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Résidence par investissement en Irlande : réponses à vos principales questions

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Résidence par investissement en Irlande : réponses à vos principales questions

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Le programme de résidence par investissement en Irlande permet aux citoyens non-EEE d’obtenir la résidence dans l’État. Les investisseurs qui obtiennent un permis de séjour de cette manière bénéficient du droit de travailler, d’étudier et de créer une entreprise dans un pays dont le PIB par habitant est le deuxième plus élevé au monde.

Découvrez si vous êtes éligible au programme et trouvez la meilleure option d’investissement pour vous.

​Qu’est-ce que le Programme pour investisseurs immigrants ?

Les citoyens de pays hors de l’Espace économique européen peuvent obtenir un permis de séjour en Irlande après avoir investi dans l’économie du pays dans le cadre du Programme pour investisseurs immigrants. Cette possibilité a été créée en 2012.

Les investisseurs qui rejoignent avec succès le programme et les membres de leur famille proche obtiennent une carte de séjour qui leur permet de travailler, d’étudier et de créer une entreprise en Irlande.

Les candidats peuvent investir dans une entreprise locale, un fonds agréé, un REIT ou un projet d’intérêt public. Le seuil d’investissement est de 500 000 €.

​Avantages du programme de Visa Doré de l’Irlande

Le visa d’investisseur pour l’Irlande offre de nombreux avantages aux participants au programme.

Autorisation de travailler et d’étudier en Irlande. Le programme d’investissement donne accès à une résidence Stamp 4, qui permet de travailler pour une entreprise locale, d’obtenir le statut d’indépendant, de créer une entreprise en Irlande et d’étudier dans les universités de l’île.

Les membres de la famille proche obtiennent également la résidence. Selon des conditions similaires, le statut de résidence est également accessible aux membres de la famille proche de l’investisseur : son conjoint ou partenaire et ses enfants de moins de 18 ans.

Exigences de séjour réduites. Le programme n’oblige pas les investisseurs à résider physiquement en Irlande pendant un nombre précis de mois ou de jours. La seule exigence est de se rendre dans le pays au moins une fois par an.

Voie vers la citoyenneté. Les personnes souhaitant résider dans le pays peuvent à terme obtenir la citoyenneté en Irlande par naturalisation. Cela devient possible au moins huit ans après l’obtention de la résidence. Entre autres avantages, un passeport irlandais permet de voyager sans visa dans 187 pays, y compris ceux de l’espace Schengen, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande.

Réduction pour les frais de scolarité. Les investisseurs ou les membres de leur famille inclus dans la demande de résidence peuvent bénéficier d’une réduction forfaitaire unique de 50 000 € sur les frais de scolarité dans les universités irlandaises. Cette réduction est valable pendant les cinq ans suivant l’octroi du permis de séjour.

Investissement récupérable. Il existe plusieurs options d’investissement dans le cadre du programme, dont la plupart sont récupérables trois ans après l’obtention de la résidence.

Excellente qualité de vie. L’Irlande est un pays très agréable à vivre, doté de systèmes de santé et d’éducation développés. En 2021, elle figurait au deuxième rang des pays les plus riches du monde en PIB par habitant.

Découvrez les privilèges accordés par les Visas Dorés à leurs titulaires

​Qui est éligible au programme de résidence par investissement de l’Irlande

L’investisseur doit remplir des conditions spécifiques pour pouvoir poser sa candidature. Est éligible au programme toute personne :

  • jouissant d’une bonne réputation ;

  • n’ayant fait l’objet d’aucune condamnation pénale dans quelle que juridiction que ce soit ;

  • disposant d’un patrimoine net d’au moins 2 millions € ;

  • souhaitant investir dans l’une des quatre options éligibles pour soutenir l’économie irlandaise.

Dans le cadre du même investissement, les membres de la famille proche du demandeur peuvent également obtenir un permis de séjour :

  • le conjoint ou partenaire de vie ;

  • les enfants de moins de 18 ans dont le demandeur, son conjoint ou son partenaire a la garde légale ;

  • les enfants âgés de 18 à 24 ans, célibataires et financièrement dépendants de leurs parents.

