Guide fiscal de Sainte-Lucie : mise à jour des taux pour les personnes physiques et les entreprises

Les résidents fiscaux de Sainte-Lucie sont les personnes physiques qui passent au moins 183 jours par an dans le pays. Une société est considérée comme résidente fiscale si elle est immatriculée dans la juridiction du pays ou gérée par l’intermédiaire d’établissements stables.

Les non-résidents séjournent à Sainte-Lucie moins de 183 jours par an. Ils restent toutefois tenus de payer des impôts, mais uniquement sur les revenus générés sur l’île.

Les principaux impôts payés par les personnes physiques sont l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales, l’impôt sur les redevances et sur les intérêts. Par ailleurs, il n’y a pas d’impôt sur les successions ni sur les plus-values dans le pays.

L’impôt sur le revenu à Sainte-Lucie est prélevé sur :

• l’activité professionnelle,

• les revenus d’entreprise,

• les redevances,

• les intérêts,

• les loyers.

Le pays a mis en place une fiscalité progressive : plus une personne est fortunée, plus le taux d’imposition est élevé. Les revenus allant jusqu’à 18 400 EC$ ne sont pas imposés, tant pour les résidents que pour les non-résidents. Les montants supérieurs à 18 400 EC$ sont imposés à des taux fixes.

Les cotisations sociales sont identiques pour les résidents et les non-résidents du pays : 5 % du revenu mensuel. Au nom de l’employé, elles sont versées par l’employeur à la National Insurance Corporation, qui les répartit entre les pensions de retraite, les indemnités de maladie et les allocations d’invalidité.

Le taux d’imposition sur les intérêts et les redevances dépend du statut : pour les résidents de Sainte-Lucie ou de la Communauté des Caraïbes (CARICOM)*, le taux est inférieur à celui appliqué aux non-résidents.

La Communauté des Caraïbes (CARICOM) est une union commerciale et économique des pays des Caraïbes. Outre Sainte-Lucie, elle comprend 14 autres pays.

Sainte-Lucie a été une colonie britannique pendant plus d’un siècle. En 1979, le pays a obtenu son indépendance. Depuis lors, il fait partie du Commonwealth britannique en tant qu’État souverain.

Un étranger devient résident fiscal s’il passe plus de 183 jours par an dans le pays. Cela nécessite un permis de séjour permanent ou temporaire ou la citoyenneté de Sainte-Lucie.

De tous les statuts, la citoyenneté de Sainte-Lucie offre le plus d’avantages. Elle permet d’optimiser la fiscalité et de voyager sans visa vers 138 pays du monde, y compris les pays de l’espace Schengen, Singapour et Hong Kong.

La participation au programme d’investissement est le moyen le plus rapide de devenir citoyen. Le demandeur investit dans l’économie en effectuant une contribution non remboursable à un fonds d’État, en achetant des obligations ou des biens immobiliers, ou en plaçant des fonds dans une entreprise.

Dans le cas d’une contribution non remboursable, l’investisseur verse au moins 240 000 $ au Fonds économique national de Sainte-Lucie.

Dans le cas de l’achat d’obligations d’État, l’investissement minimum est de 300 000 $. Après 5 ans de détention, les obligations peuvent être revendues et les fonds récupérés. En plus de l’achat d’obligations, l’investisseur s’acquitte de frais administratifs de 50 000 $.

Dans le cas de l’achat d’un bien immobilier, le montant minimum d’investissement dans le cadre du programme est de 200 000 $. Après 5 ans, le bien peut être revendu et les investissements récupérés. De plus, l’investisseur paie des frais d’État d’au moins 30 000 $.

Les investissements commerciaux commencent à partir de 1 000 000 $. Un étranger investit des fonds dans des projets approuvés par le gouvernement. Si l’investisseur participe seul au programme, l’investissement s’élève à 3 500 000 $. Il est également possible de s’associer à d’autres demandeurs pour réaliser un investissement collectif de 6 000 000 $. La part d’un participant est alors ramenée à 1 000 000 $.

