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Comment obtenir la citoyenneté caribéenne par investissement immobilier

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Comment obtenir la citoyenneté caribéenne par investissement immobilier

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6 min

Les nations des Caraïbes constituent d’excellentes options de « plan B ». Elles offrent une optimisation fiscale, des opportunités d’affaires attrayantes, un marché immobilier rentable, un cadre de vie agréable sous un climat tropical, et bien plus encore.

Une contribution minimale de 200 000 $ permet aux investisseurs et à leurs familles de devenir ressortissants caribéens. Si un investisseur opte pour l’acquisition d’un bien immobilier, il peut générer des profits. Bien que les opportunités varient d’une île à l’autre, l’ensemble des programmes caribéens de citoyenneté partagent des caractéristiques communes très avantageuses.

​Qu’est-ce que la citoyenneté caribéenne par investissement ?

Seuls cinq pays des Caraïbes proposent la citoyenneté par investissement : Antigua-et-Barbuda, Grenade, la Dominique, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie. Devenir citoyen caribéen signifie obtenir un passeport de l’un de ces pays en contribuant à son économie. Le montant minimum de l’investissement est de 200 000 $.

Les programmes caribéens de citoyenneté par investissement sont approuvés par le gouvernement, sécurisés et jouissent d’une excellente réputation internationale. Les programmes d’investissement de la Dominique, de Saint-Kitts-et-Nevis et de Sainte-Lucie sont classés parmi les meilleurs de l’édition mondiale du Citizenship by Investment Index.

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​7 avantages d’un passeport caribéen

1. Mobilité internationale. Les citoyens caribéens peuvent visiter plus de 140 pays sans visa. Cela inclut l’espace Schengen, le Royaume-Uni, Hong Kong et Singapour. Les citoyens de Grenade, d’Antigua-et-Barbuda et de la Dominique peuvent également entrer en Chine sans visa.

2. Visas à long terme pour les États-Unis. Les citoyens caribéens peuvent obtenir un visa de visiteur B-1/B-2 en 2 à 3 semaines ; le visa est délivré pour 10 ans. Les citoyens de Grenade peuvent obtenir un visa d’investisseur E‑2 et créer une entreprise aux États-Unis.

3. Accès aux services bancaires internationaux. Les citoyens caribéens peuvent ouvrir plus facilement des comptes dans des banques européennes et du Commonwealth. Il est généralement demandé aux étrangers de fournir davantage de documents pour ouvrir un compte bancaire, et seules certaines banques caribéennes travaillent avec des non-résidents.

4. Optimisation fiscale. Pour les citoyens caribéens, il n’y a pas d’impôt sur les successions ni sur les gains en capital.

La fiscalité varie d’un État à l’autre, mais les régimes sont généralement avantageux. Quelques exemples : Saint-Kitts-et-Nevis et Antigua-et-Barbuda n’ont pas d’impôt sur le revenu. Les personnes physiques ne paient pas de taxe de transfert immobilier à Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et Antigua-et-Barbuda.

5. Opportunités d’études internationales. Tous les États caribéens proposant des programmes de citoyenneté sont membres du Commonwealth britannique. Les étudiants caribéens peuvent obtenir des bourses et d’autres avantages pour étudier dans les pays du Commonwealth, y compris au Royaume-Uni.

6. Conservation du premier passeport. La double citoyenneté est autorisée dans les États caribéens disposant de programmes d’investissement. Cela signifie que les ressortissants caribéens qui possèdent la citoyenneté d’un ou plusieurs autres pays n’ont pas à y renoncer.

7. « Plan B ». Les citoyens peuvent s’installer dans les Caraïbes à tout moment, même si les frontières sont fermées.

Tous les pays des Caraïbes proposant la citoyenneté par investissement sont des États insulaires. Ils sont bordés par la mer des Caraïbes et incarnent le paradis tropical.

Dominica citizenship by investment

La Dominique est l’un des pays les plus paisibles des Caraïbes où vivre. Elle est couverte aux ¾ de forêts tropicales et de réserves naturelles, le reste étant composé de villes accueillantes et colorées

​Conditions applicables aux demandeurs d’un programme de citoyenneté caribéenne par investissement

Lors d’une demande de citoyenneté caribéenne, il n’y a aucune différence de conditions entre les citoyens de l’Union européenne et les citoyens hors Union européenne.

