Citoyenneté de la Dominique

Questions fréquentes

• Comment obtenir la citoyenneté de la Dominique ?

  La citoyenneté de la Dominique peut être obtenue de différentes manières : par exemple, par la naissance, par le mariage ou par naturalisation après 7 ans de résidence permanente.

  Le moyen le plus rapide est de participer au programme de citoyenneté par investissement de la Dominique. Les demandeurs apportent une contribution à un fonds d’État ou achètent un bien immobilier approuvé par le gouvernement. Ils obtiennent la citoyenneté en 6 mois ou plus. De plus, les demandeurs n’ont pas besoin de vivre à la Dominique ni même de visiter le pays.

• Qui peut obtenir la citoyenneté avec l’investisseur ?

  L’investisseur peut inclure son conjoint, les enfants de moins de 30 ans, les parents et les grands-parents dans la demande de citoyenneté. Les membres de la famille obtiennent la nationalité de la Dominique en même temps que l’investisseur.

• Quels sont les coûts pour obtenir la citoyenneté de la Dominique ?

  Les investisseurs choisissent l’une des deux options d’investissement disponibles :

  1. Contribution non remboursable au Fonds de diversification économique de la Dominique à partir de 200 000 $.
  2. Achat immobilier — à partir de 200 000 $.

  Dans le premier cas, le montant de l’investissement dépend de la composition de la famille. Et en cas d’achat immobilier, l’investisseur s’acquitte de frais d’État à partir de 75 000 $.

  De plus, il y a des frais de la vérification diligente de 7 500 $ pour l’investisseur, 4 000 $ pour chaque personne à charge de plus de 16 ans et des frais d’entretien de 1 000 $ par famille. Les autres coûts comprennent les frais de passeport, les commissions bancaires et le paiement des services professionnels.

• Est-il possible d’avoir la double citoyenneté à la Dominique ?

  Oui, la Dominique permet à ses citoyens d’avoir plusieurs passeports. Vous pouvez conserver votre première citoyenneté si votre pays d’origine autorise la double citoyenneté.

• Puis-je vivre en Europe avec un passeport de la Dominique ?

  C’est possible, uniquement si vous possédez un permis de séjour dans un pays européen.

  Un passeport de la Dominique vous permet de séjourner dans les pays de l’espace Schengen pendant 90 jours sur 180 sans visa.

• Ma citoyenneté de la Dominique s’étend-elle à ma famille ?

  Oui. Vous pouvez les inclure dans la demande initiale ou obtenir leurs passeports plus tard, lorsque vous aurez déjà obtenu la citoyenneté.

  Membres de la famille de l’investisseur pouvant obtenir un passeport de la Dominique :

  • conjoints ;
  • enfants de moins de 30 ans ;
  • parents ;
  • grands-parents.

  Les membres adultes de la famille, à l’exception des conjoints, doivent être principalement à la charge de l’investisseur.

• Est-il possible de récupérer l’investissement ?

  Les investisseurs qui achètent un bien immobilier pour participer au programme de citoyenneté par investissement de la Dominique peuvent récupérer une partie de leur investissement. Ils peuvent revendre leur part dans le bien immobilier après 3 à 5 ans de détention.

  En revanche, la contribution au fonds d’État n’est pas remboursable. Les investisseurs choisissant cette option ne peuvent pas récupérer leur investissement initial.

• Que vérifie-t-on lors de la procédure de vérification diligente ?

  La vérification diligente est une étape cruciale du programme de citoyenneté par investissement de la Dominique. L’unité de citoyenneté par investissement vérifie la réputation des demandeurs, leur historique financier et leurs antécédents. Les documents soumis sont étudiés en détail et les informations sont vérifiées par rapport aux bases de données internationales.

• Y a-t-il des dépenses supplémentaires en dehors de l’investissement ?

  L’investisseur paie des frais d’État dans le cadre du programme. Les services professionnels ainsi que la traduction et la légalisation notariale des documents donnent également lieu à des frais.

  Les frais de la vérification diligente constituent le poste le plus important parmi les frais gouvernementaux du programme. Ils s’élèvent à 7 500 $ pour l’investisseur et à 4 000 $ pour chaque parent de plus de 16 ans.

  Chaque demandeur de plus de 16 ans passe un entretien, dont le coût est de 1 000 $ par demande. La famille paie également 1 000 $ pour le traitement des informations.

  L’ensemble complet des formulaires gouvernementaux, la délivrance d’un passeport et un certificat de naturalisation coûtent 800 $ par demandeur. Chaque demandeur de plus de 16 ans passe un entretien dont le coût est de 1 000 $ par personne. La famille paie également 1 000 $ pour le traitement des informations.

