demandeur doit déjà détenir une autorisation valide de séjourner à Malte, telle qu’un visa ou un permis de séjour existant. La demande est soumise en ligne via le portail de l’Expatriates Unit.

6. Le Malta Nomad Residence Permit est accordé aux travailleurs à distance étrangers qui perçoivent un revenu mensuel minimum de 3 500 € provenant de sources situées hors de Malte.

Si une personne ne prévoit pas de demander un permis de séjour maltais, elle peut séjourner à Malte jusqu’à 90 jours sur la base d’un visa Schengen de court séjour ou d’une entrée sans visa, selon sa nationalité. Certains voyageurs peuvent entrer à Malte munis d’une carte nationale d’identité, tandis que d’autres doivent présenter un passeport et, le cas échéant, un visa.

Si un visa est requis

Les ressortissants d’environ 150 pays doivent demander un visa pour entrer à Malte. Il leur est délivré un visa Schengen C, qui leur permet de séjourner à Malte ou dans d’autres pays Schengen jusqu’à 90 jours par période de 180 jours.

Pour obtenir un visa pour Malte, une personne doit effectuer sa demande auprès d’un centre de demande de visa ou d’une ambassade. La procédure comprend les étapes suivantes :

1. Remplir et imprimer le formulaire de demande.
2. Soumettre la demande et les pièces justificatives à un centre de demande de visa ou à une ambassade.
3. S’acquitter des frais applicables.

Si aucun visa n’est requis

Les ressortissants d’environ 90 pays peuvent entrer à Malte sans visa. Ce groupe comprend les citoyens des pays de l’espace Schengen et de l’UE, ainsi que des États-Unis, du Canada et d’autres États. La durée de séjour autorisée dépend de la nationalité du voyageur ou de son pays de résidence.

Les citoyens des pays de l’espace Schengen peuvent entrer à Malte au moyen d’une carte nationale d’identité. Tous les autres visiteurs doivent présenter un passeport.

En octobre 2025, l’Union européenne a lancé le système d’entrée/sortie (EES) pour tous les voyageurs non issus de l’UE. Ce nouveau système a remplacé l’apposition de tampons sur les passeports par un enregistrement biométrique aux frontières. L’autorisation de voyage électronique ETIAS deviendra obligatoire pour les ressortissants exemptés de visa en 2027 ^{[6]Source : The Portugal News : report de l'ETIAS à 2027}.

L’autorisation sera valable 3 ans et permettra des entrées multiples à Malte et dans les autres pays de l’espace Schengen.

Le passeport utilisé pour l’enregistrement doit rester valide au moins 3 mois après la date de fin du voyage prévu.

Les demandes de permis de séjour à Malte, que ce soit pour le travail, les études, le regroupement familial ou l’investissement, peuvent être refusées ou révoquées si le demandeur ne remplit pas les conditions légales, financières ou de réputation établies par les autorités maltaises.

Motifs les plus fréquents

Antécédents judiciaires ou enquête en cours. Les demandeurs ayant fait l’objet de condamnations ou de poursuites en cours pour des crimes graves, tels que le blanchiment d’argent, la corruption, le terrorisme ou l’évasion fiscale, sont automatiquement disqualifiés.

Informations fausses ou incomplètes. Toute tentative de fausse déclaration concernant l’identité, les informations financières ou la composition de la famille peut entraîner un refus immédiat et une possible interdiction d’entrée.

Origine des fonds peu claire ou invérifiable. Les demandeurs doivent prouver que l’ensemble des actifs et investissements déclarés proviennent de sources licites et traçables. Un patrimoine non expliqué ou des fonds provenant de juridictions à haut risque peuvent conduire à un rejet.

Risques pour la sécurité ou la réputation. Les liens avec des entités sous sanctions, des personnes politiquement exposées ayant des antécédents de corruption ou des activités susceptibles de porter atteinte à la réputation de Malte ou de l’UE peuvent entraîner un refus.

Non-respect des conditions du programme ou des exigences financières. L’absence d’investissements requis, des actifs insuffisants, des frais non payés ou l’absence d’assurance maladie valide constituent des motifs administratifs fréquents de rejet.

Manquements postérieurs à l’acceptation. Le statut de résidence peut être révoqué si le titulaire du permis viole ultérieurement les conditions du programme, vend un bien immobilier prématurément, ne renouvelle pas son assurance ou représente un risque pour la réputation.

Rôle de la vérification diligente

Dans les programmes de résidence par investissement à Malte, tels que le Global Residence Programme, la vérification diligente est l’une des étapes clés menant à l’acceptation.

