Visa Doré des Pays-Bas : guide complet pour une vie d’expatrié idéale

Le programme de permis de séjour des Pays-Bas pour les investisseurs étrangers, également appelé permis de séjour pour les ressortissants étrangers fortunés ou programme de Visa Doré, a été lancé en 2013 pour attirer les investisseurs directs non communautaires et stimuler l’économie néerlandaise.

Le programme permet aux étrangers de résider et de travailler aux Pays-Bas et de profiter des avantages de la vie dans l’un des pays européens les plus prospères en contrepartie d’un investissement dans l’économie néerlandaise. Pour être éligible, le demandeur doit investir un montant minimum de 1 250 000 € et s’assurer que l’investissement apporte une valeur ajoutée.

Le permis de séjour initial pour investisseur est valable 3 ans. Si l’investisseur remplit toujours les conditions du programme, le permis de séjour peut ensuite être prolongé pour une période supplémentaire de 5 ans.

Des programmes de permis de séjour pour investisseurs sont également disponibles dans d’autres pays européens. Selon le pays, le montant minimum de capital commence à partir de 250 000 €, et les participants disposent de diverses options d’investissement telles que l’achat immobilier, les dons philanthropiques, l’investissement commercial, l’achat de titres ou d’obligations d’État.

1. Voyages sans visa. Les investisseurs étrangers titulaires d’un permis de séjour des Pays-Bas peuvent voyager librement dans tous les pays de l’espace Schengen et y séjourner jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours.

De plus, le permis de séjour des Pays-Bas permet de voyager sans visa dans les pays du Royaume des Pays-Bas. Ceux-ci comprennent Aruba, Curaçao, Sint Maarten et les Pays-Bas caribéens, composés de Bonaire, Saint-Eustache et Saba.

2. Droit d’inclure les membres de la famille dans la demande. Les participants au programme de Visa Doré des Pays-Bas peuvent solliciter des permis de séjour pour leurs partenaires et leurs enfants mineurs. Ces derniers doivent s’installer aux Pays-Bas avec l’investisseur.

3. Possibilité de solliciter une résidence permanente. Après 5 ans, le visa d’investissement obtenu peut être converti en résidence permanente aux Pays-Bas. Le statut de résidence permanente n’a pas de date de fin et n’a donc pas besoin d’être prolongé. L’investisseur devra seulement renouveler son document de séjour tous les 5 ans.

4. Une voie vers la citoyenneté néerlandaise. Après 5 ans de résidence aux Pays-Bas avec un permis de séjour valide, l’investisseur et les membres de sa famille peuvent demander la citoyenneté néerlandaise par naturalisation s’ils souhaitent obtenir un passeport néerlandais et sont prêts à renoncer à leur passeport actuel.

5. Accès à des systèmes d’éducation et de santé de haute qualité. Les titulaires d’un permis de séjour néerlandais peuvent bénéficier de soins médicaux dans les cliniques de l’un des meilleurs systèmes de santé au monde.

Les Pays-Bas abritent certaines des plus anciennes universités du monde et se classent au neuvième rang des meilleurs pays pour les étudiants. Après avoir obtenu un permis de séjour, l’investisseur et ses enfants peuvent étudier dans les écoles et universités sans permis supplémentaire.

Si un investisseur ou ses enfants s’inscrivent à des études dans une université néerlandaise, ils paieront des frais de scolarité réguliers d’environ 2 000 € au lieu des frais applicables aux étudiants internationaux, qui peuvent atteindre 15 000 € pour le premier cycle universitaire.

6. Droit de vivre et de travailler aux Pays-Bas. Un investisseur étranger ayant obtenu un permis de séjour peut travailler aux Pays-Bas sans permis spécial. Cela s’applique également aux membres de sa famille inclus dans la demande.

Les participants au programme et les membres de leur famille ayant obtenu un permis de séjour ne sont pas tenus de suivre un parcours d’intégration civique impliquant l’apprentissage de la langue néerlandaise et la découverte de la société néerlandaise.

Les demandeurs d’un permis de séjour par investissement doivent remplir des conditions générales :

• ne pas représenter un risque pour l’ordre public et la sécurité nationale du pays ;

• être prêts à passer un dépistage de la tuberculose à leur arrivée.

Le partenaire de l’investisseur et ses enfants mineurs sont également autorisés à participer au programme et peuvent être ajoutés à la demande. Dès réception du permis de séjour, ils doivent s’installer aux Pays-Bas avec l’investisseur.

Pour maintenir la validité du permis de séjour, l’investisseur doit établir sa résidence principale aux Pays-Bas. Il est autorisé à séjourner hors des Pays-Bas pendant 8 mois sur 12 ; dans ce cas, les périodes distinctes s’accumulent. Le non-respect de cette exigence entraîne le retrait du permis de séjour.

Investir un montant minimum de 1 250 000 €. Le capital doit être investi dans une entreprise aux Pays-Bas, un fonds spécial, une société de capital-risque ou une coentreprise contractuelle qui investit dans une entreprise aux Pays-Bas.