L’investisseur est considéré comme le demandeur principal. Les conditions applicables comprennent les éléments suivants :

  • être âgé de plus de 18 ans ;

  • casier judiciaire vierge ;

  • revenus légaux ;

  • fonds nécessaires au respect de la condition d’investissement ;

  • bonne santé.

Membres de la famille. L’investisseur peut inclure sa famille dans la demande : son conjoint, ses parents et ses enfants de moins de 18 ans, ainsi que ses enfants en situation de handicap quel que soit leur âge.

Les règles varient selon les États caribéens. Par exemple, à Antigua-et-Barbuda, les enfants adultes non handicapés doivent être âgés de 30 ans au maximum. Les parents de l’investisseur doivent être âgés d’au moins 65 ans à la Dominique et de 55 ans à Antigua-et-Barbuda ou Saint-Kitts-et-Nevis.

Les frères et sœurs de l’investisseur ne peuvent pas être inclus à la Dominique, et les grands-parents de l’investisseur ne peuvent pas être inclus à Saint-Kitts-et-Nevis.

Tous les membres de la famille, à l’exception du conjoint, des enfants de moins de 18 ans ou des enfants en situation de handicap quel que soit leur âge, doivent être financièrement dépendants de l’investisseur.

​Avantages de l’option immobilière dans le cadre du programme de citoyenneté caribéenne

Il existe de deux à cinq options d’investissement dans l’ensemble des programmes caribéens de citoyenneté. L’option immobilière est proposée dans tous les programmes.

Les biens immobiliers disponibles incluent des projets approuvés par le gouvernement ; selon le pays, il peut s’agir de villas, de résidences touristiques, d’hôtels, de complexes hôteliers ou même de marinas pour yachts.

Les investisseurs achètent des parts ou obtiennent la pleine propriété.

Accessibilité. L’exigence minimale d’investissement dans l’immobilier caribéen commence à 200 000 $. Les investisseurs souhaitant devenir citoyens caribéens sont dispensés de frais supplémentaires : par exemple, ils n’ont pas besoin de souscrire une licence d’acquisition foncière pour étrangers (Alien Land Holding License).

Dans le cadre d’un investissement immobilier dans les Caraïbes, le montant minimum ne dépend pas du nombre de demandeurs. Cependant, les frais d’État diffèrent pour un demandeur seul et pour une demande incluant la famille.

Dépenses immobilières dans les Caraïbes par pays

Investissement immobilier minimum

300 000 $

Frais d’État pour un demandeur seul

10 000 $

Frais d’État pour une famille de 4 personnes : conjoints avec deux enfants mineurs

20 000 $

Investissement immobilier minimum

200 000 $

Frais d’État pour un demandeur seul

75 000 $

Frais d’État pour une famille de 4 personnes : conjoints avec deux enfants mineurs

100 000 $

Investissement immobilier minimum

325 000 $

Frais d’État pour un demandeur seul

25 000 $

Frais d’État pour une famille de 4 personnes : conjoints avec deux enfants mineurs

60 000 $

Investissement immobilier minimum

300 000 $

Frais d’État pour un demandeur seul

30 000 $

Frais d’État pour une famille de 4 personnes : conjoints avec deux enfants mineurs

55 000 $

Pays

Investissement immobilier minimum

270 000 $

Frais d’État pour un demandeur seul

50 000 $

Frais d’État pour une famille de 4 personnes : conjoints avec deux enfants mineurs

50 000 $

Pays

Investissement immobilier minimum

Frais d’État pour un demandeur seul

Frais d’État pour une famille de 4 personnes : conjoints avec deux enfants mineurs

300 000 $

10 000 $

20 000 $

200 000 $

75 000 $

100 000 $

325 000 $

25 000 $

60 000 $

300 000 $

30 000 $

55 000 $

270 000 $

50 000 $

50 000 $

Rentabilité. Les investisseurs peuvent tirer des revenus du bien acheté. Les biens immobiliers résidentiels et commerciaux d’investissement dans les Caraïbes peuvent être mis en location et exploités de manière rentable. Le rendement annuel est généralement de 3 à 5 %.

Simplicité. Des sociétés de gestion prennent en charge la plupart des biens d’investissement. Ainsi, les investisseurs n’ont pas besoin de chercher des locataires ni de gérer le bien immobilier tout en percevant des revenus passifs.