Chaque demande fait l’objet de plusieurs niveaux de vérification afin de confirmer l’intégrité du demandeur, sa fiabilité financière et sa conformité aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent. La procédure comprend des vérifications d’antécédents indépendantes effectuées par la Residency Malta Agency, un contrôle financier via des bases de données internationales telles qu’Interpol et Europol, et, le cas échéant, un examen par l’Unité d’analyse du renseignement financier (FIAU).

Ce système protège non seulement la réputation de Malte, mais profite également aux investisseurs. Passer avec succès la vérification diligente démontre une transparence financière et une bonne moralité, ce qui renforce la crédibilité lors de l’ouverture de comptes bancaires, de la réalisation d’investissements ou de la réinstallation au sein de l’Union européenne.

Pour obtenir la résidence permanente à Malte par investissement, le demandeur doit déposer sa demande par l’intermédiaire d’un agent agréé, tel qu’Immigrant Invest. La Residency Malta Agency n’accepte pas les demandes soumises directement par des investisseurs individuels.

Éligibilité

Pour être éligible à la résidence permanente à Malte, un investisseur doit remplir les conditions suivantes :

• être âgé d’au moins 18 ans ;
• avoir un casier judiciaire vierge et ne faire l’objet d’aucune procédure pénale en cours ;
• n’avoir fait l’objet d’aucun refus antérieur de visa dans des pays ayant conclu un accord d’exemption de visa avec Malte ;
• être en mesure de confirmer l’origine licite des fonds investis.

La résidence permanente à Malte permet aux investisseurs de vivre dans le pays pour une durée illimitée. En même temps, elle ne les oblige pas à s’installer définitivement ou à résider à Malte à temps plein, à condition qu’ils continuent de respecter les conditions du programme.

Conditions financières

Pour participer au Programme de résidence permanente de Malte, un investisseur doit remplir les conditions suivantes :

1. Louer un bien immobilier résidentiel à Malte pour au moins 14 000 € par an, ou acheter un bien d’une valeur d’au moins 375 000 €.
2. Payer des frais administratifs de 60 000 €, plus 7 500 € pour chaque membre de la famille âgé de plus de 18 ans, à l’exclusion du conjoint.
3. Payer une contribution gouvernementale de 37 000 €^{[7]Source : l’Avis juridique 146 de 2025 met à jour les frais requis}.
4. Faire un don de 2 000 € à une organisation non gouvernementale.
5. Démontrer la détention d’un capital d’au moins 500 000 €, dont 150 000 € ou plus doivent être des actifs financiers, ou de 650 000 €, avec au moins 75 000 € en actifs financiers liquides.

Un investisseur doit maintenir une adresse de résidence enregistrée à Malte aussi longtemps qu’il conserve le statut de résident permanent. Au cours des 5 premières années, le bien immobilier doit respecter les seuils minimaux d’achat ou de location du programme.

Après 5 ans de résidence permanente, ces exigences minimales concernant les biens immobiliers sont levées. L’investisseur peut alors louer ou acheter n’importe quel bien immobilier résidentiel à Malte sans restriction de valeur, à condition de maintenir une adresse enregistrée à Malte.

Documents requis

Les juristes établissent une liste de documents adaptée à chaque investisseur. Elle comprend généralement les pièces suivantes :

• copies des passeports ;
• actes de naissance et de mariage ;
• cartes nationales d’identité, le cas échéant ;
• relevés bancaires des 6 à 12 derniers mois ;
• justificatifs de patrimoine ;
• déclaration sur l’origine du patrimoine et pièces justificatives ;
• extraits de casier judiciaire ;
• déclaration confirmant l’absence d’enquêtes pénales ;
• assurance maladie ;
• contrat d’achat ou de bail respectant les seuils du MPRP ;
• autres preuves d’investissement ;
• photos d’identité.

Procédure de demande

L’ensemble de la procédure prend au moins 6 mois en moyenne. Les investisseurs franchissent les cinq étapes principales suivantes :