​Options d’investissement du Programme pour investisseurs immigrants de l’Irlande

Le Programme pour investisseurs immigrants de l’Irlande propose quatre options d’investissement aux étrangers qui répondent à ses critères.

Option d’investissement

Investissement minimum

Conditions et obligations

Politique de remboursement

Investissement dans une entreprise

1,0 million €

Créer une start-up ou investir dans une entreprise locale existante.

Récupérable après au moins 3 ans

Fonds d’investissement

1,0 million €

Investissement dans un fonds d’investissement agréé et réglementé par la Banque centrale d’Irlande.

Récupérable après au moins 3 ans

Fonds d’investissement immobilier (REIT)

2,0 millions €

Investissement dans tout REIT irlandais coté à la Bourse d’Irlande.

Le montant peut être réparti sur plusieurs REIT irlandais.

50 % au bout de 3 ans ;
25 % supplémentaires au bout de 4 ans ;
remboursement intégral au bout de 5 ans.

Donation philanthropique

500 000 €

Une contribution philanthropique à un projet d’intérêt public dans le domaine des arts, du sport, de la santé, de la culture ou de l’éducation.

Non remboursable

​Procédure étape par étape pour obtenir la résidence irlandaise par investissement

Avant d’investir, l’investisseur doit d’abord s’assurer que le programme accepte sa candidature. Voici le déroulement général de la procédure.

Étape 1 : Remplir la demande par e-mail. Pour poser sa candidature au programme, l’investisseur doit d’abord remplir le formulaire de demande et l’envoyer par e-mail à IIP&STEPapplications@justice.ie. En plus du formulaire, l’e-mail doit contenir un plan d’affaires pour l’option d’investissement choisie ainsi que les pièces justificatives.

Étape 2 : Régler les frais de dossier. La demande sera traitée une fois que l’investisseur aura réglé les frais de dossier de 1 500 €. Ce paiement n’est pas remboursable, même en cas de refus. Le virement doit être effectué sur le compte bancaire du ministère. Coordonnées bancaires pour le paiement des frais de dossier :

  1. IBAN — IE65 BOFI 9000 1782 4921 91.

  2. BIC — BOFIIE2D.

  3. Nom du compte — Department of Justice.

  4. Nom de la banque — Bank of Ireland.

  5. Adresse de la banque — 2 College Green, Dublin 2.

Ces coordonnées sont valables en septembre 2022. Avant d’effectuer le paiement, vérifiez les détails sur le site du programme.

Étape 3 : Envoyer le formulaire de demande par courrier. Le formulaire de demande dûment rempli et la preuve de paiement des frais de dossier doivent être envoyés par voie postale à l’adresse suivante :

Immigrant Investor Unit,
Immigration Service Delivery
Department of Justice
13-14 Burgh Quay
Dublin 2 D02 XK70
Ireland

Vérifiez à nouveau l’adresse sur le site du programme avant d’expédier votre dossier.

Étape 4 : Attendre l’approbation. Toutes les demandes sont examinées par le comité d’évaluation, qui se réunit au moins quatre fois par an. Cela signifie qu’après le dépôt des documents, les demandeurs doivent attendre environ trois mois pour obtenir l’approbation.

Étape 5 : Réaliser l’investissement. Les candidats retenus reçoivent une lettre de pré-approbation. Ce n’est qu’après cela qu’ils doivent réaliser leur investissement conformément à leur demande et à leur plan d’affaires, dans un délai de 90 jours à compter de la date de la lettre.

Étape 6 : Rassembler les pièces justificatives. Une fois l’investissement réalisé, le demandeur rassemble les pièces justificatives. Le dossier requis dépend du type d’investissement choisi.

