Le Programme de résidence permanente de Malte permet aux ressortissants étrangers fortunés d’obtenir un visa doré par investissement. Les demandes sont examinées dans un délai de 6 mois ou plus.
Voyager dans l’espace Schengen, travailler, étudier et résider à Malte sans limitation ne constituent qu’une partie des avantages. Il convient toutefois de prendre en compte certaines exigences du processus d’obtention de la résidence à Malte.
Options d’investissement du programme de Malte
Le Programme de résidence permanente de Malte permet d’obtenir le statut de résident permanent à Malte par investissement. Le demandeur doit remplir des conditions d’investissement obligatoires :
-
effectuer un don caritatif ;
-
s’acquitter des frais administratifs et des frais d’État ;
-
acheter ou louer un bien immobilier ;
-
justifier d’un capital d’au moins 500 000 €, dont 150 000 € d’actifs financiers liquides.
Immigrant Invest est un agent agréé du programme maltais et est autorisé à accompagner les investisseurs dans l’obtention de ce statut.
À de nombreux égards, le programme de résidence permanente de Malte est plus attractif que d’autres voies non liées à un investissement pour obtenir la résidence dans le pays. Il comporte toutefois certaines limites. Nous vous suggérons d’évaluer l’ensemble des avantages et des conditions avant d’opter pour la résidence permanente à Malte par investissement.
Avantages de la résidence permanente à Malte
Le programme de résidence permanente de Malte offre la voie la plus rapide pour obtenir la résidence permanente dans le pays. À titre de comparaison, la résidence permanente par naturalisation nécessite généralement cinq à six ans.
La plupart des programmes gouvernementaux pour investisseurs des pays de l’UE n’accordent que des permis de séjour temporaires, renouvelables tous les ans ou tous les deux ans.
Découvrez les avantages et les conditions du programme d’investissement maltais
Les avantages du programme de résidence permanente de Malte :
- processus d’obtention rapide ;
- les membres de la famille de l’investisseur peuvent également demander la résidence permanente ;
- les investissements au titre du programme sont versés après la vérification diligente ;
- le statut de résidence est accordé à vie ;
- possibilité de tirer profit d’un investissement immobilier ;
- aucune obligation de résider à Malte.
Le programme de résidence permanente de Malte permet aux enfants de moins de 29 ans de participer en tant que membres de la famille. À titre de comparaison, dans le cadre du programme de permis de séjour du Portugal, les enfants ne peuvent participer que jusqu’à l’âge de 26 ans.
Le conjoint de l’investisseur est éligible pour participer au programme maltais. Le mariage non officiellement enregistré est également accepté.
George, 32
Homme d’affaires originaire d’Ukraine
Résidence permanente à Malte pour un couple non marié
George et Catherine prévoyaient d’obtenir la résidence permanente à Malte. Cependant, leur union n’était pas officiellement enregistrée. Immigrant Invest a aidé à prouver la situation maritale des clients en confirmant la cohabitation de Catherine et George ainsi que leurs autres liens.
Après avoir reçu leurs cartes de permis de séjour à Malte, l’investisseur et les membres de sa famille bénéficient de tous les privilèges du statut de résidence permanente, y compris la possibilité d’immigrer à Malte.
Résidence avec voyages sans visa dans l’espace Schengen
Le programme de résidence permanente de Malte permet aux investisseurs de vivre dans le pays sans limitation de durée. Cependant, il n’existe aucune condition de résidence effective pour maintenir le statut, de sorte qu’un investisseur peut s’y rendre pour des vacances ou ne pas visiter Malte pendant une longue période.
La carte de séjour maltaise vous permet de voyager librement dans l’espace Schengen sans visa supplémentaire. La durée de séjour autorisée est de 90 jours par période de 180 jours.
Étudier à Malte
Les diplômes des universités maltaises sont reconnus en Europe et aux États-Unis. Des systèmes de soutien financier existent sous forme de bourses d’études et de déductions fiscales pour les étudiants méritants. Pour les résidents de Malte, l’enseignement dans les universités publiques est gratuit.
Des soins de santé de haute qualité
Les titulaires du permis de séjour ont accès au système de santé maltais. En matière de qualité des soins, le pays figure parmi les 30 meilleurs au monde : ses résultats sont même plus élevés qu’aux États-Unis ou en Israël.
Investissement rentable et activité commerciale en Europe
Les investisseurs ont la possibilité de développer leur entreprise et d’exercer leur activité à Malte.
L’achat d’un bien immobilier rentable vous permet de valoriser votre patrimoine en générant des revenus locatifs, avec la faculté de revendre vos actifs au bout de cinq ans. La location d’un bien immobilier résidentiel génère un rendement de 5 à 15 % par an.
