La citoyenneté de la Dominique peut être obtenue de différentes manières ; la plus rapide reste cependant l’investissement. Pour participer, un étranger doit investir au moins 200 000 $ dans un fonds d'État ou dans l’immobilier.
Un investisseur peut inclure les membres de sa famille dans la demande. La citoyenneté par investissement de la Dominique est délivrée sous 6 mois et ouvre l’accès à des voyages sans visa dans 145 pays.
Conditions requises pour obtenir la citoyenneté de la Dominique par investissement
Pour demander la citoyenneté de la Dominique, un investisseur doit être âgé d'au moins 18 ans. Il est essentiel qu'il n'ait pas d'antécédents judiciaires ni de maladies graves.
Le demandeur doit également prouver que les fonds destinés à l’investissement dans le cadre du programme proviennent de sources légales. Pour ce faire, il fournit des documents financiers confirmant l’origine des fonds : relevés, rapports et contrats.
L’unité de citoyenneté par investissement examine la demande et décide si un passeport de la Dominique peut être délivré au demandeur.
Les investisseurs peuvent demander la citoyenneté non seulement pour eux-mêmes, mais aussi pour les membres de leur famille inclus dans la demande :
-
un conjoint ;
-
les enfants de moins de 18 ans ;
-
les parents de plus de 65 ans financièrement dépendants de l’investisseur.
Les membres adultes de la famille doivent prouver que le demandeur subvient à leurs besoins financiers. Dans le cas contraire, ils ne pourront pas obtenir de passeports.

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Procédure d'obtention de la citoyenneté de la Dominique par investissement
La procédure d’obtention du passeport de la Dominique par investissement dure environ 6 mois.
Il n’est pas nécessaire de se rendre dans le pays pour obtenir le passeport, car un service de courrier express le livre à l’endroit de votre choix.
1 jour
Vérification diligente préliminaire
Une vérification préalable confidentielle est nécessaire pour détecter à temps les risques potentiels de refus.
Une vérification préalable confidentielle est nécessaire pour détecter à temps les risques potentiels de refus.
2 à 4 semaines
Collecte des documents
Les juristes d’Immigrant Invest fournissent à l’investisseur une liste de documents. Les demandeurs rassemblent les documents, les traduisent et les font certifier par un notaire.
Les juristes d’Immigrant Invest fournissent à l’investisseur une liste de documents. Les demandeurs rassemblent les documents, les traduisent et les font certifier par un notaire.
1 jour
Soumission de la demande
Une fois les documents rassemblés, accompagnés des formulaires de demande, ils sont soumis à l’unité de citoyenneté par investissement de la Dominique.
Une fois les documents rassemblés, accompagnés des formulaires de demande, ils sont soumis à l’unité de citoyenneté par investissement de la Dominique.
2 à 6 mois
Vérification diligente et entretien
L’unité de citoyenneté par investissement vérifie la conformité au programme de chaque demandeur âgé de plus de 16 ans. La vérification diligente s'élève à 7 500 $ pour l’investisseur et à 4 000 $ par membre de la famille âgé de plus de 16 ans.
Tous les demandeurs de plus de 16 ans doivent passer un entretien obligatoire avec l’unité de citoyenneté par investissement.
L’unité de citoyenneté par investissement vérifie la conformité au programme de chaque demandeur âgé de plus de 16 ans. La vérification diligente s'élève à 7 500 $ pour l’investisseur et à 4 000 $ par membre de la famille âgé de plus de 16 ans.
Tous les demandeurs de plus de 16 ans doivent passer un entretien obligatoire avec l’unité de citoyenneté par investissement.
Jusqu'à 30 jours
Réalisation de l'investissement
Une fois la demande approuvée, l’investisseur doit transférer les fonds au fonds d'État ou acheter des parts immobilières.
Une fois la demande approuvée, l’investisseur doit transférer les fonds au fonds d'État ou acheter des parts immobilières.