Étape 7 : Enregistrement de l’autorisation à Dublin. Après l’approbation de l’ensemble des documents par le ministère, le demandeur recevra une nouvelle lettre d’approbation lui accordant un permis de séjour. Pour valider l’autorisation, il devra prendre rendez-vous et s’enregistrer au bureau d’enregistrement de Burgh Quay à Dublin.

Au total, il faudra compter au moins six mois pour que l’investisseur obtienne la résidence en Irlande.

​Liste des documents à fournir pour la demande initiale par e-mail

Pour la demande initiale de visa d’investisseur en Irlande, les candidats doivent fournir des copies des documents prouvant qu’ils répondent aux conditions du programme et indiquant l’option d’investissement choisie :

  1. Copies des passeports des demandeurs.

  2. Copies des actes de naissance des enfants à charge.

  3. Copies des actes de mariage, de partenariat ou de divorce.

  4. Justificatif de revenus personnels.

  5. Preuve d’un patrimoine net de 2 millions €, comprenant des justificatifs d’actions, de biens immobiliers détenus, de comptes bancaires, etc.

  6. Preuve de l’origine licite des fonds, incluant un document explicatif détaillant l’historique de leur acquisition.

  7. Preuve de bonne réputation pour tous les membres de la famille de plus de 16 ans. Cela comprend les certificats délivrés par les autorités policières de chaque pays où ils ont résidé pendant plus de six mois au cours des dix dernières années.

  8. Assurance maladie.

  9. Reçu de paiement des frais de dossier.

De plus, le candidat doit joindre à sa demande les documents prouvant sa capacité à réaliser l’option d’investissement choisie.

Investissement dans une entreprise. Si le demandeur souhaite investir dans une entreprise irlandaise existante, il doit soumettre les derniers comptes vérifiés de cette entreprise.

En outre, le demandeur souhaitant investir dans une entreprise en Irlande doit joindre à sa demande un plan d’affaires complet rédigé sur le modèle du programme.

Fonds d’investissement. S’ils choisissent cette option, les demandeurs doivent fournir des informations détaillées sur le portefeuille d’investissement ciblé et les sources de financement proposées, ainsi qu’une stratégie d’investissement rédigée par les gestionnaires du fonds. L’ensemble des conditions applicables à ce type d’investissement est expliqué dans les Directives relatives aux fonds.

Fonds d’investissement immobilier (REIT). Pour ce type d’investissement, aucun document supplémentaire n’est requis. Le programme n’exige pas que les demandeurs précisent le REIT dans lequel ils prévoient d’investir.

Donation philanthropique. Les investisseurs doivent préciser en quoi la donation bénéficiera à l’Irlande.

​Pièces justificatives à fournir après la réalisation de l’investissement

Lorsque la condition d’investissement est remplie, les demandeurs fournissent au ministère des pièces justificatives. La liste des documents dépend du type d’investissement.

Investissement dans une entreprise :

  1. Une lettre d’un juriste habilité à exercer en Irlande, confirmant que les fonds ont été investis dans une entreprise du pays.

  2. Une lettre de l’entreprise indiquant la valeur financière investie.

  3. L’avis de virement bancaire et un relevé bancaire attestant du transfert de fonds.

Fonds d’investissement :

  1. Une lettre d’un juriste habilité à exercer en Irlande, confirmant que les fonds ont été investis.

  2. Une lettre du gestionnaire du fonds d’investissement indiquant le montant financier de la contribution.

  3. Une copie du certificat de souscription du demandeur.

Fonds d’investissement immobilier (REIT) :

  1. Une lettre d’un juriste habilité à exercer en Irlande, confirmant que 2 millions € ont été investis dans le REIT.

  2. Une lettre de la société REIT indiquant la valeur financière de l’investissement.

  3. Une copie du certificat d’actions du demandeur.

Donation philanthropique :

  1. Une lettre d’un juriste habilité à exercer en Irlande, confirmant que les fonds ont été versés à l’organisme de bienfaisance enregistré.

