Guide fiscal de Grenade : ce que les résidents doivent savoir sur la fiscalité

La citoyenneté de Grenade n’oblige pas l’investisseur à payer des impôts dans le pays. Une telle obligation ne survient que s’il achète un bien immobilier à Grenade, immatricule un yacht ou une voiture, crée une entreprise ou perçoit des revenus dans le pays.

Les taux et l’assiette fiscale dépendent du fait que l’investisseur ou sa société soit résident fiscal de Grenade.

Un résident fiscal est une personne qui passe plus de 183 jours par an à Grenade. Une société peut devenir résidente fiscale de Grenade si elle y est immatriculée ou si son siège social y est situé.

Un non-résident est une personne qui ne vit pas à Grenade, ou une société étrangère. Des taux d’imposition plus élevés s’appliquent aux non-résidents. Mais ils ne s’appliquent que si l’investisseur ou la société perçoit des revenus de sources situées à Grenade.

Grenade ne prélève aucun impôt sur les plus-values, les successions ou le revenu mondial. Le principal impôt pour les personnes physiques est l’impôt sur le revenu. La retenue à la source est également prélevée sur les dividendes et certains autres paiements versés aux non-résidents.

La monnaie à Grenade est le dollar des Caraïbes orientales (EC$). Son taux de change est adossé au dollar américain. Un dollar des Caraïbes orientales équivaut à 37 cents américains.

L’impôt sur le revenu n’est prélevé que sur les revenus perçus à Grenade, par exemple les salaires et les revenus professionnels. Les résidents du pays paient également l’impôt sur le revenu sur les intérêts, les redevances, les loyers et autres revenus qui, pour les non-résidents, sont imposés dans le pays d’origine.

Les mêmes taux d’imposition s’appliquent aux résidents et aux non-résidents :

• 10 % sur les premiers 24 000 EC$ ;

• 28 % sur le montant supérieur à 24 000 EC$.

Les cotisations sociales s’élèvent à 5 % du salaire tant pour les résidents que pour les non-résidents.

La retenue à la source est prélevée lorsqu’un revenu, tel que des dividendes, est versé par un résident de Grenade à un non-résident. Le taux d’imposition est de 15 %.

Aucune retenue à la source n’est prélevée sur les intérêts, dividendes et redevances versés aux résidents fiscaux de Grenade.

Les LLC et IBC sont les formes de sociétés les plus courantes à Grenade. LLC désigne une société à responsabilité limitée, tandis qu’IBC désigne une société internationale qui ne peut fournir des services qu’à des partenaires étrangers.

Les sociétés à Grenade paient un impôt sur le revenu net, la TVA, des cotisations de sécurité sociale sur les salaires et une retenue à la source.

L’impôt sur les sociétés est prélevé au taux de 28 %. L’assiette fiscale est le bénéfice de la société résidente provenant de toutes les opérations. Les non-résidents ne paient l’impôt que sur les bénéfices de sources situées à Grenade.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est prélevée au taux standard de 15 %. Il existe toutefois des exonérations :

• 20 % pour les opérateurs mobiles ;

• 10 % pour les hôtels et les sociétés de plongée ;

• 0 % pour les entreprises exerçant certaines activités spécifiques, par exemple la fourniture de denrées alimentaires de base ou d’eau.

La TVA est payée par les entreprises dont le revenu annuel imposable est d’au moins 300 000 EC$.

Les cotisations sociales s’élèvent à 4 % du salaire d’un employé.

La retenue à la source est payée au taux de 15 % sur les dividendes, intérêts et redevances versés à une société non résidente.

La taxe de transfert est payée lors de la vente d’un bien immobilier. Si un citoyen du pays vend le bien, il paie 5 %. Si un étranger vend un bien immobilier à Grenade, il paie 15 %.

Les citoyens du pays ne paient pas de taxes supplémentaires lors de l’achat d’un bien immobilier à Grenade. Si un étranger achète un bien immobilier, il paie 10 % de la valeur du bien pour une licence de détention foncière. Cela ne s’applique pas aux investisseurs qui achètent des biens immobiliers dans le cadre du programme de citoyenneté de Grenade, car ils n’ont pas besoin de payer de licence.

Les sociétés paient la taxe de transfert à un taux de 5 à 15 % et 10 % pour une licence foncière lors de l’achat d’un bien immobilier. Elles sont également soumises à un droit de timbre au taux de 1 %.

La taxe foncière annuelle peut atteindre 0,8 % de la valeur marchande du bien. Elle est divisée en une taxe foncière sur le terrain et une taxe sur les bâtiments.

Grenade a conclu des conventions de double imposition avec le Royaume-Uni et les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Si un résident fiscal de Grenade perçoit des revenus dans l’un de ces pays, les impôts n’auront pas à être payés intégralement dans les deux pays.

Grenade n’a pas conclu de conventions de double imposition avec la plupart des pays. Cela signifie que les revenus perçus à Grenade peuvent être imposés intégralement dans deux pays à la fois, par exemple à Grenade et dans le pays de résidence fiscale de l’investisseur.

