Citoyenneté par investissement

​Questions fréquentes

• Combien de temps prend la procédure ?

  Le délai dépend du pays choisi. La voie la plus rapide vers la citoyenneté par investissement est proposée par le Vanuatu, où un passeport peut être délivré en seulement 2 mois.

  Dans les Caraïbes, Saint-Kitts-et-Nevis offre l’option la plus rapide — la citoyenneté peut être obtenue en 4 mois grâce à l’option de contribution d’intérêt public. Pour les autres options d’investissement et dans les autres pays des Caraïbes, le délai est d’au moins 6 mois.

  Pour obtenir la citoyenneté turque, il faut compter au moins 8 mois.

• Quels sont les coûts à prévoir ?

  Outre l’investissement, les demandeurs s’acquittent des frais de la vérification diligente et d’autres frais juridiques. Ils souscrivent également une assurance maladie pour toutes les personnes incluses dans la demande. Les acquéreurs d’un bien immobilier s’acquittent généralement aussi de taxes, telles que la taxe de transfert immobilier et le droit de timbre.

  Par exemple, dans le cadre du programme de citoyenneté par investissement de Sainte-Lucie, les dépenses minimales, investissement compris, s’élèvent à 251 950 $. En Turquie, l’acheteur immobilier doit prévoir au moins 414 574 $, y compris l’investissement immobilier.

  São Tomé-et-Príncipe et Nauru présentent le seuil d’investissement le plus bas : une contribution non remboursable de 90 000 $ à un fonds d’État.

• Puis-je inclure les membres de ma famille ?

  Oui, les programmes de citoyenneté par investissement permettent généralement d’inclure les membres de la famille. En règle générale, les conjoints de sexe opposé et les enfants mineurs sont toujours éligibles. Selon le programme, les enfants de moins de 30 ans, ainsi que les parents, les grands-parents et les frères et sœurs peuvent également être inclus dans la demande.

• Quel est le meilleur pays pour la citoyenneté par investissement ?

  Saint-Kitts-et-Nevis occupe régulièrement la première place dans les classements des meilleurs programmes de citoyenneté par investissement. Le CBI Index évalue les programmes selon des critères tels que la liberté de circulation, le montant minimum d’investissement, les exigences de séjour ou de déplacement obligatoires, le délai d’obtention de la citoyenneté, la simplicité des démarches et l’inclusion des membres de la famille.

• La citoyenneté par investissement est-elle un bon investissement ?

  Cela peut l’être, mais cela dépend de vos objectifs.

  Les avantages comprennent une mobilité internationale accrue, des avantages fiscaux, des opportunités d’affaires et un plan B de sécurité personnelle. Cependant, le rendement financier de l’investissement lui-même varie et n’est pas toujours la motivation principale.

• Quels sont les avantages d’un deuxième passeport ?

  Les principaux avantages sont les suivants :

  • voyages sans visa vers un plus grand nombre de pays ;
  • opportunités économiques élargies ;
  • solution de sécurité pour la famille en période d’instabilité ;
  • plus grande flexibilité de mode de vie.
• Dans quelle mesure les vérifications des antécédents sont-elles rigoureuses ?

  Les vérifications des antécédents sont très rigoureuses. Les gouvernements procèdent à une vérification diligente approfondie pour examiner l’historique financier, le casier judiciaire, les bases de données internationales telles qu’Interpol, l’origine des fonds, et peuvent organiser des entretiens. L’objectif est de prévenir les risques de sécurité, le blanchiment d’argent et les atteintes à la réputation.

  Immigrant Invest effectue sa propre vérification diligente préliminaire afin de minimiser le risque de difficultés lors des vérifications diligentes gouvernementales.

• Un problème juridique mineur dans le passé aura-t-il une incidence sur ma demande ?

  Des problèmes mineurs, tels qu’une contravention routière ou un délit mineur, ne vous disqualifient pas automatiquement, surtout si une transparence totale est assurée. Toutefois, chaque programme évalue les dossiers au cas par cas.

• Ces programmes sont-ils vraiment légitimes ou s’agit-il de « vendre des passeports » ?

  Oui, ces programmes sont légitimes, légalement établis par des États souverains.

• Existe-t-il un risque de révocation de la citoyenneté ?

  Oui, un risque existe. Toutefois, il est généralement très faible pour les demandeurs de bonne foi qui respectent l’ensemble des règles.

  Les programmes réputés sont légalement établis et leurs vérifications approfondies des antécédents visent à prévenir tout problème. Les révocations sont rares et surviennent généralement en cas de fraude, de fausse déclaration, d’activité criminelle grave ou de menace pour la sécurité nationale. En faisant preuve de transparence et de conformité, vous réduisez considérablement ce risque.

• Faut-il vivre dans le pays pour conserver la citoyenneté ?

  Généralement, pour les programmes directs de citoyenneté par investissement, il n’est pas nécessaire de vivre dans le pays pour maintenir votre statut. Ces programmes sont conçus pour les investisseurs qui recherchent la citoyenneté principalement pour la mobilité internationale et une solution de sécurité, sans exigence de résidence physique.

• Quelle est la différence fondamentale entre la citoyenneté par investissement et la résidence par investissement ?

  La différence fondamentale réside dans le résultat et le délai :

  • la citoyenneté par investissement confère immédiatement la citoyenneté pleine et entière ainsi qu’un passeport, généralement sans condition de résidence préalable.
  • la résidence par investissement accorde un statut de résidence temporaire ou permanente, pouvant mener à la citoyenneté après une période de résidence donnée et le respect des conditions de naturalisation.
• Les programmes caribéens de citoyenneté par investissement exigent-ils un entretien, et comment se déroule-t-il ?

  Oui, un entretien est obligatoire pour les programmes caribéens de citoyenneté par investissement. Il se déroule en ligne dans la langue choisie par l’investisseur. L’entretien porte généralement sur une vérification de base : identité, antécédents, origine des fonds et concordance des informations avec les documents soumis.

• Si j’investis dans un bien immobilier éligible, puis-je l’acheter par le biais d’une société ou d’un trust ?

  Le bien immobilier éligible doit être enregistré au nom personnel du demandeur. Une société peut faciliter la transaction, mais elle ne peut pas détenir le titre de propriété, car la citoyenneté est accordée à une personne physique et non à une personne morale.

• Vais-je perdre mon investissement et les frais versés si ma demande est refusée ?

  En règle générale, les demandeurs ne transfèrent pas la totalité du montant de l’investissement avant l’achèvement des vérifications gouvernementales et l’approbation de la demande. Les frais gouvernementaux et les frais de la vérification diligente sont généralement réglés au préalable et ne sont pas remboursables une fois le traitement commencé.

  S’agissant des biens immobiliers, de nombreux projets utilisent un compte séquestre : un acompte est d’abord versé sous séquestre, et le solde est payé après acceptation. Si la demande n’est pas approuvée, l’acompte est généralement remboursable conformément au contrat du projet, mais les conditions varient selon les pays et les projets.