Golden Visa Chypre : comment obtenir la résidence permanente par investissement

Le programme du Golden Visa Chypre offre une voie d’investissement pour obtenir un permis de séjour permanent. Comparé à la naturalisation, au regroupement familial ou au mariage, le programme du Golden Visa est le moyen le plus rapide d’obtenir la résidence permanente à Chypre.

Si un demandeur remplit toutes les conditions du programme de visa de Chypre, il obtiendra la résidence permanente en trois mois.

Avant le 1er novembre 2020, il existait une autre possibilité d’obtenir le Golden Visa Chypre menant à un passeport chypriote. Les personnes non européennes pouvaient obtenir la citoyenneté de Chypre par investissement en achetant un bien immobilier d’une valeur d’au moins 2 000 000 €. L’obtention du passeport prenait six mois ou plus.

Mais la citoyenneté de Chypre par investissement a été suspendue. Si vous souhaitez obtenir un passeport européen, vous pouvez découvrir quels pays européens proposent des voies d’investissement vers la citoyenneté.

Caractéristiques du Golden Visa Chypre

• Plus de 9 mois — délai d’obtention de la résidence permanente à Chypre
• 300 000 € — coût d’investissement minimum quel que soit le nombre de membres de la famille
• 4 options d’investissement — sont proposées aux investisseurs participant au programme du Golden Visa Chypre
• 5 % par an — revenus locatifs immobiliers qu’un investisseur peut obtenir s’il choisit l’option d’investissement immobilier
• 8 ans — durée pendant laquelle un investisseur doit vivre à Chypre avec un Visa Doré pour demander la citoyenneté

Toute la procédure du Golden Visa Chypre peut être réalisée à distance. Une fois la demande approuvée, l’investisseur doit se rendre dans le pays pour soumettre ses données biométriques. Dès réception de la carte de séjour, les demandeurs peuvent venir à Chypre quand ils le souhaitent ou s’installer dans le pays.

Pour maintenir la résidence permanente, vous devez visiter l’île au moins une fois tous les deux ans — c’est l’une des conditions requises.

Vivre dans le pays. Les titulaires du Golden Visa Chypre peuvent vivre dans le pays sans restrictions ni enregistrement supplémentaire. Chypre figure dans le top 5 des pays les plus sûrs. Avec son climat chaud et stable et sa situation géographique pratique, Chypre est considérée comme un lieu attractif pour les affaires et la résidence.

Le Golden Visa Chypre est également connu sous le nom de permis d’immigration par investissement de Chypre.

Résidence illimitée. Une fois accordé, le permis de séjour permanent de Chypre n’a pas besoin d’être renouvelé. C’est un type de permis de séjour plus pratique qu’un permis de séjour temporaire, pour lequel les investisseurs doivent renouveler leur carte tous les deux ou trois ans.

Résidence dans un pays de l’UE. Chypre est un État membre de l’UE depuis le 1er mai 2004. Si les investisseurs obtiennent la citoyenneté chypriote après un Visa Doré, ils ont la possibilité de voyager dans les 27 pays de l’UE sans obtenir de documents supplémentaires.

Chypre a officiellement entamé le processus d’adhésion à l’espace Schengen. Cette démarche pourrait à terme faire des États membres de l’espace Schengen une destination accessible sans visa pour les investisseurs titulaires du Golden Visa Chypre.

Croissance économique. L’année dernière, l’économie chypriote a progressé de 8,4 % par rapport à l’année précédente. Le développement de l’économie chypriote a favorisé la croissance des ventes immobilières dans le pays de 40 % au cours des quatre premiers mois de 2022.

Fiscalité favorable aux entreprises. Les demandeurs du Golden Visa Chypre peuvent acheter des parts dans une entreprise locale, créer leur propre société ou transférer des sociétés existantes sous la juridiction de l’île. Il n’y a pas d’impôt sur le revenu mondial, sur les successions ni sur la fortune. Le taux de l’impôt sur les sociétés est l’un des plus bas d’Europe — 12,5 %.

Une société ne paie pas d’impôt lorsqu’elle perçoit des revenus issus de dividendes, d’écarts de change, de transactions sur titres ou d’une succursale étrangère d’une société chypriote.

