Les entrepreneurs immatriculent une entreprise dans les Caraïbes afin de se développer sur les marchés internationaux, de réduire leur charge fiscale et d’ouvrir des comptes professionnels auprès de banques étrangères. Nous maîtrisons les avantages de cette démarche ainsi que sa mise en œuvre, et nous mettons notre expertise au service de l’immatriculation de sociétés et du conseil en optimisation fiscale légale.
Les entrepreneurs sont souvent confrontés à des difficultés lorsqu’ils se développent sur les marchés internationaux. La situation géopolitique et les sanctions économiques peuvent avoir une incidence négative sur les activités des hommes d’affaires issus de pays dont les gouvernements manquent de popularité en Europe.
Les partenaires étrangers hésitent parfois à nouer des contacts d’affaires. Il est difficile d’ouvrir un compte dans des banques européennes. Des problèmes surviennent pour le règlement des biens et services qu’une entreprise locale basée dans un pays « impopulaire » fournit à l’international.
Le contrôle des changes dans ces pays peut également freiner l’activité commerciale. Pour chaque transaction en devises étrangères, l’entrepreneur local est souvent tenu de fournir à sa banque des justificatifs documentaires. La vérification des contrats prend du temps et la banque exige parfois la réémission des documents. En conséquence, le transfert de fonds peut être retardé, parfois d’une semaine. S’il s’agit du paiement de marchandises essentielles à l’activité, l’entreprise ne peut pas fonctionner tant que le virement n’est pas effectué.
Une solution consiste à transférer la juridiction d’immatriculation de la société vers un pays jouissant d’une bonne réputation sur les marchés internationaux. Les entreprises peuvent être immatriculées rapidement dans les Caraïbes, avec une charge fiscale minimale.
Il est utile d’évaluer la réputation commerciale d’une juridiction à l’aide des listes noire et grise des sociétés offshore publiées par le Conseil européen. Les sociétés figurant sur la liste noire n’échangent pas d’informations fiscales avec l’UE. Les sociétés sur la liste grise coopèrent avec l’UE et adaptent progressivement leur législation fiscale conformément aux recommandations de l’Union européenne. En février 2021, un seul pays des Caraïbes proposant un programme de citoyenneté figurait sur la liste noire : la Dominique.
Les pays des Caraïbes ont formé la Communauté des Caraïbes, la CARICOM. Ils possèdent une banque centrale unique, la Banque centrale des Caraïbes orientales, une législation similaire en matière de fiscalité et les mêmes formes d’immatriculation des entreprises. Le 31 mars 2021, la Banque centrale des Caraïbes orientales a lancé DCash, un équivalent numérique du dollar des Caraïbes orientales. Des tests sont en cours à Antigua-et-Barbuda, à Grenade, à Saint-Kitts-et-Nevis et à Sainte-Lucie.
Formes juridiques d’entreprise pour exercer une activité dans les Caraïbes
IBC. Dans les pays des Caraïbes, l’International Business Company (IBC) est la forme de société la plus courante. Cette structure est adaptée aux personnes qui travaillent en étroite collaboration avec des entreprises d’autres pays.
Le capital social minimum recommandé pour une IBC est de 50 000 $ et l’enregistrement de la marque coûte 1 000 $ supplémentaires.
Une IBC peut compter un ou plusieurs actionnaires. Elle peut émettre des actions nominatives et au porteur, avec ou sans valeur nominale. Les assemblées d’actionnaires peuvent se tenir partout dans le monde.
Conditions légales relatives au personnel d’une IBC :
-
La société doit compter au moins un administrateur, un actionnaire, un gérant et un secrétaire.
-
Les administrateurs sont désignés par les actionnaires.
-
L’administrateur, l’actionnaire et le gérant peuvent être une seule et même personne physique.
-
Toute personne, à l’exception du secrétaire, peut être étrangère.
Il suffit que la société dispose d’un siège social, qui sera mentionné dans les documents d’enregistrement. La société n’a pas besoin de locaux physiques complets. Par exemple, le siège social peut être l’adresse du conseiller juridique ou du secrétaire de la société.
La raison sociale de la société doit contenir un sigle reconnu comme Ltd. ou Inc. La société doit également désigner un agent agréé. Ce rôle peut être confié à un cabinet d’avocats spécialisé.