  2. Une lettre de l’organisme de bienfaisance enregistré indiquant le montant financier légué.

  3. Les preuves de transfert de fonds et les relevés bancaires.

​Comment renouveler le permis de séjour irlandais

  • 2 ans — durée de validité du permis de séjour initial

  • 3 ans — durée de validité du permis de séjour après le premier renouvellement

  • 5 ans — durée de validité du permis de séjour après le deuxième renouvellement

Le permis de séjour initial en Irlande est accordé pour une durée de deux ans. Une fois cette période écoulée, l’investisseur doit le renouveler. Pour ce faire, il doit en informer l’unité du programme trois mois à l’avance et prouver que :

  • l’investissement est toujours maintenu ou que la donation a été utilisée par l’organisme de bienfaisance enregistré ;

  • il n’est pas devenu une charge financière pour l’État ;

  • il n’a fait l’objet d’aucune enquête pénale, inculpation ou condamnation pour une infraction pénale dans quelle que juridiction que ce soit.

Si tout est conforme, le permis de séjour sera renouvelé pour trois années supplémentaires. À l’issue de cette période, l’investisseur devra prouver que son investissement est resté en place pendant la durée requise — par exemple trois ans. Un permis de séjour de cinq ans lui sera alors délivré.

Pour les renouvellements ultérieurs du permis, l’investisseur aura seulement à prouver qu’il n’est pas devenu une charge financière pour l’Irlande et qu’il n’a été impliqué dans aucune activité criminelle.

​Comment obtenir la citoyenneté après avoir rejoint le programme de résidence par investissement de l’Irlande

Les investisseurs ayant obtenu un permis de séjour en Irlande dans le cadre du Programme pour investisseurs immigrants ne bénéficient d’aucun statut préférentiel pour la naturalisation. S’ils souhaitent devenir citoyens irlandais, ils doivent suivre la procédure correspondant à leur type de résidence.

Pour obtenir la citoyenneté, les résidents doivent résider physiquement en Irlande pendant au moins cinq des neuf années précédant la demande. Cela comprend les douze mois précédant la demande, durant lesquels ils doivent avoir vécu de façon continue en Irlande.

​Les alternatives à la résidence par investissement en Irlande

Outre l’Irlande, d’autres pays européens permettent aux étrangers d’obtenir un permis de séjour par investissement.

Après avoir obtenu leur résidence, les investisseurs peuvent voyager en Europe sans visa, créer des entreprises internationales et bénéficier de systèmes de santé et d’enseignement de haute qualité. Cela leur ouvre également une voie vers la citoyenneté dans ces pays.

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Le programme de Visa Doré du Portugal offre aux participants différentes options d’investissement, dont l’achat de parts de fonds d’investissement pour un montant de 500 000 € est la plus populaire. Cette option permet de récupérer l’investissement au bout de 5 ans ou plus.

Les investisseurs obtiennent un permis de séjour de deux ans. Pour conserver la carte de séjour et pouvoir la renouveler, ils doivent passer au moins sept jours par an au Portugal tout en conservant leur actif d’investissement. Après cinq ans de détention de la carte de séjour, les investisseurs peuvent demander la citoyenneté par naturalisation.

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Le programme du Visa Doré de la Grèce permet aux investisseurs d’obtenir la résidence après l’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur à partir de 250 000 € ou le choix de l’une des cinq autres options d’investissement. L’investissement immobilier requis en Grèce est le plus bas par rapport aux autres Visas Dorés de l’UE.

Les participants obtiennent une carte de séjour renouvelable de 5 ans. Après sept ans de résidence en Grèce, les investisseurs peuvent demander la citoyenneté par naturalisation.

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Le Malta Permanent Residence Programme exige des demandeurs qu’ils disposent d’un patrimoine d’au moins 500 000 €, dont au moins 150 000 € d’actifs financiers liquides, tels que des dépôts, des actions ou des obligations. Pendant les cinq premières années de résidence, le participant doit continuer à posséder ces actifs.

