Citoyenneté de Malte

Questions fréquentes

• Quels investissements peuvent être récupérés ?

  Seuls les investissements liés à l’achat d’un bien immobilier peuvent être récupérés. Un bien acheté à partir de 700 000 € peut être revendu avec un bénéfice au bout de 5 ans, car les biens immobiliers à Malte augmentent constamment en valeur.

• Les enfants mineurs doivent-ils passer la vérification diligente ?

  Tous les membres de la famille doivent passer l'évaluation d'éligibilité. En savoir plus sur la vérification diligente.

• Quelles garanties votre société peut-elle donner ?

  Personne ne peut garantir que votre demande de citoyenneté maltaise sera acceptée. De plus, si une société affirme que la garantie est de 100 %, vous avez probablement affaire à des escrocs. Découvrez comment éviter les escrocs lors de l’obtention d’une deuxième citoyenneté.

  Les autorités gouvernementales décident de l’octroi de la citoyenneté maltaise. La décision est précédée d’une vérification approfondie des antécédents des demandeurs et de la légalité de leurs sources de revenus.

  Immigrant Invest effectue une vérification interne des antécédents afin d’évaluer les chances d’obtenir la citoyenneté. Cette vérification a lieu dès la première étape de notre collaboration, avant même la signature d’un contrat de prestation de services avec le client. Les juristes préparent également une liste de documents afin de minimiser le risque de rejet de la demande.

• Puis-je obtenir la citoyenneté maltaise pour services exceptionnels sans l’aide d’un agent ?

  Il est impossible de demander la citoyenneté maltaise sans passer par un agent agréé ; cette exigence est stipulée par la loi sur la nationalité maltaise.

  Immigrant Invest est un agent agréé autorisé à accompagner les demandeurs dans la préparation et le dépôt des documents.

• Quel est le montant minimum d’investissement requis ?

  L’investissement minimum requis est de 690 000 €. Ce montant comprend des contributions non remboursables au Fonds national de développement et social et à une organisation non gouvernementale, ainsi que le coût de la location d’un bien immobilier.

• Y a-t-il des frais supplémentaires lors de la location d’un bien immobilier à Malte ?

  Le locataire prend généralement en charge les factures de services publics. Les charges moyennes à Malte s’élèvent à 60—170 € pour un appartement de 85 mètres carrés, incluant l’électricité, l’eau et le ramassage des ordures.

• Puis-je obtenir la citoyenneté maltaise sans investir dans l’économie du pays ?

  Oui, c’est possible. Il existe six voies principales pour obtenir la citoyenneté maltaise :

  1. Naturalisation standard. Dans ce cas, un étranger doit résider à Malte à titre permanent pendant au moins 5 ans. De plus, le demandeur de la citoyenneté doit passer des examens de langue (maltais ou anglais), ainsi que d’histoire et de droit du pays. La liste des documents requis comprend une confirmation écrite attestant que plusieurs citoyens maltais se portent garants du demandeur.
  2. Mariage avec un citoyen maltais. La demande de citoyenneté devient possible après 5 ans de mariage. Pendant cette période, les conjoints n’ont pas l’obligation de résider en permanence à Malte.
  3. Regroupement familial. Cette option convient aux personnes ayant des proches parents parmi les citoyens maltais (parents, grands-parents, frères et sœurs).
  4. Ascendance maltaise. L’ascendance doit être prouvée par des documents. Dans ce cas, la citoyenneté est accordée sans obtention d’un permis de séjour, sans réussite à des examens et sans obligation de résidence dans le pays avant la demande.
  5. Asile politique ou statut de réfugié. Les réfugiés doivent prouver que leur vie est en danger ou qu’ils font l’objet de discriminations dans leur pays d’origine. La citoyenneté peut être obtenue après 6 ans de résidence à Malte.
  6. Services exceptionnels. Dans ce cas, le passeport est accordé personnellement par le président maltais à des scientifiques, des artistes, des sportifs, des entrepreneurs et des personnalités politiques. Il n’existe pas de critères fixes pour cette catégorie.
• Quelles sont les obligations après l’obtention de la citoyenneté à Malte ?

  Les investisseurs doivent accomplir les démarches suivantes immédiatement après l’acceptation de leur demande de citoyenneté :

  1. Louer ou acheter un bien immobilier résidentiel à Malte.
  2. Obtenir un rapport d’architecte attestant de la valeur de marché du bien loué ou acheté.
  3. Souscrire ou renouveler une assurance maladie avant l’obtention du passeport.
  4. Signer un formulaire annuel de conformité (Annual Compliance Form) pendant les 5 premières années de citoyenneté. Ce formulaire confirme le respect des conditions rattachées à leur certificat de naturalisation.
• Mes futurs enfants pourront-ils devenir citoyens maltais ?

  Oui, les nouveau-nés de citoyens maltais bénéficient également de ce statut.

  Pour obtenir un passeport maltais pour un enfant, les parents doivent demander son enregistrement auprès du Registre public (Public Registry). Vous devrez fournir l’acte de naissance original de l’enfant apostillé ainsi que l’acte de mariage.

  Ensuite, vous pouvez demander un passeport pour l’enfant auprès d’un consulat ou vous rendre à Malte pour y déposer les documents. La présence des deux parents est requise. L’un d’eux peut effectuer la démarche seul si une autorisation lui a été accordée par l’autre parent en présence du consul.

• En combien de temps puis-je devenir citoyen maltais ?

  La citoyenneté maltaise par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct nécessite une résidence de 1 ou 3 ans.

  La procédure requiert du temps supplémentaire pour obtenir les vérifications nécessaires, un permis de séjour et l’accord final, remplir les conditions d’investissement et recevoir les passeports. Généralement, ces étapes prennent plusieurs mois.

• Dois-je me rendre à Malte pour devenir citoyen ?

  Oui, le demandeur doit se rendre à Malte pour obtenir ce statut.

  Les investisseurs obtiennent la citoyenneté maltaise par naturalisation, ce qui signifie qu’ils doivent résider dans le pays pendant une durée requise avec un permis de séjour. De plus, les demandeurs doivent accomplir certaines formalités en personne, telles que la demande de résidence, l’enregistrement des données biométriques, la prestation du serment d’allégeance et la remise des passeports.

• La double citoyenneté est-elle autorisée à Malte ?

  Oui, Malte autorise ses citoyens à posséder plusieurs citoyennetés. Une personne peut être tenue de choisir une seule citoyenneté uniquement si la législation d’un autre pays l’exige.

• Combien de temps dois-je vivre à Malte avant d’obtenir la citoyenneté ?

  Dans le cadre de la citoyenneté maltaise par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct, les demandeurs doivent être titulaires d’un permis de séjour pendant 12 mois (avec une contribution de 750 000 €) ou 36 mois (avec une contribution de 600 000 €) avant d’être éligibles à la citoyenneté. Au cours de cette période, ils doivent démontrer des liens réels avec Malte.
  Cependant, Malte n’accorde plus la citoyenneté par naturalisation sur la base d’un investissement direct.