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Pourquoi les faux passeports sont un piège — et comment en obtenir un légalement, sans escroquerie

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Pourquoi les faux passeports sont un piège — et comment en obtenir un légalement, sans escroquerie

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L’obtention de la citoyenneté se divise entre voies légales et méthodes dites « efficaces ». Les fraudeurs proposent d’acheter un passeport en violation des lois de plusieurs États à la fois. Cela s’accompagne de risques majeurs, allant de lourdes amendes et d’une interdiction d’entrée dans les pays de l’UE jusqu’à des poursuites pénales et la détention de preuves compromettantes par ces derniers.

Nous vous expliquons comment obtenir un passeport sans conséquences et comment éviter de confier accidentellement votre argent et votre réputation à des escrocs.

​Méthodes proposées par les escrocs pour obtenir un deuxième passeport

Des escrocs proposent de devenir citoyen d’un autre pays rapidement et en contournant la loi. Le plus souvent, ils promettent d’aider à obtenir un passeport de la Roumanie, de la Hongrie, de la République tchèque et de la Grèce. Alors que la procédure standard d’obtention de la citoyenneté prend des mois ou des années, les escrocs garantissent que leur client recevra un statut en seulement quelques mois.

Les fraudeurs évoquent des relations avec des personnes influentes, promettent de corrompre des fonctionnaires ou de falsifier des archives. Ces méthodes ne fonctionnent pas et peuvent engendrer de graves problèmes.

Chaque année, les États durcissent les règles et contrôlent plus attentivement la procédure d’obtention de la citoyenneté. Par exemple, 370 procédures pénales ont été ouvertes en Hongrie en 2020 pour falsification de documents lors d’une demande de citoyenneté.

En général, les escrocs utilisent l’un des trois schémas suivants : la falsification d’identité avec un faux passeport ou une fausse carte d’identité, de faux parents éloignés ou non existants, ou un mariage de complaisance avec un faux acte de mariage. Nous vous expliquons en quoi la fabrication de faux passeports est dangereuse.

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Falsification d’identité

L’entreprise trouve des résidents locaux prêts à « vendre leur identité ». Un prête-nom dépose les documents pour un passeport. Mais c’est un client de la société qui vient à sa place pour enregistrer ses données biométriques ou ses empreintes digitales et prendre des photos. 

La supercherie est découverte lors des vérifications ou lorsque la personne commence à utiliser le document. Cela entraîne une responsabilité administrative ou pénale. 

Mariage de complaisance

Chaque pays établit sa propre procédure d’obtention d’un passeport pour les personnes qui épousent l’un de ses citoyens. Le plus souvent, obtenir la citoyenneté ne se fait pas immédiatement : il faut vivre ensemble dans le pays pendant un à plusieurs ans, passer un examen de connaissance de la langue et de l’histoire, et confirmer son intégration dans la société.

Par exemple, pour demander la citoyenneté en Allemagne, vous devez être marié depuis 3 ans. Les autorités vérifient si les époux vivent réellement ensemble et mènent une vie commune. Si la fraude est découverte, le mariage est annulé et le contrevenant peut être expulsé du pays.

Dans la plupart des cas, les moyens détournés pour obtenir la citoyenneté entraînent une perte de temps et d’argent, et dans le pire des cas, une responsabilité pénale et la perte de la possibilité de voyager dans l’Union européenne. Par exemple, en Roumanie, la falsification de documents est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans de prison.

La citoyenneté ne peut être obtenue que par voie légale : par exemple, en confirmant un lien de parenté avec des citoyens de l’UE, en suivant la procédure de naturalisation après l’obtention d’un permis de séjour, ou en investissant dans l’économie du pays.

Le dossier de documents requis, le coût et les délais dépendent de la législation de chaque pays.

Deuxième passeport par investissement

Dans certains pays, il existe des programmes gouvernementaux d’obtention d’un permis de séjour ou de la citoyenneté pour les investisseurs. Pour participer à un tel programme, il est nécessaire d’investir dans l’immobilier, des fonds, la préservation du patrimoine culturel ou de créer une entreprise dans le pays et de créer des emplois.

La citoyenneté dans les Caraïbes permet d’entrer sans visa dans les pays de l’espace Schengen et au Royaume-Uni, tandis que les passeports de la Dominique, d’Antigua-et-Barbuda et de Grenade permettent également d’entrer sans visa en Chine. 

Il est possible d’obtenir un deuxième passeport dans les pays des Caraïbes en 4 à 8 mois dans le cadre d’un programme d’investissement. Vous pouvez obtenir un passeport de Vanuatu ou de São Tomé-et-Príncipe encore plus rapidement : en moyenne, la procédure prend au moins 2 mois.

Le montant minimum d’investissement est de 90 000 $ à São Tomé-et-Príncipe, 130 000 $ à Vanuatu et 200 000 $ dans les Caraïbes. Dans certains cas, les investissements peuvent être récupérés après 3 à 7 ans.