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Guide rapide de l'immobilier à Malte
Inconvénients du programme de permis de séjour par investissement à Malte
Vérification diligente pour chaque membre de la famille
Tous les participants au programme font l’objet d’une vérification diligente.
Des frais de vérification diligente de 10 000 € sont payables lors du dépôt de la demande. Si la demande est acceptée, ces frais sont déduits du montant des paiements obligatoires ultérieurs au titre du programme.
Les enfants, parents et grands-parents doivent être financièrement dépendants de l’investisseur. Ils ne doivent pas travailler ni percevoir d’autres revenus que le soutien financier du demandeur principal. La dépendance financière doit être étayée par des documents.
Paiements non remboursables
Pour tout programme de résidence ou de citoyenneté, il existe des paiements non remboursables : il s’agit de droits et de contributions obligatoires aux fonds gouvernementaux.
Trois paiements non remboursables sont effectués par l’investisseur dans le cadre du programme de résidence permanente maltais :
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frais administratifs — 60 000 € ;
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contribution au fonds gouvernemental — 37 000 € ;
-
contribution à une organisation non gouvernementale — 2 000 €.
Le total des dépenses non remboursables pour l’achat immobilier s’élève à 99 000 €. En cas de location, les coûts non remboursables incluent le coût du bail lui-même pour cinq ans, soit 169 000 € ou plus.
L’exigence relative au loyer annuel est de 14 000 €. Pour cinq ans de résidence permanente, les coûts de location non remboursables du logement peuvent s’élever à 70 000 € ou plus.
Une adresse d’enregistrement est requise en tout temps
Pour maintenir le statut de résident permanent, il est nécessaire de disposer d’une adresse enregistrée. Le logement peut être détenu en propriété ou loué — cela n’a pas d’importance.
L’investisseur peut changer d’adresse d’enregistrement. Par exemple, un investisseur a acheté un bien d’une valeur de 375 000 € et l’a revendu cinq ans plus tard. Il a ensuite acheté ou loué un autre logement, mais sans tenir compte des conditions financières initiales du programme. L’investisseur soumet un acte de vente et un nouveau contrat d’achat ou de bail au département du programme.
Conditions du programme de résidence permanente de Malte
Qui est éligible pour demander un permis de séjour à Malte :
-
être âgé de plus de 18 ans ;
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aucun casier judiciaire ni poursuite pénale ;
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aucun refus de visa pour des pays disposant d’un régime d’exemption de visa avec Malte ;
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capacité de confirmer l’origine licite des fonds investis ;
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détenir un capital d’au moins 500 000 €, dont au moins 150 000 € d’actifs financiers, ou 650 000 €, dont au moins 75 000 € d’actifs financiers liquides.
Les investisseurs peuvent choisir entre deux options d’investissement — la location ou l’achat d’un bien immobilier. Le coût de l’achat ou de la location reste le même, quel que soit le nombre de membres de la famille inclus.
Coûts du visa de résidence à Malte
Les frais administratifs sont majorés de 7 500 € supplémentaires pour chaque membre de la famille âgé de 18 ans ou plus, hors conjoint.
Il existe également des postes de coûts additionnels tels que la traduction et l’apostille des documents ainsi que les services notariés d’au moins 5 000 €, ainsi qu’une assurance médicale d’au moins 500 € par personne. La loi ne réglemente pas ces dépenses, et les investisseurs choisissent eux-mêmes les compagnies d’assurance, les offices notariaux et les agences de traduction.
Le Programme de résidence permanente de Malte exige les documents suivants :
- Passeport de l’investisseur.
- Passeports de tous les membres de la famille.
- Lettre de motivation.
- Preuve d’avoir satisfait à la vérification diligente préliminaire.
- Preuve de la disposition des fonds nécessaires à l’investissement.
- Preuve de l’origine licite de vos fonds.
- Relevés bancaires du pays d’origine.
- Acte de mariage.
- Actes de naissance.
- Certificat de divorce.
- Documents relatifs à la garde des enfants.
- Documents prouvant la dépendance financière principale pour les enfants adultes, parents et grands-parents.
- Données biométriques pour vous-même et tous les demandeurs de plus de 12 ans.
- Certificats de police prouvant l’absence d’antécédents judiciaires.
- Rapports médicaux pour vous-même et votre famille. Les rapports médicaux sont requis pour prouver que les demandeurs ne souffrent d’aucune maladie contagieuse susceptible de mettre en danger la santé publique à Malte.
La liste exacte des documents variera en fonction de l’investissement et du profil familial.
Obtenez votre estimation personnalisée des coûts pour la résidence permanente à Malte
Comment acheter un bien immobilier à Malte et obtenir la résidence
Selon les termes du programme, l’investisseur loue ou achète un bien immobilier résidentiel à Malte. Si l’investisseur choisit d’acheter, la valeur du bien doit être d’au moins 375 000 €.