Jusqu'à 4 semaines
Obtention du passeport de la Dominique
Après le respect de la condition d’investissement par l’investisseur, l’unité de citoyenneté par investissement commence la préparation du passeport et du certificat de naturalisation. Ils sont prêts sous un mois et livrés par courrier express.
Après le respect de la condition d’investissement par l’investisseur, l’unité de citoyenneté par investissement commence la préparation du passeport et du certificat de naturalisation. Ils sont prêts sous un mois et livrés par courrier express.
Combien investir pour obtenir la citoyenneté de la Dominique
Le programme de citoyenneté de la Dominique propose deux options d'investissement : une contribution gouvernementale et l'achat de biens immobiliers.
Une contribution à un fonds d'État. Le montant de la contribution commence à 200 000 $. C'est le montant dont s'acquitte un investisseur s'il demande la citoyenneté pour lui seul. Plus la famille est nombreuse, plus la contribution est élevée.
Montant de l’investissement dans le fonds d'État
Les fonds collectés sont consacrés au développement de la santé, des infrastructures, de l'éducation et des énergies vertes.
Achat d’un bien immobilier commercial. Une part immobilière d'une valeur minimale de 200 000 $ est obligatoire pour participer au programme de la Dominique. Elle peut être revendue cinq ans après l'obtention de la citoyenneté. Ce montant est fixe et ne dépend ni du nombre ni de l'âge des membres de la famille.

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En plus de l’investissement immobilier, les demandeurs s’acquittent de frais d'État. À partir du 5e demandeur, l’investisseur paie des frais de 25 000 $ pour chaque membre de la famille de moins de 18 ans et de 40 000 $ pour chaque membre de la famille de plus de 18 ans.
Les frais d'État s'établissent comme suit :
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75 000 $ pour le demandeur principal ;
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100 000 $ pour une famille allant jusqu'à 4 personnes ;
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125 000 $ pour une famille de 5 personnes ;
-
150 000 $ pour une famille de 6 personnes.
Qu’il s’agisse d’une contribution au fonds d'État ou d’un achat immobilier, des frais supplémentaires s’appliquent : vérification diligente, traitement des informations, délivrance des passeports et des certificats de naturalisation, ainsi que le paiement des services professionnels. Le montant total dépend du nombre de membres de la famille.

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7 avantages et 3 inconvénients de l'obtention d'une deuxième citoyenneté à la Dominique
1. Solution de sécurité pour la famille à l'étranger. Un investisseur titulaire d'un passeport de la Dominique peut entrer et sortir librement du pays à tout moment, même en cas de fermeture des frontières. Cela peut s'avérer essentiel en cas d'instabilité politique dans le pays de résidence.
Dans le même temps, il n’est pas obligatoire de résider à la Dominique pour conserver son passeport.
2. Voyages sans visa dans 134 pays. Un citoyen de la Dominique peut voyager sans visa dans les pays de l'espace Schengen, en Chine, à Hong Kong et à Singapour. La délivrance de visas pour l'Inde, Taïwan et la Corée du Sud est simplifiée : les citoyens de la Dominique ont besoin d'un visa électronique pour y entrer.
3. Possibilité d’obtenir un visa américain à long terme. Le titulaire d'un passeport de la Dominique peut obtenir un visa américain de type B-1 pour les affaires ou B-2 pour le tourisme. Tous deux sont délivrés pour une durée de 10 ans et permettent de séjourner aux États-Unis jusqu'à 180 jours par an à des fins personnelles ou professionnelles.
4. Avantages fiscaux. La Dominique ne prélève pas d'impôt sur le revenu mondial si le citoyen n'y réside pas de manière permanente. De plus, il n'y a pas d'impôt sur les plus-values ni sur les successions à la Dominique.