Selon le pays concerné, les parents, conjoints, enfants et, dans certains cas, les frères et sœurs peuvent également acquérir la citoyenneté avec le demandeur.

Programmes de citoyenneté par investissement les plus populaires

Investissement

À partir de 90 000 $

Délai d’obtention

Au moins 2 mois

Membres de la famille éligibles

Conjoints, enfants de moins de 30 ans, parents et grands-parents de plus de 55 ans

Pays

Investissement

À partir de 130 000 $

Délai d’obtention

Au moins 2 mois

Membres de la famille éligibles

Conjoints, enfants de moins de 25 ans, parents de plus de 50 ans

Investissement

À partir de 250 000 $

Délai d’obtention

Au moins 4 mois

Membres de la famille éligibles

Conjoints, enfants de moins de 25 ans, parents de plus de 55 ans

Pays

Investissement

À partir de 235 000 $

Délai d’obtention

Au moins 8 mois

Membres de la famille éligibles

Conjoints, enfants de moins de 30 ans, frères et sœurs de plus de 18 ans, parents et grands-parents

Investissement

À partir de 240 000 $

Délai d’obtention

Au moins 6 mois

Membres de la famille éligibles

Conjoints, enfants de moins de 30 ans, frères et sœurs de moins de 18 ans, parents de plus de 55 ans

Investissement

À partir de 230 000 $

Délai d’obtention

Au moins 6 mois

Membres de la famille éligibles

Conjoints, enfants de moins de 30 ans, frères et sœurs, parents et grands-parents de plus de 55 ans

Investissement

À partir de 200 000 $

Délai d’obtention

Au moins 6 mois

Membres de la famille éligibles

Conjoints, enfants de moins de 30 ans, parents et grands-parents de plus de 65 ans

Pays

Investissement

Délai d’obtention

Membres de la famille éligibles

À partir de 90 000 $

Au moins 2 mois

Conjoints, enfants de moins de 30 ans, parents et grands-parents de plus de 55 ans

À partir de 130 000 $

Au moins 2 mois

Conjoints, enfants de moins de 25 ans, parents de plus de 50 ans

À partir de 250 000 $

Au moins 4 mois

Conjoints, enfants de moins de 25 ans, parents de plus de 55 ans

À partir de 235 000 $

Au moins 8 mois

Conjoints, enfants de moins de 30 ans, frères et sœurs de plus de 18 ans, parents et grands-parents

À partir de 240 000 $

Au moins 6 mois

Conjoints, enfants de moins de 30 ans, frères et sœurs de moins de 18 ans, parents de plus de 55 ans

À partir de 230 000 $

Au moins 6 mois

Conjoints, enfants de moins de 30 ans, frères et sœurs, parents et grands-parents de plus de 55 ans

À partir de 200 000 $

Au moins 6 mois

Conjoints, enfants de moins de 30 ans, parents et grands-parents de plus de 65 ans

Dans la plupart des cas, la citoyenneté dans un pays des Caraïbes n’exige pas de résidence permanente sur place, ce qui signifie qu’il n’est pas nécessaire de déménager. Cependant, vous pouvez voyager librement et vous rendre dans le pays à tout moment. 

Tous les documents pour la citoyenneté peuvent être soumis en ligne, sans qu’il soit nécessaire de se rendre en personne dans le pays.

Tous les demandeurs principaux et les membres de leur famille âgés de 16 ans et plus doivent se soumettre à une vérification diligente.

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Deuxième passeport par filiation

Dans de nombreux pays, il est possible d’acquérir la citoyenneté par filiation : si les parents ou grands-parents du demandeur possèdent la citoyenneté du pays. Pour ce faire, vous devez confirmer le lien de parenté. Le plus souvent, vous aurez besoin de l’acte de naissance original et d’une copie du passeport du parent concerné.

Chaque pays fixe ses propres conditions : certains États n’accordent la citoyenneté qu’aux enfants et petits-enfants, tandis que d’autres l’étendent aux arrière-petits-enfants et aux parents plus éloignés. 

Par exemple, les pays qui autorisent la citoyenneté par filiation comprennent :

  • bg-flag Bulgarie — petits-enfants et arrière-petits-enfants ;
  • gr-flag Grèce — petits-enfants et arrière-petits-enfants ;
  • hu-flag Hongrie — petits-enfants, arrière-petits-enfants et autres générations ;
  • lv-flag Lettonie — petits-enfants, arrière-petits-enfants et autres générations ;
  • pl-flag Pologne — petits-enfants, arrière-petits-enfants et autres générations ;
  • pt-flag Portugal — petits-enfants.

Deuxième passeport par mariage

Vous pouvez obtenir le passeport d’un pays après avoir épousé l’un de ses citoyens. Les conditions et modalités varient d’un État à l’autre. 

