Citoyenneté de Vanuatu

​Foire aux questions

• Quels sont les avantages du programme de citoyenneté de Vanuatu ?

  Les investisseurs obtiennent généralement la citoyenneté par investissement de Vanuatu en 2 mois ou plus, ce qui est particulièrement rapide. Ils n’ont aucun examen à passer ni aucun entretien à passer ; toutefois, tous les demandeurs doivent se rendre dans le pays ou dans un bureau de représentation à l’étranger pour soumettre leurs données biométriques. Le montant de l’investissement est également assez faible par rapport à d’autres programmes : les demandeurs versent une contribution à partir de 130 000 $ à un fonds d’État.

  Le passeport de Vanuatu permet de visiter 121 pays sans visa, d’optimiser les impôts et de créer un plan B.

• Quels documents sont requis pour obtenir la citoyenneté par investissement de Vanuatu ?

  Les demandeurs d’une citoyenneté par investissement de Vanuatu doivent fournir un ensemble standard de documents personnels, financiers et de conformité.

  Les documents requis comprennent :

  • passeports internationaux en cours de validité — pour tous les demandeurs ;
  • passeports intérieurs ou cartes d’identité — pour tous les demandeurs ;
  • actes de naissance — pour tous les demandeurs ;
  • actes de mariage — le cas échéant ;
  • diplômes, titres ou autres certificats d’enseignement supérieur — pour tous les demandeurs ;
  • CV — pour tous les demandeurs ;
  • certificats de police et certificats d’Interpol — pour les demandeurs de plus de 18 ans ;
  • justificatif de domicile, tel qu’une facture récente de services publics — pour le demandeur principal ;
  • documents confirmant la source de revenus, y compris les attestations d’emploi et fiches de paie — pour le demandeur principal ;
  • relevé bancaire attestant d’un solde d’au moins 250 000 $ — pour le demandeur principal ;
  • lettre de référence bancaire — pour le demandeur principal ;
  • lettres de référence professionnelle — pour le demandeur principal ;
  • certificats médicaux — pour les demandeurs de plus de 18 ans ;
  • photos d’identité — pour tous les demandeurs ;
  • lettre d’approbation de la cellule de renseignement financier de Vanuatu ;
  • reçu confirmant le paiement de 25 % du montant de l’investissement.

  Les documents établis dans une langue autre que l’anglais doivent faire l’objet d’une traduction assermentée. Les copies des documents personnels doivent être légalisées par un notaire.

• Vanuatu reconnaît-il la double citoyenneté ?

  La double nationalité est autorisée à Vanuatu, mais uniquement pour les personnes ayant enregistré leur statut auprès de la commission de la citoyenneté. Cela s’applique également à Vanuatu.

• Quelle est la durée de validité d’un passeport de Vanuatu ?

  Un passeport de Vanuatu est valable 10 ans ; ensuite, il doit être renouvelé.

• À combien de pays un passeport de Vanuatu donne-t-il un accès sans visa ?

  Les citoyens de Vanuatu peuvent voyager dans 121 pays sans visa, notamment au Monténégro, à Hong Kong et à Singapour.

• Quel est le délai pour obtenir la citoyenneté par investissement à Vanuatu ?

  En règle générale, l’obtention d’un passeport de Vanuatu prend au moins 2 mois.

• Puis-je solliciter la citoyenneté par investissement de Vanuatu par moi-même ?

  Non, vous ne le pouvez pas. Seul un représentant officiel peut déposer une demande au nom de l’investisseur.

  Le représentant transmet les documents de l’investisseur à l’agent du programme à Vanuatu, qui les soumet à l’examen de la CRF, du comité de sélection et de la commission de la citoyenneté.

  Cependant, l’investisseur et tous les membres de la famille doivent se rendre à Vanuatu ou dans un bureau de représentation à l’étranger pour soumettre leurs documents et leurs données biométriques. Une autre option consiste à inviter le consul dans le pays de résidence.

• Pouvez-vous garantir que je recevrai mon passeport en 2 mois ?

  Non, nous ne le pouvons pas. Le représentant du programme ne peut pas garantir que l’investisseur obtiendra la citoyenneté ou terminera la procédure en 1 mois. Si l’on vous promet un passeport sous un mois, vous avez probablement affaire à des escrocs.

  Immigrant Invest propose une consultation sur la citoyenneté de Vanuatu et effectue une vérification fondamentale préalable. Elle prend une journée et réduit à 1 % le risque de rejet de la demande de citoyenneté. Elle permet également d’établir une liste complète des documents requis afin de minimiser le nombre de demandes complémentaires de la commission de la citoyenneté. Une telle approche accélère le processus d’obtention de la citoyenneté.

• Est-il possible de récupérer l’investissement ?

  Oui, si l’investisseur choisit l’option du fonds de développement durable pour le cacao (Cocoa Sustainable Development Fund). Après la délivrance du passeport, le demandeur se voit attribuer une part du fonds d’une valeur de 50 000 $, qui peut être rachetée au bout de 5 ans.

• Faut-il se rendre à Vanuatu pour obtenir un passeport ?

  L’investisseur et tous les membres de la famille doivent se rendre à Vanuatu ou dans un bureau de représentation à l’étranger pour soumettre leurs données biométriques.

• Puis-je obtenir un passeport pour ma future épouse ou mon futur enfant ?

  Oui, c’est possible. Toutefois, cela nécessite des contributions supplémentaires et le paiement des frais de la vérification diligente.

