Services d’assistance fiscale

Notre assistance fiscale est un accompagnement professionnel complet qui aide les particuliers et les entreprises à comprendre et à gérer leurs obligations fiscales. Elle comprend la planification et l’optimisation fiscale, ainsi que des conseils d’experts à travers plusieurs juridictions, ce qui est particulièrement pertinent pour les investisseurs internationaux.

Notre objectif est de vous aider à assurer la conformité avec la réglementation fiscale locale, ainsi qu’à réduire les risques, éviter les coûts inutiles et apporter de la clarté dans des situations fiscales complexes.

Les obligations fiscales dépendent de plusieurs facteurs, notamment du pays dans lequel vous êtes considéré comme résident fiscal, du lieu où vos revenus sont générés et de la nature de votre patrimoine.

Ce qui détermine les obligations fiscales

Votre situation fiscale est principalement façonnée par trois facteurs :

1. La résidence fiscale. Elle détermine si vous êtes imposé sur votre revenu mondial ou uniquement sur vos revenus locaux. Les règles de résidence varient et peuvent dépendre de la présence physique, des liens personnels ou des intérêts économiques.
2. La source des revenus. Les revenus peuvent être imposés là où ils sont gagnés, là où vous résidez, ou dans les deux. Cela concerne particulièrement les revenus transfrontaliers tels que les salaires, les dividendes ou les revenus locatifs.
3. Le type d’actifs. Différents actifs sont imposés différemment. L’immobilier, les investissements et les actifs commerciaux peuvent générer des impôts récurrents, l’impôt sur les plus-values ou des obligations déclaratives.

Principaux types d’impôts

L’impôt sur le revenu s’applique aux salaires, aux revenus du travail indépendant, aux bénéfices commerciaux, aux dividendes, aux intérêts, aux pensions et aux revenus locatifs. Certaines juridictions appliquent des taux progressifs, tandis que d’autres disposent de systèmes à taux unique ou de régimes spéciaux pour les nouveaux résidents et les revenus étrangers.

Pour les personnes bénéficiant d’une mobilité internationale, l’impôt sur le revenu est souvent le premier domaine nécessitant une analyse, en particulier après un déménagement ou un changement de résidence fiscale.

L’impôt sur les plus-values peut s’appliquer lorsqu’une personne vend un actif avec un bénéfice. Cela peut inclure des biens immobiliers, des titres ou des parts sociales. Le taux d’imposition applicable, les exonérations et les règles de durée de détention varient selon les pays. Dans certaines juridictions, les plus-values sur certains actifs peuvent être exonérées. Dans d’autres, elles peuvent être imposées au taux plein. 

Les taxes immobilières interviennent lors de l’achat, de la détention, de la mise en location ou de la vente d’un bien immobilier. Selon le pays, cela peut inclure la taxe foncière annuelle, les taxes municipales, la taxe de transfert, le droit de timbre ou l’impôt sur les revenus locatifs.

Pour les investisseurs immobiliers étrangers, ces obligations s’accompagnent souvent d’exigences locales de déclaration et de paiement. Une planification adéquate aide à évaluer le coût réel de la détention d’un bien immobilier à l’étranger.

Droits de succession et impôt sur la fortune. Certains pays imposent des taxes sur les biens hérités, les donations ou la valeur nette totale du patrimoine d’une personne. Même si aucun droit de succession ou impôt sur la fortune ne s’applique dans le pays de résidence, une exposition fiscale peut néanmoins survenir dans le pays où se situent les actifs.

Principaux risques fiscaux

Les questions fiscales transfrontalières peuvent comporter plusieurs risques si elles ne sont pas évaluées correctement au préalable. Les plus courants incluent :

