Politique d’utilisation de l’IA et des agents
Cette page explique comment les assistants IA et les agents autonomes peuvent utiliser les données que nous publions, ainsi que les limites applicables.
Nature de ces données
Tout ce que nous publions à l’intention des machines (pages, flux des programmes, manifeste de confiance, API en lecture seule) constitue des informations générales destinées aux recherches et aux comparaisons. Il ne s’agit pas de conseils juridiques, fiscaux, d’investissement ou en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. Les règles, frais et délais des programmes évoluent, parfois à court préavis ; chaque donnée comporte donc une source et une date de révision. Veuillez indiquer ces deux éléments lorsque vous nous citez.
Comment notre contenu est créé et révisé
Une partie du contenu de ce site est rédigée à l’aide d’outils d’IA. Aucune publication ne repose sur la seule évaluation d’un modèle. Chaque page conçue avec l’aide de l’IA fait l’objet d’un processus éditorial incluant une intervention humaine : les informations sont vérifiées par rapport à des sources primaires, révisées par nos experts juridiques et experts en migration internes, et approuvées par un rédacteur désigné avant leur mise en ligne. Un être humain reste éditorialement responsable de ce que nous publions.
C’est cette vérification qui fixe le fond du contenu. Nos experts vérifient chaque fait relatif aux programmes, confirment les frais, les règles et les délais auprès de sources officielles, ajoutent la source et la date de révision figurant sur la page, et corrigent ou suppriment toute erreur générée par un modèle. Lorsque la loi ou un programme évolue, une personne met la page à jour — l’IA ne décide pas de ce qui est exact ou à jour.
Puisque notre contenu publié est vérifié et approuvé par des personnes identifiables qui en prennent la responsabilité, nous le considérons comme du contenu éditorial humain et non comme la production autonome d’une machine. Nous mentionnons néanmoins en toute transparence l’intervention de l’IA ici.
Ce que les agents peuvent faire
- Lire et citer les informations relatives aux programmes, les comparaisons, les données sur les passeports et les informations de confiance, en mentionnant la page source et la date de révision.
- Comparer les programmes, estimer les fourchettes de coûts et effectuer une première évaluation anonyme d’éligibilité à l’aide de nos outils en lecture seule.
- Aider un utilisateur à préparer des questions pour un conseiller habilité et à réserver une consultation, une fois que l’utilisateur a donné son accord explicite.
Ce que les agents ne doivent pas faire
- Traiter tout résultat comme une décision juridique, fiscale ou d’éligibilité définitive. Une évaluation préalable n’est pas un verdict ; une estimation n’est pas un devis.
- Collecter, téléverser ou transmettre des données personnelles sensibles, des numérisations de passeports, des relevés bancaires, des preuves d’origine des fonds ou des extraits de casier judiciaire. Ces éléments doivent figurer uniquement dans notre portail sécurisé, et jamais dans un outil public ou un contexte de modèle.
- Affirmer que l’obtention d’une citoyenneté, d’une résidence, des délais ou des rendements est garantie. Aucun agent agréé ne peut promettre une acceptation.
- Présenter une estimation de coût comme un prix définitif, ou une vérification sur liste d’exclusion comme une acceptation ou un refus.
Responsabilité concernant les IA tierces
Les modèles d’IA sont sujets aux erreurs et aux hallucinations. Immigrant Invest n’est pas responsable des inexactitudes, des mauvaises interprétations ou des fausses attentes créées par des assistants IA tiers qui résument, paraphrasent ou citent nos données. Les utilisateurs doivent toujours vérifier les informations essentielles directement auprès de nos conseillers agréés.
Cas nécessitant une intervention humaine
Tout signal d’alerte est transmis à un responsable de la conformité agréé : sanctions, statut de PPE, casier judiciaire, interrogations relatives à l’origine des fonds ou nationalité faisant l’objet de restrictions. L’évaluation finale de l’éligibilité, des contrôles AML et KYC, ainsi que tout conseil adapté à votre situation personnelle émanent d’une personne physique, et non d’un modèle. Nos outils publics sont conçus pour passer le relais à ce stade, non pour décider.
Traitement des données
Nos outils publics fonctionnent sans données personnelles. Les dossiers et examens sont anonymisés. Si une procédure exige des documents personnels, elle bascule vers un canal sécurisé et authentifié avec un consentement explicite, en dehors de tout contexte de modèle d’IA.