Malheureusement, le conflit avec la Palestine dure toujours. Et il a commencé avant même ma naissance ! J’aime mon pays, mais je ne veux pas que mes enfants passent toute leur vie dans un tel climat. Ils méritent mieux.
Je pense que mes enfants seront en plus grande sécurité et plus heureux en Europe. Et avec des passeports maltais, ils pourront vivre dans n’importe quel pays de l’Union européenne ou de l’espace Schengen de leur choix.
Moshe
Entrepreneur originaire d’Israël
Pour protéger la vie privée de nos clients, les noms ont été changés et les photos sont générées par IA.
Aperçu du cas
Citoyenneté actuelle
États-Unis
Pourquoi Moshe a décidé d’obtenir la citoyenneté maltaise
Moshe est un entrepreneur israélien et père de trois filles. Il s’inquiétait de l’avenir de ses enfants, estimant qu’Israël n’offrait pas un environnement suffisamment sûr pour y bâtir un avenir. Moshe et son épouse Tamar souhaitent que leurs filles intègrent des universités européennes à leur majorité et restent en Europe après l’obtention de leur diplôme.
En tant que citoyennes israéliennes, les filles de Moshe n’avaient pas besoin de visa pour entrer dans l’espace Schengen, mais elles ne pouvaient pas y séjourner pour une durée illimitée. L’entrepreneur a donc décidé d’obtenir la citoyenneté européenne pour sa famille afin que ses filles bénéficient du droit de vivre, d’étudier et de travailler en Europe.
Moshe s’est adressé à nous pour une consultation et a demandé s’il existait un pays européen dans lequel il pourrait obtenir la citoyenneté sans relocalisation préalable. Nous lui avons suggéré deux options :
À Malte, il est possible de demander la citoyenneté après 1 ou 3 ans de détention d’un permis de séjour. Au Portugal, ce délai est fixé à 5 ans. Les deux pays n’exigent pas de résidence continue pendant la période d’attente.
La voie vers la citoyenneté portugaise est plus longue, mais elle requiert moins de dépenses : un minimum de 250 000 € contre 690 000 € à Malte. Une autre différence réside dans le fait que le Portugal exige des demandeurs de passeport un test de langue, ce qui n’est pas le cas de Malte.
Après avoir étudié ces options, Moshe a consulté son conseiller fiscal. Il souhaitait savoir si un deuxième passeport pouvait l’aider à réduire sa charge fiscale, personnelle ou d’entreprise.
Concernant l’impôt sur le revenu des personnes physiques, Moshe ne pouvait le réduire qu’en s’installant dans le pays de sa deuxième citoyenneté, puisqu’il est nécessaire d’y passer 183 jours par an pour changer de résidence fiscale.
En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, l’investisseur a appris qu’il pouvait l’optimiser en ouvrant une succursale de son entreprise à Malte et en y transférant son chiffre d’affaires. Le taux d’imposition légal des sociétés à Malte est de 35 %, mais la plupart des sociétés bénéficient de remboursements d’impôt significatifs, ce qui réduit le taux effectif à 0–10 %. À titre de comparaison, ce taux est de 23 % en Israël et de 21 % au Portugal.
La possibilité de réduire les impôts ainsi qu’un délai plus court pour obtenir la citoyenneté ont convaincu l’investisseur de choisir le passeport maltais plutôt que le passeport portugais.
Malte est un petit État insulaire. Cependant, sa capitale, La Valette, abrite une université qui répond à tous les standards éducatifs européens. Les filles de Moshe pourront envisager d’y faire leurs études.
Quelles conditions l’investisseur devait remplir pour obtenir la citoyenneté maltaise
Les demandeurs de la citoyenneté maltaise sont tenus de remplir plusieurs conditions :
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Verser une contribution au fonds d’État d’au moins 600 000 €.
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Effectuer un don caritatif de 10 000 €.
