Citoyenneté de Grenade

Questions fréquentes

• Qui peut obtenir la citoyenneté de Grenade en même temps que l’investisseur ?

  Le conjoint de l’investisseur, ses enfants de moins de 30 ans, ses frères et sœurs de plus de 18 ans, ainsi que ses parents et grands-parents de tout âge sont éligibles au programme. Les enfants adultes, parents et grands-parents doivent être financièrement dépendants de l’investisseur.

  La composition de la famille influe sur le coût global. Découvrez le coût de participation au programme de citoyenneté de Grenade pour votre famille.

• Combien de pays peut-on visiter sans visa avec un passeport de Grenade ?

  Les citoyens de Grenade peuvent visiter 165 pays sans visa, notamment le Royaume-Uni et les pays de l’espace Schengen.

• Quelle est la durée de validité d’un passeport de Grenade ?

  Un passeport de Grenade est valable 10 ans ; il doit ensuite être remplacé. Un renouvellement est également nécessaire en cas de perte, de vol ou de changement de nom du titulaire.

• Faut-il se rendre à Grenade pour effectuer la demande de citoyenneté ?

  Non, l’obtention de la citoyenneté par investissement de Grenade s’effectue entièrement à distance. Les investisseurs ne se rendent dans le pays que s’ils le souhaitent.

• Grenade autorise-t-elle la double citoyenneté ?

  Oui, Grenade autorise la double citoyenneté. Les investisseurs peuvent conserver leur citoyenneté d’origine si les autres pays concernés l’autorisent également.

• Les couples non mariés ou de même sexe peuvent-ils poser leur candidature au programme de citoyenneté de Grenade ?

  Non. L’investisseur peut uniquement inclure un conjoint de sexe opposé dans la demande de passeport par investissement de Grenade.

• Comment récupérer l’investissement ?

  L’investissement ne peut être récupéré que dans le cas d’un achat immobilier. La contribution au fonds d’État est non remboursable.

  L’investisseur peut revendre le bien au bout de 5 ans. Durant la période de détention, il perçoit un rendement locatif annuel de 2 à 5 %.

• Est-il possible de demander la nationalité de Grenade sans passer par un agent agréé ?

  Non. La demande doit obligatoirement être déposée par un agent agréé au nom de l’investisseur[3]. Immigrant Invest propose un accompagnement pour l’obtention de la citoyenneté de Grenade et guide les demandeurs à chaque étape du programme de citoyenneté par investissement.

• Quels membres de la famille doivent se soumettre à la vérification diligente ?

  La vérification diligente est obligatoire pour tous les membres de la famille âgés de plus de 17 ans inclus dans la demande.

• Quels sont les frais supplémentaires liés au programme ?

  Le coût du passeport de Grenade comprend les frais gouvernementaux, les services juridiques et les frais d’expédition des documents.

  Les frais gouvernementaux comprennent :

  • 5 000 $ — frais de la vérification diligente par membre de la famille de plus de 17 ans ;
  • 1 000 $ — frais d’entretien par personne de plus de 17 ans ;
  • 1 500 $ — frais de traitement de la demande par membre de la famille de plus de 18 ans ;
  • 500 $ — frais de traitement de la demande par membre de la famille de moins de 18 ans ;
  • 350 $ — frais de passeport par demandeur de plus de 18 ans ;
  • 250 $ — frais de passeport par demandeur de moins de 18 ans.

  Le coût total de participation au programme de citoyenneté par investissement de Grenade dépend du nombre de membres de la famille inclus dans la demande et de leur situation spécifique. Le calcul du coût est effectué de manière individuelle.

• Quels sont les avantages de la citoyenneté par investissement de Grenade ?

  Les principaux avantages d’un passeport de Grenade par investissement sont :

  • voyages sans visa vers 165 pays ;
  • possibilité de demander le visa d’affaires E‑2 et le visa visiteur de 10 ans pour les États-Unis en qualité de citoyen de Grenade ;
  • optimisation fiscale ;
  • création d’une solution de sécurité pour la famille ;
  • citoyenneté pour toute la famille et les générations futures.
• Quel est l’investissement minimum pour obtenir la citoyenneté de Grenade ?

  La réponse à la question « Combien coûte l’investissement pour obtenir la citoyenneté de Grenade ? » dépend en grande partie de l’option d’investissement choisie.

  L’investissement minimum dans le cadre du programme de citoyenneté par investissement de Grenade s’élève à 235 000 $[4]. Ce montant s’applique à l’option de contribution au Fonds national de transformation. Une autre option consiste à acheter un bien immobilier approuvé par le gouvernement, d’une valeur minimale de 270 000 $.

  En plus de l’investissement, le demandeur règle les frais connexes et les charges liées à l’inclusion de membres de sa famille.

• Quels sont les documents requis pour demander la citoyenneté de Grenade ?