• Combien coûte l’obtention de la citoyenneté à Vanuatu ?

  Pour obtenir un passeport de Vanuatu par investissement, il convient d’investir au moins 130 000 $ dans l’économie du pays.

• Comment obtenir la citoyenneté de Vanuatu ?

  La citoyenneté par investissement est le moyen le plus rapide d’obtenir la citoyenneté de Vanuatu.

  Le Programme de soutien au développement (Development Support Programme, ou DSP) permet aux demandeurs d’investir dans un fonds de développement local en échange de la citoyenneté. Le montant minimum du don pour 2024 s’élève à 130 000 $ pour un demandeur seul, 150 000 $ pour un couple marié et 180 000 $ pour une famille de quatre personnes, avec un supplément de 15 000 $ par personne à charge.

  Les demandeurs doivent également remplir d’autres critères, notamment avoir plus de 18 ans, présenter un casier judiciaire vierge et posséder un patrimoine d’au moins 250 000 $.

  La citoyenneté de Vanuatu accorde tous les droits des citoyens ni-vanuatu, à l’exception du droit de vote et de l’engagement politique, et n’exige pas des demandeurs qu’ils renoncent à leur nationalité antérieure.

• Puis-je acheter la citoyenneté à Vanuatu ?

  Les étrangers n’achètent pas la citoyenneté, mais l’obtiennent en contrepartie d’un investissement. Le montant minimum est de 130 000 $.

• Est-il facile d’obtenir la citoyenneté de Vanuatu ?

  Oui, la citoyenneté par investissement de Vanuatu est relativement facile à obtenir. Il suffit aux demandeurs de contribuer à l’économie du pays et de se rendre à Vanuatu pour soumettre leurs documents et leurs données biométriques. Il n’est pas nécessaire de passer d’examens de langue ou de citoyenneté, ni de résider dans le pays pendant un nombre déterminé d’années.

• Les titulaires d’un passeport de Vanuatu bénéficient-ils toujours de voyages sans visa vers l’Union européenne ?

  Non. Le 12 décembre 2024, le Conseil de l’UE a retiré Vanuatu de la liste des pays dispensés de visa, de sorte que tout citoyen de Vanuatu doit désormais obtenir un visa Schengen avant d’entrer dans l’UE. L’exemption avait déjà été suspendue en 2022 en raison d’inquiétudes concernant le programme de citoyenneté.

• Les citoyens de Vanuatu peuvent-ils obtenir un visa de visiteur de longue durée pour les États-Unis ?

  Non. Les titulaires d’un passeport de Vanuatu ne peuvent pas obtenir de visas à entrées multiples de longue durée pour les États-Unis. Ils sont uniquement éligibles aux visas de visiteur B1/B2 à entrée unique valables 3 mois.

• Les demandeurs de toutes nationalités sont-ils acceptés dans le cadre du programme de citoyenneté par investissement de Vanuatu ?

  Les citoyens de l’Iran, de l’Irak, de la Corée du Nord, du Yémen et du Venezuela ne sont généralement pas éligibles. Toutefois, ils peuvent l’être s’ils n’ont pas résidé, détenu d’actifs importants ni exercé d’activités commerciales dans les pays mentionnés pendant au moins 10 ans.

• Puis-je inclure mes parents dans ma demande de citoyenneté de Vanuatu ?

  Oui. Le demandeur principal peut ajouter ses parents âgés de 50 ans ou plus, à condition qu’ils soient financièrement dépendants. Les parents reçoivent la pleine citoyenneté aux côtés du demandeur principal une fois les frais gouvernementaux supplémentaires réglés ; ils n’ont pas besoin de résider à Vanuatu.

• Où dois-je soumettre mes données biométriques lors d’une demande de passeport de Vanuatu ?

  Tous les demandeurs de passeport doivent se présenter en personne dans un centre de collecte des données biométriques. Ces centres sont situés au service d’immigration de Vanuatu à Port-Vila ainsi que dans les consulats de Vanuatu à Hong Kong, Dubaï et en Nouvelle-Calédonie.

• Quels sont les impôts à Vanuatu ?

  Vanuatu séduit principalement les investisseurs qui recherchent une juridiction sans fiscalité pour leur planification fiscale personnelle ou d’entreprise et qui apprécient un accès rapide à la citoyenneté.

  Catégories non imposables. Vanuatu applique un taux d’imposition de zéro aux éléments suivants :

  • revenus des personnes physiques, y compris les revenus perçus à l’étranger ;
  • gains en capital sur les actifs détenus dans le monde entier ;
  • patrimoine, quelle que soit la valeur des actifs ;
  • successions et transmissions de patrimoine ;
  • dividendes, qu’ils soient locaux ou étrangers ;
  • revenus d’intérêts ;
  • donations.

  Pour les investisseurs qui s’installent ou établissent leur résidence fiscale à Vanuatu, ces règles peuvent signifier l’absence totale d’impôt sur les revenus d’investissement mondiaux, la croissance des actifs ou les transmissions de patrimoine familial.

  Exonération d’impôt sur les sociétés pendant 20 ans. Les sociétés internationales (International Business Companies ou IBC) immatriculées à Vanuatu sont exonérées d’impôt sur les sociétés pendant 20 ans. Au lieu de payer un impôt, elles s’acquittent de frais gouvernementaux annuels fixes de 300 $.