Assistance au renouvellement du passeport et du permis de séjour à Malte

Maintenir la validité de votre passeport maltais ou de votre document de séjour permet d’éviter toute interruption de vos déplacements, de vos démarches de résidence et de vos relations avec les autorités maltaises. Entamer la procédure à l’avance laisse suffisamment de temps pour vérifier la conformité, mettre à jour les documents et effectuer les rendez-vous biométriques requis.

Un nouveau document peut également être nécessaire si le passeport ou la carte de séjour existants sont perdus, volés, endommagés ou contiennent des informations personnelles qui ne sont plus à jour.

Passeport maltais

Un passeport maltais est valide pendant :

• 2 ans pour les enfants âgés de 0 à 9 ans ;
• 5 ans pour les enfants âgés de 10 à 15 ans ;
• 10 ans pour les personnes âgées de 16 ans et plus^{[1]Source : Identità — FAQ sur les passeports}.

Le renouvellement du passeport à Malte doit être effectué avant l’expiration du document, en particulier si le titulaire prévoit de se rendre dans un pays exigeant une période minimale de validité du passeport.

Carte de séjour MPRP

Le statut de résidence permanente accordé dans le cadre du Programme de résidence permanente de Malte n’expire pas, à condition que le bénéficiaire continue de respecter les conditions du programme. La carte de séjour physique est généralement valide pendant 5 ans et doit ensuite être renouvelée.

Pour les enfants mineurs à charge, la carte de séjour est valide pendant 5 ans ou jusqu’à l’âge de 14 ou 18 ans, selon la première échéance. Une fois l’un de ces seuils d’âge atteint, une nouvelle carte doit être délivrée.

Dans le cadre du Malta MPRP, la demande de renouvellement doit être effectuée par l’intermédiaire d’un agent agréé, tel qu’Immigrant Invest^{[2]Source : Residency Malta Agency — FAQ sur le MPRP}.

Carte de séjour GRP

Dans le cadre du Malta Global Residence Programme, les cartes de permis de séjour doivent être renouvelées tous les 2 ans^{[3]Source : Identità — FAQ sur les permis de séjour pour personnes économiquement indépendantes}. Pour ce faire, l’investisseur doit continuer à respecter les exigences du programme, notamment en s’acquittant d’un impôt annuel d’au moins 15 000 €.

Malta Nomad Residence Permit

Le Malta Nomad Residence Permit est initialement valide pendant 1 an et peut être renouvelé jusqu’à trois fois, ce qui permet un séjour total maximal de 4 ans.

La demande de renouvellement doit être soumise 2 à 3 mois avant l’expiration du permis actuel. À ce moment-là, le titulaire doit séjourner légalement à Malte et ne doit pas avoir dépassé la durée de validité de son permis de séjour actuel^{[4]Source : Residency Malta Agency — Renouvellement du Nomad Residence Permit}.

Les conditions de renouvellement à Malte dépendent du type de document et du statut qu’il confirme. Dans certains cas, la procédure consiste principalement à mettre à jour le document et les données biométriques ; dans d’autres, le titulaire doit également prouver qu’il continue de respecter les conditions du programme de résidence concerné.

Conditions de renouvellement

Pour renouveler un passeport à Malte, les demandeurs âgés de 6 ans et plus doivent se présenter en personne pour soumettre les données biométriques requises pour leur âge. Les enfants de moins de 6 ans sont exemptés de la fourniture de données biométriques. Pour tous les mineurs, le consentement parental est requis.

Pour renouveler une carte de séjour MPRP pour la première fois après la période initiale de 5 ans, l’investisseur doit démontrer qu’il s’est conformé aux exigences du programme au cours de ces 5 années. Cela implique de conserver le bien immobilier répondant aux seuils d’investissement et de maintenir les actifs en capital requis.

Après les 5 premières années, l’investisseur n’est plus tenu de conserver le même bien immobilier utilisé pour être éligible au Malta MPRP, ni de continuer à respecter la valeur ou le loyer minimum initial du bien. Cependant, il doit toujours disposer d’une adresse de résidence à Malte et d’une assurance maladie valide lors du renouvellement de la carte de séjour. 

Les autorités maltaises peuvent également demander des documents supplémentaires pour vérifier que l’investisseur remplit toujours les conditions du programme^{[2]Source : Residency Malta Agency — FAQ sur le MPRP}.

Pour renouveler une carte de séjour GRP, le bénéficiaire doit continuer à remplir les conditions du Malta Global Residence Programme et conserver son statut fiscal spécial. Cela comprend :

• être propriétaire ou locataire d’un bien immobilier éligible à Malte à titre de résidence principale ;
• disposer de ressources stables et régulières pour subvenir à ses besoins et à ceux de ses personnes à charge sans recourir au système d’assistance sociale de Malte ;
• respecter les obligations fiscales annuelles applicables dans le cadre du GRP ;
• ne pas bénéficier d’un autre programme fiscal incompatible avec le GRP ;
• demeurer une personne honorable et digne de confiance ;
• ne pas passer plus de 183 jours dans une autre juridiction au cours d’une année civile.

