Guide fiscal des Caraïbes : impôts payés par les particuliers et les entreprises

Les éléments imposables et les taux d’imposition dépendent du statut de résident fiscal de la personne physique ou de la société.

Les résidents fiscaux sont des personnes physiques qui résident dans un pays des Caraïbes pendant plus de 183 jours par an. Dans le cas contraire, ils ne sont pas résidents fiscaux.

Pour vivre de façon permanente dans un pays des Caraïbes et en devenir résident fiscal, vous devez détenir un permis de séjour, une résidence permanente ou la citoyenneté. La méthode la plus rapide consiste à obtenir un passeport par investissement.

Les critères de résidence fiscale pour les personnes physiques sont répertoriés dans le rapport d’Ernst & Young :

• résider dans l’État au moins 183 jours par an ;

• disposer d’une adresse d’enregistrement valide dans le pays ;

• exercer des activités sociales, économiques, politiques ou culturelles sur le territoire du pays.

Toutes les sociétés enregistrées dans le pays ou gérées par une structure locale sont résidents fiscaux.

Les non-résidents paient des impôts s’ils disposent d’une source de revenus dans un pays des Caraïbes.

Il n’y a pas d’impôt sur les successions ni d’impôt sur les plus-values dans les Caraïbes. L’impôt sur le revenu, les taxes sur les dividendes, les redevances et les intérêts, ainsi que les cotisations sociales constituent les principaux prélèvements payés par les personnes physiques dans les pays des Caraïbes.

L’impôt sur le revenu n’est pas payé par les résidents et non-résidents d’Antigua-et-Barbuda et de Saint-Kitts-et-Nevis. Dans les autres pays des Caraïbes, l’impôt sur le revenu est calculé selon un barème progressif.

Les taux de l’impôt sur le revenu sont identiques pour les résidents et les non-résidents. La différence réside dans le fait que les résidents paient l’impôt sur l’ensemble de leurs revenus, tandis que les non-résidents ne paient l’impôt que sur les revenus provenant de sources situées dans le pays.

Les taxes sur les dividendes, les redevances et les intérêts ne sont pas payées par les résidents fiscaux des Caraïbes, à l’exception de ceux de Sainte-Lucie. Le taux d’imposition à Sainte-Lucie sur les intérêts et redevances est de 10 % pour les revenus provenant de sources situées dans le pays.

Les non-résidents qui reçoivent des dividendes, des redevances et des intérêts d’une source située dans le pays paient également des impôts. Les exceptions sont les intérêts et redevances à Grenade ainsi que les dividendes à Sainte-Lucie.

Les cotisations sociales prélevées sur les salaires provenant d’une source dans le pays sont payées par les résidents fiscaux et les non-résidents. Pour les deux catégories, le taux est identique et s’élève à 5 ou 6 % selon la législation fiscale locale. Ces fonds sont destinés au financement de la santé et de l’éducation.

Les sociétés caribéennes ne paient pas d’impôt sur les plus-values, mais elles paient l’impôt sur les sociétés. Les personnes morales paient la TVA et, dans certains cas, une taxe sur les intérêts et les redevances.

L’impôt sur les sociétés est payé par la société résidente sur le bénéfice net réalisé dans le pays et à l’étranger. L’exception concerne l’impôt sur les sociétés à Sainte-Lucie, dont les résidents ne paient l’impôt que sur les bénéfices réalisés dans le pays.

Les non-résidents paient l’impôt uniquement sur le revenu net obtenu dans les Caraïbes. Le taux d’imposition est identique pour les résidents et les non-résidents.

La TVA est payée par les personnes morales exerçant des activités de commerce de gros et de détail ou de prestation de services sur le territoire des États des Caraïbes.

Les entreprises de vente au détail et en gros paient la taxe si le montant des revenus issus des livraisons imposables dépasse 150 000 EC$ ou 55 500 $. Les entreprises fournissant des services paient la TVA si le montant total des revenus issus des prestations dépasse 96 000 EC$ ou 35 500 $.

Le taux de TVA standard est de 15 %. Un taux réduit de 10 % s’applique à l’hôtellerie, au tourisme et à la restauration.

La TVA n’est pas payée pour les services suivants : financiers, éducatifs, religieux, de construction, de vente immobilière, de transport international et national de marchandises et de passagers, de vente de produits agricoles, d’approvisionnement en électricité et de garde d’enfants.