Autres formes de sociétés pouvant être immatriculées dans les Caraïbes :
-
Sociétés holdings.
-
Sociétés d’import-export.
-
Sociétés maritimes.
-
Sociétés financières.
Levon, citoyen et résident fiscal de la Dominique, 68 ans
Paie ses impôts à la Dominique depuis 2021
Enregistrement d’une entreprise à la Dominique
Notre client perçoit des revenus de deux sources. Son revenu principal provient de dividendes sur les actions de sa société et son revenu complémentaire de prestations de conseil en développement commercial.
Notre client a transféré sa société à la Dominique et y est devenu résident fiscal. En conséquence, notre client n’était plus tenu de payer d’impôt sur les dividendes dans son pays d’origine. La société de l’investisseur à la Dominique est immatriculée sous la forme d’une IBC.
Comment immatriculer une société dans les Caraïbes ?
Pour immatriculer une société dans l’un des pays des Caraïbes, il n’est pas nécessaire de s’y rendre en personne. L’enregistrement s’effectue via le portail gouvernemental. Le fondateur remplit le formulaire de demande, téléverse les scans des documents requis, règle les frais d’immatriculation et attend la délivrance du certificat d’enregistrement.
Documents à téléverser sur le portail gouvernemental pour enregistrer une société :
- statuts de la société (Articles of Association/Incorporation) ;
- acte constitutif de la société (Memorandum) ;
- copies des passeports de tous les actionnaires ;
- justificatif de domicile des actionnaires ;
- justification de la libération du capital social.
Le coût moyen d’immatriculation d’une société dans les Caraïbes s’élève à 1 200 $. Les sociétés étrangères sont généralement immatriculées avec un capital social de 50 000 $ et des actions d’une valeur nominale de 1 $, bien que la loi ne fixe pas de capital social minimum.
Le demandeur reçoit un certificat d’enregistrement et les statuts de la société, également sous forme électronique, dans un délai de 10 jours ouvrables. Les informations relatives au bénéficiaire effectif de la société ne sont pas inscrites au registre public.
Documents de base de la société :
- certificat d’enregistrement ;
- acte constitutif ;
- statuts de la société ;
- certificat d’actions ;
- nomination du directeur ;
- consentement du directeur ;
- première résolution du directeur.
Les documents de la société doivent être traduits en anglais et légalisés par apostille.
Après l’immatriculation, la société ouvre un compte auprès d’une banque locale, ce qui prend une à deux semaines. L’ouverture du compte bancaire peut s’effectuer à distance.
Documents requis par la banque pour ouvrir un compte bancaire professionnel :
- résolution du directeur décidant l’ouverture d’un compte bancaire et désignant le gestionnaire du compte ;
- acte constitutif de la société ;
- statuts de la société ;
- convention bancaire et demande d’ouverture de compte ;
- certificat d’enregistrement de la société ;
- description de l’activité de la société sur papier à en-tête, certifiée par le directeur de la société.
Documents à fournir à la banque par les actionnaires, le directeur et le gestionnaire du compte :
- passeport ;
- justificatif de domicile ;
- attestation bancaire confirmant la détention d’un compte dans une autre banque.
Tous les documents peuvent être fournis sous forme de copies certifiées conformes scannées.
Obtenez votre estimation personnalisée du coût de la citoyenneté des Caraïbes
Impôts payés par les sociétés caraïbes
Il n’y a pas de taxe sur la valeur ajoutée ni d’impôt sur les plus-values dans les Caraïbes. Le taux de base le plus bas de l’impôt sur les bénéfices nets est de 25 % à Antigua-et-Barbuda, et le plus élevé, de 33 %, à Saint-Kitts-et-Nevis.
Les sociétés internationales peuvent réduire leur impôt sur les sociétés à 1 % ou s’acquitter d’une taxe de licence annuelle forfaitaire. Le montant de cette taxe dépend de l’importance du capital social. Lorsqu’une société paie une taxe de licence, elle peut être dispensée de déposer des états financiers.
À titre indicatif, les sociétés internationales disposant d’un capital social de 50 000 $, résidentes fiscales d’un pays des Caraïbes, s’acquittent d’environ 5 000 $ d’impôts par an.
Taux d’imposition de base pour les personnes morales
Quels sont les avantages de la citoyenneté caribéenne pour une entreprise ?