Il existe deux options d’investissement — l’achat d’un bien immobilier ou sa location pendant cinq ans :

  1. Les biens immobiliers à l’achat doivent coûter au moins 375 000 €.
  2. Le bien immobilier en location doit coûter à partir de 14 000 € par an.

L’investisseur devra également s’acquitter de 60 000 € de frais administratifs et faire un don caritatif de 2 000 €. Une contribution de 37 000 € est également requise.

Les cartes de séjour obtenues par l’investisseur sont valables cinq ans, et le statut de résidence est accordé à vie.

Immigrant Invest est un agent agréé pour les programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’UE, les Caraïbes, l’Asie et le Moyen-Orient. Profitez de notre expertise internationale de 15 ans — prenez rendez-vous avec nos experts en programmes d’investissement.

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​À propos des auteurs

Elena Ruda

Rédigé par Elena Ruda

Co-fondatrice et associée gérante

Elena Ruda a cofondé Immigrant Invest en 2006. Aujourd’hui, l’entreprise compte 10 bureaux, emploie plus de 100 professionnels et a accompagné plus de 10 000 familles dans le cadre de programmes de résidence et de citoyenneté par investissement à travers le monde.

Sous la direction d’Elena, Immigrant Invest est devenue l’une des rares entreprises du secteur à adopter des normes de vérification diligente conformes aux standards bancaires — une pratique désormais adoptée par l’ensemble du secteur. L’une des rares grandes entreprises de la migration d’investissement dirigée par une femme, elle a bâti sa réputation sur des relations clients à long terme plutôt que sur des ventes transactionnelles.

Elena est membre de l’Investment Migration Council.

Eymi Castro

Vérifié par Eymi Castro

Experte en migration d’investissement

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Vladlena Baranova

Relu par Vladlena Baranova

Responsable du département juridique et conformité LCB-FT, CAMS, IMCM

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​Foire aux questions

  • L’Irlande dispose-t-elle d’un programme de Visa Doré ?

    L’Irlande dispose d’un programme de résidence par investissement appelé Programme pour investisseurs immigrants, en vigueur depuis 2012. Les demandeurs investissent 500 000 € dans l’économie du pays.

  • Combien coûte l’obtention d’un Visa Doré en Irlande ?

    Le seuil d’investissement du Programme pour investisseurs immigrants de l’Irlande est de 500 000 €. Pour pouvoir récupérer son investissement par la suite, le demandeur devra apporter au moins 1 million €.

  • Combien faut-il investir en Irlande pour obtenir la citoyenneté ?

    L’Irlande ne délivre pas la citoyenneté par investissement. Cependant, il existe une voie d’accès à celle-ci via un programme de résidence par investissement. Les demandeurs investissent au moins 500 000 € dans l’économie du pays et obtiennent un permis de séjour. Ensuite, ils peuvent obtenir la citoyenneté par naturalisation.

    Pour cela, ils devront résider physiquement en Irlande pendant au moins cinq des neuf années précédant la demande.

  • Peut-on obtenir la citoyenneté irlandaise en achetant un bien immobilier ?

    Non. L’Irlande ne délivre pas de passeports en échange d’un investissement immobilier. Cependant, il existe un programme de résidence par investissement qui peut à terme mener à l’obtention de la citoyenneté.

    L’une des options pour rejoindre le programme consiste à investir 2 millions € dans un fonds d’investissement immobilier (REIT).

  • L’Irlande autorise-t-elle la double citoyenneté ?

    Oui, la législation irlandaise autorise les citoyens de l’État à détenir des passeports d’autres pays. Si vous obtenez la citoyenneté irlandaise par naturalisation, vous n’avez pas à renoncer au passeport de votre pays d’origine.

  • Comment les étrangers immigrent-ils en Irlande ?

    Il existe plusieurs façons de s’installer en Irlande et d’y résider légalement. L’une d’elles consiste à investir et à rejoindre le Programme pour investisseurs immigrants.

  • Combien de temps faut-il pour obtenir la résidence dans le cadre du programme d’investissement de l’Irlande ?

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