Citoyenneté américaine et passeport par investissement : comment obtenir un visa d’immigration

Pour obtenir un passeport américain, un investisseur suit une procédure de naturalisation. Le demandeur obtient d’abord une Green Card américaine, puis demande la citoyenneté américaine après cinq ans. Il n’existe aucune possibilité d’obtenir un passeport américain par investissement.

La Green Card est un équivalent de la résidence permanente. Elle permet de vivre, de travailler et de voyager librement dans le pays sans visa. La Green Card confère à la famille de l’investisseur les mêmes droits qu’aux citoyens américains, à l’exception du droit de vote et de l’accès aux fonctions publiques.

Le titulaire d’une Green Card est tenu de respecter les lois américaines, d’être résident fiscal américain et de vivre dans le pays pendant la majeure partie de l’année.

La Green Card est valable 10 ans. Elle peut ensuite être renouvelée autant de fois que souhaité. Parallèlement, résider aux États-Unis au moins 183 jours par an est nécessaire pour maintenir son statut.

Il existe deux principaux programmes permettant à un investisseur d’obtenir un permis de séjour aux États-Unis : un visa d’immigrant EB‑5 et un visa de non-immigrant E-2. Les titulaires d’un visa d’immigrant reçoivent une Green Card, tandis que les titulaires d’un visa de non-immigrant bénéficient uniquement du droit de résider temporairement aux États-Unis et de la possibilité de solliciter une Green Card sur place.

Toute la famille de l’investisseur peut obtenir une Green Card et s’installer aux États-Unis, y compris le conjoint et les enfants de moins de 21 ans. Les parents, frères et sœurs ainsi que les autres proches du couple ne pourront l’obtenir que dans le cadre du programme de regroupement familial.

Il est également possible d’obtenir une Green Card en tant que salarié : un visa EB‑1C est délivré aux cadres ou dirigeants multinationaux employés par une entreprise américaine.

Le visa d’immigrant EB‑5 est un investissement conséquent ; c’est toutefois un moyen pratique et clair de devenir titulaire d’une Green Card. Le visa EB‑5 ouvre la perspective d’obtenir la nationalité américaine. Même si cela peut s’apparenter à un passeport américain par investissement, il s’agit en réalité d’une obtention par naturalisation.

Habituellement, le quota annuel est d’environ 10 000 visas, mais il s’élève à 13 987 en 2023.

Pour solliciter le visa EB‑5, le demandeur doit investir dans une entreprise américaine soit de manière indépendante, soit par l’intermédiaire de centres régionaux, qui sont des organisations privées ou publiques favorisant le développement économique de certains États. Leurs projets d’entreprise sont approuvés pour l’investissement étranger par les services d’immigration américains (USCIS).

Le plus souvent, les centres régionaux visent à coopérer avec les investisseurs étrangers et à les aider à remplir les conditions du programme d’immigration.

Conditions d’investissement pour un visa EB‑5 :

• investir à partir de 800 000 $ dans une entreprise située en zone rurale ou dans une région affichant un taux de chômage 1,5 fois supérieur à la moyenne nationale, ou à partir de 1 050 000 $ dans les autres régions ;

• l’entreprise choisie doit être créée par l’investisseur à partir de zéro ou avoir été ouverte au plus tard le 29 novembre 1990 ;

• l’entreprise ne peut pas être une organisation à but non lucratif — l’objectif de l’activité doit être de générer des profits ;

• l’investissement doit conduire à la création de 10 emplois pour des salariés américains qualifiés pendant une durée de deux ans ;

• les investissements ne peuvent pas être réalisés sous la forme d’un prêt à des entreprises américaines ; l’investisseur ne bénéficiera d’aucun retour sur investissement garanti ;

• l’investisseur devra justifier de l’origine licite des fonds investis ;

• l’investisseur doit participer à la gestion de l’entreprise dans laquelle il a investi et confirmer son implication dans la gestion quotidienne ou à la définition de la stratégie de l’entreprise.

Les exigences d’investissement dans le cadre de projets portés par des centres régionaux sont plus simples. Il n’est pas nécessaire de créer 10 emplois : il suffit que le centre régional les ait déjà créés. Cette option d’investissement permet de ne pas prendre une part active dans la gestion de l’entreprise, de percevoir des revenus passifs de 0,25 à 2 % par an et de récupérer les fonds investis au bout de cinq ans ou plus.