  Les coûts de participation au programme de citoyenneté par investissement de la Dominique varient en fonction de la composition de la famille et de la situation spécifique du demandeur. Contactez Immigrant Invest pour calculer le coût exact de l’obtention d’un passeport.

• Puis-je me rendre aux États-Unis avec un passeport de la Dominique ?

  Le passeport de la Dominique ne donne pas le droit d’entrer aux États-Unis sans visa. De plus, l’entrée aux États-Unis avec des visas d’immigrant et non-immigrant B‑1, B‑2, B‑1/B‑2, F, M et J est suspendue pour les citoyens de la Dominique à compter du 1er janvier 2026.

  À compter du 2 avril 2026, un cautionnement obligatoire de visa américain d’un montant de 5 000 $ à 15 000 $ s’applique également aux demandeurs de visas B‑1/B‑2 originaires de la Dominique, en vertu de la même Proclamation 10998.

• La citoyenneté de la Dominique en vaut-elle la peine ?

  La citoyenneté de la Dominique peut être très attrayante en raison des avantages qu’elle offre. Certains d’entre eux incluent les voyages sans visa vers 162 pays, la possibilité d’obtenir un visa de 10 ans pour les États-Unis, l’optimisation fiscale et la création d’une solution de sécurité pour la famille à l’étranger.

• Deviens-je automatiquement résident fiscal de la Dominique une fois la citoyenneté obtenue, et quels impôts vais-je payer ?

  Non. La citoyenneté ne crée pas en soi la résidence fiscale. Vous ne devenez résident fiscal qu’après avoir passé au moins 183 jours par an à la Dominique.

  Les non-résidents ne sont imposables que sur les revenus tirés du pays. La Dominique ne prélève aucun impôt sur la fortune, sur les successions ni sur les plus-values, que ce soit pour les résidents ou les non-résidents.

• Dans quelles circonstances la citoyenneté de la Dominique obtenue par investissement peut-elle être révoquée ?

  La loi sur la citoyenneté (Citizenship Act) et les règlements de la CBIU permettent la révocation si un citoyen fournit de fausses informations, dissimule un casier judiciaire, représente un risque pour la sécurité nationale, est condamné à une peine d’emprisonnement de 12 mois ou plus, ou porte atteinte à la réputation de la Dominique. Dans de tels cas, le passeport et le certificat de naturalisation sont annulés sans indemnisation.

• La détention de la citoyenneté de la Dominique me donne-t-elle le droit de vivre ou de travailler dans d’autres États membres de la CARICOM ?

  Oui. En tant que ressortissant de la CARICOM, le titulaire d’un passeport de la Dominique peut vivre, travailler ou créer une entreprise dans n’importe quel État participant au marché et à l’économie uniques de la CARICOM (CSME).

  Pour travailler, vous devez obtenir un certificat de compétences de la CARICOM (CARICOM Skills Certificate), après quoi le pays d’accueil doit vous accorder un séjour d’une durée indéterminée sans permis de travail distinct.

• Quel est le délai de traitement habituel pour une demande de citoyenneté par investissement à la Dominique en 2025, et puis-je accélérer la procédure ?

  La demande est traitée en moyenne dans un délai de 6 mois, comprenant la préparation des documents, la vérification diligente et la délivrance du passeport.

  Toutes les étapes se déroulent à distance et il n’existe pas d’option officielle de traitement accéléré, mais la soumission de documents complets et bien préparés peut vous maintenir dans la fourchette basse du calendrier.

• Combien de temps dois-je conserver le bien immobilier acheté dans le cadre du programme de citoyenneté par investissement de la Dominique, et puis-je le revendre ensuite ?

  Vous devez conserver le bien immobilier approuvé par le gouvernement pendant au moins 3 ans à compter de la date d’octroi de votre citoyenneté. Si vous avez l’intention de revendre le bien à un autre demandeur de citoyenneté par investissement, la durée minimale de détention est portée à 5 ans.

  Après la période requise, vous êtes libre de vendre, de louer ou de transférer l’actif sans que cela n’affecte votre statut de citoyenneté.

• La Dominique exige-t-elle une présence physique sur place après l’obtention de la citoyenneté ?

  Non, la Dominique n’exige pas des investisseurs qu’ils vivent dans le pays ou qu’ils s’y rendent après avoir obtenu la citoyenneté. Il n’y a aucune exigence de séjour minimum. L’ensemble de la procédure, de la demande à la délivrance du passeport, peut être effectué à distance.