Liquidité. Les investisseurs peuvent revendre leur bien au bout de 3 à 7 ans et récupérer leur investissement.

Certains États caribéens imposent des restrictions sur les types de biens immobiliers accessibles aux investisseurs. Par exemple, à Antigua-et-Barbuda, un bien immobilier ne peut servir que deux fois dans le cadre du programme de citoyenneté, et la Dominique n’autorise pas l’achat de terrains pour y construire des maisons sur mesure ou des marinas.

Ces nuances, tout comme la conformité juridique d’un bien qu’un investisseur souhaite acquérir, peuvent être confirmées par un agent immobilier agréé.

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​Comment obtenir la citoyenneté caribéenne par investissement immobilier

Quatre étapes permettent d’obtenir la citoyenneté caribéenne par investissement. L’ensemble de la procédure prend généralement de 6 à 8 mois ou plus.

1

Contacter un agent agréé du programme

L’agent effectue les vérifications diligentes préliminaires concernant l’investisseur et les autres demandeurs, puis aide à préparer les documents. Cette démarche peut être réalisée à distance. Il n’est pas possible de déposer directement une demande dans le cadre d’un programme de citoyenneté caribéenne.

2

Passer la vérification diligente

Les juristes d’Immigrant Invest soumettent les documents à l’unité de citoyenneté par investissement du pays caribéen choisi. L’unité étudie le dossier et effectue sa propre vérification diligente.

3

Choix d’un bien immobilier dans les Caraïbes et respect de la condition d’investissement

L’investisseur choisit un bien immobilier approuvé par le gouvernement dans les Caraïbes, conclut un contrat préliminaire et achète le bien dès l’acceptation de sa demande de citoyenneté.

Cette étape peut également être effectuée à distance avec l’accompagnement de l’équipe immobilière d’Immigrant Invest.

4

Obtention du passeport caribéen

En 2 à 6 mois, une fois les conditions d’investissement respectées, le pays délivre les passeports à l’investisseur et aux autres demandeurs.

​Autres options d’investissement dans les Caraïbes

La citoyenneté caribéenne par don est l’une des voies les plus rapides et les plus simples pour obtenir un deuxième passeport, avec des seuils d’investissement clairement définis dans plusieurs juridictions.

La contribution à un fonds d’État est une option d’investissement non remboursable. L’investissement minimum est de :

  • 200 000 $ à la Dominique ;
  • 230 000 $ à Antigua-et-Barbuda ;
  • 235 000 $ à Grenade ;
  • 240 000 $ à Sainte-Lucie ;
  • 250 000 $ à Saint-Kitts-et-Nevis.

La contribution à un établissement d’enseignement supérieur est une option non remboursable disponible à Antigua-et-Barbuda. Seules les familles de six personnes ou plus peuvent choisir cette option. L’investissement minimum est de 260 000 $.

L’achat d’obligations d’État est une option d’investissement récupérable disponible à Sainte-Lucie. L’investissement minimum est de 300 000 $.

L’investissement commercial est une option récupérable disponible à Sainte-Lucie et à Antigua-et-Barbuda. L’investissement minimum commence à 1 000 000 $ à Sainte-Lucie et 400 000 $ à Antigua-et-Barbuda. À Sainte-Lucie, les demandeurs peuvent également investir au moins 250 000 $ dans des projets d’infrastructure approuvés par le gouvernement.

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​L’essentiel sur la citoyenneté caribéenne par investissement immobilier

  1. Les investisseurs peuvent obtenir la citoyenneté par achat immobilier dans cinq pays caribéens : Antigua-et-Barbuda, Grenade, la Dominique, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie. Le montant minimum d’investissement est de 200 000 $.

  2. Le bien immobilier d’investissement est un actif liquide pouvant être revendu au bout de 3 à 7 ans pour récupérer l’investissement.

  3. Les autres options d’investissement dans les Caraïbes comprennent les contributions à un fonds d’État, les dons à un établissement d’enseignement supérieur à Antigua-et-Barbuda, ainsi que l’achat d’obligations d’État à Sainte-Lucie. Les investissements commerciaux sont possibles à Sainte-Lucie et à Antigua-et-Barbuda. Le seuil d’investissement est de 200 000 $.

  4. Le passeport caribéen permet aux investisseurs de voyager sans visa dans plus de 140 pays, d’optimiser leurs impôts, d’obtenir des visas à long terme pour les États-Unis et d’ouvrir plus facilement des comptes bancaires en Europe et dans le Commonwealth.

