Obtenir la citoyenneté avec des cryptomonnaies : entre réalité et idées reçues

Le paysage mondial de la citoyenneté par investissement évolue constamment, mais la plupart des programmes n’acceptent toujours pas les paiements directs en crypto-monnaie. Les demandeurs doivent convertir leurs actifs numériques dans des monnaies fiduciaires reconnues et passer des contrôles stricts vérifiant l’origine licite de leurs fonds.

En décembre 2023, El Salvador est devenu le premier — et à ce jour le seul — pays à accepter officiellement les crypto-monnaies. Son programme Freedom Visa permet des contributions en Bitcoin, BTC, et Tether, USDT. Sinon, la citoyenneté par investissement reste strictement basée sur les monnaies fiduciaires dans le monde entier, car les gouvernements et les banques traitent les crypto-monnaies comme des biens ou des marchandises plutôt que comme de la monnaie légale.

Obtenir la citoyenneté par un investissement direct en crypto-monnaies est impossible dans la plupart des juridictions en raison du statut juridique des actifs numériques. Ces actifs sont reconnus comme des marchandises plutôt que comme de la monnaie ou de l’argent. Cela signifie que pour pouvoir les utiliser afin d’obtenir la citoyenneté, les jetons doivent d’abord être vendus.

Les banques sont une autre raison pour laquelle un investisseur en crypto doit convertir ses crypto-monnaies avant de solliciter une citoyenneté par investissement. Pour participer à un programme de citoyenneté, un demandeur doit payer une contribution d’investissement et d’autres frais gouvernementaux. Cependant, les banques ne peuvent pas accepter les crypto-monnaies — seulement la monnaie fiduciaire, c’est-à-dire des monnaies émises par les gouvernements qui ne sont pas adossées à un étalon-marchandise.

Un investisseur ne peut utiliser les crypto-monnaies dans le cadre de la demande de citoyenneté que pour démontrer sa solvabilité et la légalité de ses revenus. La seule façon d’obtenir la citoyenneté avec un capital en crypto est de convertir les actifs numériques en monnaie fiduciaire.

Pour utiliser l’argent issu de la vente de crypto-monnaies afin de participer à un programme de citoyenneté par investissement, il est essentiel de prouver l’origine licite des fonds. Dans le cas contraire, la demande de deuxième citoyenneté sera rejetée.

Les actifs en crypto et la vérification diligente

La vérification diligente est une étape cruciale de tout programme de citoyenneté par investissement, y compris ceux qui peuvent impliquer des crypto-monnaies. L’autorité gouvernementale administrant le programme doit vérifier que l’argent destiné à l’investissement a été gagné de manière légale.

Pour réussir la vérification diligente, l’investisseur doit indiquer la source légale des fonds utilisés pour acheter la crypto-monnaie, ainsi que les détails concernant à qui, comment et à quel prix la crypto-monnaie a été vendue. L’investisseur doit également déclarer si des impôts ont été payés sur ces transactions. Documenter cette procédure peut s’avérer complexe.

Un demandeur ne peut pas simplement présenter une valise de billets, prétendre qu’ils proviennent de la vente de bitcoins et demander la citoyenneté. Une telle demande échouerait à la vérification diligente.

Preuves non acceptées par les banques et les gouvernements

Présentation de jetons dans un portefeuille. Cela ne confirme pas la façon dont les jetons ont été obtenus — que ce soit par un achat légitime ou des activités illégales telles que le piratage. Les portefeuilles peuvent également contenir des « jetons sales » liés à des vols ou des fraudes, que les plateformes réglementées n’accepteront pas.

Vente via des plateformes non réglementées ou en espèces à des amis. Ces transactions ne sont pas acceptées par les banques, car elles ne permettent pas de confirmer l’origine licite des fonds.

Transactions en espèces sans contrat. Montrer simplement que de l’argent est apparu sur un compte bancaire ne suffit pas. Au minimum, un contrat de vente en bonne et due forme est requis. Il est très peu probable que des captures d'écran de conversations ou de transactions de gré à gré soient reconnues comme des preuves valables.

