Ma femme et moi ne pouvons pas rester en place. Un jour, nous dînons chez nous à Pékin, et le lendemain, nous faisons du bateau sur le lac de Côme. De plus, notre fils grandit et aimerait étudier en Europe.
Cependant, la lourdeur administrative liée aux visas a fini par nous lasser. Nous nous sommes donc demandé : pourquoi ne pas obtenir la résidence permanente dans l’Union européenne ? Et la résidence maltaise s’est avérée parfaitement adaptée à nos besoins.
Lizhong et Xinyan
Ont obtenu la résidence permanente à Malte en 2016
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Aperçu du cas
Citoyenneté actuelle
États-Unis
Lizhong a obtenu la résidence permanente à Malte par investissement en 2016. Cinq ans ont passé. Durant cette période, les juristes d’Immigrant Invest ont confirmé le statut de résidence de Lizhong et des membres de sa famille à plusieurs reprises. Au cours de l’été 2021, ils les ont aidés à remplacer leurs cartes de résidence permanente par de nouvelles.
Nous expliquons pourquoi un investisseur ne peut se passer de l’accompagnement juridique d’un agent agréé au cours des cinq premières années suivant l’obtention de son statut, et pendant combien de temps il est nécessaire de respecter les conditions du programme.
Contexte : comment la famille de Lizhong a obtenu la résidence permanente à Malte
En mai 2015, Lizhong s’est adressé à Immigrant Invest pour obtenir la résidence permanente à Malte. L’investisseur a décidé de devenir résident maltais afin de voyager sans visa dans les pays de l’espace Schengen, d’envoyer son fils étudier dans une école européenne et, s’il le souhaitait, de s’installer avec toute sa famille dans l’Union européenne.
Lorsque Lizhong s’est adressé à Immigrant Invest, Malte proposait un programme d’investissement intitulé Malta Residence and Visa Program. En mars 2021, de nouvelles règles sont entrées en vigueur et le programme lui-même est désormais appelé Programme de résidence permanente de Malte.
Comparaison des conditions du programme de résidence permanente à Malte
La participation au programme d’investissement pour la résidence permanente à Malte a pris 10 mois à compter du moment où Lizhong s’est adressé à Immigrant Invest. La famille a reçu ses cartes de séjour permanent en mars 2016.
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Quelle est la durée de validité des cartes de résidence permanente maltaises
Le permis de séjour permanent dans l’Union européenne, y compris à Malte, est délivré pour cinq ans. Le renouvellement implique la réémission de la carte de séjour sur la base d’un certificat de résidence à durée illimitée ; par conséquent, le statut de résidence permanente pour l’investisseur est viager. Le demandeur reçoit le certificat en même temps que ses premières cartes.
Voici à quoi ressemble une nouvelle carte de résidence permanente maltaise. Il s’agit d’une carte biométrique dotée d’un niveau élevé de protection contre la contrefaçon. Les cartes au nouveau format sont délivrées à Malte depuis le 2 août 2021
Source : Identity Malta
Vérification du respect des conditions du programme par l’investisseur
Pendant les cinq premières années suivant l’obtention de la résidence permanente, l’investisseur doit confirmer qu’il respecte les conditions du programme. À savoir qu’il dispose de :
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Un capital d’un montant de 500 000 €.
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Un logement à Malte, loué ou acheté.
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Une assurance médicale.
Selon les anciennes règles, l’investisseur attestait également qu’il demeurait propriétaire d’obligations d’État.
La confirmation du respect des conditions est nécessaire afin de maintenir le statut de résident maltais. Si l’investisseur enfreint l’une des conditions, par exemple en résiliant le contrat de location sans en conclure un nouveau pour le montant requis, il perdra sa résidence permanente.
Comment Lizhong a passé les contrôles annuels
Vladlena Baranova,
Responsable du département juridique et conformité LCB-FT, CAMS, IMCM
L’investisseur ne peut pas soumettre les pièces justificatives directement à la Residency Malta Agency. Cela devait être fait par un agent agréé par le gouvernement de Malte. Immigrant Invest est un agent agréé pour le programme de résidence permanente de Malte. Nous n’aidons pas seulement à obtenir le statut, nous accompagnons également nos clients durant les cinq premières années. Nous informons l’investisseur à l’avance de la nécessité de confirmer le respect des conditions du programme, en règle générale deux mois avant l’échéance. Ce délai est suffisant pour préparer les documents.