  5. Les membres de la famille d’un investisseur sont éligibles au passeport caribéen. Le conjoint, les enfants mineurs et les parents de l’investisseur peuvent être inclus dans la demande dans l’ensemble des cinq pays.

Immigrant Invest est un agent agréé pour les programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’UE, les Caraïbes, l’Asie et le Moyen-Orient. Profitez de notre expertise internationale de 15 ans — prenez rendez-vous avec nos experts en programmes d’investissement.

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​À propos des auteurs

Elena Ruda

Rédigé par Elena Ruda

Co-fondatrice et associée gérante

Elena Ruda a cofondé Immigrant Invest en 2006. Aujourd’hui, l’entreprise compte 10 bureaux, emploie plus de 100 professionnels et a accompagné plus de 10 000 familles dans le cadre de programmes de résidence et de citoyenneté par investissement à travers le monde.

Sous la direction d’Elena, Immigrant Invest est devenue l’une des rares entreprises du secteur à adopter des normes de vérification diligente conformes aux standards bancaires — une pratique désormais adoptée par l’ensemble du secteur. L’une des rares grandes entreprises de la migration d’investissement dirigée par une femme, elle a bâti sa réputation sur des relations clients à long terme plutôt que sur des ventes transactionnelles.

Elena est membre de l’Investment Migration Council.

Albert Ioffe

Vérifié par Albert Ioffe

Juriste et responsable conformité, spécialiste certifié CAMS

Vladlena Baranova

Relu par Vladlena Baranova

Responsable du département juridique et conformité LCB-FT, CAMS, IMCM

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​Questions fréquentes

  • Comment devenir citoyen des Caraïbes par investissement ?

    Tout d’abord, vous devez contacter un agent agréé par les États caribéens : il n’est pas possible de déposer une demande directement. Vous devez ensuite choisir le programme de citoyenneté par investissement de l’un des cinq pays : Antigua-et-Barbuda, Grenade, la Dominique, Saint-Kitts-et-Nevis ou Sainte-Lucie.

    L’agent vous aide à préparer les documents et à les transmettre à l’unité de citoyenneté par investissement.

    Vous pouvez choisir l’une des options d’investissement :

    1. Vous pouvez choisir l’une des options d’investissement :
    2. Contribution à un fonds d’État d’au moins 200 000 $.
    3. Don à un établissement d’enseignement supérieur d’au moins 260 000 $.
    4. Achat immobilier d’au moins 200 000 $.
    5. Achat d’obligations d’État d’au moins 300 000 $.
    6. Investissement commercial d’au moins 250 000 $.
  • Les étrangers peuvent-ils acheter des biens immobiliers dans les pays des Caraïbes ?

    Oui, ils le peuvent. Cependant, les étrangers non résidents doivent également faire l’acquisition d’une licence d’acquisition foncière pour étrangers (Alien Land Holding License). Les acheteurs qui acquièrent un bien immobilier dans le cadre d’un programme de citoyenneté par investissement, tout comme les ressortissants caribéens, n’ont pas besoin d’acheter cette licence. Ils peuvent également bénéficier d’autres avantages.

  • Les citoyens américains peuvent-ils acheter des biens immobiliers dans les Caraïbes ?

    Oui, ils le peuvent. Toutefois, si ces derniers ne possèdent pas la seconde citoyenneté d’un pays caribéen ou ne prévoient pas de participer à un programme caribéen de citoyenneté par investissement, ils devront également acheter une licence d’acquisition foncière pour étrangers (Alien Land Holding License).

  • Quels pays des Caraïbes proposent la citoyenneté par investissement ?

    Cinq pays : Antigua-et-Barbuda, Grenade, la Dominique, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie. Les options d’investissement comprennent, selon le pays, une ou plusieurs possibilités :

    • contribution non remboursable à un fonds d’État d’au moins 200 000 $ ;
    • contribution non remboursable à un établissement d’enseignement supérieur d’au moins 260 000 $ ;
    • achat immobilier récupérable d’au moins 200 000 $ ;
    • achat d’obligations d’État récupérable d’au moins 300 000 $ ;
    • investissement commercial récupérable d’au moins 250 000 $.

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Zlata Erlach
Zlata Erlach

Directrice du bureau autrichien

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