L’obtention du passeport dans le cadre du programme d’investissement prend au moins 6 mois. Ensuite, l’investisseur s’enregistre dans la base de données des contribuables et reçoit un numéro d’identification fiscale. Puis, sur demande, le service des impôts délivre un code fiscal à l’investisseur, lui permettant de déposer ses déclarations fiscales.

Les personnes physiques remplissent le formulaire TD4 ou TD5, fourni par leur employeur. Pour bénéficier d’une déduction fiscale, il convient de conserver les reçus justifiant les dépenses.

Il n’est pas nécessaire de se rendre au centre des impôts : vous pouvez soumettre les documents et déposer une déclaration fiscale en ligne.

La date limite de dépôt des déclarations fiscales est le 31 mars.

Les personnes morales remplissent les formulaires TD4, TD5 et TD6, le formulaire de transfert de sous-traitant, et établissent la liste des employés de la société. Ensuite, les documents sont soumis au centre des impôts sous pli fermé au plus tard le 31 janvier. En cas de retard, une amende de 500 EC$ est prélevée pour chaque mois de retard.

Impôts immobiliers à Sainte-Lucie

Lors de l’achat d’un bien immobilier à Sainte-Lucie, les personnes physiques et morales s’acquittent de la taxe de transfert immobilier et du droit de timbre.

La taxe de transfert immobilier pour les personnes physiques et les sociétés est identique, soit 2 %. Elle est payée par l’acheteur.

Le droit de timbre est payé à la fois par l’acheteur et le vendeur. Le taux est de 2 % pour l’acheteur, tandis que le taux appliqué au vendeur dépend de sa résidence. Les non-résidents de Sainte-Lucie paient une taxe de 10 %, alors que pour les résidents, le taux dépend de la valeur du bien immobilier.

L’impôt foncier annuel s’élève à 0,25 % de la valeur pour un bien immobilier résidentiel et à 0,4 % pour un bien immobilier commercial. Les taux d’imposition sont les mêmes pour les personnes physiques et les sociétés, quel que soit leur statut de résidence.

Une société est considérée comme résidente fiscale de Sainte-Lucie si elle est immatriculée dans la juridiction du pays ou gérée par l’intermédiaire d’établissements stables.

Quel que soit leur statut de résidence, les sociétés à Sainte-Lucie ne paient pas d’impôt sur les plus-values ni sur les dividendes, mais paient un impôt sur les sociétés au taux de 30 %.

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est payée par les sociétés dont le chiffre d’affaires est supérieur à 400 000 EC$ par an. Le taux de TVA standard est de 12,5 %.

Les services éducatifs, financiers, d’assurance, médicaux et de transport, la location de logements, le carburant, l’eau, l’électricité, les biens destinés à l’exportation et à la vente dans les magasins hors taxes ne sont pas soumis à la TVA.

L’impôt sur les intérêts et les redevances pour les sociétés résidentes est de 10 %, tandis que pour les non-résidents, il s’élève à 15 à 25 %.

La Communauté des Caraïbes (CARICOM) est une union commerciale et économique des pays des Caraïbes. Outre Sainte-Lucie, elle comprend 14 autres pays

Sainte-Lucie est membre de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et a donc conclu des conventions de double imposition avec plusieurs pays des Caraïbes :

• Antigua-et-Barbuda ;

• la Barbade ;

• le Belize ;

• la Dominique ;

• Grenade ;

• le Guyana ;

• la Jamaïque ;

• Montserrat ;

• Saint-Kitts-et-Nevis ;

• Saint-Vincent-et-les-Grenadines ;

• Trinité-et-Tobago.

Les personnes physiques résidentes à Sainte-Lucie ne paient pas d’impôt sur le revenu si elles gagnent moins de 18 400 EC$ par an. L’impôt sur les intérêts et les redevances est réduit à 10 %, tandis que les non-résidents paient un impôt de 15 à 25 %.

Les personnes morales sont exemptées du paiement de la TVA si leur chiffre d’affaires ne dépasse pas 400 000 EC$ par an. Elles paient l’impôt sur les intérêts et les redevances à 10 % au lieu de 15 à 25 %.

Lors de la vente d’un bien immobilier, un vendeur résident paie un droit de timbre maximum de 5 %, tandis que pour un vendeur non-résident, le taux est deux fois plus élevé, soit 10 %.