  La liste standard des documents requis comprend :

  • un passeport international en cours de validité ;
  • une carte nationale d’identité ou un passeport intérieur ;
  • des titres de séjour, le cas échéant ;
  • des actes de naissance ;
  • des actes de mariage, de divorce ou de changement de nom, le cas échéant ;
  • un livret militaire ou état des services, le cas échéant ;
  • des diplômes ou certificats d’études, le cas échéant ;
  • 8 photos d’identité par demandeur ;
  • des certificats de police pour les demandeurs de 16 ans et plus ;
  • des tests de dépistage du VIH pour les demandeurs de 12 ans et plus ;
  • des justificatifs sur l’origine des fonds ;
  • des relevés bancaires pour les 12 derniers mois ;
  • une lettre de référence bancaire.

  Tous les documents doivent être certifiés par un notaire ou un juriste dans le pays où se trouve le demandeur, traduits en anglais et dater de moins de 3 mois au moment de la soumission. Immigrant Invest vous accompagne dans la préparation de l’ensemble des pièces justificatives.

• Quel est le délai de traitement habituel d’une demande de citoyenneté de Grenade en 2025, et peut-il être accéléré ?

  Les demandes sont généralement acceptées dans un délai d’au moins 8 mois. Toutes les étapes sont effectuées à distance.

  Les autorités de Grenade ne proposent pas de procédure accélérée officielle. Le meilleur moyen de réduire le délai de traitement consiste à soumettre un dossier complet avec des documents correctement légalisés dès le premier dépôt.

• Dans quelles circonstances la citoyenneté de Grenade obtenue par investissement peut-elle être révoquée ?

  Le gouvernement peut révoquer un passeport si le titulaire l’a obtenu par fraude ou remises illégales, s’il a financé l’investissement à partir de sources interdites ou s’il a commis ultérieurement des actes portant atteinte à la réputation de Grenade[5]. La pratique récente montre des cas de révocation à la suite de la découverte de schémas de financement non autorisés[6].

• Combien de temps dois-je conserver le bien immobilier acheté dans le cadre du programme de citoyenneté de Grenade, et puis-je le revendre ensuite ?

  Un bien immobilier acheté dans le cadre du programme de citoyenneté de Grenade doit être conservé pendant au moins 5 ans. Passé ce délai, vous êtes libre de revendre, de louer ou de céder le bien sans que cela n’affecte votre citoyenneté. De nombreux investisseurs revendent leurs parts à d’autres demandeurs du programme de citoyenneté par investissement pour récupérer leur capital.

• Deviens-je automatiquement résident fiscal de Grenade après avoir reçu la citoyenneté, et quels impôts dois-je payer ?

  Non. La citoyenneté seule ne confère pas la résidence fiscale ; vous devez passer plus de 183 jours par an à Grenade pour être considéré comme résident fiscal.

  Grenade n’impose aucun impôt sur les revenus de source étrangère, les successions ou les plus-values, et les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus locaux.

• Un entretien personnel est-il obligatoire pour la demande, et peut-il être réalisé à distance ?

  Oui. Tous les demandeurs âgés de 17 ans et plus doivent passer un entretien. L’entretien se déroule en ligne ou en personne dans un lieu agréé et donne lieu à des frais fixes de 1 000 $ par participant.

• Un citoyen américain peut-il acheter une maison à Grenade ?

  Oui, un citoyen américain — comme tout ressortissant étranger — peut acheter un bien immobilier à Grenade. Il doit toutefois obtenir une licence de détention foncière pour les étrangers (Alien Land Holding Licence - ALHL), dont le coût s’élève à 10 % du prix d’achat du terrain. Cette licence est obligatoire avant de finaliser l’achat.

  Si un citoyen américain souhaite acquérir la citoyenneté de Grenade par un investissement immobilier, il peut investir dans des projets immobiliers approuvés et est alors dispensé de la licence de détention foncière pour les étrangers. L’investissement immobilier minimum est de 270 000 $ et le bien doit être approuvé par le gouvernement.

• Combien d’argent faut-il pour vivre confortablement à Grenade ?

  Les dépenses mensuelles estimées pour vivre à Grenade, hors loyer, sont de :

  • 1 070 $ pour une personne seule ;
  • 3 765 $ pour une famille de quatre personnes.

  Le loyer mensuel moyen est de 500 $ pour un appartement de 2 pièces et de 1 000 $ pour un appartement de 4 pièces. Les charges mensuelles s’élèvent à environ 230 $[7].

• Est-il possible d’obtenir la citoyenneté de Grenade sans investir ?

  Oui. Il existe trois autres voies pour devenir citoyen de Grenade[8] :

  1. La naturalisation. Vous devez résider à Grenade pendant au moins 12 mois avant de faire la demande, et pendant un total de 5 ans au cours des 7 dernières années.
  2. Le mariage. Si vous êtes marié(e) à un citoyen de Grenade, vous pouvez demander la citoyenneté par enregistrement, quelle que soit la manière dont votre conjoint l’a obtenue.
  3. La naissance ou la filiation. Toute personne ayant au moins un parent citoyen de Grenade est éligible, quel que soit son âge. Les mineurs adoptés sont éligibles si au moins l’un des parents adoptifs est citoyen de Grenade.
• Les citoyens de Grenade peuvent-ils demander un visa E-2 pour les États-Unis ?

