Citoyenneté de la Moldavie par investissement

Conjoints et 2 enfants âgés de 12 et 20 ans

Bénéficiant d’une situation stratégique, avec un accès facile à l’Europe, au Moyen-Orient et à l’Asie, la République de Moldavie est un pays européen moderne doté d’un paysage pittoresque et varié ainsi que d’une industrie viticole de renommée mondiale. Le pays a déjà mené plusieurs avancées technologiques mondiales et ambitionne d’utiliser les investissements directs étrangers apportés par le programme MCBI pour assurer ses progrès dans tous les secteurs.

Le gouvernement de la République de Moldavie s’est fixé une mission très claire : assurer le développement durable du pays.

Le gouvernement est conscient que pour atteindre cet objectif majeur, il doit recourir aux méthodes de développement les plus modernes, en particulier lorsqu’il s’agit d’innovation, de nouvelles technologies et d’investissements. Par conséquent, la Moldavie s’est engagée dans un processus complet de modernisation et de réforme qui lui permettra de concrétiser son potentiel économique.

Dans ce cadre, la Moldavie offre aux entreprises et personnes physiques étrangères un climat d’affaires attractif, ainsi que de nombreuses facilités et plusieurs programmes gouvernementaux avantageux. Sur le plan de l’investissement, l’une des opportunités les plus importantes et prometteuses proposées dans le pays est sans doute le programme MCBI.

Le programme MCBI offre aux demandeurs retenus de nombreux avantages, notamment une mobilité accrue à l’échelle internationale, de meilleures opportunités d’affaires et une plus grande liberté dans leur mode de vie.

La République de Moldavie jouit d’une économie stable et son passeport offre une vaste liberté de voyager. Le pays s’est affirmé comme un leader mondial de l’innovation technologique.

Efforts d’intégration régionale

Afin de tirer parti de sa situation géographique stratégique, le gouvernement de la République de Moldavie a intensifié ses efforts d’intégration régionale au cours des dernières années, en promouvant des politiques économiques ouvertes. En conséquence, son cadre juridique a été renforcé et plusieurs lois favorables ont été adoptées afin de réglementer le commerce extérieur, la concurrence, la propriété industrielle, etc.

Parmi les réalisations les plus marquantes du gouvernement dans le domaine de l’ouverture économique :

• Accord d’association entre l’Union européenne et la Moldavie

• Accord de libre-échange complet et approfondi

• Accord de libre-échange avec la Turquie

• Appartenance à la Communauté des États indépendants

• Adhésion à l’Organisation mondiale du commerce

• Adhésion à l’Accord de libre-échange d’Europe centrale

• Accords de libre-échange avec la République populaire de Chine (en cours)

Fiscalité en Moldavie

La Moldavie dispose de l’un des systèmes fiscaux les plus compétitifs de la région et compte 48 conventions fiscales en vigueur prévenant la double imposition avec d’autres juridictions.

Les Moldaves qui n’exercent pas d’activité commerciale doivent s’acquitter de l’impôt sur les revenus provenant de sources situées dans le pays, ainsi que de sources situées à l’étranger.

Les Moldaves sont également soumis aux impôts sur les biens immobiliers et le patrimoine. L’impôt sur la fortune immobilière est prélevé sur le patrimoine du contribuable sous forme d’immobilier résidentiel, y compris les résidences secondaires (à l’exception des terrains), si a) la valeur totale estimée est égale ou supérieure à 1,5 million d’euros, et b) la superficie totale est égale ou supérieure à 120 m2. Le taux de l’impôt foncier est de 0,8 % de la base imposable.

Le taux de TVA standard est de 20 % et le taux réduit est de 8 %. La récente réforme financière a instauré un taux d’imposition unique sur le revenu des personnes physiques et des personnes morales fixé à 12 %.

Climat d’affaires en Moldavie

La Moldavie occupe une position de premier plan dans le classement international du climat d’affaires.

• Doing Business 2018 : 44e rang sur 190 pays

• Indice de compétitivité mondiale 2017‑2018 : 89e place sur 137 pays (progression de 11 places d’une année sur l’autre, ce qui fait de la Moldavie « l’économie eurasienne s’étant le plus améliorée à partir d’une base basse »)

• Tendances mondiales par géographie 2017 : 6e rang mondial et désignée comme le pays accordant la plus haute priorité en termes d’emplois créés par million d’habitants (dépassant l’Irlande, les Émirats arabes unis, la Hongrie, la République tchèque et d’autres)

• Les rédacteurs de l’indice Global Location Trends ont qualifié la Moldavie de « nouvelle destination d’investissement émergente ».

Plateformes d’affaires

Zones économiques franches offrant :

• Une réduction de 50 % de l’impôt national sur les sociétés

• L’exonération de l’impôt sur le revenu pendant trois (cinq) ans lors d’un investissement de 1 (5) million de dollars US

• Une exonération de TVA et d’accises

• Une garantie d’État de dix ans contre les modifications législatives

Parcs industriels offrant :

• L’autorisation de modifier gratuitement l’usage prévu des terres agricoles

• Le droit de privatiser des terrains domaniaux pour la construction à un prix réglementé

• La mise à disposition gratuite de biens du domaine public pour créer des parcs, à la discrétion du propriétaire

• Jusqu’à 70 % de réduction sur les redevances annuelles liées à la location de terrains ou de locaux

Parcs de technologies de l’information offrant :

• Un impôt unique de 7 % sur le chiffre d’affaires réalisé par les résidents