Résidence permanente à Malte

Questions fréquentes

• Les étrangers peuvent-ils obtenir la résidence permanente à Malte ?

  Oui, les ressortissants étrangers peuvent obtenir un permis de séjour permanent à Malte. Cela est possible en résidant à Malte pendant plus de 5 ans ou en participant au Malta Permanent Residence Programme (MPRP).

  Les ressortissants de pays non membres de l’UE, de l’EEE et de la Suisse peuvent solliciter un permis de résidence permanente dans le cadre du MPRP. Les demandeurs doivent être âgés de plus de 18 ans, avoir un casier judiciaire vierge, ne faire l’objet d’aucune poursuite judiciaire ni d’aucun refus de visa, et ne pas être soumis à des sanctions. Les demandeurs doivent également justifier d’un patrimoine d’au moins 500 000 €, dont 150 000 € d’actifs financiers liquides, ou d’au moins 650 000 €, dont 75 000 € d’actifs financiers liquides.

  Le conjoint de l’investisseur, ses enfants non mariés de moins de 29 ans, ses parents et ses grands-parents sont également éligibles.

• Quel est le délai pour obtenir la résidence permanente à Malte ?

  Le délai varie en fonction de plusieurs facteurs, tels que le temps nécessaire à la préparation des documents, la réservation d’un bien immobilier à louer ou à acheter et le respect des autres conditions d’investissement.

  Une fois les documents déposés, le traitement de la demande prend au moins 6 mois. Un délai supplémentaire peut être nécessaire pour l’acceptation finale et la délivrance des cartes de séjour.

• Qui peut participer au Malta Permanent Residence Programme ?

  Les investisseurs majeurs âgés de 18 ans ou plus peuvent participer s’ils remplissent les critères suivants :

  • des revenus légaux justifiés ;
  • un casier judiciaire vierge ;
  • aucun refus antérieur de visa de la part de pays ayant conclu un accord d’exemption de visa avec Malte ;
  • un patrimoine d’au moins 500 000 €, dont 150 000 € d’actifs financiers liquides, ou d’au moins 650 000 €, dont 75 000 € d’actifs financiers liquides.

  Les membres de la famille des investisseurs peuvent également obtenir la résidence permanente dans le cadre du programme. Les membres de la famille éligibles comprennent le conjoint ou partenaire, les enfants non mariés de moins de 29 ans, ainsi que les parents et grands-parents. Les enfants non mariés de plus de 18 ans, de même que les parents et grands-parents, doivent être principalement à la charge de l’investisseur.

• Combien et dans quoi faut-il investir pour obtenir la résidence permanente à Malte ?

  L’investisseur doit respecter plusieurs conditions d’investissement :

  • À partir de 60 000 € de frais administratifs ;
  • À partir de 14 000 € par an pour la location d’un bien immobilier pendant au moins 5 ans, ou à partir de 375 000 € pour l’achat d’un bien immobilier à Malte ;
  • À partir de 37 000 € de frais de contribution ;
  • 2 000 € pour un don à une organisation caritative.

  Si l’investisseur loue un bien immobilier, les dépenses minimales totales s’élèveront à au moins 100 200 €. S’il achète un bien immobilier, l’investissement total minimum sera d’au moins 474 000 €.

  Les conditions et exigences applicables aux demandeurs sont stipulées dans le Règlement S.L. 217.26 de 2021, l’Avis juridique n° 310 de 2024 et l’Avis juridique n° 146 de 2025.

• Est-il possible de récupérer les investissements ?

  Si l’investisseur achète un bien immobilier pour participer au Malta Permanent Residence Programme, il peut le revendre après 5 ans et récupérer son investissement.

  Les loyers, les frais administratifs, les frais de contribution et les dons caritatifs sont des dépenses non remboursables.

• Est-il possible d’obtenir la résidence permanente à Malte pour un nouveau conjoint, des enfants ou des petits-enfants ?

  Oui, cela est possible. Les membres de la famille suivants peuvent être ajoutés au programme ultérieurement :

  • conjoint,
  • enfants,
  • petits-enfants,
  • belles-filles et gendres,
  • parents,
  • grands-parents.

  Les frais applicables s’élèvent à 7 500 € par membre de la famille.

• Garantissez-vous l’obtention de la résidence permanente ?

  Personne ne peut garantir que vous obtiendrez la résidence permanente à Malte. Si une société vous garantit le succès, il s’agit très probablement d’une escroquerie.

  Immigrant Invest propose un accompagnement pour la résidence à Malte et réalise une vérification diligente préliminaire pour optimiser vos chances d’obtenir la résidence permanente. Un responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent certifié examine les documents de l’investisseur et consulte les bases de données internationales. Cette procédure permet de détecter tout élément dans le parcours de l’investisseur susceptible d’entraîner un refus.

  Si des difficultés sont identifiées, nous proposons une solution, comme la présentation de documents complémentaires ou le choix d’un autre programme. Selon notre expérience, cette vérification préalable réduit le risque de refus à 1 %.

• Comment maintenir le statut de résidence permanente à Malte ?

  L’agence Residency Malta Agency vérifie si l’investisseur respecte les conditions du programme chaque année pendant les 5 premières années. Pour satisfaire à ce contrôle, l’investisseur doit conserver le montant d’actifs requis et conserver le bien immobilier acheté ou continuer à louer un bien pour au moins 14 000 € par an.

  Les investisseurs peuvent revendre le bien immobilier et disposer de leurs actifs 5 ans après l’obtention de la résidence permanente. Néanmoins, ils doivent toujours disposer d’une adresse de résidence enregistrée à Malte pour maintenir leur statut de résident permanent. Pour répondre à cette condition, un autre bien immobilier peut être loué ou acheté sans exigence de prix spécifique.