Le Conseil des ministres de Chypre a approuvé un projet de loi qui élargit la liste des personnes éligibles aux avantages fiscaux. Les salariés dont le salaire annuel dépasse 55 000 € pourront bénéficier du droit de ne payer que la moitié de l’impôt. Le seuil salarial actuel est de 100 000 $. Ces avantages fiscaux s’appliqueront pendant 17 ans.

Possibilité d’obtenir la citoyenneté. 8 ans après avoir obtenu le Golden Visa Chypre, les investisseurs peuvent demander la citoyenneté par naturalisation. Vous devrez passer un test de connaissance de la langue et de la culture du pays et passer un entretien.

Chypre autorise la double citoyenneté, le demandeur n’aura donc pas à renoncer à sa nationalité d’origine.

Le passeport chypriote permet à son titulaire de voyager sans visa dans plus de 170 pays, y compris les États de l’espace Schengen, le Royaume-Uni et le Canada, ainsi que de vivre, travailler et étudier librement dans n’importe quel pays de l’UE.

Les investisseurs peuvent choisir parmi plusieurs options d’investissement pour obtenir un permis de séjour à Chypre. Ils peuvent acheter :

• un bien immobilier résidentiel ;

• un bien immobilier commercial ;

• des actions de sociétés chypriotes ;

• des parts de fonds d’investissement locaux.

L’investissement minimum pour chaque option est de 300 000 €.

Achat d’un bien immobilier. Si le demandeur a choisi d’investir dans un bien immobilier commercial, des actions ou des fonds, l’achat ou la location d’un logement à Chypre est obligatoire. Les investisseurs peuvent choisir n’importe quel bien immobilier résidentiel et doivent fournir un contrat de bail ou un acte d’achat.

Si un investisseur achète un bien immobilier résidentiel, il doit s’agir d’un bien neuf (première transaction). L’achat d’autres types de biens immobiliers, tels que des bureaux, des commerces, des hôtels et autres biens similaires, est possible sur le marché secondaire.

Investissement dans une entreprise désigne un investissement dans le capital social d’une société enregistrée en République de Chypre. La société doit exercer ses activités dans le pays, avoir une présence physique réelle à Chypre et employer au moins cinq personnes.

Achat de parts dans des fonds d’investissement. Les parts peuvent être achetées auprès de fonds d’investissement chypriotes — AIF, AIFLNP et RAIF. L’investissement minimum est de 300 000 €. L’investisseur s’acquitte également des frais connexes.

L’investissement ne peut être récupéré que s’il est remplacé par un autre investissement éligible. Dans le cas contraire, le Golden Visa Chypre sera annulé.

Le succès de la demande de Golden Visa Chypre repose sur la présentation de documents véridiques. Seuls les investisseurs ayant satisfait à la vérification diligente requise peuvent obtenir la résidence permanente à Chypre.

Pour réduire au minimum le risque de refus, les experts d’Immigrant Invest effectuent leur propre vérification diligente préliminaire.

La vérification diligente est réalisée par des experts qualifiés pour évaluer les risques financiers et juridiques, également appelés responsables conformité et lutte contre le blanchiment d’argent. Cela montre que la lutte contre le blanchiment d’argent international est une partie intégrante du processus de vérification diligente.

À l’issue de la vérification diligente, seuls les investisseurs respectueux de la loi, jouissant d’une bonne réputation professionnelle et ayant un casier judiciaire vierge pourront obtenir un permis de séjour par investissement.

Conditions applicables au demandeur principal pour le Golden Visa Chypre :

• être âgé d’au moins 18 ans ;
• justifier d’un revenu annuel d’au moins 50 000 €, auquel s’ajoutent 15 000 € pour le conjoint et 10 000 € par enfant ;
• fournir un casier judiciaire vierge ;
• être ressortissant d’un pays non européen ;
• ne pas exercer d’emploi salarié à Chypre, sauf en cas de détention de parts dans une société chypriote.