La retenue à la source sur les dividendes, redevances et intérêts n’est pas payée par les sociétés résidant fiscalement dans les pays des Caraïbes, à l’exception de Sainte-Lucie. À Sainte-Lucie, les sociétés résidentes paient une taxe sur les intérêts et redevances au taux de 10 %.

Les sociétés non-résidentes des Caraïbes paient une retenue à la source sur les dividendes, redevances et intérêts au taux de 15 à 25 %.

L’impôt sur les dividendes perçus par les sociétés n’est pas payé par les résidents de Grenade. Dans les autres pays des Caraïbes, les dividendes reçus sont inclus dans le bénéfice net de la société, qui est soumis à l’impôt sur les sociétés.

Les taxes et frais gouvernementaux s’appliquent à l’achat, la détention et la vente de biens immobiliers. Les règles relatives aux taxes immobilières diffèrent pour les personnes physiques et morales, pour les résidents et non-résidents fiscaux, ainsi que pour les citoyens et les investisseurs qui ne détiennent pas de passeport caribéen.

L’achat immobilier non accompagné d’une acquisition de terrain donne lieu au paiement de la taxe de transfert immobilier et du droit de timbre. Les taux d’imposition pour les personnes morales et physiques sont identiques pour les résidents et les non-résidents, à l’exception de Grenade.

D’autres règles s’appliquent aux investisseurs qui ne sont pas citoyens du pays. Si un investisseur achète une villa, il doit acquérir une licence spéciale pour posséder un terrain dont le coût varie de 5 à 10 % de la valeur de la parcelle. Si l’investisseur achète une villa pour participer au programme de citoyenneté, il est dispensé de cette licence.

La taxe foncière sur la propriété n’est pas payée par les résidents et non-résidents de la Dominique, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales. Dans les autres États des Caraïbes, la possession d’un bien immobilier est imposée à un taux allant de 0,1 à 0,5 %. Le taux d’imposition dépend du type de bien.

Taux de la taxe foncière

• Antigua-et-Barbuda — 0,1 à 0,5 %

• Grenade — 0,1 à 0,5 %

• Sainte-Lucie — 0,25 % pour les biens résidentiels et 0,4 % pour les biens commerciaux

• Saint-Kitts-et-Nevis — 0,2 à 0,3 %

• Dominique — non imposé

Le taux d’imposition lors de la vente d’un bien immobilier dans les Caraïbes varie de 2,5 à 15 % et dépend du type de bien ainsi que du statut du vendeur.

Les taux d’imposition à Sainte-Lucie dépendent également de la valeur du bien. Par exemple, pour un bien immobilier d’une valeur allant jusqu’à 75 000 EC$, le vendeur titulaire du passeport du pays paiera une taxe de 2,5 %. Pour un bien d’une valeur maximale de 150 000 EC$, la taxe est de 3,5 %, et pour un bien d’un montant supérieur à 150 000 EC$, elle s’élève à 5 %.

Voici des exemples de calculs de taxes pour des biens éligibles aux programmes de citoyenneté des Caraïbes.

Calcul des taxes pour un bien immobilier en Dominique :

• 10 % — taxe foncière et droit de timbre pour l’acheteur

• 2,5 % — taxe foncière et droit de timbre pour le vendeur

• Non imposé — taxe annuelle sur la propriété

Calcul des taxes pour un bien immobilier à Saint-Kitts-et-Nevis :

• Non imposé — taxe foncière et droit de timbre pour l’acheteur

• 10 % — taxe foncière et droit de timbre pour le vendeur

• 0,3 % — taxe annuelle sur la propriété

Calcul des taxes pour un bien immobilier à Grenade :

• 0 %, si achat sans terrain — taxe foncière et droit de timbre pour l’acheteur

• 5 % — taxe foncière et droit de timbre pour le vendeur

• 0,2 % — taxe annuelle sur la propriété

Calcul des taxes pour un bien immobilier à Sainte-Lucie :

• 4 % pour les citoyens de Sainte-Lucie ; 10 % pour les autres investisseurs — taxe foncière et droit de timbre pour l’acheteur

• 10 % pour les citoyens de Sainte-Lucie ; 20 % pour les autres investisseurs — taxe foncière et droit de timbre pour le vendeur

• 0,25 % pour les biens résidentiels ; 0,4 % pour les biens commerciaux — taxe annuelle sur la propriété

Pour devenir résident fiscal et passer au moins 183 jours par an dans le pays, vous pouvez obtenir la citoyenneté d’un pays des Caraïbes.