Par exemple, le conjoint d’un citoyen portugais peut acquérir la citoyenneté portugaise après seulement 3 ans de mariage. Pour ce faire, il faut justifier d’une vie commune, démontrer un lien avec la société portugaise par le travail, l’immobilier ou les études, et prouver des connaissances de base de la langue portugaise. 

Deuxième passeport par naturalisation

Si vous résidez légalement dans un pays pendant une longue période, par exemple pour y travailler ou étudier, vous pouvez obtenir la citoyenneté par naturalisation.

La naturalisation se déroule généralement en plusieurs étapes. Tout d’abord, le demandeur obtient un visa, puis un permis de séjour temporaire. Ensuite, il peut obtenir la résidence permanente, puis la citoyenneté. 

Les motifs d’obtention d’un permis de séjour sont variés :

  • études dans une université locale ;
  • travail dans une entreprise ou bénévolat auprès d’organisations caritatives ;
  • mariage avec un citoyen du pays ;
  • investissement dans l’immobilier, l’économie ou une entreprise dans un pays européen.

​L’essentiel pour obtenir une deuxième citoyenneté

  1. Les escrocs proposent des moyens illégaux et rapides d’obtenir un deuxième passeport, promettant souvent des résultats rapides dans des pays de l’UE tels que la Roumanie, la Hongrie, la République tchèque et la Grèce.
  2. Les schémas de fraude les plus courants comprennent la falsification d’identité, de faux parents et les mariages de complaisance. 
  3. Les voies illégales peuvent entraîner des peines de prison, allant jusqu’à 3 ans en Roumanie pour falsification de documents. L’achat d’un passeport sur le marché noir expose à des amendes, des interdictions d’entrée et des poursuites pénales.
  4. La citoyenneté ne peut être obtenue que légalement, par filiation, naturalisation ou investissement.

Immigrant Invest est un agent agréé pour les programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’UE, les Caraïbes, l’Asie et le Moyen-Orient. Profitez de notre expertise internationale de 15 ans — prenez rendez-vous avec nos experts en programmes d’investissement.

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​À propos des auteurs

Vladlena Baranova

Rédigé par Vladlena Baranova

Responsable du département juridique et conformité LCB-FT, CAMS, IMCM

Vladlena dirige la préparation de la vérification diligente et des demandes de citoyenneté ou de résidence par investissement. Elle évalue le profil des investisseurs, identifie les difficultés potentielles et contribue à garantir le bon déroulement de la procédure de demande.

Vladlena est membre professionnel de l’Investment Migration Council.

Vladlena a aidé plus de 300 investisseurs du monde entier à obtenir un deuxième passeport et un permis de séjour, tout en veillant au strict respect des normes internationales de lutte contre le blanchiment d’argent et de vérification diligente.

Igor Buglo

Vérifié par Igor Buglo

Directeur du bureau maltais, MBA

Elena Ruda

Relu par Elena Ruda

Co-fondatrice et associée gérante

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​Foire aux questions

  • Pourquoi obtenir un deuxième passeport ?

    Un deuxième passeport vous permet de voyager librement dans les pays de l’espace Schengen et de bénéficier des droits dont jouissent les citoyens de ces pays. Avec un passeport d’un pays de l’UE ou des Caraïbes, vous pouvez :

    • vous installer dans un autre pays pour étudier ou travailler ;
    • vous déplacer librement dans les pays de l’espace Schengen sans avoir besoin d’obtenir un visa ;
    • immatriculer une entreprise à l’étranger ;
    • ouvrir des comptes dans des banques internationales ;
    • changer de résidence fiscale.
  • Les membres de la famille peuvent-ils obtenir une deuxième citoyenneté ?

    Tous les programmes d’investissement permettent au conjoint et aux enfants mineurs de l’investisseur de demander la citoyenneté. La participation d’autres membres de la famille est limitée et dépend des conditions de chaque programme.

  • Combien faut-il investir pour obtenir un deuxième passeport ?

    L’investissement minimum dans les pays des Caraïbes est de 200 000 $. Dans certains cas, les fonds engagés peuvent être récupérés après 3 à 7 ans.

    Dans la plupart des pays de l’UE, vous ne pouvez obtenir un passeport qu’après avoir obtenu un permis de séjour et la résidence permanente. Le montant moyen de l’investissement pour obtenir un permis de séjour dans les pays européens est de 250 000 €.

    Vous pouvez investir dans l’immobilier, des fonds publics, des activités commerciales ou scientifiques.

    Immigrant Invest est un agent agréé pour les programmes gouvernementaux dans l’UE et les Caraïbes. Nos juristes vous aideront à réunir le dossier de documents requis, à passer la vérification diligente et vous apporteront un accompagnement juridique à toutes les étapes de l’obtention d’un deuxième passeport.

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