  Oui, Grenade est l’une des rares nations caribéennes à avoir signé un traité relatif au visa E‑2 avec les États-Unis. Les titulaires d’un passeport de Grenade peuvent demander un visa d’investisseur E‑2, qui leur permet de vivre et de travailler aux États-Unis en investissant dans une entreprise américaine ou en la gérant. Le visa E‑2 est renouvelable indéfiniment.

• Mon investissement est-il protégé si je choisis l’option immobilière ?

  Les investissements immobiliers dans le cadre du programme de citoyenneté par investissement de Grenade sont réalisés exclusivement dans des projets approuvés par le gouvernement — hôtels, villas et complexes hôteliers ayant fait l’objet d’une vérification diligente officielle de la part des autorités de Grenade.

  L’investisseur détient le titre de propriété du bien ou une part dans un projet immobilier collectif pendant au moins 5 ans, après quoi le bien peut être revendu. Durant la période de détention, les investisseurs perçoivent généralement un rendement locatif d’environ 4 % par an.

• Quand dois-je effectuer le paiement de l’investissement ?

  Le paiement de l’investissement n’est effectué qu’après l’acceptation de la demande par l’Investment Migration Agency de Grenade.

  Pour l’option de contribution au fonds NTF, la totalité du montant est versée à la réception d’une décision favorable. Pour l’option immobilière, un acompte de 10 % est versé au préalable et le solde de 90 % est dû après acceptation, ou la totalité du montant est réglée d’avance, selon les modalités de paiement convenues avec le promoteur.

• Que se passe-t-il si ma demande n’est pas acceptée ?

  Si une demande est rejetée au stade de la vérification diligente ou de l’examen du dossier, l’investisseur n’est pas tenu d’effectuer le versement principal de l’investissement, celui-ci n’étant exigé qu’après acceptation.

  Les frais de traitement gouvernementaux sont non remboursables ; toutefois, le capital d’investissement lui-même n’est jamais engagé pendant la procédure d’examen.

• Quelle est la différence entre la contribution au NTF et l’investissement immobilier en matière de préservation du capital ?

  La contribution au NTF est un don non remboursable de 235 000 $ pour une famille jusqu’à quatre personnes. Elle n’est restituée sous aucun prétexte.

  L’option immobilière à partir de 270 000 $ permet la préservation du capital : l’investisseur détient un actif tangible qui peut être revendu au bout de 5 ans et perçoit des revenus locatifs pendant toute la durée de détention.

• Quel est le site officiel du programme de citoyenneté par investissement de Grenade, et quelle en est la base légale ?

  Le site officiel du programme de citoyenneté par investissement de Grenade est imagrenada.gd, géré par l’Investment Migration Agency (IMA).

  La base légale du programme de citoyenneté par investissement de Grenade est le Grenada Citizenship by Investment Act de 2013, également désigné sous le nom de loi n° 15 de 2013, adopté par le Parlement de Grenade en août 2013.

• Quelles sont les limites d’âge actuelles et les conditions de dépendance financière pour les membres de la famille dans le cadre du programme de citoyenneté par investissement de Grenade ?

  La demande de citoyenneté par investissement de Grenade peut inclure :

  1. Conjoint — de sexe opposé, casier judiciaire vierge et aucune poursuite judiciaire.
  2. Enfants de moins de 18 ans.
  3. Enfants âgés de 18 à 30 ans — entièrement financièrement dépendants de l’investisseur ou de son conjoint, ne peuvent obtenir la citoyenneté qu’en même temps que l’investisseur.
  4. Parents et grands-parents — entièrement financièrement dépendants de l’investisseur ou de son conjoint.
  5. Frères et sœurs de plus de 18 ans — non mariés, sans enfants.
• Quels sont les pays actuellement figurant sur la liste restreinte du programme de citoyenneté par investissement de Grenade, et quels pays bénéficient d’un statut conditionnel ?

  Le programme de citoyenneté par investissement de Grenade n’accepte pas les demandes de ressortissants de Russie, de Biélorussie, de Corée du Nord, d’Iran, d’Irak et d’Afghanistan.

  Un statut conditionnel s’applique aux citoyens de Cuba, de la République démocratique du Congo, du Ghana, du Myanmar, de Somalie, du Soudan, du Yémen, de Syrie, du Venezuela, du Liban et de Libye. Les ressortissants de ces pays peuvent être autorisés à déposer une demande s’ils remplissent des conditions strictes, telles que :

  • être titulaire d’un titre de séjour ou d’une citoyenneté alternative ;
  • détenir un compte bancaire en dehors de leur pays d’origine ;
  • démontrer l’absence de liens financiers ou personnels actifs avec le pays faisant l’objet de restrictions.