Qui peut être inclus dans la demande de Golden Visa Chypre :

• l’investisseur disposant de revenus légaux ;
• son conjoint ;
• les enfants de moins de 18 ans ;
• les enfants de moins de 25 ans, célibataires et financièrement dépendants ;
• les enfants de tout âge présentant un handicap physique.

Les enfants de l’investisseur conservent la résidence permanente à Chypre, même si, après l’avoir obtenue, ils atteignent l’âge de 25 ans, se marient, obtiennent un diplôme universitaire ou cessent d’être à la charge du demandeur principal.

Lors de la demande de résidence par investissement à Chypre, les investisseurs doivent fournir les documents requis. La liste finale des pièces dépend de l’option d’investissement choisie, de la situation familiale et des sources financières de l’investisseur.

En règle générale, les demandeurs doivent fournir les documents suivants :

1. Passeport valide.
2. Curriculum vitae du demandeur principal.
3. Déclaration fiscale confirmant un revenu annuel d’au moins 50 000 €.
4. Preuve d’investissement : par exemple, un titre de propriété immobilière, un contrat d’achat d’actions ou un certificat d’actionnaire et d’immatriculation.
5. Attestation de non-emploi à Chypre.
6. Certificat de casier judiciaire vierge.
7. Acte de mariage.
8. Certificat de divorce.
9. Acte de naissance.

1. Vérification diligente préliminaire. Elle intervient avant le début des démarches. Les experts en lutte contre le blanchiment d’argent évaluent les chances de l’investisseur d’obtenir avec succès le programme du Golden Visa Chypre.
2. Choix de l’option d’investissement. Les experts d’Immigrant Invest présentent les spécificités de chaque type d’investissement et conseillent l’option la plus adaptée aux souhaits de l’investisseur.
3. Constitutions du dossier de documents. Rassemblement des pièces d’identité et des justificatifs d’origine des fonds investis. Les juristes d’Immigrant Invest aident à traduire et apostiller les documents, souscrire une assurance médicale et conclure un contrat de bail immobilier.
4. Dépôt des documents requis auprès du Département de l’état civil et de la migration (CRMD). Le demandeur n’a pas besoin de se rendre sur l’île car notre agent à Chypre peut déposer l’ensemble du dossier. Les autorités examinent la demande pendant 2 à 4 mois.
5. Acceptation de la demande. Le ministère compétent délivre une lettre d’approbation de la demande.
6. Réception de la carte de séjour. Les investisseurs doivent se rendre sur l’île pour enregistrer leurs données biométriques. La carte de séjour permanent de Chypre est délivrée dans un délai de 40 jours à compter de cette étape.
7. Séjour à Chypre. Pour maintenir le statut de résidence permanente à Chypre, il est nécessaire de visiter Chypre au moins une fois tous les deux ans.

Dans le cadre des programmes de Visa Doré, l’obtention de la résidence et de la citoyenneté est possible dans plusieurs pays européens. Les conditions d’éligibilité et le délai de traitement varient d’un pays à l’autre.

Le Visa Doré du Portugal permet d’accéder à un permis de séjour. Après cinq ans de résidence, les investisseurs peuvent demander la citoyenneté sans renoncer à leur nationalité d’origine.

Le programme du Visa Doré de l’Espagne attire les investissements étrangers et permet d’obtenir un permis de séjour. Les résidents peuvent demander la citoyenneté après dix ans de résidence en Espagne. Les Juifs séfarades, les ressortissants des Philippines et de Guinée équatoriale, ainsi que les citoyens des pays d’Amérique latine ne doivent attendre que deux ans.

En règle générale, les étrangers doivent renoncer à leur premier passeport lors de l’octroi de la nationalité espagnole. Une exemption existe pour les ressortissants des anciennes colonies espagnoles et des pays ayant conclu un accord de double nationalité.

Le programme du Visa Doré de la Grèce est également accessible aux ressortissants non européens. Les investisseurs obtiennent un permis de séjour et peuvent demander la citoyenneté grecque après sept ans de résidence sur place.

Le Visa Doré de Malte est un choix recherché par les personnes désireuses d’obtenir la résidence européenne. Le montant d’investissement requis y est inférieur à celui d’autres visas dorés, et le programme de résidence permanente de Malte compte parmi les plus populaires.