Explication du visa EB‑5 : exigences, coûts et démarches pour une demande réussie

Le programme de visa investisseur EB‑5 a été créé en 1990 pour permettre aux investisseurs étrangers de devenir résidents permanents légaux des États-Unis. En d'autres termes, investir dans une entreprise américaine peut vous permettre d'obtenir la Green Card. Les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS) gèrent le programme de visa EB-5.

Les investisseurs peuvent réaliser un investissement direct EB‑5 dans une entreprise spécifique créant 10 emplois locaux ou collaborer avec un centre régional agréé. Cet organisme agréé regroupe les fonds des participants au programme EB‑5 afin d’investir et de créer des emplois en leur nom.

Une fois la demande de visa EB‑5 déposée, la procédure d’immigration se déroule en parallèle de la procédure d’investissement. Le centre régional approuve les demandes si les investisseurs respectent la condition d’investissement et créent des emplois. La réussite du projet n’influe pas sur la délivrance de la Green Card, mais elle reste importante pour le retour sur investissement.

Avantages. Le programme d'investisseur immigrant EB-5 permet d'obtenir le statut de résidence permanente — une Green Card autorisant les investisseurs et les membres de leur famille à vivre, travailler et étudier aux États-Unis.

Un investisseur qui remplit avec succès toutes les conditions du visa EB-5 dispose d'une voie claire pour devenir citoyen américain.

Les autres avantages du visa investisseur EB‑5 sont les suivants :

• possibilité de participation pour les ressortissants de tous les pays ;

• les États-Unis constituent l’une des destinations les plus prisées au monde pour les affaires et le cadre de vie ;

• une voie efficace pour obtenir une Green Card — la résidence permanente ;

• possibilité d’inclure un conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans ;

• aucune exigence d’expérience ou de niveau linguistique particulier ;

• la citoyenneté est accessible après cinq ans de résidence avec une Green Card.

Inconvénients sont liés aux risques de refus et de perte financière si le projet échoue. Cependant, ces deux aspects sont distincts. Vous pouvez obtenir un visa même si vous ne récupérez pas le montant investi dans le projet, et inversement.

Les inconvénients de la participation au programme EB‑5 :

• le montant de l’investissement EB‑5 est important et exige un investissement de 800 000 $ ou de 1 050 000 $, selon la région ;

• la participation complexe ou impossible des personnes sous sanctions américaines ;

• des difficultés d’analyse des entreprises et des projets aux États-Unis en raison des différences culturelles et juridiques éventuelles.

Toute personne âgée de plus de 18 ans, ayant un casier judiciaire vierge et disposant de revenus légaux peut demander le visa investisseur EB‑5, quelle que soit sa nationalité. La loi américaine sur l’immigration ne prévoit aucune exemption spécifique par pays.

Dans le même temps, les services de l’USCIS disposent d’un pouvoir d’appréciation discrétionnaire lors du traitement des dossiers d’immigration. Cela peut influer sur le délai de traitement EB‑5 pour les ressortissants de certains pays faisant l’objet de sanctions américaines.

Les conjoints et les enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent participer au programme EB‑5 avec l’investisseur.

L’investisseur titulaire du visa EB‑5 doit respecter les exigences de présence physique pendant la période de résidence conditionnelle de 2 ans et n’est pas autorisé à passer plus d’un an hors des États-Unis.

Pour répondre aux critères d’éligibilité EB‑5, les demandeurs doivent réaliser un investissement éligible dans une entreprise américaine et créer des emplois pour les travailleurs américains.

Deux options d’investissement sont proposées pour satisfaire aux exigences du visa EB‑5 :

• 800 000 $ dans une zone rurale ou une zone à fort taux de chômage — projet dans une zone d’emploi ciblée ;

• 1 050 000 $ dans un projet situé hors zone d’emploi ciblée.

Les fonds doivent rester investis pendant les 5 à 7 années suivant la délivrance de la Green Card conditionnelle aux candidats retenus.

La principale source de financement pour l’EB‑5 peut provenir du capital immobilier ou d’entreprise, de ventes immobilières, de distributions de bénéfices, de revenus cumulés, de salaires et de primes.

Aucune contribution supplémentaire n’est requise en cas d’inclusion des membres de la famille. Les frais administratifs et le droit de timbre d’immigration sont également identiques pour un demandeur seul ou en famille.

Les coûts du visa EB‑5 pour la famille sont les suivants :

• À partir de 800 000 $ ou à partir de 1 050 000 $ — le montant minimum d’investissement ;

• 70 000 $ — des frais administratifs ;

• 1 000 $ — des frais d’enregistrement ;

• 3 675 $ — des frais juridiques pour le dépôt de la pétition I‑526E pour le visa EB‑5, par famille ;

• 1 225 $ — des frais de dossier pour une Green Card conditionnelle par personne de plus de 14 ans ;

• 750 $ ou 1 140 $ — des frais de dossier pour une Green Card conditionnelle par personne de moins de 14 ans ;

• 3 750 $ — des frais juridiques pour le dépôt du formulaire I‑829, par famille ;

• À partir de 560 $ — une assurance maladie par personne.

Les investisseurs règlent les honoraires d’avocat spécialisé en immigration selon chaque dossier.

Outre les documents personnels et financiers habituels, les pièces requises comprennent des rapports médicaux, le carnet de vaccination, des certificats de casier judiciaire vierge certifiés et les éventuels dossiers judiciaires du demandeur.