L’investisseur doit déposer les fonds dans une banque néerlandaise ou d’un État membre de l’UE disposant d’une succursale aux Pays-Bas sous la surveillance de la De Nederlandsche Bank.

Valeur ajoutée pour l’économie néerlandaise. Lors du dépôt de la demande, l’investisseur doit apporter la preuve de la valeur ajoutée non financière pour l’économie néerlandaise. Les critères sont la création d’au moins 10 nouveaux emplois en 5 ans, la stimulation de l’innovation et d’autres aspects comme l’apport de connaissances spécialisées ou d’un réseau international par l’investisseur.

Pour vérifier la présence d’une valeur ajoutée, le Service d’immigration et de naturalisation des Pays-Bas utilise un système de points spécifique.

Origine licite des fonds. Les actifs utilisés pour l’investissement doivent avoir été obtenus légalement. Le Service d’immigration et de naturalisation vérifie si l’investisseur peut être lié à des transactions suspectes.

Aucun antécédent d’illégalité. Le demandeur ne doit avoir aucun problème avec la loi néerlandaise, ne doit pas avoir séjourné illégalement dans le pays ni avoir fourni de fausses informations lors de demandes antérieures de permis de séjour.

En plus du formulaire de demande, les investisseurs doivent fournir les documents suivants :

• un passeport valide ;

• les données biométriques ;

• un justificatif de revenus ;

• un plan d’investissement ;

• un plan d’affaires ou un contrat d’investissement ;

• des preuves documentaires de la valeur ajoutée de l’investissement ;

• des pièces justificatives attestant de la contribution non financière de l’investisseur, telles que des connaissances spécifiques, une expérience professionnelle, des références, des brevets, un réseau et des clients.

Les Pays-Bas ne sont pas le seul pays de l’UE à offrir la possibilité d’obtenir un permis de séjour par investissement. Parmi les autres pays figurent l’Italie, la Grèce et l’Espagne.

Programme de Visa Doré de l’Italie. Le montant minimum d’investissement pour obtenir un permis de séjour en Italie est de 250 000 €. L’investisseur peut choisir l’une des quatre options : investissement dans une jeune pousse innovante, investissement commercial, don philanthropique ou achat d’obligations d’État.

L’investisseur et les membres de sa famille à charge obtiennent des permis de séjour de 2 ans, qui peuvent être prolongés pour une durée supplémentaire de 3 ans. Après 10 ans de résidence en Italie, l’investisseur et sa famille peuvent demander la citoyenneté.

Programme de Visa Doré de la Grèce. En investissant au moins 250 000 € dans l’économie grecque, les ressortissants étrangers obtiennent un permis de séjour de 5 ans pouvant être suivi d’une résidence permanente. Après avoir résidé en Grèce pendant 7 ans au total, l’investisseur peut demander la citoyenneté grecque.

Le délai de traitement est assez court et prend de 2 à 6 mois. Après avoir obtenu un permis de séjour, l’investisseur n’est pas tenu de résider en Grèce de façon permanente.

En cas de demande de citoyenneté grecque, l’investisseur doit passer un examen écrit sur l’histoire, la culture et la langue.

Programme du Visa Doré de l’Espagne. Le montant minimum pour obtenir la résidence par investissement en Espagne est de 500 000 €. Les options disponibles sont l’achat immobilier, l’ouverture d’un dépôt dans une banque espagnole, l’achat d’obligations d’État, d’actions de sociétés espagnoles ou de parts de fonds d’investissement.

Le permis de séjour est accordé pour 3 ans et peut être prolongé de 5 ans. L’investisseur peut demander la citoyenneté après 10 ans de résidence en Espagne.

Par rapport au programme de résidence par investissement des Pays-Bas, les programmes ci-dessus exigent un investissement moins élevé. Ils offrent également davantage d’options d’investissement en dehors de l’investissement dans une entreprise, afin que le participant puisse choisir la solution la plus adaptée.

Chaque programme permet également de voyager sans visa dans l’espace Schengen et offre une voie vers la citoyenneté européenne après plus de 5 ans de détention d’un permis de séjour.

1. Le gouvernement néerlandais permet aux ressortissants étrangers fortunés d’obtenir un permis de séjour des Pays-Bas et de s’installer dans le pays pour y vivre et y travailler.
2. Le montant minimum d’investissement est de 1 250 000 €. Le capital à investir doit avoir une origine licite.
3. Lors de l’examen de la demande, le Service d’immigration et de naturalisation vérifie si le capital d’investissement est légitime et si l’investissement apporte une valeur ajoutée à l’économie néerlandaise.
4. Le permis de séjour est accordé pour 3 ans et peut être prolongé de 5 ans supplémentaires. L’investisseur et les membres de sa famille ayant obtenu un permis de séjour sont tenus de vivre aux Pays-Bas ; à défaut, les permis de séjour deviendront caducs.
5. Un permis de séjour par investissement peut également être obtenu dans d’autres pays de l’UE. De nombreux programmes européens de Visa Doré exigent des montants d’investissement inférieurs à ceux des Pays-Bas et proposent davantage d’options d’investissement. Parmi ces pays figurent notamment l’Espagne, l’Italie et la Grèce.