Preuves qui renforcent la demande de l’investisseur

Transactions sur des plateformes réglementées. Les plateformes situées dans des juridictions telles que les États-Unis ou la Suisse exigent des contrôles KYC et AML, confirmant à la fois l’identité de l’investisseur et la légitimité des fonds.

Paiement de tous les impôts. Déclarer et payer des impôts sur les plus-values en crypto-monnaies renforce le dossier de l’investisseur et réduit le risque de refus lors de la vérification diligente.

Réinvestissement des produits dans une entreprise. Créer une société disposant de revenus documentés fournit une source de fonds transparente et acceptable. De nombreux investisseurs ont obtenu la citoyenneté avec succès de cette manière.

5 avantages principaux

L’obtention d’un deuxième passeport par investissement, y compris grâce à l’utilisation de revenus en crypto légalisés, offre un éventail d’opportunités pour les investisseurs et leurs familles :

• voyages sans visa dans plus d’une centaine de pays, y compris l’UE et le Royaume-Uni dans de nombreux programmes ;

• solution de sécurité pour la famille en cas d’instabilité politique ou économique dans le pays d’origine ;

• accès à une meilleure santé et éducation pour toute la famille ;

• régimes fiscaux avantageux, incluant des exonérations d’impôt sur les plus-values, les successions ou la fortune dans certaines juridictions ;

• opportunités commerciales mondiales, telles qu’une inscription simplifiée des sociétés, un accès aux services bancaires internationaux et une expansion sur de nouveaux marchés.

Risques majeurs à prendre en compte

Exigences renforcées de vérification diligente. Les demandes impliquant des crypto-monnaies font l’objet d’un examen plus attentif dès le départ. Même si tous les documents sont en règle, les autorités de régulation peuvent prendre plus de temps, demander des preuves supplémentaires et examiner le profil du demandeur plus en détail que dans les cas traditionnels.

Complications liées à l’origine des fonds. Prouver la légalité d’un patrimoine en crypto nécessite davantage de documents que pour les investissements traditionnels. Les demandeurs doivent montrer quand, où et comment la crypto-monnaie a été acquise et vendue, et fournir les preuves des paiements d’impôts.

Volatilité réglementaire. Les réglementations sur les crypto-monnaies varient selon les juridictions et évoluent constamment. Ce qui est légal aujourd’hui peut faire l’objet de restrictions demain, tandis que certaines zones restent dans une zone grise sans lois claires.

Risque de jetons compromis. Même si certains jetons ont été achetés légalement, ils peuvent être liés à des piratages, des vols ou des marchés illicites. L’analyse de la blockchain peut révéler de telles associations, et les responsables de la conformité peuvent rejeter ces fonds sans tenir compte de la bonne foi de l’investisseur.

El Salvador : le seul pays accordant directement la citoyenneté contre des crypto-monnaies

Conditions d’investissement. Le Freedom Visa exige une contribution non remboursable de 1 000 000 $, payable en Bitcoin, Tether ou dollars US. Des frais d’inscription de 999 $ par demandeur s’appliquent également, payés en crypto.

Éligibilité. Les demandeurs doivent avoir au moins 18 ans et présenter un casier judiciaire vierge.

Les membres de la famille peuvent être inclus dans la même demande : généralement le conjoint, les enfants à charge de moins de 18 ans et, dans certains cas, les parents âgés.

Le programme accepte toutes les nationalités et autorise la double citoyenneté.

Procédure. La demande est entièrement à distance et prend 4 à 6 semaines dans les cas standards, bien que certaines demandes puissent s’étendre sur 2 à 4 mois selon les exigences de vérification diligente. Les demandeurs n’ont pas besoin de se rendre en El Salvador.

Limites. Le programme est plafonné à 1 000 acceptations par an.

Avantages pour les déplacements. Le passeport salvadorien offre un accès sans visa ou avec visa à l’arrivée à plus de 130 pays, y compris l’espace Schengen et Singapour.

Contexte juridique. Bien qu’El Salvador ait reconnu le Bitcoin comme monnaie légale en 2021, ce statut a été supprimé en avril 2025. Cependant, le programme Freedom Visa continue de fonctionner et d’accepter les paiements en crypto-monnaie, car il relève d’une législation distincte sur la migration d’investissement et non des lois monétaires générales.