Zlata Erlach,
Directrice du bureau autrichien
Les investisseurs à la Dominique sont soumis à l'impôt s'ils perçoivent des revenus dans le pays, y créent une entreprise, y achètent des biens immobiliers ou y deviennent résidents fiscaux. Le principal impôt est l'impôt sur le revenu, qui peut atteindre 35 % pour les personnes physiques et 25 % pour les sociétés. Les personnes morales s'acquittent également de la TVA, qui varie de 10 à 15 %.
5. Citoyenneté pour la famille. Le programme de citoyenneté par investissement de la Dominique permet aux investisseurs d'inclure les membres de leur famille dans la demande : un conjoint, les enfants de moins de 30 ans et les parents de plus de 65 ans. Ainsi, l'investisseur ainsi que toute sa famille bénéficient de tous les avantages liés au statut de citoyen de la Dominique.
Des membres de la famille peuvent également être ajoutés ultérieurement, après l'obtention de la citoyenneté par l'investisseur. Cela comprend les nouveau-nés ou enfants adoptés, un nouveau conjoint et les personnes à charge omises lors de la demande initiale, sous réserve qu'ils répondent aux critères d'éligibilité. Aucun délai ne s'applique pour l'ajout de membres de la famille.
6. La double citoyenneté est autorisée. Il n'est pas nécessaire de renoncer à son autre passeport pour obtenir la nationalité de la Dominique, sauf si le pays d'origine l'interdit.
7. Une procédure rapide et pratique. L'obtention du passeport prend 6 mois. La démarche peut être effectuée entièrement à distance. L'entretien obligatoire se déroule également en ligne, via une plateforme sécurisée.
Il n’y a aucune exigence de séjour à la Dominique après l'obtention de la nationalité. Aucun examen de langue ou d'histoire n'est requis.
Inconvénients de la citoyenneté par investissement à la Dominique. Cependant, certains aspects du passeport de la Dominique doivent être pris en compte avant de prendre une décision :
- Les résidents qui séjournent dans le pays plus de 183 jours par an doivent payer l’impôt sur le revenu local et mondial.
- La Dominique connaît une saison des ouragans allant de juin à fin novembre, ce qui présente un risque pour les biens et les infrastructures.
- Une nouvelle règle oblige désormais les citoyens de la Dominique à obtenir un visa pour entrer au Royaume-Uni.
Documents requis pour obtenir la citoyenneté de la Dominique
Pour obtenir la citoyenneté de la Dominique par investissement, le demandeur principal et les membres de sa famille doivent fournir une liste de documents, à savoir :
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un formulaire de vérification des empreintes digitales et de la photographie, D2 ;
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un questionnaire médical et un certificat médical, formulaire D3 ;
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2 copies notariées du formulaire de demande 12 ;
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les copies de tous les passeports détenus ;
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un acte de naissance ;
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un acte de mariage ou de divorce, le cas échéant ;
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pour les demandeurs âgés de 16 ans ou plus : un certificat de casier judiciaire vierge du pays de naissance, de nationalité, de résidence et de tout autre pays dans lequel le demandeur a résidé plus de six mois au cours des 10 dernières années ;
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pour les enfants âgés de 12 à 15 ans : une déclaration sous serment d’un parent attestant que l’enfant n’a pas d’antécédents judiciaires ;
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une copie du permis de conduire ;
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les copies de toutes les pièces d’identité ;
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les copies des documents de service militaire et de démobilisation, le cas échéant ;
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les copies de tous les documents attestant un changement de nom autrement que par le mariage, le cas échéant ;
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huit photos d’identité ;
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un justificatif de domicile ;
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les copies des diplômes universitaires ou d’enseignement supérieur ;
-
pour les enfants âgés de 12 à 18 ans : une lettre de recommandation du directeur de l'école ou de l’université ;
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pour les enfants de plus de 18 ans : un relevé de notes officiel de l'établissement supérieur ou une attestation d’inscription délivrée par une autorité compétente ;
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pour tous les demandeurs âgés de 12 ans ou plus : les résultats du test de dépistage du VIH ;
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les résultats des examens médicaux de routine.
