Comment obtenir la citoyenneté maltaise après la résidence permanente en 2026

1. Vivre à Malte pendant 5 ans. Un étranger peut devenir résident permanent de Malte après avoir résidé légalement dans le pays pendant 5 ans avec un permis de séjour temporaire.

Il existe plusieurs motifs d’obtention d’un permis de séjour, notamment l’emploi, les études et le regroupement familial.

La demande est soumise à la Direction de la citoyenneté et des affaires étrangères de l’agence Identity Malta. La réponse peut prendre entre 6 et 8 mois.

2. Programme de résidence permanente de Malte, ou MPRP, offre aux citoyens hors UE, hors EEE et non suisses la possibilité de s’installer dans ce pays au cœur de la Méditerranée.

Les investisseurs achètent ou louent des biens immobiliers, s’acquittent des frais d’État et effectuent des dons caritatifs à des organisations non gouvernementales pour obtenir la résidence permanente.

Une fois accordée, la résidence permanente permet aux personnes et à leurs familles de vivre, travailler et étudier à Malte pour une durée indéterminée, sous réserve de respecter les conditions du programme.

Éligibilité. Les personnes fortunées issues de pays non membres de l’UE peuvent obtenir un permis de séjour permanent dans un délai de six mois.

Le Programme de résidence permanente de Malte n’est pas soumis à un quota et il n’y a aucune restriction quant à l’obtention d’une carte de séjour permanent à Malte. Il n’y a également aucune exigence de connaissance de la langue ou de l’histoire du pays.

Dépenses. L’investisseur achète ou loue un bien immobilier, acquitte des frais gouvernementaux et effectue un don caritatif. Il doit également confirmer qu’il dispose d’un capital d’au moins :

• 500 000 €, dont au moins 150 000 € d’actifs financiers liquides, tels que de l’argent sur des comptes bancaires, des dépôts, des titres ;

• ou 650 000 €, dont au moins 75 000 € d’actifs financiers liquides.

Pour demander la résidence permanente à Malte, le demandeur doit fournir :

1. Les passeports de tous les membres de la famille.

2. Une preuve des fonds nécessaires à l’investissement.

3. Des documents attestant que les fonds ont une origine licite.

4. Des relevés bancaires du pays d’origine.

5. Des pièces justificatives du lien de parenté, telles qu’un acte de mariage, un acte de naissance, un acte de divorce ou des documents de garde.

6. Des documents prouvant la dépendance financière principale envers le demandeur principal pour les enfants adultes, les parents ou les grands-parents.

7. Les données biométriques du demandeur principal et des personnes âgées de plus de 12 ans.

8. Des certificats de police attestant d’un casier judiciaire vierge.

9. Une assurance médicale.

10. Tout autre document nécessaire, le cas échéant.

Le statut de résidence permanente est accordé à vie et est confirmé par un certificat de résidence maltaise, délivré par le gouvernement du pays après acceptation et respect des conditions d’investissement.

En cas d’achat immobilier, le bien doit rester la propriété de l’investisseur principal pendant cinq ans à compter de la date d’octroi de la résidence permanente. Après cinq ans, il peut être vendu et une partie de l’investissement peut être récupérée.

Demandeur principal. Quel que soit le motif d’obtention de la résidence permanente à Malte, le demandeur doit :

• être âgé de plus de 18 ans ;

• disposer d’un emploi ou de revenus stables ;

• avoir une adresse enregistrée depuis au moins 5 ans ;

• avoir payé ses impôts au cours des 5 dernières années ;

• avoir un casier judiciaire vierge ;

• souscrire une assurance médicale ;

• rédiger une lettre de motivation précisant l’objet du séjour.

Les personnes qui demandent la résidence permanente à Malte par investissement doivent également posséder un capital d’au moins 500 000 €, dont au moins 150 000 € d’actifs financiers, ou 650 000 €, dont au moins 75 000 € d’actifs financiers liquides.

Membres de la famille. Un investisseur peut inclure des proches dans la demande :

• un conjoint ou partenaire ;

• les enfants de moins de 18 ans ;

• les enfants de plus de 18 ans, célibataires et principalement dépendants du demandeur principal ;

• les parents ou grands-parents principalement dépendants du demandeur principal ou de son conjoint.

Les personnes vivant en union libre sans être mariées civilement peuvent participer au programme de résidence permanente de Malte si elles fournissent des documents prouvant leur vie commune. Elles peuvent utiliser un relevé de compte bancaire joint, un certificat d’enregistrement, une propriété partagée, des témoignages de proches et d’amis, ainsi que des photos et vidéos de vacances.

Le programme de résidence permanente maltais est la seule voie d’investissement sans limite d’âge pour les proches.

1. Liberté de voyager accrue. Les résidents permanents maltais peuvent visiter les pays de l’espace Schengen jusqu’à 90 jours sur une période de six mois sans visa.