La crypto pour la citoyenneté des Caraïbes et de Vanuatu

Vanuatu. À l’automne 2017, les médias ont rapporté que le gouvernement de Vanuatu était prêt à accorder la citoyenneté par investissement en crypto-monnaies. Cependant, une semaine plus tard, l’unité de citoyenneté par investissement de Vanuatu a démenti cela, déclarant que tous les paiements continueraient d’être effectués en dollars US.

Depuis lors, aucune transaction directe en crypto-monnaie n’a été acceptée pour la citoyenneté par investissement de Vanuatu.

Antigua-et-Barbuda. À la mi-2018, des affirmations laissaient entendre qu’Antigua-et-Barbuda envisageait d’accepter le Bitcoin pour la citoyenneté par investissement. Cependant, aucune mesure officielle n’a été mise en œuvre et le programme exige toujours des paiements en monnaie fiduciaire.

Saint-Kitts-et-Nevis. Plusieurs médias ont affirmé que Saint-Kitts-et-Nevis acceptait 3,89 BTC comme alternative à sa contribution standard pour la citoyenneté par investissement.

Selon un communiqué de presse officiel du gouvernement, l’unité de citoyenneté par investissement a catégoriquement nié toute possibilité de paiement direct en crypto-monnaie. Les demandeurs doivent convertir les actifs numériques en monnaie fiduciaire et payer par l’intermédiaire de banques agréées.

La crypto pour le Visa Doré des Émirats arabes unis

À la mi‑2024, plusieurs médias spécialisés dans les crypto-monnaies ont rapporté que les investisseurs pouvaient obtenir un Visa Doré de 10 ans pour les Émirats arabes unis en plaçant au moins 100 000 $ en Toncoin pendant 3 ans et en payant des frais de traitement de 35 000 $.

La procédure devait prendre environ 7 semaines et couvrir le conjoint, les enfants et les parents du demandeur. L’annonce s’est rapidement propagée, suscitant des spéculations chez les détenteurs de crypto-monnaies.

Peu après, les trois principales autorités de régulation des Émirats arabes unis ont publiquement démenti cette information, précisant qu’aucun permis de résidence ne pouvait être accordé en échange d’investissements en Toncoin ou dans toute autre crypto-monnaie.

À la suite de cette déclaration officielle, le prix du Toncoin a chuté d’environ 10 %, soulignant la volatilité et les risques liés au fait de se fier à des annonces non vérifiées dans le secteur des crypto-monnaies.

Le marché des crypto-monnaies se développe rapidement et de nombreux gouvernements s’efforcent de s’adapter. Les régulateurs doivent élaborer une législation qui reconnaisse les crypto-monnaies comme des actifs ou des moyens de paiement à part entière. Cela élargira les opportunités pour les investisseurs en crypto et simplifiera leur procédure de vérification diligente.

Législation sur les crypto-monnaies dans les Caraïbes

Monnaie numérique de banque centrale. Les gouvernements des Caraïbes s’efforcent d’améliorer leur réputation auprès des détenteurs de crypto-monnaies. La Banque centrale de la Caraïbe orientale (ECCB), qui dessert huit pays des Caraïbes, développe depuis 2019 la monnaie numérique unique de la région, DCash.

Législation d’Antigua-et-Barbuda. En juin 2020, Antigua-et-Barbuda a promulgué le Digital Assets Business Act, établissant un cadre juridique pour les entreprises d’actifs numériques, notamment les plateformes d’échange, les portefeuilles, les courtiers et les prestataires de services de paiement. La loi est entrée en vigueur en mai 2021, plaçant Antigua-et-Barbuda parmi les premières nations des Caraïbes disposant d’une réglementation complète sur les crypto-monnaies.

Législation de Saint-Kitts-et-Nevis. En 2025, l’unité de citoyenneté par investissement de Saint-Kitts-et-Nevis a introduit une nouvelle option permettant aux demandeurs d’utiliser les crypto-monnaies comme source partielle de patrimoine lors de leur demande de citoyenneté.

Cela ne signifie pas que les contributions ou les investissements peuvent être payés directement en Bitcoin ou en d’autres actifs numériques ; tous les frais liés au programme doivent toujours être réglés en monnaie fiduciaire. Cependant, les avoirs en crypto peuvent désormais être acceptés dans le cadre de la justification des fonds du demandeur.