Détermination du patrimoine. Pour confirmer la détention d’actifs à hauteur de 500 000 €, Lizhong a fourni chaque année aux juristes :
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Un relevé bancaire.
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Des certificats d’enregistrement des droits de propriété immobilière.
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Des informations sur les titres détenus et un extrait de compte de courtage.
La composition du patrimoine de l’investisseur a évolué au cours des cinq années. Pour participer au programme, Lizhong avait fourni des informations prouvant la propriété de biens immobiliers pour un montant de 350 000 € et de titres financiers pour 150 000 €.
Afin d’investir pour l’obtention de la résidence permanente, l’investisseur a vendu l’un de ses biens immobiliers pour 200 000 €. Il a toutefois généré par la suite 230 000 € en un an grâce à ses activités commerciales et à ses obligations. Ce revenu a donc couvert les frais de participation au programme. Le montant des actifs détenus par l’investisseur s’élevait à plus de 500 000 €.
Si un investisseur a acheté un bien immobilier pour participer au programme, ce bien n’est pas pris en compte pour prouver la détention d’actifs. De plus, la valeur des obligations d’État maltaises n’était pas prise en compte auparavant. La détention d’actifs, le logement et les obligations d’État constituent trois conditions distinctes du programme, dont chacune doit être remplie séparément.
Adresse de résidence à Malte. Pour obtenir la résidence permanente à Malte, Lizhong a loué un appartement de trois pièces (deux chambres) à Marsascala. Pour cinq ans de location, l’investisseur a payé 60 000 € — soit cinq fois moins que le coût minimum d’un achat immobilier dans le cadre du programme.
Pour confirmer son adresse de résidence, Lizhong a présenté un contrat de location en cours de validité.
Un appartement à Marsascala, Malte
L’appartement est situé dans une résidence de cinq étages. L’agencement ouvert intègre le séjour, la salle à manger et la cuisine. L’appartement comprend également deux chambres, une salle de bains et une vaste terrasse donnant sur la ville. L’appartement est loué meublé. Il dispose de la climatisation, de la télévision et du Wi-Fi.
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12 000 € — loyer annuel
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150 000 € — prix d’achat
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66 m² — superficie de l’appartement
Au cours de la deuxième année suivant l’obtention de sa résidence permanente, Lizhong a acheté deux appartements en état futur d’achèvement à Malte, pour des montants de 230 000 € et 250 000 €. Il n’a pu enregistrer son adresse dans aucun de ces logements, même une fois l’immeuble achevé. Selon les conditions du programme, pendant les cinq premières années, le coût du logement acquis doit être d’au moins 270 000 €.
Vladlena Baranova,
Responsable du département juridique et conformité LCB-FT, CAMS, IMCM
Selon les nouvelles règles, l’investisseur ne peut plus passer d’une location à un achat immobilier comme auparavant : le montant de la contribution gouvernementale est lié à l’option choisie. Cependant, il reste possible de changer de logement : une location par une autre location, ou un achat par un autre achat. Les exigences relatives aux montants restent inchangées.
Assurance médicale. Lizhong a souscrit une assurance pour chaque membre de la famille. La couverture minimale est de 30 000 € par personne et l’assurance couvrait l’hospitalisation et les soins ambulatoires. Le coût de cette assurance pour une famille de cinq personnes s’élevait à 2 500 €.
Renouvellement des cartes de résidence permanente après cinq ans
La résidence permanente doit être renouvelée tous les cinq ans, les demandeurs recevant de nouvelles cartes à chaque fois. Pour la réémission des cartes, une taxe de 27,5 € par personne et par année de validité de la nouvelle carte de séjour permanent est perçue. La taxe pour le renouvellement d’une carte de cinq ans s’élève à 137,5 € par personne.
Les juristes d’Immigrant Invest ont commencé à préparer le renouvellement de la résidence permanente en juin 2021, deux mois avant l’expiration des cartes de Lizhong et de sa famille.
La procédure diffère du contrôle annuel. Au bout de cinq ans, l’investisseur n’a plus besoin de prouver la détention d’un patrimoine de 500 000 €. De plus, les exigences spécifiques relatives à la valeur du bien immobilier sont supprimées ; il demeure nécessaire de disposer d’une adresse d’enregistrement à Malte, mais le type ou le montant du logement est libre.
Conditions de maintien et de renouvellement de la résidence permanente à Malte
Lizhong a décidé de ne pas renouveler le bail de l’appartement, mais de se domicilier dans l’un des appartements qu’il avait achetés. Au cours des quatre années qui ont suivi l’achat, le complexe résidentiel a été achevé. L’investisseur a fait des travaux de rénovation dans l’appartement et a décidé de louer le bien pour voyager.