Saint-Kitts-et-Nevis, Antigua-et-Barbuda, la Grenade, Sainte-Lucie et la Dominique proposent la citoyenneté avec un délai d’obtention de 2 à 6 mois. L’investissement minimum s’élève à 100 000 $.

L’enregistrement dans la base de données des contribuables intervient après l’obtention du statut de résident. Dans un premier temps, l’investisseur reçoit un numéro d’identification fiscale — Tax ID. Sur demande, le service fiscal délivre un code fiscal qui permet de déposer des déclarations fiscales.

Si vous envisagez d’obtenir une citoyenneté des Caraïbes, ces documents vous aideront à comprendre les avantages et conditions spécifiques de chaque programme :

• comparatif des passeports d’Antigua-et-Barbuda et de la Dominique ;

• comparatif des passeports d’Antigua-et-Barbuda et de Saint-Kitts-et-Nevis ;

• comparatif des passeports d’Antigua-et-Barbuda et de Sainte-Lucie ;

• comparatif des passeports de Saint-Kitts-et-Nevis et de la Dominique ;

• comparatif des passeports de Grenade et de Saint-Kitts-et-Nevis ;

• comparatif des passeports de Saint-Kitts-et-Nevis et de Sainte-Lucie ;

• comparatif des passeports de la Dominique et de Grenade ;

• comparatif des passeports de la Dominique et de Sainte-Lucie.

L’enregistrement d’une société s’effectue sur le portail d’État en remplissant des formulaires, en numérisant des documents et en les téléchargeant. Les droits d’État sont également réglés — environ 1 200 $. Tous les documents doivent être traduits en anglais et légalisés par apostille.

Vous devez choisir le type de société avant son enregistrement :

• Société commerciale internationale (IBC) ;

• Société holding ;

• Société d’import-export ;

• Société de transport maritime ;

• Société financière.

L’IBC est la forme d’entreprise la plus courante dans les Caraïbes. Une IBC est adaptée aux entreprises travaillant avec des partenaires ou disposant de filiales en dehors du pays d’immatriculation.

Vérification : votre entreprise correspond-elle au statut d’IBC ?

• La société compte au moins un administrateur, un actionnaire et un gérant. L’administrateur, l’actionnaire et le gérant peuvent être la même personne

• Les actionnaires élisent les administrateurs de la société

• La dénomination sociale comporte la mention Ltd. ou Inc.

Documents requis pour l’enregistrement d’une société dans les Caraïbes

1. Statuts / Acte constitutif

2. Mémorandum d’association

3. Copies des passeports des actionnaires

4. Justificatif d’adresse de résidence enregistrée de tous les actionnaires

5. Libération du capital social. La législation ne fixe aucun minimum, le montant recommandé est de 50 000 $

Antigua-et-Barbuda, Grenade, la Dominique, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie et d’autres pays des Caraïbes transmettent des données au système d’échange automatique d’informations fiscales (CRS). Par exemple, la Chine et l’Inde participent également à cet échange d’informations. Cela signifie que les services fiscaux de ces pays recevront les informations relatives aux impôts de l’investisseur dans les pays des Caraïbes.

La liste du CRS comprend plus de 150 juridictions. Les États-Unis ne font pas partie du CRS, mais le pays est membre du Forum mondial sur la transparence et l’échange d’informations à des fins fiscales. Les États-Unis ont accepté de mettre en œuvre la transparence et l’échange d’informations en matière fiscale.

Pays des Caraïbes participant à l’échange d’informations fiscales

• Anguilla

• Antigua-et-Barbuda

• Aruba

• Bahamas

• Barbade

• Îles Caïmans

• Curaçao

• Dominique

• Grenade

• Montserrat

• Saint-Kitts-et-Nevis

• Sainte-Lucie

• Saint-Martin

• Saint-Vincent-et-les-Grenadines

• Trinité-et-Tobago

• Îles Vierges