2. Vivre et travailler à Malte. Après avoir obtenu la résidence permanente à Malte, une personne peut s’installer dans le pays et y trouver un emploi ou y créer une entreprise.

3. Résidence permanente pour 4 générations d’une même famille. Le conjoint, les enfants, les parents et les grands-parents de l’investisseur peuvent être inclus dans la demande.

4. Optimisation fiscale. Une personne devient résident fiscal à Malte après avoir passé plus de 183 jours par an dans le pays. Malte n’accorde pas d’avantages fiscaux spécifiques aux investisseurs. Cependant, le système fiscal maltais peut être avantageux par rapport à d’autres États. Par exemple, le taux d’imposition est de 0 % sur les revenus étrangers non transférés à Malte.

5. Accès aux soins de santé et à l’éducation. Les résidents permanents maltais n’ont pas besoin de visa pour recevoir des soins médicaux dans les cliniques locales. Ils peuvent également étudier gratuitement dans les universités publiques. En outre, Malte accueille des antennes d’écoles et d’universités britanniques et américaines.

6. Environnement stable. Malte bénéficie d’une stabilité politique, d’une économie solide et d’un environnement sûr, offrant aux résidents sécurité et sérénité.

7. Qualité de vie. Avec son climat méditerranéen, ses paysages remarquables, son riche patrimoine historique et sa culture dynamique, Malte offre à ses résidents une excellente qualité de vie ainsi qu’une grande variété d’activités de loisirs.

La participation au Programme de résidence permanente de Malte ne mène pas automatiquement à l’obtention d’un passeport maltais.

La citoyenneté maltaise peut être accordée par naturalisation. Officiellement, il est possible d’obtenir la citoyenneté après 5 ans de résidence dans le pays. Dans la pratique toutefois, la procédure peut prendre jusqu’à 10 ans.

Outre la condition de résidence, les demandeurs de la citoyenneté maltaise doivent remplir les critères suivants :

• disposer de revenus suffisants ;

• souscrire une assurance maladie maltaise ;

• réussir des examens de compétence linguistique, de droit et d’histoire ;

• faire certifier leur demande par écrit par au moins deux citoyens maltais.

Les demandeurs doivent avoir au moins deux garants qui ne font pas partie de leur famille. Le premier garant doit être un avocat, un médecin, un fonctionnaire, un juge, un prêtre, un officier de police ayant au moins le grade d’inspecteur, un procureur, un capitaine ou d’un grade supérieur, un magistrat ou un notaire. Le second garant doit être un citoyen maltais âgé d’au moins 18 ans n’ayant pas obtenu la citoyenneté par naturalisation.

La citoyenneté maltaise par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct constitue une voie accélérée pour les personnes fortunées.

Le demandeur doit remplir trois conditions d’investissement obligatoires :

• contribuer au Fonds national de développement et social (NDSF) ;
• faire un don à une organisation non gouvernementale ;
• acheter ou louer un bien immobilier.

Le montant de la contribution détermine le moment où l’investisseur peut demander la citoyenneté. Si la contribution s’élève à 600 000 €, le permis de séjour doit être conservé pendant trois ans. Si l’investisseur contribue à hauteur de 750 000 €, la durée de résidence est réduite à un an.

La contribution supplémentaire pour chaque membre de la famille est de 50 000 €.

La citoyenneté maltaise par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct n’est plus en vigueur. À compter de 2025, une voie alternative a été introduite pour les personnes ayant des réalisations reconnues dans des domaines tels que les affaires, la science, la culture, le sport ou la philanthropie. Ce parcours permet aux demandeurs éligibles de faire une demande au titre de la citoyenneté maltaise par le mérite.

En cas de location immobilière, l’investisseur demande d’abord un permis de séjour. Pour l’obtenir, l’investisseur loue un logement pour un loyer de 12 000 €. Le bail doit courir sur un an ou trois ans, selon l’option choisie.

L’investisseur demande un passeport maltais au bout d’un an ou de trois ans. L’investisseur conclut un nouveau contrat de location de 16 000 € par an. Il est obligatoire de louer un logement pendant au moins cinq ans.

En cas d’achat immobilier, le bien doit rester la propriété de l’investisseur pendant cinq ans à compter de la date d’octroi de la résidence permanente. Après cinq ans, il peut être vendu et une partie de l’investissement récupérée.

Si vous décidez d’obtenir un passeport maltais, contactez les juristes d’Immigrant Invest. Les experts vous aideront à franchir toutes les étapes et à obtenir la citoyenneté en un ou trois ans, selon l’option d’investissement retenue.

1. Vérification corporate de Due Diligence. Il s’agit d’une étape clé pour déterminer si les autorités maltaises approuveront la demande de passeport de l’investisseur. Le responsable certifié de la conformité et de la lutte contre le blanchiment d’argent d’Immigrant Invest examine les documents de l’investisseur et identifie les risques potentiels susceptibles d’entraîner un refus de citoyenneté.