L’immobilier situé dans le nord et le centre de Malte est plus onéreux que dans les autres régions en raison d’infrastructures très développées. Si un investisseur y achète un bien, le coût de l’immobilier représente 83 % du coût total d’obtention du permis de séjour.
Les propriétaires immobiliers peuvent mettre temporairement en location leur bien éligible lorsqu’ils ne résident pas à Malte.
Après cinq ans de maintien du statut, le bien peut être vendu. Par conséquent, l’investisseur récupérera 83 % des coûts du programme.
L’achat d’un bien immobilier permet de couvrir l’ensemble des coûts du programme. Le prix des logements à Malte augmente d’environ 4 % par an. Si vous achetez des appartements neufs dans un complexe résidentiel moderne de standing, leur valeur peut augmenter de 20 % en cinq ans.
L’investisseur récupérera non seulement ses investissements immobiliers, mais couvrira également une partie des coûts d’obtention du statut.
Le principal avantage de la location par rapport à l’achat réside dans la rapidité. L’enregistrement d’une vente immobilière dure quelques mois. Il est possible de trouver un logement adapté et de conclure un contrat de bail en deux semaines.
Comment obtenir la résidence permanente à Malte
Si vous décidez d’acquérir la résidence permanente à Malte par investissement, veuillez contacter Immigrant Invest. Les experts étudieront attentivement votre situation et vos objectifs, sélectionneront l’option appropriée et vous accompagneront tout au long de l’obtention du permis de séjour en 6 à 8 mois.
1 jour
Vérification diligente préliminaire
L’investisseur fait l’objet d’un contrôle initial dans les bases de données juridiques et commerciales internationales. Il est également vérifié afin de s’assurer de l’absence d’éléments d’information défavorables ou compromettants sur Internet.
Notre responsable certifié de la conformité et de la lutte contre le blanchiment d’argent effectue un contrôle préalable pour éviter tout refus lors de la procédure de demande. Immigrant Invest dispose de son propre département conformité, et notre vérification réduit le risque de refus à 1 %.
L’investisseur fait l’objet d’un contrôle initial dans les bases de données juridiques et commerciales internationales. Il est également vérifié afin de s’assurer de l’absence d’éléments d’information défavorables ou compromettants sur Internet.
Notre responsable certifié de la conformité et de la lutte contre le blanchiment d’argent effectue un contrôle préalable pour éviter tout refus lors de la procédure de demande. Immigrant Invest dispose de son propre département conformité, et notre vérification réduit le risque de refus à 1 %.
1+ mois
Obtention d’un permis de séjour temporaire (facultatif)
Avant de soumettre la demande complète au titre du MPRP, le demandeur principal et ses personnes à charge peuvent obtenir un permis de séjour temporaire d’un an.
Les demandeurs doivent se rendre à Malte pour procéder à l’enregistrement biométrique. Des frais de 100 € par carte de séjour temporaire sont dus.
Une fois déposée, la demande de résidence temporaire est traitée dans un délai d’environ 4 semaines. Les cartes doivent être retirées en personne auprès du bureau de Residency Malta, soit par notre équipe, soit par le demandeur.
La demande complète de résidence permanente doit être déposée dans les 6 mois suivant la réception du permis temporaire. En cas de refus de la demande MPRP, le permis de séjour temporaire sera révoqué dans un délai de 15 jours.
Avant de soumettre la demande complète au titre du MPRP, le demandeur principal et ses personnes à charge peuvent obtenir un permis de séjour temporaire d’un an.
Les demandeurs doivent se rendre à Malte pour procéder à l’enregistrement biométrique. Des frais de 100 € par carte de séjour temporaire sont dus.
Une fois déposée, la demande de résidence temporaire est traitée dans un délai d’environ 4 semaines. Les cartes doivent être retirées en personne auprès du bureau de Residency Malta, soit par notre équipe, soit par le demandeur.
La demande complète de résidence permanente doit être déposée dans les 6 mois suivant la réception du permis temporaire. En cas de refus de la demande MPRP, le permis de séjour temporaire sera révoqué dans un délai de 15 jours.
1+ mois
Rassemblement de tous les documents requis
Les juristes d’Immigrant Invest fournissent à l’investisseur la liste des documents requis et l’aident à les remplir. Ils constituent l’historique du patrimoine du demandeur, font certifier les copies par un notaire et remplissent correctement les formulaires de demande.
Les juristes d’Immigrant Invest fournissent à l’investisseur la liste des documents requis et l’aident à les remplir. Ils constituent l’historique du patrimoine du demandeur, font certifier les copies par un notaire et remplissent correctement les formulaires de demande.
4 à 6 mois
Vérification diligente
La vérification diligente est menée par la Residency Malta Agency. Il arrive que l’agence demande des informations complémentaires sur le parcours, les affaires et les finances de l’investisseur.