1. La double imposition. Un même revenu peut être imposé dans plusieurs pays si les règles internes se chevauchent, si les conventions fiscales ne sont pas appliquées correctement ou si les mécanismes d’exonération sont omis. Cela peut réduire considérablement le revenu net et le rendement de l’investissement.
2. Les pénalités pour non-conformité. Un enregistrement tardif, le non-respect des délais ou des déclarations erronées peuvent entraîner des amendes, des intérêts de retard ou une attention accrue de la part des autorités fiscales. Dans certains cas, cela peut également impacter les futures demandes de résidence ou de citoyenneté, ou les opérations financières.
3. Un statut de résidence fiscale incorrect. Une mauvaise interprétation des règles de résidence peut entraîner une résidence fiscale inattendue dans un pays, voire une double résidence fiscale. En conséquence, une personne peut faire face à des obligations déclaratives supplémentaires, des exigences de rapport et un risque plus élevé de double imposition.
4. La non-déclaration d’actifs ou de comptes à l’étranger. Les contribuables exerçant des activités transfrontalières peuvent avoir à déclarer des comptes bancaires à l’étranger, des investissements, des sociétés, des trusts ou d’autres actifs. Le défaut de déclaration peut entraîner des pénalités distinctes.
5. L’exposition à l’exit tax. Certains pays imposent une taxe lorsqu’une personne renonce à sa résidence fiscale ou à sa citoyenneté, ou transfère des actifs à l’étranger. Cela peut créer des passifs inattendus au moment du départ.

L’assistance fiscale est essentielle pour les particuliers et les entreprises confrontés à des revenus transfrontaliers, des actifs à l’étranger ou une réinstallation. Elle permet d’assurer la conformité, d’éviter des passifs fiscaux inattendus et de structurer ses finances de manière plus efficace.

1. Les investisseurs demandant la résidence ou la citoyenneté par investissement. Les programmes de résidence et de citoyenneté peuvent influer sur le statut de résidence fiscale et générer des obligations dans plusieurs pays. Une planification adéquate permet d’évaluer l’exposition fiscale avant d’investir et d’optimiser la structure du patrimoine et des revenus.

2. Les personnes s’installant dans un autre pays. Le changement de pays de résidence peut avoir un impact sur l’imposition du revenu mondial, les éléments à déclarer et la survenance d’une éventuelle double imposition. Une évaluation fiscale préalable permet d’éviter des erreurs après le déménagement.

3. Les entrepreneurs opérant dans plusieurs juridictions. Les opérations transfrontalières impliquent souvent des règles fiscales complexes, notamment l’impôt sur les sociétés, la distribution de bénéfices et les obligations déclaratives. L’assistance fiscale aide à structurer efficacement les activités commerciales et à maintenir la conformité dans chaque juridiction.

4. Les investisseurs immobiliers à l’étranger. La détention d’un bien immobilier dans un autre pays peut entraîner un impôt sur les revenus locatifs, l’impôt sur les plus-values lors de la revente et des taxes foncières locales. La planification fiscale aide à gérer ces obligations et à éviter tout surpaiement.

5. Les entrepreneurs digitaux et les travailleurs à distance. Travailler depuis différents pays ou percevoir des revenus à l’échelle internationale peut générer des incertitudes quant à la résidence fiscale et aux exigences déclaratives. Des conseils professionnels permettent de clarifier les obligations et de réduire les risques de non-conformité.

Dans tous ces cas, l’assistance en matière de fiscalité immobilière favorise une meilleure prise de décision financière à travers les juridictions.

La liste définitive des documents est déterminée au cas par cas et peut varier en fonction de la juridiction et des services fiscaux spécifiques requis. Immigrant Invest fournit aux clients une liste adaptée à chaque situation individuelle.

Les documents principaux comprennent généralement les éléments suivants :

• passeport ;
• justificatif de domicile, tel qu’une facture de services publics ou un certificat d’enregistrement ;
• informations relatives à l’identification fiscale, notamment le numéro d’identification fiscale et les renseignements sur la résidence fiscale actuelle ou antérieure ;
• informations détaillées sur les sources de revenus, telles que le salaire, les revenus d’activité, les dividendes, les intérêts ou les revenus locatifs ;
• informations sur le patrimoine détenu, telles que les biens immobiliers, les comptes bancaires, les portefeuilles d’investissement ou les parts sociales ;
• antécédents fiscaux, y compris les copies des déclarations fiscales antérieures, le cas échéant ;
• documents d’entreprise pour les entrepreneurs, tels que les actes d’immatriculation de la société, les états financiers et les détails de la structure d’actionnariat.

Notre équipe réunit des juristes expérimentés, parfaitement au fait de la législation et des réglementations de différents pays, ainsi que des spécialistes certifiés de la lutte contre le blanchiment d’argent.