La documentation du projet pour les centres régionaux doit comprendre les éléments suivants :

1. La preuve que le participant a investi dans un centre régional désigné conformément au plan d’affaires approuvé du centre régional.

2. La preuve, le cas échéant, que l’entreprise a été établie dans une zone d’emploi ciblée.

3. La preuve que l’investissement dans le centre régional créera au moins 10 emplois à temps plein direct ou indirect.

Les documents personnels et financiers sont acceptables s’ils comprennent les pièces suivantes :

1. Copie des passeports de l’investisseur et des membres de sa famille.

2. Actes de naissance, de mariage et de divorce.

3. Preuve que l’investisseur a investi ou est en train d’investir 1 050 000 $ ou 800 000 $.

4. Copies certifiées conformes de tout jugement, action civile ou pénale gouvernementale en cours, ou action civile privée contre le pétitionnaire devant tout tribunal aux États-Unis ou à l'étranger au cours des 15 dernières années.

5. Preuve de propriété de l’entreprise.

6. Copie de toute licence commerciale.

7. Déclarations fiscales professionnelles et personnelles des 7 dernières années.

8. Relevés bancaires des 7 dernières années.

9. Justificatifs d’autres sources de capitaux.

10. États financiers de chaque entreprise.

11. Preuve que l’origine licite des fonds d’investissement est établie.

Les demandes relatives au programme EB‑5 doivent être soumises au moyen des formulaires prescrits et accompagnées des frais et pièces justificatives requis. En moyenne, les demandeurs reçoivent leur Green Card conditionnelle initiale en 3 à 4 ans.

La demande de conversion de la Green Card conditionnelle en Green Card permanente s’effectue deux ans plus tard.

Pour réduire le délai de traitement EB‑5, nos juristes veillent à ce que les demandeurs respectent la réglementation et soumettent correctement leurs documents. Les juristes d’Immigrant Invest vous apportent des conseils précieux tout au long de cette procédure et s’assurent que l’ensemble du dossier soit parfaitement conforme.

De plus, 21 mois après l’obtention de la Green Card, vous devenez éligible au dépôt du formulaire I‑829. Il s’agit d’une pétition visant à lever les conditions liées au statut de résident permanent, dont le traitement prend environ 2 à 3 ans. Si la pétition est approuvée, vous obtiendrez votre Green Card permanente.

Certains pays du Moyen-Orient, d'Europe et des Caraïbes proposent des voies vers la citoyenneté par investissement permettant de voyager, de vivre et de travailler aux États-Unis. Par exemple, les investisseurs titulaires d'un passeport turc peuvent obtenir des visas de visiteur B-1/B-2 et des visas d'affaires E-2 pour les États-Unis.

Les citoyens maltais voyagent aux États-Unis sans visa. Les étrangers obtiennent la citoyenneté maltaise par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct. Dans un premier temps, les investisseurs demandent la résidence à Malte et maintiennent leur statut pendant 1 ou 3 ans. Ce n'est qu'ensuite qu'ils soumettent les documents pour le passeport.

Les étrangers ne pouvaient pas choisir entre différentes options d’investissement. Chaque investisseur suivait les mêmes règles de participation et remplissait trois conditions d’investissement obligatoires :

1. Contribuer au Fonds national de développement et social — 600 000 € ou 750 000 €.

2. Faire un don à une organisation non gouvernementale — 10 000 €.

3. Acheter ou louer un bien immobilier résidentiel pendant 5 ans — 700 000 € pour un achat, ou 16 000 € par an en cas de location.

Les citoyens de Grenade sont éligibles au visa E‑2 pour les États-Unis, qui leur permet d'y vivre et d'y travailler. Les demandeurs créent ou achètent une entreprise aux États-Unis.

Le montant minimum d’investissement n’est pas fixé, mais un montant d’au moins 100 000 $ est généralement requis. La plupart des étrangers ne peuvent demander que le visa EB‑5, qui exige un investissement commercial d’au moins 800 000 $.

Pour acquérir la citoyenneté de Grenade, les investisseurs choisissent l’une des deux options d’investissement disponibles :

1. Contribution non remboursable au Fonds de transformation nationale — à partir de 150 000 $ pour un demandeur seul ou à partir de 200 000 $ pour une famille.

2. Achat immobilier approuvé par le gouvernement — 220 000 $. L’investissement est récupérable après 5 ans.

Dans le cadre du programme de citoyenneté de Grenade, les conditions applicables aux demandeurs ne prévoient ni test de langue, ni examen d’histoire, ni obligation de se rendre dans le pays. La procédure d’obtention du passeport s’effectue entièrement à distance et nécessite un délai très court.

1. Le programme d’investisseur immigrant EB‑5 permet aux investisseurs éligibles d'obtenir la résidence permanente aux États-Unis en investissant dans des projets créant au moins 10 emplois à temps plein.
2. Les investisseurs peuvent faire une demande par investissement direct EB‑5 ou par l’intermédiaire de centres régionaux agréés.
3. Le programme EB-5 ne donne pas un accès direct à la citoyenneté américaine, mais offre une réelle opportunité de demander un passeport américain après 5 ans avec le statut de résidence permanente.
4. Les demandeurs EB‑5 peuvent inclure leur conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans.
5. L’investissement EB‑5 peut être récupéré au bout de 5 à 7 ans. Cependant, il n’existe aucune garantie que le projet soit un succès ni que les investisseurs récupèrent leurs fonds.

Immigrant Invest est un agent agréé pour les programmes gouvernementaux dans l'Union européenne et les Caraïbes.