Le plus souvent, les centres régionaux travaillent avec des entreprises situées en zone rurale ou dans des zones à fort taux de chômage, le seuil d’investissement y étant ainsi fixé à partir de 800 000 $. En raison de ces avantages, la majorité des investisseurs étrangers sollicitent un visa EB‑5 par l’intermédiaire des centres régionaux. Ils investissent principalement dans l’immobilier commercial : hôtels, espaces commerciaux et immeubles de bureaux.

L’obtention de la citoyenneté américaine via le visa EB‑5 se déroule en plusieurs étapes et prend environ 12 à 14 ans.

1. Recherche d’un projet adapté. L’investisseur peut créer une entreprise ou trouver un objet d’investissement : une entreprise adaptée ou un projet de centre régional.

2. Investissement. Une fois le projet choisi, le demandeur y investit ses fonds. Par exemple, en transférant les fonds sur le compte de l’entreprise.

3. Dépôt d’une pétition. L’investisseur dépose une pétition I-526 auprès de l’USCIS pour un visa EB-5. Il y présente sa situation, sa famille et l’entreprise dans laquelle les fonds sont investis. Des justificatifs documentaires de l’investissement, de l’origine licite des fonds investis et un business plan sont joints à la demande.

Le traitement d’une pétition par l’USCIS prend 3 à 4 ans. Si la demande est acceptée, l’investisseur et sa famille passent un entretien à l’ambassade américaine de leur pays et reçoivent une Green Card conditionnelle — un permis de séjour temporaire valable deux ans.

4. Green Card conditionnelle. La Green Card de l’investisseur conserve un statut conditionnel ou temporaire pendant les deux premières années. Durant cette période, l’investisseur remplit les exigences du programme : créer et maintenir 10 emplois et séjourner dans le pays plus de six mois par an. En cas de non-respect des conditions, la Green Card sera révoquée.

5. Green Card permanente. Après un an et neuf mois de résidence aux États-Unis, vous pouvez déposer une pétition I-829 auprès de l’USCIS afin de changer de statut et d’obtenir une Green Card permanente. Vous devrez prouver par des documents que l’entreprise fonctionne, respecte toutes les conditions établies, et que les emplois sont créés et maintenus.

Vous devez confirmer par des pièces justificatives que l’entreprise est en activité, qu’elle répond à l’ensemble des critères et qu’elle crée et maintient les emplois.

L’examen d’une pétition I‑829 prend environ 5,5 ans. Si l’investisseur a satisfait à toutes les exigences, l’investisseur et sa famille recevront des Green Cards permanentes valables dix ans.

6. Demande de citoyenneté. Vous pouvez demander la citoyenneté cinq ans après l’obtention d’une Green Card permanente. La citoyenneté américaine par investissement n’existe pas directement ; même en cas d’investissement, les demandeurs doivent l’obtenir par naturalisation.

Pour obtenir un passeport américain, l’investisseur doit justifier des éléments suivants :

• avoir résidé aux États-Unis plus de 183 jours par an ;
• ne pas avoir commis d’infractions à la loi ;
• avoir réussi le test de compétences de base en anglais ;
• avoir passé un entretien de naturalisation au cours duquel un agent de l’USCIS a évalué ses connaissances sur l’histoire et les institutions américaines.

Le conjoint et les enfants âgés de plus de 18 ans déposent des demandes séparées et passent tous les tests de manière indépendante. Les enfants de moins de 18 ans obtiennent la citoyenneté automatiquement avec leurs parents et n’ont pas besoin de passer de tests.

Un visa E‑2 ne permet pas d’obtenir directement une Green Card ni de solliciter la citoyenneté. Ce visa est valable cinq ans, mais il peut être renouvelé par périodes de deux ans un nombre illimité de fois. Pour obtenir la citoyenneté, le titulaire d’un visa E‑2 doit d’abord déposer une demande de reclassement de son visa en visa d’immigrant, puis obtenir une Green Card.