1. Vérification d’identité préliminaire. Immigrant Invest effectue une vérification d’identité préliminaire afin d’identifier toute circonstance susceptible d’empêcher le demandeur de participer au programme. À l’issue favorable, Immigrant Invest prépare un contrat de prestation de services pour assurer un accompagnement ultérieur.
2. Préparation des documents. Les juristes d’Immigrant Invest aident le demandeur à rassembler, certifier et traduire les documents requis.
3. Soumission de la demande pour la vérification diligente. Cette étape doit être réalisée dans les six mois suivant l’obtention de la résidence. La demande est transmise à la Residency Malta Agency, qui l’examine dans un délai de 90 à 180 jours. Une fois les contrôles effectués par l’Agence, une lettre d’approbation de principe est délivrée.
4. Respect des conditions d’investissement. Après réception de la lettre d’approbation de principe, le demandeur doit remplir les conditions d’investissement dans un délai de huit mois. La Residency Malta Agency délivre ensuite un certificat de résidence permanente.
5. Enregistrement biométrique et réception des cartes de résidence permanente. Le demandeur et toutes les personnes à charge doivent se rendre à Malte auprès de la Residency Malta Agency pour l’enregistrement de leurs données biométriques. Seuls les enfants de moins de deux ans en sont exemptés. Après l’enregistrement biométrique, le dossier est transmis au service de la résidence pour l'impression des cartes, ce qui prend au moins quatre semaines.

Le système fiscal maltais distingue la résidence fiscale de la résidence juridique. La détention d’un permis de séjour, sauf s’il est accordé dans le cadre du Global Residence Programme, ne fait pas automatiquement d’une personne un résident fiscal. Les obligations fiscales dépendent du type de résidence, de la durée du séjour et de la domiciliation de la personne à Malte ^{[8]Source : l'Administration fiscale et douanière de Malte : législation fiscale}.

Impôts pour les titulaires d’un permis de séjour ordinaire

Les ressortissants étrangers qui vivent à Malte plus de 183 jours par an sont considérés comme résidents fiscaux. Ils sont imposés sur les revenus perçus à Malte et sur les revenus étrangers rapatriés à Malte. Les revenus de source étrangère qui restent à l’étranger ne sont pas imposés.

Le taux d’imposition est progressif et dépend du revenu annuel :

• jusqu’à 9 100 € — 0 % ;
• de 9 101 à 14 500 € — 15 % ;
• de 14 501 à 60 000 € — 25 % ;
• plus de 60 000 € — 35 %.

Les titulaires d’un permis de séjour qui passent moins de 183 jours par an à Malte ne sont pas considérés comme résidents fiscaux. Ils ne sont imposés que sur leurs revenus de source maltaise, tels que les revenus d’un emploi local ou les revenus locatifs, le cas échéant.

Titulaires d’une résidence par investissement

Les deux voies d’investissement permettent aux demandeurs de vivre à Malte sans obligation d’y travailler localement, mais elles diffèrent sur le plan fiscal.

Le Programme de résidence permanente de Malte confère la résidence permanente mais n’entraîne pas automatiquement la résidence fiscale. Les titulaires peuvent devenir résidents fiscaux s’ils passent plus de 183 jours par an à Malte ou s’ils y établissent le centre de leurs intérêts vitaux. Dans ce cas, ils sont imposés sur les revenus perçus à Malte et sur les revenus étrangers rapatriés à Malte selon des taux progressifs allant jusqu’à 35 %.

Les revenus de source étrangère non rapatriés à Malte restent exonérés d’impôt, même s’ils sont ultérieurement transférés vers Malte.

Le Malta Global Residence Programme est conçu pour les personnes à la recherche d’un statut de résidence fiscalement optimisé.

Les participants au programme sont imposés au taux forfaitaire de 15 % sur les revenus de source étrangère rapatriés à Malte, sous réserve d’un impôt annuel minimum de 15 000 €, qui couvre à la fois le demandeur principal et les personnes à charge. Les revenus perçus à Malte sont imposés séparément aux taux ordinaires pouvant atteindre 35 %.

L’impôt sur les sociétés à Malte s’élève à 35 %. Toutefois, dans le cadre du système de remboursement aux actionnaires, la charge fiscale effective est généralement réduite à environ 5 à 10 %. Les remboursements sont versés aux actionnaires après la distribution des bénéfices, selon la nature des revenus.

Retenue à la source. Les actionnaires peuvent percevoir des dividendes sans double imposition, car Malte ne prélève aucune retenue à la source sur les dividendes, intérêts ou redevances versés à des non-résidents.

La taxe sur la valeur ajoutée s’applique à la plupart des biens et services achetés ou consommés à Malte. Elle concerne donc aussi bien les résidents, les non-résidents, les touristes que les entreprises.

Le taux standard de TVA à Malte est de 18 %, ce qui figure parmi les plus bas de l’Union européenne. Des taux réduits s’appliquent à certains biens et services spécifiques :

• 7 % pour l’hébergement ;
• 5 % pour les services publics, les livres et les prestations culturelles ;
• 0 % pour les exportations et les livraisons intracommunautaires.

Malte n’impose aucun impôt sur la fortune, sur les successions ou sur les donations, quel que soit le statut de résidence de la personne.

