Résidence permanente à Malte pour un entrepreneur nigérian : gérer une entreprise en Europe sans intermédiaires

Ngozi est un homme d’affaires de Lagos, au Nigeria. Il détient une entreprise agricole qui produit et exporte des fèves de cacao, des fruits à coque, des noix de coco et d’autres denrées alimentaires.

L’entrepreneur travaillait avec un partenaire en Allemagne grâce auquel il effectuait tous les paiements et règlements avec ses clients européens. Cependant, Ngozi a eu des désaccords avec ce partenaire concernant le montant des commissions. De plus, le partenaire l’avait déjà laissé tomber à plusieurs reprises, ce qui a entraîné un manque à gagner.

Ngozi a donc commencé à chercher des moyens de travailler sans intermédiaire. Pour cela, il a décidé d’ouvrir une succursale de sa société dans l’un des pays de l’UE. Mais cela s’avérait être une tâche complexe pour un citoyen du Nigeria, Ngozi a donc envisagé d’obtenir une résidence européenne et s’est adressé à Immigrant Invest.

Lors de la consultation avec l’expert en programmes d’investissement, Ngozi a défini ses objectifs comme suit :

1. Enregistrer une filiale en Europe.

2. Ouvrir un compte professionnel dans une banque européenne.

Ngozi pouvait obtenir une résidence dans n’importe quel pays européen pour atteindre ses objectifs. Parmi les pays de l’UE qui proposent une résidence par investissement sans exiger de relocalisation figurent le Portugal, l’Espagne, la Grèce, Chypre et Malte — et l’investisseur a choisi ce dernier.

Ngozi a opté pour le programme maltais, car il pouvait l’aider à répondre à ses besoins et lui offrir le plus d’avantages.

Statut à vie. À Malte, les investisseurs peuvent obtenir directement un permis de séjour permanent, sans passer par l’étape de la résidence temporaire.

En outre, le statut de résident temporaire maltais et la carte de séjour doivent être renouvelés chaque année. À l’inverse, le statut de résidence permanente est accordé à vie, avec un remplacement de la carte une fois tous les 5 ans.

Ngozi a été séduit par la possibilité d’obtenir une résidence à durée indéterminée en Europe.

Coûts réduits. Le Programme de résidence permanente de Malte exige un investissement parmi les plus bas. Les dépenses dans le cadre du programme peuvent s’élever à seulement 150 000 €, alors que dans d’autres programmes d’investissement, les demandeurs consacrent plus de 250 000 €.

Accès sans visa à l’espace Schengen. Les résidents maltais peuvent entrer dans 27 pays de l’espace Schengen sans visa et y séjourner jusqu’à 90 jours par période de 180 jours. Cela permet à Ngozi d’organiser facilement des réunions d’affaires avec ses clients européens.

Avantages fiscaux. Le taux d’imposition standard sur les sociétés à Malte est de 35 %, mais la plupart des entreprises bénéficient de remboursements d’impôt, ce qui ramène le taux effectif entre 0 et 10 %.

Le revenu des personnes physiques est imposé selon un barème progressif de 0 à 35 %, des remboursements d’impôt étant également applicables.

Le taux standard de la taxe sur la valeur ajoutée est de 18 %, soit le 2e taux le plus bas parmi les pays de l’UE.

Praticité. Le Nigeria et Malte sont situés dans le même fuseau horaire, et l’anglais est reconnu comme langue officielle dans les deux pays.

Pour solliciter la résidence permanente et exercer des activités commerciales à Malte, Ngozi n’a pas besoin de faire traduire ni certifier l’ensemble de sa documentation.

Les investisseurs sont tenus de verser plusieurs contributions non remboursables :

• s’acquitter des frais administratifs de 40 000 € ;

• verser une contribution de 58 000 € en cas de location ou de 28 000 € en cas d’achat d’un bien immobilier ;

• et faire un don de 2 000 € à une œuvre de charité.

Une autre condition est la solvabilité financière. Les candidats doivent justifier d’un patrimoine d’au moins 500 000 €, dont 150 000 € d’actifs financiers liquides.

Tous les demandeurs d’une résidence permanente à Malte doivent également disposer d’une adresse de résidence enregistrée dans le pays. Pour cela, les investisseurs achètent un bien immobilier résidentiel ou en louent un pour une durée de cinq ans.

Dans le sud de Malte ou sur l’île de Gozo, le loyer minimum est de 10 000 € par an, et le montant minimum d’achat est de 300 000 €.

Dans le nord et le centre de Malte, le loyer minimum est de 12 000 € par an, et le montant minimum d’achat est de 350 000 €.

Ngozi a déjà loué un bureau et soumis la demande d’enregistrement de sa société. Cette procédure prend généralement jusqu’à 2 semaines.

Ensuite, l’investisseur s’adressera à une banque maltaise afin d’ouvrir un compte d’entreprise. Selon l’établissement, cette démarche peut durer de quelques jours à plusieurs mois.

Une fois l’ensemble des démarches finalisées, Ngozi pourra collaborer en toute liberté avec ses clients européens et effectuer des transactions en euros.

Outre ces nouvelles perspectives, Ngozi est soumis à certaines obligations. Durant les cinq premières années suivant l’obtention de la résidence permanente à Malte, l’investisseur doit se soumettre à un contrôle annuel de conformité aux critères du programme.

La Residency Malta Agency vérifie que l’investisseur reste locataire ou propriétaire d’un bien résidentiel à Malte et dispose d’un capital de 500 000 €. Les juristes d’Immigrant Invest rappellent à Ngozi les échéances à venir et l’accompagnent dans la constitution du dossier.

Au bout de cinq ans, Ngozi devra renouveler sa carte de séjour permanent. À partir de ce moment, il devra toujours louer ou posséder un logement à Malte, mais les conditions de montant minimum ne s’appliqueront plus. Pour les 5 années de location de l’appartement à Birżebbuġa, Ngozi aura dépensé 51 000 € au total.

Immigrant Invest est un agent agréé pour les programmes gouvernementaux dans l’Union européenne et les Caraïbes.