Un Malta Nomad Residence Permit ne peut être renouvelé que si son titulaire répond toujours aux critères du programme. Le demandeur principal doit :

• continuer à travailler à distance pour un employeur, des clients ou une entreprise basés hors de Malte ;
• justifier d’un revenu annuel brut d’au moins 42 000 € pour les demandes soumises à compter du 1er avril 2024, ou de 32 400 € pour les demandeurs admis sous l’ancien seuil ;
• avoir passé au moins 5 mois à Malte au cours des 12 derniers mois ;
• disposer d’un logement adéquat à Malte ;
• séjourner légalement à Malte lors du dépôt de la demande de renouvellement^{[4]Source : Residency Malta Agency — Renouvellement du Nomad Residence Permit}.

Pour le deuxième et le troisième renouvellement, le demandeur principal doit également confirmer le respect de toutes les obligations fiscales applicables à sa situation personnelle. Cela inclut la déclaration correcte et l’imposition des revenus perçus pendant la durée de validité du Nomad Residence Permit.

Documents requis

La liste exacte des documents dépend du statut, de l’étape de renouvellement et des éventuels changements survenus depuis la demande précédente. Immigrant Invest établit une liste de contrôle personnalisée pour chaque dossier.

Pour renouveler un passeport maltais, le demandeur doit généralement fournir :

• le formulaire A dûment rempli ;
• une carte nationale d’identité maltaise valide et sa copie ;
• le passeport maltais actuel ;
• des pièces justificatives supplémentaires si le demandeur réside à l’étranger ou si ses informations personnelles ont changé^{[5]Source : Identità — Renouvellement des passeports maltais}.

Pour le renouvellement de la carte de séjour MPRP, l’investisseur doit généralement fournir :

• un contrat de bail ou d’achat confirmant l’adresse de résidence à Malte ;
• une assurance maladie valide pour le demandeur principal et chaque personne à charge ;
• la preuve de revenus réguliers et stables ou de ressources financières suffisantes ;
• des informations mises à jour sur le demandeur principal et ses personnes à charge ;
• des documents supplémentaires requis pour les vérifications de conformité et de vérification diligente^{[2]Source : Residency Malta Agency — FAQ sur le MPRP}.

Pour renouveler une carte de séjour GRP, le demandeur fournit les éléments suivants :

• le formulaire K dûment rempli ;
• un passeport valide ;
• la carte de séjour actuelle ;
• un justificatif de domicile à Malte ;
• une attestation récente du Commissioner for Revenue confirmant le maintien de l’éligibilité au régime fiscal spécial ;
• une assurance maladie valide ;
• les pièces justificatives pour les membres de la famille, le cas échéant^{[3]Source : Identità — FAQ sur les permis de séjour pour personnes économiquement indépendantes}.

Pour le renouvellement du Nomad Residence Permit, le demandeur doit fournir :

• le formulaire N4 dûment rempli ;
• des copies de toutes les pages du passeport ;
• des relevés bancaires récents ;
• des preuves récentes d’emploi, d’activité freelance ou d’activité indépendante ;
• un justificatif de résidence à Malte au cours des 12 derniers mois ;
• les documents relatifs aux personnes à charge accompagnantes.

Après l’acceptation de principe, le demandeur doit également fournir un justificatif de logement et une assurance maladie valide^{[6]Source : Residency Malta Agency — Liste de contrôle des documents}.

Pour le deuxième et le troisième renouvellement, une déclaration fiscale émanant d’un professionnel local compétent est également requise.

Les coûts de renouvellement dépendent du document, de la voie de résidence et du nombre de membres de la famille. Immigrant Invest confirme les frais gouvernementaux et honoraires professionnels applicables après examen de la situation initiale du client et de sa situation actuelle.

Pour un passeport maltais délivré à une personne âgée de 16 ans ou plus, les frais gouvernementaux standards s’élèvent à :

• 70 € — de septembre à mars ;
• 80 € — d’avril à août.

La délivrance urgente d’un passeport coûte 160 €. En cas de perte, de vol ou de destruction d’un passeport valide, des frais supplémentaires de 15 € s’appliquent^{[5]Source : Identità — Renouvellement des passeports maltais}.

Pour les bénéficiaires du MPRP sous le régime des règles actuelles du programme, les frais de carte de séjour s’élèvent à 500 € par personne pour une période de 5 ans.

Pour les investisseurs dont les dossiers ont été approuvés selon les anciennes règles du MPRP, les frais de renouvellement peuvent demeurer à 27,50 € par personne et par an, soit 137,50 € pour 5 ans.

Pour un permis de séjour GRP, les frais gouvernementaux s’élèvent à 100 € par an. Les cartes de séjour renouvelées étant généralement délivrées pour 2 ans, les frais de renouvellement standards s’élèvent à 200 €^{[3]Source : Identità — FAQ sur les permis de séjour pour personnes économiquement indépendantes}.

Pour le Nomad Residence Permit, les frais de renouvellement s’élèvent à 300 € par personne, payables à Residency Malta. Des frais supplémentaires de 100 € par personne sont perçus par Identità pour la carte de séjour^{[7]Source : Residency Malta Agency — Procédure de demande du Nomad Residence Permit}.

Nos experts juridiques et spécialistes de la migration possèdent une vaste expérience du droit maltais de l’immigration et des procédures de résidence, et accompagnent les clients tout au long du processus de renouvellement.