Le droit de timbre est fixé à 5 % sur les transferts immobiliers et à 2 % sur les transferts d’actions de sociétés maltaises en vertu de la loi sur le droit de timbre et les transferts (Duty on Documents and Transfers Act). Le taux peut être porté à 5 % si les actifs principaux d’une société sont constitués de biens immobiliers situés à Malte. Des taux réduits ou des exonérations peuvent s’appliquer aux transferts d’entreprises familiales ou aux restructurations intragroupe.

La résidence temporaire tout comme la résidence permanente impliquent des conditions légales, financières et de conformité que les demandeurs doivent remplir lors de la demande et de manière continue. Anticiper les risques potentiels et les difficultés pratiques permet aux investisseurs d’évaluer la faisabilité de leur projet et d’éviter les retards ou les refus.

Vérification diligente et contrôles d’éligibilité

Les deux options d’investissement sont destinées à des demandeurs répondant aux critères d’honorabilité et impliquent une vérification approfondie des antécédents. Les demandes peuvent échouer si un demandeur ne peut pas satisfaire aux exigences d’intégrité ou fournir des pièces justificatives satisfaisantes.

Justificatif de fonds et documentation sur l’origine du patrimoine

Une difficulté pratique courante consiste à établir une traçabilité claire du patrimoine et des revenus, en particulier lorsque les fonds proviennent de sources multiples, de la détention d’entreprises ou de structures transfrontalières. Une documentation insuffisante ou incohérente peut ralentir la procédure ou entraîner une décision défavorable.

Conformité immobilière et obligations continues

Dans le cadre du Global Residence Programme, le maintien d’un bien immobilier éligible est requis pour conserver le statut fiscal spécial du programme, et le non-respect de cette condition peut entraîner son retrait.

Dans le cadre du Programme de résidence permanente de Malte, les bénéficiaires doivent respecter les conditions relatives aux biens immobiliers éligibles pendant les 5 premières années et doivent continuer à détenir un bien résidentiel à Malte ou à Gozo pour conserver leur permis de séjour.

Recours obligatoire à des intermédiaires agréés et formalités administratives

Le Programme de résidence permanente de Malte est administré par l’intermédiaire d’agents agréés, et les demandes doivent suivre des procédures formelles, utiliser des formulaires réglementaires et respecter des délais légaux. Bien que cela garantisse le contrôle réglementaire, cela exige également des demandeurs qu’ils se conforment strictement aux exigences procédurales.

Immigrant Invest est un représentant officiel du Malta Global Residence Programme et du Programme de résidence permanente de Malte, et fournit un accompagnement complet, du choix des options d’investissement jusqu’à la réception des cartes de permis de séjour à Malte.

Immigrant Invest exerce depuis 2006 et a accompagné plus de 3 000 investisseurs et membres de leur famille dans l’obtention de leur résidence. La société applique une approche personnalisée à chaque dossier et réalise une vérification diligente préliminaire avant le dépôt, réduisant ainsi le risque de refus.

En conséquence, 99 % des demandes préparées par Immigrant Invest obtiennent une acceptation, ce qui témoigne d’un taux de réussite régulièrement élevé dans l’ensemble des programmes d’investissement.

1. Il existe au moins 10 façons d’obtenir un permis de séjour à Malte. L’option la plus directe consiste à participer au Malta Global Residence Programme.
2. Dans le cadre du MGRP, les investisseurs doivent soit louer un bien immobilier résidentiel à Malte pour au moins 8 750 € par an, soit acheter un bien pour un montant à partir de 220 000 €, les seuils dépendant de l’emplacement du bien.
3. Dans le cadre du Programme de résidence permanente de Malte, les investisseurs doivent louer un bien immobilier à partir de 14 000 € par an ou acheter un bien d’une valeur minimale de 375 000 €, s’acquitter de 60 000 € de frais administratifs, de 37 000 € de contribution gouvernementale et d’un don de 2 000 €, tout en justifiant d’un capital d’au moins 500 000 €.
4. Malte accorde des permis de séjour aux spécialistes étrangers, aux étudiants, aux entrepreneurs et aux membres de la famille des résidents.
5. Les investisseurs non européens choisissent souvent Malte pour la rapidité de sa procédure de résidence. Les permis de séjour temporaire sont délivrés dans un délai de 3 mois, tandis que la résidence permanente peut être accordée dans un délai de 6 mois.
6. Un permis de séjour à Malte permet de voyager sans visa dans l’espace Schengen, offre des possibilités d’optimisation fiscale et de regroupement familial, et garantit une stabilité en cas d’incertitude politique ou économique dans le pays d’origine du demandeur.