Cette option s’accompagne de frais supplémentaires pour la vérification diligente et nécessite des documents spécifiques pour vérifier l’origine des actifs numériques. Cette initiative marque une étape prudente mais importante vers la prise en compte des investisseurs en crypto, tout en maintenant les normes de conformité strictes du programme.

Législation européenne sur les crypto-monnaies

Le 24 septembre 2020, la Commission européenne a proposé le règlement sur les marchés d’actifs cryptographiques, MiCA, dans le cadre de son paquet sur la finance numérique. MiCA fournit un cadre unifié à l’échelle de l’UE pour les crypto-actifs, les prestataires de services et les stablecoins. Il fixe des règles concernant l’agrément, les obligations d’information, la protection des consommateurs et l’intégrité du marché.

Le règlement MiCA a été mis en œuvre en deux étapes :

1. À partir du 30 juin 2024, les règles relatives aux jetons se référant à des actifs et aux jetons de monnaie électronique, tels que les stablecoins, sont entrées en vigueur.

2. À partir du 30 décembre 2024, les dispositions restantes sont devenues pleinement applicables, notamment les exigences pour les prestataires de services sur crypto-actifs et les offres au public de crypto-actifs.

Avec la mise en place complète de MiCA, l’Europe offre désormais un environnement réglementaire clair pour les entreprises de crypto-monnaies, offrant aux investisseurs une protection renforcée et une plus grande certitude.

Perspectives à long terme

Toutes ces mesures simplifieront la participation des investisseurs en crypto aux programmes de citoyenneté par investissement. Les investisseurs pourront acheter et vendre légalement des crypto-monnaies en toute conformité avec la législation de l’Union européenne, ce qui facilitera la justification de la légalité de leurs actifs et de leurs fonds.

Les mécanismes de règlement et de conversion devraient également se développer, permettant aux investisseurs de transférer des fonds directement en crypto-monnaie.

Chaque pays a ses propres règles pour obtenir la citoyenneté par investissement. Le montant requis, les options d’investissement disponibles, la période de détention minimale, les conditions applicables aux demandeurs, les coûts et les modalités de participation au programme diffèrent tous.

Options d’investissement

Les investissements sont divisés en deux groupes :

• contributions non remboursables — elles ne peuvent pas être récupérées.
• investissements récupérables — ils peuvent être récupérés après une certaine période de détention. Par exemple, les investissements dans l’immobilier, les valeurs mobilières, une entreprise ou une participation dans une société locale peuvent généralement être vendus après plusieurs années de détention, permettant à l’investisseur de conserver les bénéfices éventuels.

En plus de l’investissement lui-même, les demandeurs doivent également s’acquitter des frais gouvernementaux, des frais de traduction et de légalisation, ainsi que des frais de la vérification diligente. Lors de l’achat d’un bien immobilier, des frais supplémentaires s’ajoutent, tels que les services d’un agent immobilier et d’un notaire, ainsi que les taxes.

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité varient également selon les pays. La condition principale est de prouver des revenus ou des économies suffisants pour subvenir à ses besoins dans le pays choisi.

La citoyenneté par investissement peut généralement être accordée à l’ensemble de la famille, y compris les conjoints, les enfants et les parents. Cependant, des frais supplémentaires sont exigés pour chaque membre de la famille inclus dans la demande.

Océanie : citoyenneté de Vanuatu

Le programme de citoyenneté par investissement de Vanuatu exige une contribution non remboursable minimale de 130 000 $. Une autre option consiste à investir au moins 157 000 $ dans le développement de la production d’huile de coco.

La procédure d’obtention de la citoyenneté peut être réalisée en un mois.

Vanuatu offre les avantages fiscaux suivants : pas d’impôt sur le revenu, pas d’impôt sur les successions, et les sociétés internationales sont exonérées d’impôt sur les sociétés. Cela signifie que les investisseurs ne sont pas redevables d’impôt sur la vente de crypto-monnaies.