2. Vérification policière. La police maltaise examine la candidature de l’investisseur et des membres de sa famille âgés de plus de 12 ans dans les bases de données d’Interpol et d’Europol.

3. Obtention d’un permis de séjour à Malte. Un permis de séjour à Malte est délivré à l’investisseur et à tous les membres de la famille âgés de plus de 18 ans. Les juristes d’Immigrant Invest préparent un rapport de vérification diligente et apostillent les documents de demande pertinents. Ils établissent également un contrat de location immobilière à Malte et préparent les formulaires nécessaires à la souscription de la police d’assurance médicale.

4. Test d’éligibilité. Cette procédure constitue une vérification diligente approfondie. Les juristes d’Immigrant Invest soumettent la demande au test d’éligibilité au nom de l’investisseur et des demandeurs de plus de 12 ans. Cela doit être fait dans les 12 mois à compter de la date de réception de la carte de séjour.

5. Examen et approbation. Le ministre approuve ou rejette les demandes. Après avoir réussi le test, les demandeurs peuvent solliciter la citoyenneté un à trois ans après avoir obtenu un permis de séjour à Malte.

6. Demande de citoyenneté maltaise. La procédure dépend de l’option temporelle :

• en un an — le demandeur doit confirmer s’il y a eu des changements significatifs dans sa situation ;
• en trois ans — l’adresse de résidence permanente du demandeur doit être confirmée, et le certificat de casier judiciaire vierge doit être actualisé. Si d’autres documents ont été mis à jour, ils doivent également être re-soumis.

7. Approbation finale du ministre. La décision est rendue par écrit et permet au demandeur d’obtenir la citoyenneté maltaise.

8. Réalisation de l’investissement. Dans un délai de quatre mois à compter de l’accord écrit du ministre. De plus, le demandeur principal doit prouver sa résidence à Malte. L’exigence de résidence est stipulée par la loi.

• Après 12 mois à compter de la réception du permis de séjour : investissement de 750 000 €.
• Après 36 mois à compter de la réception du permis de séjour : investissement de 600 000 €.

9. Réception du passeport maltais. Les demandeurs âgés de 6 ans ou plus retirent leur passeport en personne auprès du Département des passeports de Malte.

1. Voyages sans visa. Le passeport maltais figure parmi les plus puissants au monde en termes de liberté de voyager. Ses titulaires n’ont pas besoin de solliciter de visa avant de se rendre aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans plus de 160 autres pays.

2. Droit de vivre, travailler et étudier dans d’autres pays. Les citoyens maltais peuvent s’installer dans n’importe quel autre pays de l’UE sans permis supplémentaire.

3. Opportunités d’affaires internationales. Les citoyens maltais peuvent créer une entreprise dans n’importe quel pays de l’UE. Cette possibilité permet de développer une activité sur le marché international.

4. Prestations sociales. Les citoyens ont droit aux services sociaux fournis par le gouvernement maltais, notamment en matière de santé, d’éducation, de logement et de programmes d’aide sociale.

5. Maintien de la nationalité d’origine. Malte autorise la double citoyenneté, ce qui signifie que les investisseurs ne sont pas tenus de renoncer à leur premier passeport pour devenir citoyen maltais, sauf si le pays d’origine l’interdit.

6. Citoyenneté pour les générations futures. Un enfant obtiendra le passeport maltais même s’il est né hors de Malte.

La Grèce, le Portugal, Chypre et l’Espagne proposent également des voies menant à la résidence par investissement. Cependant, seule Chypre délivre une résidence permanente à vie, tandis que les autres pays imposent aux investisseurs de renouveler leur statut après plusieurs années de résidence.

Un permis de séjour dans un pays européen offre une liberté de voyager au sein de l’espace Schengen et la perspective d’obtenir la citoyenneté dans un pays de l’UE.

1. La résidence permanente à Malte s’obtient soit après avoir vécu dans le pays pendant 5 ans sous couvert d’un permis de séjour temporaire, soit dans le cadre du Malta Permanent Residence Programme.

2. Les investisseurs peuvent demander la résidence permanente après avoir acheté ou loué un bien immobilier, versé une contribution gouvernementale et effectué un don caritatif.

3. La résidence permanente de Malte permet aux étrangers de vivre, de travailler et d’étudier dans le pays, ainsi que de séjourner sans visa 90 jours sur 180 dans les États de l’espace Schengen.

4. Le Malta Permanent Residence Programme n’entraîne pas la délivrance d’un passeport. Un étranger peut obtenir la citoyenneté maltaise après au moins cinq ans de résidence dans le pays.

5. Les personnes souhaitant obtenir un passeport maltais peuvent demander la citoyenneté maltaise pour services exceptionnels par investissement direct.