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Acquérir un bien immobilier d’une valeur de 700 000 € ou en louer un pendant 5 ans pour 16 000 € par an.
Toutes ces conditions sont obligatoires, mais deux éléments sont au choix de l’investisseur.
Les investisseurs peuvent choisir le délai d’obtention de la citoyenneté : 1 ou 3 ans. La voie la plus rapide requiert une contribution supplémentaire de 150 000 €. De plus, l’ajout de chaque membre de la famille à la demande nécessite 50 000 € supplémentaires.
Dans le cas de la famille de Moshe, l’investisseur devait verser une contribution de 800 000 € pour obtenir la citoyenneté en 3 ans, ou de 950 000 € pour obtenir les passeports en un an. Moshe a décidé d’opter pour la formule la plus coûteuse mais la plus rapide.
Les demandeurs peuvent également choisir entre la location ou l’achat d’un bien immobilier à Malte. Moshe a choisi de louer un appartement, n’étant pas certain que sa famille choisisse de s’installer à Malte. Les experts immobiliers d’Immigrant Invest ont aidé Moshe et Tamar à trouver un appartement adapté.
Comment la famille a obtenu la citoyenneté maltaise en investissant 1 053 500 € sur une période de 16 mois
5 novembre 2021
Vérification diligente préliminaire
Notre responsable conformité et lutte contre le blanchiment d’argent a vérifié l’éligibilité de la famille de Moshe à la citoyenneté maltaise. Lui et son épouse n’avaient pas d’antécédents judiciaires ni de refus de visa, n’étaient pas visés par des sanctions et percevaient des revenus légaux ; ils remplissaient donc les conditions requises pour obtenir la citoyenneté maltaise.
À l’issue de cette vérification, Moshe a signé le contrat de prestation de services, et nous avons commencé à travailler.
Notre responsable conformité et lutte contre le blanchiment d’argent a vérifié l’éligibilité de la famille de Moshe à la citoyenneté maltaise. Lui et son épouse n’avaient pas d’antécédents judiciaires ni de refus de visa, n’étaient pas visés par des sanctions et percevaient des revenus légaux ; ils remplissaient donc les conditions requises pour obtenir la citoyenneté maltaise.
À l’issue de cette vérification, Moshe a signé le contrat de prestation de services, et nous avons commencé à travailler.
+ 2 semaines
Obtention des certificats de police
Nous avons entamé les démarches pour obtenir les certificats de police de la famille de Moshe. La police maltaise a vérifié les antécédents de l’investisseur, de son épouse et de leurs deux filles de plus de 12 ans dans les bases de données d’Interpol et d’Europol, n’a relevé aucun problème et a délivré les certificats.
Nous avons entamé les démarches pour obtenir les certificats de police de la famille de Moshe. La police maltaise a vérifié les antécédents de l’investisseur, de son épouse et de leurs deux filles de plus de 12 ans dans les bases de données d’Interpol et d’Europol, n’a relevé aucun problème et a délivré les certificats.
+ 1 mois
Obtention des permis de séjour à Malte, 35 000 €
À ce stade, Moshe et Tamar se sont rendus à Malte pour accomplir plusieurs formalités :
-
Les époux ont visité plusieurs appartements issus de notre base de données immobilières. Une fois leur choix arrêté, nous avons rédigé le contrat de bail et Moshe a réglé le loyer de 16 000 € pour une année d’avance.
-
L’investisseur a souscrit une police d’assurance santé familiale avec un montant de couverture minimum de 50 000 € par personne.
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Le couple s’est rendu dans nos bureaux pour signer les formulaires officiels de demande. Leurs documents d’identité ont également été photocopiés et certifiés conformes par un notaire maltais.
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L’expert juridique d’Immigrant Invest a accompagné Moshe et Tamar auprès de l’agence Community Malta afin d’effectuer l’enregistrement biométrique et d’introduire leur demande de permis de séjour.