Les juristes d’Immigrant Invest préparent les documents, répondent aux éventuelles questions avec le demandeur et transmettent les réponses à l’agence.
La procédure de vérification diligente prend en moyenne 6 à 8 mois.
La vérification diligente est menée par la Residency Malta Agency. Il arrive que l’agence demande des informations complémentaires sur le parcours, les affaires et les finances de l’investisseur.
Les juristes d’Immigrant Invest préparent les documents, répondent aux éventuelles questions avec le demandeur et transmettent les réponses à l’agence.
La procédure de vérification diligente prend en moyenne 6 à 8 mois.
Dans les 8 mois suivant l’acceptation
Respect des conditions d’investissement
La Residency Malta Agency envoie un avis d’acceptation de la demande aux juristes d’Immigrant Invest. Dès réception de l’acceptation, le demandeur remplit les conditions d’investissement dans le délai imparti.
Parallèlement, le demandeur doit souscrire une assurance médicale offrant une couverture minimale de 30 000 € par personne.
La Residency Malta Agency envoie un avis d’acceptation de la demande aux juristes d’Immigrant Invest. Dès réception de l’acceptation, le demandeur remplit les conditions d’investissement dans le délai imparti.
Parallèlement, le demandeur doit souscrire une assurance médicale offrant une couverture minimale de 30 000 € par personne.
Au moins 1 jour
Déplacement à Malte pour l’enregistrement biométrique
Toutes les personnes incluses dans la demande doivent se rendre à Malte pour fournir leurs données biométriques à la Residency Malta Agency.
Cette procédure intervient après l’acceptation de la demande. Elle peut toutefois être effectuée avant le respect de l’ensemble des conditions d’investissement.
Toutes les personnes incluses dans la demande doivent se rendre à Malte pour fournir leurs données biométriques à la Residency Malta Agency.
Cette procédure intervient après l’acceptation de la demande. Elle peut toutefois être effectuée avant le respect de l’ensemble des conditions d’investissement.
1 semaine
Obtention de l’acceptation finale
La Residency Malta Agency examine les documents complémentaires soumis par les juristes après le respect de toutes les conditions du programme par l’investisseur. Immigrant Invest reçoit ensuite l’acceptation finale de la demande, ce qui signifie que les cartes de séjour permanent seront délivrées aux demandeurs.
La Residency Malta Agency examine les documents complémentaires soumis par les juristes après le respect de toutes les conditions du programme par l’investisseur. Immigrant Invest reçoit ensuite l’acceptation finale de la demande, ce qui signifie que les cartes de séjour permanent seront délivrées aux demandeurs.
2 semaines
Obtention des cartes de séjour permanent
La Residency Malta Agency délivre un certificat de résidence ainsi que les cartes de séjour permanent et les transmet aux juristes d’Immigrant Invest à Malte. Ces documents sont ensuite envoyés aux demandeurs principaux — leur présence à Malte n’est pas requise pour les récupérer.
Les cartes de séjour permanent pour les demandeurs adultes sont valables cinq ans. Une nouvelle carte de séjour permanent est délivrée un mois après le 14e ou le 18e anniversaire des membres de la famille plus jeunes.
La Residency Malta Agency délivre un certificat de résidence ainsi que les cartes de séjour permanent et les transmet aux juristes d’Immigrant Invest à Malte. Ces documents sont ensuite envoyés aux demandeurs principaux — leur présence à Malte n’est pas requise pour les récupérer.
Les cartes de séjour permanent pour les demandeurs adultes sont valables cinq ans. Une nouvelle carte de séjour permanent est délivrée un mois après le 14e ou le 18e anniversaire des membres de la famille plus jeunes.
L’essentiel sur la résidence permanente à Malte
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Pour obtenir la résidence permanente à Malte, l’investisseur achète ou loue un bien immobilier, s’acquitte des frais gouvernementaux, effectue un don et justifie d’actifs d’au moins 500 000 €.
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Le montant minimum d’investissement dans le cadre du Programme de résidence permanente de Malte est de 169 000 € pour la location d’un bien et de 474 000 € pour l’achat immobilier.
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La résidence permanente à Malte confère le droit de vivre à vie dans le pays et d’accéder à l’espace Schengen pendant 90 jours par période de 180 jours.
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Le conjoint de l’investisseur, ses enfants de moins de 29 ans, ses parents et ses grands-parents sont éligibles pour obtenir la résidence permanente à Malte.
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Les investisseurs ne sont pas tenus de vivre à Malte pour obtenir ou maintenir la résidence permanente.
Immigrant Invest est un agent agréé pour les programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’UE, les Caraïbes, l’Asie et le Moyen-Orient. Profitez de nos 15 ans d’expertise internationale — prenez rendez-vous avec nos experts en programmes d’investissement.
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