Caraïbes : 5 programmes de citoyenneté

Les États caribéens d’Antigua-et-Barbuda, de la Dominique, de Sainte-Lucie, de Grenade et de Saint-Kitts-et-Nevis proposent également la citoyenneté par investissement.

Le seuil d’investissement pour une contribution non remboursable varie de 200 000 $ à 250 000 $, selon le pays. Les options récupérables peuvent inclure l’achat d’un bien immobilier ou de valeurs mobilières.

La procédure pour devenir citoyen des Caraïbes s’effectue à distance et prend au moins 6 mois.

Les citoyens des Caraïbes bénéficient d’un accès sans visa à l’espace Schengen et peuvent séjourner jusqu’à 180 jours par an au Royaume-Uni. Un passeport caribéen offre également des allègements fiscaux, la possibilité d’enregistrer des sociétés internationales et la possibilité d’ouvrir des comptes bancaires dans les banques des Caraïbes.

Dans les Caraïbes, l’anglais est la langue officielle, ce qui facilite l’intégration avec les résidents locaux et la communication avec les autorités gouvernementales.

Les États des Caraïbes n’imposent pas d’impôt sur les plus-values, y compris sur la vente de crypto-monnaies, et il n’y a ni impôt sur les successions ni impôt sur la fortune.

Moyen-Orient : citoyenneté turque

Le programme de citoyenneté par investissement de la Turquie est l’une des options les plus populaires pour les investisseurs recherchant un deuxième passeport.

Les principales options comprennent :

1. Achat immobilier — l’option la plus demandée, nécessitant un investissement d’au moins 400 000 $.
2. Investissement commercial — contribuer à hauteur d’au moins 500 000 $ au capital d’une société turque ou créer une nouvelle entreprise qui génère au moins 50 emplois.
3. Dépôt bancaire — placer au moins 500 000 $ sur un dépôt dans une banque turque.
4. Obligations d’État — acheter pour au moins 500 000 $ d’obligations d’État turques.
5. Parts de fonds d’investissement — investir au moins 500 000 $ dans des parts d’un fonds éligible.

Un passeport turc permet de voyager sans visa vers plus de 120 pays et permet à son titulaire de solliciter un visa d’investisseur E‑2 pour les États-Unis. Les citoyens obtiennent le droit de vivre, de travailler et de faire des affaires en Turquie, tout en accédant aux systèmes de santé et d’éducation du pays.

Lors du choix d’un pays pour obtenir une deuxième citoyenneté, les investisseurs doivent prendre en compte non seulement le montant de l’investissement et sa capacité à être récupéré, mais aussi les libertés et avantages potentiels, la stabilité politique et économique du pays, les règles fiscales et les éventuelles exigences de résidence.

Immigrant Invest aide les investisseurs à sélectionner l’option de citoyenneté qui correspond le mieux à leurs objectifs et à leur budget, à choisir un bien immobilier si nécessaire, à préparer les documents requis, à soumettre la demande et à offrir un accompagnement à chaque étape jusqu’à la réception du passeport.

1. Les cryptomonnaies ne peuvent normalement pas être utilisées directement pour acquérir la citoyenneté, car la plupart des programmes n’acceptent que la monnaie fiduciaire. La rare exception est le Salvador, qui a créé un modèle unique pour les investisseurs en cryptomonnaies.
2. Le principal défi réside dans la preuve de l’origine licite des fonds. Sans documentation transparente, même un patrimoine en cryptomonnaies important ne peut pas être utilisé avec succès dans le cadre d’un programme de citoyenneté par investissement.
3. Les gouvernements élaborent progressivement des cadres juridiques pour les actifs numériques, en particulier en Europe et dans les Caraïbes. Ces évolutions pourraient à terme simplifier la voie d’accès pour les investisseurs en cryptomonnaies.
4. L’utilisation de plateformes réglementées, le paiement des impôts et le réinvestissement des bénéfices dans des activités légitimes constituent les stratégies les plus sûres pour transformer une fortune numérique en une source de fonds approuvée.
5. Aujourd’hui, la citoyenneté par investissement est disponible dans plusieurs pays, notamment au Salvador, en Turquie, à Vanuatu, à Antigua-et-Barbuda, à la Dominique, à Grenade, à Sainte-Lucie et à Saint-Kitts-et-Nevis.