-
Moshe a réglé les frais suivants : 6 000 € pour les cartes de séjour, 3 000 € de frais administratifs et 10 000 € d’acompte sur la contribution au fonds.
À ce stade, Moshe et Tamar se sont rendus à Malte pour accomplir plusieurs formalités :
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Les époux ont visité plusieurs appartements issus de notre base de données immobilières. Une fois leur choix arrêté, nous avons rédigé le contrat de bail et Moshe a réglé le loyer de 16 000 € pour une année d’avance.
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L’investisseur a souscrit une police d’assurance santé familiale avec un montant de couverture minimum de 50 000 € par personne.
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Le couple s’est rendu dans nos bureaux pour signer les formulaires officiels de demande. Leurs documents d’identité ont également été photocopiés et certifiés conformes par un notaire maltais.
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L’expert juridique d’Immigrant Invest a accompagné Moshe et Tamar auprès de l’agence Community Malta afin d’effectuer l’enregistrement biométrique et d’introduire leur demande de permis de séjour.
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Moshe a réglé les frais suivants : 6 000 € pour les cartes de séjour, 3 000 € de frais administratifs et 10 000 € d’acompte sur la contribution au fonds.
+ 1 mois
Collecte des documents pour la citoyenneté
Nous avons aidé Moshe à réunir tous les documents requis, à les faire légaliser et à les traduire en anglais. Malte exige une conformité rigoureuse : l’investisseur a dû transmettre non seulement ses pièces d’identité et relevés bancaires, mais aussi la liste complète de ses actifs et sociétés affiliées, ainsi qu’une description de son parcours professionnel, de ses activités commerciales et de toute autre source de revenus depuis la fin de ses études jusqu’à aujourd’hui.
Nos juristes ont également rempli les formulaires gouvernementaux au nom de l’investisseur et les lui ont transmis pour signature. Dès réception des formulaires signés, le dossier était prêt pour l’introduction de la vérification diligente principale liée à la citoyenneté maltaise.
Nous avons aidé Moshe à réunir tous les documents requis, à les faire légaliser et à les traduire en anglais. Malte exige une conformité rigoureuse : l’investisseur a dû transmettre non seulement ses pièces d’identité et relevés bancaires, mais aussi la liste complète de ses actifs et sociétés affiliées, ainsi qu’une description de son parcours professionnel, de ses activités commerciales et de toute autre source de revenus depuis la fin de ses études jusqu’à aujourd’hui.
Nos juristes ont également rempli les formulaires gouvernementaux au nom de l’investisseur et les lui ont transmis pour signature. Dès réception des formulaires signés, le dossier était prêt pour l’introduction de la vérification diligente principale liée à la citoyenneté maltaise.
+ 5 mois
Test d’éligibilité, 50 000 €
Nous avons soumis le dossier documentaire de la famille de Moshe à l’agence Community Malta pour examen. Moshe a réglé 45 000 € pour la réalisation du test d’éligibilité ainsi que 5 000 € de frais administratifs.
La vérification a duré 4 mois, après quoi la demande de Moshe a été transmise au ministre. Ce dernier a donné une acceptation préliminaire à la candidature de l’investisseur.
Nous avons soumis le dossier documentaire de la famille de Moshe à l’agence Community Malta pour examen. Moshe a réglé 45 000 € pour la réalisation du test d’éligibilité ainsi que 5 000 € de frais administratifs.
La vérification a duré 4 mois, après quoi la demande de Moshe a été transmise au ministre. Ce dernier a donné une acceptation préliminaire à la candidature de l’investisseur.
+ 6 mois, exactement 1 an après l’obtention des permis de séjour
Demande de citoyenneté
Après un an de résidence à Malte, l’investisseur est devenu éligible à la demande de citoyenneté. Nous avons déposé le dossier en son nom.
Les cartes de séjour des époux ont été renouvelées afin qu’ils conservent le statut de résidents maltais jusqu’à l’obtention de leurs passeports.
