Visa non lucratif Espagne

​Foire aux questions

• Quel est le montant nécessaire pour obtenir un visa non lucratif en Espagne ?

  Le demandeur d’une résidence non lucrative en Espagne doit prouver un revenu passif d’au moins 28 800 € par an, plus 7 200 € pour chaque personne à charge.

  Les dépenses supplémentaires comprennent la location ou l’achat d’un bien immobilier résidentiel en Espagne. Le prix n’est pas limité ; tout bien immobilier convient. Les frais, services de traduction et de légitimation notariale s’élèvent à partir de 2 500 € par demandeur.

  Si l’investisseur ne dispose pas de source de revenus passifs, il investit 150 000 € dans le fonds de notre partenaire.

• Quels sont les documents requis pour demander le visa non lucratif Espagne ?

  Le demandeur d’une résidence non lucrative en Espagne doit fournir les documents suivants :

  • formulaire de demande de visa D dûment rempli ;
  • passeport en cours de validité — original et copies ;
  • certificat de casier judiciaire vierge ;
  • justificatif de revenus passifs d’au moins 28 800 € par an, tels que des déclarations fiscales et des relevés bancaires ;
  • assurance maladie avec une couverture d’au moins 30 000 € ;
  • contrat de location ou preuve d’achat immobilier en Espagne ;
  • photographies d’identité ;
  • documents justifiant les liens familiaux, si des membres de la famille sont inclus dans la demande.
• Que se passe-t-il si ma demande de visa non lucratif Espagne est refusée ?

  Si votre demande de visa pour personnes financièrement indépendantes en Espagne est refusée, vous recevrez une notification écrite motivée. Vous pourrez soit corriger les éléments manquants et déposer une nouvelle demande, soit former un recours administratif dans un délai de 1 mois, suivi si nécessaire d’un recours contentieux administratif.

  Faire appel à un cabinet spécialisé en droit de l’immigration expérimenté comme Immigrant Invest permet de réduire le risque de refus jusqu’à 1 % grâce à des vérifications préalables approfondies.

• Puis-je acheter un bien immobilier en Espagne avec un visa non lucratif ?

  Oui. De plus, l’achat ou la location d’un bien immobilier résidentiel en Espagne est une condition obligatoire, car tous les résidents doivent disposer d’une adresse enregistrée.

  Vous pouvez acheter n’importe quel bien immobilier résidentiel sans condition de prix minimum.

• Puis-je travailler à distance pour une entreprise étrangère tout en étant titulaire d’un visa non lucratif Espagne ?

  Le visa non lucratif ne donne pas le droit légal d’exercer une activité professionnelle en Espagne. Si le demandeur est en âge de travailler, il doit présenter au moins l’un des documents suivants :

  • justificatif de revenus de retraite ;
  • lettre de fin de contrat délivrée par l’employeur, accompagnée d’une déclaration signée confirmant qu’il ne sera plus employé par la société ;
  • déclaration sous serment notariée certifiant qu’il ne travaillera pas pendant son séjour en Espagne — pour les travailleurs indépendants.
• Dois-je payer des impôts en Espagne avec un visa non lucratif ?

  Si vous résidez en Espagne plus de 183 jours par an, vous devenez résident fiscal et devez payer des impôts sur votre revenu mondial. Les taux de l’impôt sur le revenu pour les résidents sont progressifs, allant de 19 à 47 %, selon la communauté autonome et le niveau de revenu.

  Les propriétaires immobiliers s’acquittent également de la taxe foncière locale Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI), qui représente généralement entre 0,4 et 1,1 % de la valeur cadastrale du bien par an.

• Combien de temps puis-je vivre en Espagne avec un visa non lucratif ?

  Le permis de séjour initial en Espagne pour personnes financièrement indépendantes est valable 1 an. Il peut être renouvelé par périodes de 2 ans, avec la possibilité de demander la résidence permanente après 5 ans.

• Comment puis-je renouveler mon visa non lucratif Espagne et quelles sont les conditions de ressources pour le renouvellement ?

  Le permis de séjour est initialement délivré pour 1 an. Les demandes de renouvellement doivent être déposées dans les 60 jours précédant ou les 90 jours suivant la date d’expiration.

  Pour le renouvellement, vous devez à nouveau prouver un revenu passif suffisant — généralement le double de l’exigence initiale, la période de renouvellement étant de 2 ans : à partir de 57 760 € pour le demandeur principal, plus à partir de 14 400 € par personne à charge. Vous devez également conserver votre assurance maladie et un logement valable en Espagne.

• Le temps passé en Espagne avec un visa non lucratif compte-t-il pour l’obtention de la citoyenneté ?

  Oui. Le temps passé sous le couvert d’un visa non lucratif compte dans les 10 ans de résidence légale requis pour obtenir la citoyenneté espagnole.

  Vous devez résider en Espagne au moins 183 jours par an pour conserver votre résidence et comptabiliser cette durée en vue de la citoyenneté.

• Puis-je à terme obtenir la citoyenneté espagnole grâce au visa non lucratif ?

  Oui, le temps passé en Espagne avec un visa non lucratif compte dans la condition de résidence de 10 ans pour la citoyenneté espagnole par naturalisation. Après 5 ans de résidence continue, vous pouvez demander la résidence permanente, et après 10 ans, la citoyenneté. Les demandeurs doivent réussir un test de langue et de culture espagnoles (examens CCSE et DELE A2).