Grenade échange des informations fiscales avec d’autres pays dans le cadre de la CRS et de la loi FATCA.

CRS est une norme pour l’échange international d’informations sur les comptes entre autorités fiscales. Elle a été élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques. Plus d’une centaine de pays utilisent la CRS pour prévenir la fraude fiscale et le blanchiment d’argent. Parmi eux figurent le Royaume-Uni, l’Australie, le Canada et les pays de l’UE.

Dans le cadre de la CRS, Grenade communique les informations suivantes :

• le nom du contribuable, son NIF, sa date et son lieu de naissance ;

• un numéro de compte ;

• le solde du compte ;

• les données sur les plus-values ;

• le nom et le numéro d’identification de l’institution financière.

FATCA désigne la loi Foreign Account Tax Compliance Act, adoptée aux États-Unis en 2010. Son objectif est d’empêcher les citoyens et résidents américains d’échapper au paiement des impôts.

Dans le cadre de la loi FATCA, Grenade transmet à l’Internal Revenue Service des États-Unis des informations sur les comptes et autres actifs dépassant 50 000 $. Les données ne sont communiquées que sur les actifs de :

• citoyens américains ;

• résidents américains — titulaires de la Green Card ;

• résidents fiscaux américains ;

• sociétés américaines ;

• organisations ayant des propriétaires aux États-Unis.

Les investisseurs obtiennent un passeport de Grenade pour voyager dans le monde sans visa, obtenir un visa d’affaires pour les États-Unis et bénéficier d’une solution de sécurité pour la famille à l’étranger.

Voyages sans visa vers 146 pays, y compris l’espace Schengen, le Royaume-Uni, Singapour et Hong Kong. Le passeport de Grenade permet également de se rendre en Chine sans visa et d’y séjourner jusqu’à 30 jours.

Un visa touristique pour les États-Unis de 10 ans est accessible aux citoyens de Grenade. Ses titulaires peuvent passer jusqu’à 180 jours dans le pays pour voyager, se faire soigner, étudier et tenir des réunions d’affaires.

Le visa d’affaires américain E‑2 n’est accessible qu’aux citoyens des pays ayant conclu un traité de commerce et de navigation avec les États-Unis. La liste comprend les citoyens de Grenade : ils peuvent obtenir des visas d’une durée de cinq ans.

Les entrepreneurs qui investissent dans une entreprise aux États-Unis peuvent prétendre à un visa d’affaires. Le montant de l’investissement n’est pas fixé par la loi, mais il varie généralement à partir de 200 000 $. Le visa E-2 permet de vivre, de faire des affaires et de travailler aux États-Unis.

L’immatriculation d’une société à Grenade permet de protéger le propriétaire de l’entreprise, car les données le concernant ne sont pas inscrites au registre du commerce. Si une société est immatriculée à Grenade, cela simplifie la coopération avec les cocontractants étrangers et optimise les impôts.

Le programme de citoyenneté de Grenade propose deux options d’investissement : une contribution à un fonds d’État et un achat immobilier. Les membres de la famille de l’investisseur peuvent également participer : les conjoints, les enfants de moins de 30 ans, les parents et les frères et sœurs adultes peuvent être inclus dans la demande.

Une contribution non remboursable au Fonds national de transformation s’élève à 150 000 $ pour un investisseur seul et à 200 000 $ pour une famille de quatre personnes maximum. Si la demande comprend d’autres membres de la famille, des frais supplémentaires sont payés :

• 25 000 $ par parent de plus de 55 ans ou par enfant ;

• 50 000 $ par parent de moins de 55 ans ;

• 75 000 $ par frère ou sœur de l’investisseur ou de son conjoint.

Investissement immobilier. Les demandeurs ne peuvent investir que dans des projets immobiliers approuvés par le gouvernement de Grenade. Les projets approuvés sont généralement de grands complexes hôteliers.

L’investisseur peut acheter une part dans un hôtel, un appartement ou une villa. Le montant minimum d’investissement est de 220 000 $. De plus, l’investisseur paie des frais administratifs de 50 000 $.

La durée de détention obligatoire du bien immobilier est de 5 ans.

Le délai d’obtention du passeport est de 4 à 6 mois. L’ensemble de la procédure s’effectue à distance : l’investisseur n’a pas besoin de se rendre à Grenade avant ou après l’obtention d’un passeport.

La vérification diligente est l’étape principale du programme. En fonction de ses résultats, la demande est acceptée ou rejetée.

Pour se préparer à la vérification diligente, les investisseurs passent une vérification préalable effectuée par un agent agréé. Immigrant Invest dispose de son propre département conformité. Les documents de nos clients sont vérifiés par des responsables certifiés de la conformité et de la lutte contre le blanchiment d’argent qui connaissent les nuances des procédures de vérification diligente dans différents pays.

S’il existe un risque de refus, nous proposons une solution au problème, par exemple des documents supplémentaires ou un autre programme. La vérification diligente préliminaire réduit le risque de refus de citoyenneté à 1 %.