Les exigences d’investissement pour un visa E‑2 sont inférieures à celles du visa EB‑5 :

• investir de l’argent dans une entreprise américaine : aucun minimum spécifique n’est fixé par la loi, mais en pratique, il s’agit de montants allant de 100 000 $ à 200 000 $. Dans ces cas, les investisseurs achètent souvent une franchise clé en main ;

• créer au moins cinq emplois ;

• le retour sur investissement n’est pas garanti pour l’investisseur ;

• il est nécessaire de documenter l’origine licite des sources de revenus ;

• il sera nécessaire de vivre aux États-Unis et de participer à la gestion de l’entreprise ;

• l’investisseur doit quitter les États-Unis à l’expiration du visa s’il ne le renouvèle pas ou n’obtient pas de Green Card.

Tous les étrangers ne peuvent pas obtenir de visa E‑2 : seuls les ressortissants des pays ayant conclu un traité spécifique avec les États-Unis y ont accès.

Le moyen le plus simple d’obtenir un visa E‑2 consiste à acquérir une deuxième citoyenneté de Grenade ou de Turquie. Les investisseurs obtiennent les passeports de ces pays à distance. La procédure prend de deux à six mois. Il n’est pas nécessaire de maîtriser la langue ni de résider dans ces pays. Toutefois, il faut résider dans le pays de la deuxième citoyenneté pendant au moins trois ans avant de solliciter le visa E‑2.

Comparons les conditions d’investissement de ces deux pays.

Dans les trois cas, la majeure partie des fonds peut être récupérée après trois ou cinq ans, et la citoyenneté peut être obtenue en six mois. Cependant, dans le cas de la Turquie, le visa sera accordé à toute la famille de l’investisseur, tandis qu’à Grenade, il ne s’applique qu’au demandeur principal.

Les citoyens turcs peuvent se rendre dans 110 pays sans visa, y compris le Japon, Hong Kong et Singapour. La Turquie a également vocation à rejoindre l’Union européenne et à offrir des voyages sans visa dans l’espace Schengen à ses citoyens.

L’achat d’un bien immobilier en Turquie est l’option la plus populaire pour obtenir la citoyenneté par investissement dans le pays. Le logement peut constituer un placement intéressant : la hausse annuelle des prix s’échelonne de 5 à 20 % en lires, et la location génère un rendement supplémentaire de 5 à 8 %. De plus, l’immobilier turc compte parmi les plus abordables de la région.

Les citoyens de Grenade peuvent voyager sans visa dans plus de 140 pays, y compris les pays de l’espace Schengen, le Royaume-Uni et la Chine, séjourner dans l’Union européenne jusqu’à 90 jours sur une période de six mois et au Royaume-Uni jusqu’à 180 jours par an. Les investisseurs ne paient pas d’impôts sur les revenus étrangers, les gains en capital ni les successions.

Le visa EB‑1 offre la possibilité d’immigrer aux États-Unis en fonction de ses compétences professionnelles. Il s’adresse aux personnes dotées de compétences exceptionnelles (prix ou distinctions dans le domaine des affaires ou du sport, chercheurs) ainsi qu’aux dirigeants. Cette dernière catégorie relève du visa EB‑1C.

Exigences. Si vous souhaitez obtenir un visa EB-1C, vous devez avoir travaillé comme cadre ou dirigeant en dehors des États-Unis pendant au moins 1 an au cours des 3 ans précédant la demande déposée par une entité qualifiée auprès d’un employeur basé aux États-Unis.

L’entreprise pour laquelle vous prévoyez de travailler doit exercer des activités aux États-Unis depuis au moins 1 an et avoir l’intention de vous employer. L’employeur doit également entretenir une relation qualifiée avec l’entité qui vous employait à l’étranger. Si vous travaillez déjà dans cette entreprise, vous devez y détenir le statut d’admission non-immigrant légal le plus récent.

Procédure. Dans le cas du visa EB-1C, c’est l’employeur qui fait la démarche. Le demandeur doit remplir le formulaire I-140, Petition for Alien Worker. Les frais de demande s’élèvent à 700 $.

De plus, l’employeur doit justifier de sa capacité à verser le salaire proposé au moyen d’un rapport annuel, d’une déclaration d’impôt fédéral sur le revenu ou d’états financiers vérifiés. Une certification de travail n’est pas requise.

L’entreprise doit également fournir une déclaration contenant les informations suivantes :

• la confirmation que le bénéficiaire a été employé conformément aux exigences ;

• la confirmation que le demandeur exerce des activités commerciales aux États-Unis depuis au moins 1 an ;

• la capacité de l’entreprise à verser le salaire à l’employé ;

• la description des fonctions que le bénéficiaire va exécuter ;

• la confirmation que l’entité qualifiée à l’étranger poursuit ses activités.