La liste des documents requis pour le renouvellement de la résidence permanente comprend :
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Certificat de résidence maltaise.
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Assurance médicale pour tous les membres de la famille.
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Compromis ou acte de vente des appartements et certificat d’enregistrement de propriété.
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Justificatif d’adresse de résidence enregistrée à Malte dans le nouvel appartement.
L’appartement est situé au troisième étage d’un complexe résidentiel moderne, à cinq minutes à pied de la promenade. Il comprend trois chambres, dont une avec sa propre salle de bains et son dressing. Le séjour s’ouvre sur une terrasse extérieure offrant une vue sur la mer.
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460 000 € — prix d’achat
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115 m² — superficie de l’appartement
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de 5 à 7 % — rendement locatif annuel
Dépôt des données biométriques pour le renouvellement des cartes de résidence permanente
Tous les cinq ans, le résident dépose ses empreintes digitales auprès de la Residency Malta Agency. Ces empreintes sont nécessaires pour établir de nouvelles cartes de résidence permanente, celles-ci étant biométriques dans l’Union européenne.
Les juristes ont réservé à l’avance la date et l’heure de l’enregistrement des données biométriques pour la famille de Lizhong. Un déplacement à Malte est obligatoire : les ambassades de Malte à l’étranger ainsi que les centres de demande de visa ne recueillent pas les empreintes digitales pour les cartes de résidence permanente.
Le dépôt des données biométriques à Malte était prévu le 28 juillet 2021. À cette période, la famille se trouvait en Chine.
Lizhong et sa famille ont pu s’envoler pour Malte alors même que les frontières du pays étaient fermées aux étrangers. Les titulaires d’une carte de résidence permanente ont le droit de se rendre à Malte à tout moment.
Un juriste du bureau maltais d’Immigrant Invest a accompagné la famille de Lizhong pour la prise des données biométriques et a déposé, par procuration, la demande de renouvellement de la résidence permanente pour toute la famille.
Vladlena Baranova,
Responsable du département juridique et conformité LCB-FT, CAMS, IMCM
Si Lizhong n’avait pas eu le temps de se rendre à Malte et de transmettre ses données biométriques avant l’expiration de sa carte de résidence permanente, il aurait tout de même conservé son statut. Les cartes de résidence permanente sont réémises sur la base d’un certificat de résidence à durée illimitée.
La résidence permanente à Malte pour l’avenir d’une famille dans l’Union européenne
Lizhong a reçu ses nouvelles cartes de résidence permanente par courrier le 11 août 2021, deux semaines après le dépôt de ses données biométriques. À l’avenir, il pourra renouveler lui-même sa résidence permanente : il n’aura besoin pour cela que d’une assurance médicale et d’une adresse d’enregistrement à Malte.
En février 2021, le fils de Lizhong, Deming, a fêté ses 13 ans. Il devra renouveler sa carte de résidence permanente à l’âge de 14 et 18 ans. Pour les autres membres de la famille, ce renouvellement n’aura lieu que tous les cinq ans.
La famille a passé le mois d’août à Malte, à Marsascala. Deming a étudié dans une école de langues. Le couple et leurs parents effectuaient souvent des sorties en mer à bord d’un yacht loué dans une marina locale.
La nouvelle année scolaire de Deming a commencé dans une école privée pour garçons au Royaume-Uni. Ses parents et ses grands-parents lui rendront fréquemment visite. En tant que résidents de Malte, ils pourront voyager au Royaume-Uni sans visa et y séjourner jusqu’à 90 jours par période de six mois.
À l’automne, Lizhong et Xinyan prévoient de faire une randonnée sur le Sentier Bleu en Italie. Le parcours traverse le parc national des Cinque Terre. En chemin, le couple prévoit de visiter des villages de pêcheurs aux maisons colorées, de déguster des vins dans des domaines viticoles locaux et de profiter des plages isolées de la mer Méditerranée.
De novembre à avril, le couple et leurs parents résideront à Malte. Ils apprécient le doux climat méditerranéen de l’île, où les températures en janvier ne descendent pas en dessous de +12 °C.
Nous présentons l’ensemble des opportunités offertes aux résidents maltais dans notre article Les avantages de la résidence permanente à Malte.
Immigrant Invest est un agent agréé pour les programmes gouvernementaux dans l’Union européenne et les Caraïbes.