Après un an de résidence à Malte, l’investisseur est devenu éligible à la demande de citoyenneté. Nous avons déposé le dossier en son nom.
Les cartes de séjour des époux ont été renouvelées afin qu’ils conservent le statut de résidents maltais jusqu’à l’obtention de leurs passeports.
+ 1,5 mois
Respect des conditions d’investissement, 968 500 €
L’agence Community Malta et le ministre responsable des questions relatives à la citoyenneté maltaise ont délivré leurs acceptations finales.
Moshe a rempli les conditions d’investissement : il a versé 940 000 € au fonds, effectué un don caritatif de 10 000 € et réglé 16 000 € de loyer pour une année supplémentaire. Les frais administratifs se sont élevés à 2 500 €.
Nos juristes ont rassemblé les preuves d’investissement et les ont transmises à l’agence.
L’agence Community Malta et le ministre responsable des questions relatives à la citoyenneté maltaise ont délivré leurs acceptations finales.
Moshe a rempli les conditions d’investissement : il a versé 940 000 € au fonds, effectué un don caritatif de 10 000 € et réglé 16 000 € de loyer pour une année supplémentaire. Les frais administratifs se sont élevés à 2 500 €.
Nos juristes ont rassemblé les preuves d’investissement et les ont transmises à l’agence.
+ 1 semaine
Enregistrement biométrique à Malte
L’agence a invité la famille de Moshe à procéder à l’enregistrement biométrique et à prêter serment d’allégeance. Toute la famille s’est rendue à Malte à cette occasion.
Après la prestation de serment, la famille a reçu ses certificats de naturalisation.
L’agence a invité la famille de Moshe à procéder à l’enregistrement biométrique et à prêter serment d’allégeance. Toute la famille s’est rendue à Malte à cette occasion.
Après la prestation de serment, la famille a reçu ses certificats de naturalisation.
+ 1 semaine, 2 mars 2023
Délivrance des passeports
La famille de l’investisseur a reçu ses nouveaux passeports en main propre. Par la suite, ils ont demandé la carte d’identité maltaise, qu’ils ont reçue par courrier 2 semaines plus tard.
La famille de l’investisseur a reçu ses nouveaux passeports en main propre. Par la suite, ils ont demandé la carte d’identité maltaise, qu’ils ont reçue par courrier 2 semaines plus tard.
Quelles opportunités la citoyenneté maltaise a offertes à la famille de Moshe
Grâce à la citoyenneté maltaise, Moshe aborde l’avenir de sa famille avec sérénité. Dans deux ans, lorsque la fille aînée de Moshe terminera ses études secondaires, elle pourra intégrer n’importe quelle université européenne dans les mêmes conditions que les citoyens de l’UE.
L’investisseur a déjà immatriculé une société à Malte et a entamé le transfert du chiffre d’affaires vers ce pays. Cela lui permettra de réduire la charge fiscale de son entreprise de 13 % ou plus.
Avec un passeport maltais, la famille de Moshe bénéficie désormais d’un accès sans visa aux États-Unis. Ce n’était pas l’objectif initial de Moshe, mais cela s’est avéré être un avantage appréciable.
Avant et après l’obtention de la citoyenneté maltaise, Moshe et sa famille :
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Pouvaient vivre uniquement en Israël → Peuvent choisir leur lieu de résidence : en Israël, à Malte ou dans tout autre pays de l’UE et de l’espace Schengen.
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Devaient obtenir des visas pour se rendre aux États-Unis → Peuvent entrer aux États-Unis sans visa, munis d’une autorisation de voyage électronique.
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N’avaient pas la possibilité de réduire la charge fiscale de l’entreprise → Peuvent modifier la résidence fiscale de la société et optimiser la fiscalité.
Immigrant Invest est un agent agréé pour les programmes gouvernementaux dans l’Union européenne et les Caraïbes.