Les propriétaires d’entreprise titulaires d’un passeport caribéen peuvent se rendre dans plus de 140 pays sans visa et établir des relations d’affaires dans le monde entier. En tant que citoyens caribéens, ils peuvent séjourner plus de 183 jours par an dans les Caraïbes. Ils peuvent devenir résidents fiscaux dans le pays et réduire la charge fiscale pesant sur eux en tant que personnes physiques.
Bill, 37 ans
Entrepreneur dans la vente en ligne
Citoyenneté de Sainte-Lucie pour le développement des affaires
Notre client souhaitait transférer son entreprise dans les Caraïbes, ouvrir des comptes bancaires dans les Caraïbes et aux États-Unis, et développer un partenariat avec Singapour. Son objectif principal était de développer son activité et de s’implanter sur le marché international.
Notre client a obtenu un passeport de Sainte-Lucie dans le cadre du programme de citoyenneté par investissement en 3,5 mois.
Un mois plus tard, il a immatriculé une société à Sainte-Lucie. Notre client a ouvert des comptes bancaires personnels et professionnels à Sainte-Lucie, aux États-Unis et à Singapour. L’investisseur et sa société ne sont pas imposés sur les dividendes. Le taux de l’impôt sur les sociétés s’élève à 1 %.
Comment obtenir la citoyenneté d’un pays des Caraïbes
Cinq pays des Caraïbes proposent des programmes financés par l’État à l’intention des investisseurs : Sainte-Lucie, Antigua-et-Barbuda, Grenade, la Dominique et Saint-Kitts-et-Nevis. La citoyenneté par investissement peut être obtenue en 6 à 8 mois.
Il est aisé pour un investisseur d’obtenir une deuxième citoyenneté dans un pays des Caraïbes à un coût raisonnable.
Options d’investissement dans le cadre du programme de citoyenneté des Caraïbes :
-
une contribution non remboursable à un fonds national : le montant varie de 200 000 $ à 250 000 $. Il s’agit d’un versement unique ;
-
des projets immobiliers approuvés par le gouvernement pour participer au programme de citoyenneté, généralement des complexes hôteliers et de villégiature. Les investisseurs peuvent acheter des parts dans un projet, un appartement ou une villa. L’investissement minimum est de 200 000 $, récupérable par l’investisseur après cinq ans lors de la revente du bien. Cependant, leur deuxième citoyenneté est accordée à vie.
En contrepartie de cet investissement, l’investisseur obtient une deuxième citoyenneté. En tant que citoyen d’un pays des Caraïbes, l’investisseur peut se rendre au Royaume-Uni, dans l’espace Schengen et dans plus de 140 pays sans visa. Il peut également demander facilement un visa américain de 10 ans.
Le demandeur principal peut inclure les membres de sa famille dans sa demande de citoyenneté : son conjoint, ses enfants à charge de moins de 30 ans, ses parents de plus de 55 ans, ses grands-parents et même ses frères et sœurs. L’investisseur n’est pas tenu de résider dans les Caraïbes.
Les affaires dans les Caraïbes
L’immatriculation d’une société dans un pays des Caraïbes permet de résoudre simultanément plusieurs difficultés. Elle aide également l’investisseur à s’intégrer dans la communauté d’affaires internationale : les sociétés enregistrées dans les Caraïbes jouissent d’une bonne acceptation et d’une grande confiance au niveau international. Il leur est plus facile d’ouvrir des comptes professionnels dans des banques étrangères.
Le propriétaire d’une société immatriculée dans les Caraïbes qui obtient une deuxième citoyenneté dans un pays des Caraïbes peut voyager dans le monde entier sans visa. Il peut se rendre dans l’espace Schengen, au Royaume-Uni, à Hong Kong et à Singapour sans visa à tout moment. Il peut également obtenir aisément un visa américain de 10 ans. À l’inverse, les citoyens de la plupart des pays ne bénéficient pas de ces avantages.
Un entrepreneur qui devient résident fiscal dans un pays des Caraïbes peut réduire considérablement ses obligations au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Immigrant Invest est un agent agréé pour les programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’UE, les Caraïbes, l’Asie et le Moyen-Orient. Profitez de nos 15 ans d’expertise internationale — prenez rendez-vous avec nos experts en programmes d’investissement.
Plus de 10 000 investisseurs nous font confiance