Certains documents doivent être fournis exclusivement par l’investisseur :
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un formulaire de divulgation d’informations, D1 ;
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pour l’option de contribution à un fonds : un contrat d’investissement ;
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pour l’option immobilière : un compromis de vente ou contrat d’achat ;
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une déclaration sous serment de prise en charge certifiée par un notaire pour chaque personne à charge de plus de 18 ans, autre que le conjoint ;
-
une référence professionnelle ;
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une attestation d’emploi ou un état financier ;
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les relevés bancaires des 12 derniers mois ;
-
une déclaration sous serment notariée sur l’origine des fonds ;
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des rapports détaillés sur le parcours professionnel ou un CV ;
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la preuve du paiement des frais applicables ;
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une lettre adressée au ministre ;
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la preuve du paiement des frais applicables.
Toutes les copies doivent être en couleur, traduites en anglais et notariées. Le demandeur principal et les personnes adultes à charge doivent signer les formulaires là où une signature est requise. Pour les enfants mineurs, les formulaires doivent être signés par les deux parents ou par le tuteur légal de l’enfant.
Pour procéder à l’investissement, l’investisseur doit fournir à une banque de la Dominique une référence bancaire et des états financiers vérifiés pour les deux dernières années.
Quelle est la popularité de la citoyenneté par investissement à la Dominique ?
La Dominique a délivré 34 596 passeports aux investisseurs et aux membres de leur famille entre 2018 et 2022. Il s'agit de l'un des résultats les plus élevés parmi les programmes caribéens de citoyenneté par investissement.
À titre de comparaison, Saint-Kitts-et-Nevis a délivré 35 577 passeports sur une période plus longue, de 2015 à 2022. Durant cette même période, Antigua-et-Barbuda n’a délivré que 7 205 passeports, et Grenade 6 479.
Les statistiques récentes montrent qu’en 2023, la Dominique a délivré 9 539 passeports aux investisseurs et à leurs familles, tandis qu’au cours du premier semestre 2024, ce chiffre a atteint 5 484.
La Dominique a reçu 13 161 demandes d’investisseurs entre 2015 et 2022. En 2023, ce nombre a atteint 4 068, tandis qu’au premier semestre 2024, 2 981 demandes ont été enregistrées.

Ce qu'il faut retenir sur la citoyenneté de la Dominique par investissement
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Il existe plusieurs moyens d’obtenir la nationalité de la Dominique. Une personne née à la Dominique ou née de parents dominiquais devient automatiquement citoyenne de la Dominique. Il est possible d’obtenir la citoyenneté par naturalisation ou par mariage, ce qui nécessite respectivement sept et trois ans de résidence dans le pays.
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Le moyen le plus rapide est de participer au programme de citoyenneté de la Dominique par investissement. Pour être éligible, l'investisseur doit être âgé de plus de 18 ans, disposer de revenus légaux, avoir un casier judiciaire vierge et ne souffrir d'aucune maladie grave. Le conjoint, les enfants de moins de 30 ans et les parents de plus de 65 ans peuvent être inclus dans la demande.
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Deux options d’investissement sont proposées. La première option est une contribution non remboursable d’au moins 200 000 $ à un fonds d'État. La seconde option consiste à acheter un bien immobilier ou des parts immobilières d’une valeur minimale de 200 000 $, avec la possibilité de les revendre trois ans plus tard.
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Le programme de citoyenneté par investissement de la Dominique offre à ses participants divers avantages. Un citoyen de la Dominique dispose d’une solution de sécurité pour la famille à l'étranger, bénéficie de voyages sans visa dans 145 pays et peut obtenir un visa américain de 10 ans. La double citoyenneté est autorisée à la Dominique.
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Pour obtenir la citoyenneté de la Dominique, l’investisseur suit plusieurs étapes : la vérification diligente préliminaire, la collecte et la soumission des documents, la vérification diligente et la réalisation de l’investissement. La procédure dure au moins six mois.
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