• Puis-je travailler ou gérer une entreprise à Malte une fois titulaire de la résidence permanente via le MPRP ?

  Le certificat MPRP ne confère pas en soi un droit automatique à l’emploi. Vous devez d’abord obtenir un permis de travail (Employment Licence) auprès de Jobsplus ou, si vous souhaitez exercer une activité indépendante, immatriculer une société et obtenir les autorisations requises.

• Dois-je résider à Malte un nombre minimum de jours par an pour conserver ma résidence permanente ?

  Non. Le MPRP n’impose aucune exigence de séjour minimum. Vous conservez votre statut à distance tant que vous respectez les seuils requis concernant le bien immobilier et le patrimoine.

  La présence physique n’importe que sur le plan fiscal : vous devenez résident fiscal maltais après avoir passé plus de 183 jours dans le pays au cours d’une même année civile.

• Combien de temps dois-je conserver mon bien immobilier éligible ou ma location, et puis-je en changer ultérieurement ?

  Vous devez maintenir le contrat de location éligible ou le bien immobilier acquis pendant au moins 5 ans après l’acceptation. Après cette période, vous pouvez revendre le bien ou cesser la location, à condition d’acheter ou de louer immédiatement un autre logement à Malte afin de conserver en permanence une adresse de résidence.

• Les citoyens de tous les pays peuvent-ils poser leur candidature au Malta Permanent Residence Programme ?

  Le MPRP est ouvert aux ressortissants de pays non membres de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, à l’exception de ceux dont les pays font l’objet de sanctions internationales ou de restrictions de la part des autorités maltaises.

  Les ressortissants des pays suivants ne peuvent pas postuler :

  • l’Afghanistan,
  • le Bélarus,
  • la République démocratique du Congo,
  • l’Iran,
  • la Corée du Nord,
  • la Russie,
  • la Somalie,
  • le Soudan,
  • le Soudan du Sud,
  • la Syrie,
  • le Venezuela,
  • le Yémen.
• Deviendrai-je automatiquement résident fiscal maltais après avoir obtenu la résidence permanente ?

  Non. La résidence fiscale est établie indépendamment.

  Vous ne devenez résident fiscal que si vous passez plus de 183 jours à Malte au cours d’une année fiscale ou si vous y transférez le centre de vos intérêts vitaux. La résidence permanente en elle-même ne confère pas d’avantages fiscaux particuliers ; les revenus sont imposés selon les règles fiscales maltaises ordinaires.

• Les résidents permanents à Malte doivent-ils vivre sur l’île ?

  Non, les résidents permanents à Malte dans le cadre du MPRP ne sont pas tenus de vivre à Malte. Aucune exigence de séjour minimum n’est appliquée. Toutefois, ils doivent maintenir un bien immobilier éligible (en location ou en propriété) à Malte pendant toute la durée de leur statut.

• Quels documents sont nécessaires pour prouver l’origine des fonds pour la résidence permanente à Malte ?

  Le demandeur principal doit justifier d’un patrimoine d’au moins 500 000 €, dont au moins 150 000 € d’actifs financiers.

  Le Malta Permanent Residence Programme exige des relevés bancaires, une lettre de recommandation, des justificatifs d’emploi ou d’affiliation à une entreprise, ainsi que des documents attestant de l’origine de vos fonds et de votre patrimoine.

  Votre juriste dédié vous conseillera sur les documents spécifiques requis en fonction de votre situation personnelle.

• Puis-je combiner des fonds de différentes sources pour la demande de résidence à Malte ?

  Oui, les demandeurs présentent fréquemment une combinaison de sources de revenus, telles que des revenus de travail salarié, des dividendes de sociétés, des ventes immobilières et de l’épargne.

  Votre juriste d’Immigrant Invest détermine la manière la plus efficace de présenter votre profil financier et vous guide sur les documents requis pour votre cas particulier. L’élément essentiel est de démontrer que l’ensemble de votre patrimoine et les fonds utilisés proviennent d’une origine licite.

• Que faire si je ne dispose pas de déclarations fiscales traditionnelles ?

  Pour les demandeurs issus de juridictions où les déclarations de revenus ne sont pas la norme, des preuves alternatives de revenus légaux sont acceptées. Il peut s’agir de contrats de travail, de documents d’immatriculation de société, de relevés bancaires faisant apparaître des dépôts réguliers et de justificatifs de propriété d’actifs.

  L’agence Residency Malta Agency effectue sa propre vérification diligente, c’est pourquoi un dossier complet et bien structuré renforce la demande.

• Combien de temps prend la procédure de vérification diligente pour la résidence permanente à Malte ?

  L’agence Residency Malta Agency nécessite généralement de 3 à 6 mois pour réaliser son examen de vérification diligente, à condition que l’ensemble de la documentation requise ait été soumis avec la demande initiale. Durant cette période, l’Agence peut demander des informations ou documents complémentaires.

  Votre juriste prépare l’ensemble des réponses destinées à l’Agence et se coordonne avec vous pour garantir la soumission dans les délais de toute pièce justificative complémentaire.

• Comment Immigrant Invest vous accompagne-t-elle dans la préparation de l’origine des fonds pour Malte ?

  Dès la signature du contrat de prestation de services, votre juriste dédié prend en charge à distance l’intégralité de la collecte des documents. Cela comprend l’accompagnement sur les justificatifs d’origine des fonds et du patrimoine, l’organisation de la certification des documents et la coordination de traductions certifiées par des traducteurs agréés basés à Malte.

  Pour les profils financiers complexes, le juriste définit la stratégie documentaire optimale, personnalisée selon votre situation.