Membres de la famille. Si votre pétition est approuvée et que vous êtes éligible au visa EB-1C, le conjoint et les enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent également solliciter le statut d’immigrant.

Après cinq ans de résidence dans le pays, un dirigeant ou un cadre peut demander la citoyenneté américaine par naturalisation.

Ceux qui prévoient de s’installer aux États-Unis et sont prêts à vivre de manière permanente dans le pays et à y payer des impôts. Pour bénéficier de voyages sans visa ou réaliser des économies d’impôts, les programmes des pays caribéens, de Vanuatu ou de l’Union européenne sont plus adaptés.

Ceux qui sont prêts à suivre une longue procédure de naturalisation. L’obtention d’un visa EB‑5 peut prendre deux ans : il existe un risque de ne pas entrer dans le quota annuel.

Si un investisseur envisage de s’installer aux États-Unis ou d’y créer une entreprise, une autre option peut lui convenir : un visa E‑2 grâce à la citoyenneté de la Turquie ou de Grenade.

Il n’est pas nécessaire de renoncer à sa première citoyenneté. Les autorités américaines n’ont conclu d’accord relatif à la double citoyenneté avec aucun pays, tout en autorisant le fait d’avoir une deuxième citoyenneté. Les investisseurs peuvent obtenir la citoyenneté américaine. Toutefois, il est préférable d’utiliser un passeport américain lors de déplacements à l’étranger pour maintenir son statut.

Si une personne souhaite obtenir une autre citoyenneté après la citoyenneté américaine, elle ne perdra pas son passeport américain. En savoir plus sur la différence entre deuxième et double citoyenneté.

Si l’investisseur ne prévoit pas de vivre aux États-Unis, d’autres programmes de citoyenneté par investissement peuvent lui convenir. Par exemple, la citoyenneté d’un pays des Caraïbes : Antigua-et-Barbuda, Grenade, la Dominique, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis. Une autre option est la citoyenneté de Vanuatu. Elles sont toutes nettement plus faciles à obtenir :

• le montant de l’investissement commence à partir de 100 000 $, et une partie de l’investissement peut être récupérée ;

• pas besoin de connaître la langue locale ;

• pas besoin de vivre dans le pays, ni même, dans certains cas, de s’y rendre ;

• la citoyenneté peut être obtenue dans un délai de six mois ;

• aucun impôt sur les revenus de source étrangère ni sur les successions.

Les citoyens des pays caribéens bénéficient de voyages sans visa et d’un séjour dans les pays de l’espace Schengen allant jusqu’à 90 jours sur une période de six mois, et au Royaume-Uni jusqu’à 180 jours.

Pour s’installer durablement dans l’UE, un investisseur aura tout intérêt à opter pour un passeport de l’un des pays européens. Par exemple, la citoyenneté maltaise pour services exceptionnels par investissement direct exigera une contribution non remboursable à partir de 600 000 € et l’achat d’un bien immobilier d’un montant d’au moins 700 000 € ou une location pluriannuelle.

De tels investissements sont rentables : la hausse des prix de l’immobilier et les rendements locatifs rapportent en moyenne entre 5 et 15 % par an. L’obtention du passeport de Malte prend au moins 12 mois. Des voyages sans visa vers plus de 180 pays du monde, y compris les États-Unis, sont accessibles à son titulaire.

1. Plus d’un quart des 100 meilleures villes du monde se trouvent aux États-Unis, notamment Los Angeles, San Francisco et San Diego en Californie.

2. Bien que les États-Unis comptent moins de 5 % de la population mondiale, ils représentent environ 25 % de la production économique mondiale.

3. Les États-Unis sont le troisième pays le plus visité au monde après l’Espagne et la France.

4. Les États-Unis figurent parmi les dix premiers pays du monde pour la diversité des espèces de mammifères, de reptiles, de poissons et de plantes.

5. Selon le rapport Billionaire Census, plus de milliardaires vivent aux États-Unis que dans n’importe quel autre pays. On dénombre 955 milliardaires aux États-Unis, soit plus que les quatre pays suivants réunies dans le classement. Huit des dix personnes les plus riches du monde sont américaines.

6. Environ 45 millions d’immigrants vivent aux États-Unis, y compris ceux qui ont obtenu un visa investisseur EB‑5.