Comment obtenir la nationalité maltaise : toutes les voies d’accès et conditions dans un seul guide

La nationalité maltaise peut s’obtenir par la naissance, par enregistrement ou par naturalisation. Il est également possible d’obtenir la citoyenneté maltaise par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct.

Par la naissance. Si une personne est née avant le 21 septembre 1964, elle doit être née à Malte pour obtenir la citoyenneté maltaise. L’un de ses parents doit être de nationalité maltaise.

Si une personne est née à l’étranger, elle doit avoir un père maltais et un grand-père paternel maltais né à Malte pour obtenir la nationalité maltaise.

Si une personne est née après le 21 septembre 1964 et avant le 1er août 1989, elle doit avoir un père maltais ou être née à Malte pour obtenir la citoyenneté maltaise.

Depuis le 1er août 1989, toute personne née à Malte ou née d’un parent maltais devient automatiquement citoyenne de Malte.

La liste des documents nécessaires pour chacun des cas ci-dessus comprend :

• un acte de naissance ;

• un acte de naissance du père ;

• un acte de mariage des parents ;

• une carte d’identité ;

• un passeport international ;

• un acte de mariage si le conjoint ou le veuf/la veuve d’un citoyen maltais formule la demande.

Par enregistrement. Cette voie d’accès à la citoyenneté maltaise concerne le mariage, le veuvage, les enfants de mères maltaises et les anciens citoyens.

Si une personne est mariée à un citoyen maltais depuis au moins 5 ans, elle peut demander la nationalité maltaise.

Un veuf ou une veuve peut demander la citoyenneté maltaise si le mariage a duré au moins 5 ans.

Si le mariage a duré moins longtemps en raison du décès du conjoint, il doit s’être écoulé 5 ans entre le mariage et la date de la demande.

Si un enfant est né avant le 21 septembre 1964 d’une mère également née à Malte, il peut obtenir la nationalité maltaise par enregistrement.

Si un enfant est né entre le 21 septembre 1964 et le 1er août 1989 d’une mère maltaise née hors de Malte, il est également éligible à la nationalité maltaise.

Un ancien citoyen de Malte peut également redevenir citoyen maltais s’il était auparavant citoyen de Malte par enregistrement ou naturalisation. Les descendants directs au deuxième degré ou aux générations suivantes nés à l’étranger de parents nés à Malte peuvent également obtenir la nationalité maltaise.

La liste des documents requis pour la demande de nationalité maltaise dépend de la situation. En règle générale, le demandeur doit fournir les éléments suivants :

• un acte de naissance mentionnant le nom des parents ;

• une photo d’identité récente du demandeur ;

• une carte d’identité, un passeport ou une carte de séjour du demandeur ;

• un acte de mariage enregistré à Malte.

Des documents supplémentaires peuvent être demandés selon le cas. Le demandeur doit soumettre tous les documents requis accompagnés du formulaire correspondant à sa situation. Les investisseurs soumettent leurs documents à l’Agence Community Malta.

Les frais de dossier s’élèvent à 150 €, et un montant supplémentaire de 50 € est payable si la demande est acceptée.

Par naturalisation. Une personne peut obtenir la citoyenneté maltaise si elle remplit les critères suivants :

• être âgée de plus de 18 ans — un parent peut faire la demande au nom d’un mineur ;

• être étrangère ou apatride ;

• avoir résidé à Malte de manière permanente pendant au moins 1 an, et pendant 4 ans au cours des 6 années précédant la demande ;

• être de bonne moralité, ce qui doit être attesté par des garants ;

• avoir une connaissance du maltais ou de l’anglais suffisante pour communiquer avec la population locale et les autorités.

Avant de déposer sa demande, le candidat doit obtenir un certificat de résidence auprès de l’Agence Community Malta. Il doit également disposer de 2 garants sans lien de parenté avec lui, citoyens maltais non naturalisés et âgés de plus de 18 ans.

Le premier garant doit exercer l’une des professions suivantes :

• membre du Parlement maltais ;

• juge ;

• magistrat ;

• avocat ;

• notaire public ;

• avoué ;

• médecin ;

• fonctionnaire d’un rang au moins égal à celui de principal ;

• officier de police d’un rang au moins égal à celui d’inspecteur ;

• officier des Forces armées de Malte d’un rang au moins égal à celui de capitaine ;

• prêtre paroissial.

Les frais de dossier s’élèvent à 450 €, auxquels s’ajoutent 50 € en cas d’acceptation.

Par investissement. La possibilité d’obtenir la nationalité maltaise par investissement s’intitule officiellement citoyenneté maltaise par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct.

L’investissement du demandeur est versé au Fonds national de développement et social. Le montant requis est de 600 000 € si l’investisseur a résidé à Malte pendant 3 ans avant la demande, et de 750 000 € s’il a résidé à Malte pendant 1 an avant la demande.

Un montant supplémentaire de 10 000 € est versé à une organisation non gouvernementale à Malte.

1. Accès sans visa à plus de 180 pays , y compris les États-Unis, le Canada, l’Australie, le Japon et le Royaume-Uni. Le passeport maltais permet de voyager aussi bien à des fins professionnelles que personnelles. Il permet également d’explorer de nouvelles opportunités et d’élargir ses horizons sans formalités de demande de visa ni restrictions liées aux visas touristiques.

2. Possibilité de résider en permanence, d’étudier, de travailler et d’exercer une activité commerciale dans l’UE. Les titulaires de la citoyenneté maltaise peuvent résider à Malte ou dans n’importe quel État membre de l’UE, poursuivre des études supérieures dans des institutions européennes renommées, occuper un emploi ou créer une entreprise partout sur le marché de l’UE.

3. Malte offre un cadre de vie agréable. Le pays bénéficie d’un climat méditerranéen. L’anglais est la seconde langue officielle. Malte dispose de soins de santé de haute qualité : le pays s’est classé au 9e rang mondial des meilleurs systèmes médicaux, selon la revue médicale Lancet.

4. Double citoyenneté. Les personnes physiques peuvent obtenir la citoyenneté maltaise sans renoncer à leur premier passeport.

5. Des passeports pour tous les membres de la famille, y compris les parents, les grands-parents et les enfants de moins de 29 ans. Cet avantage présente un intérêt majeur pour les familles souhaitant garantir à eux-mêmes et aux générations futures les bénéfices d’une vie dans un pays sûr et prospère.

Inconvénients du passeport maltais. Il faut s’armer de patience : selon le montant de l’investissement, l’obtention du passeport maltais prend de 1 à 3 ans.

Les dépenses peuvent être élevées : une famille de 4 personnes devra consacrer environ 1 000 000 €, hors valeur du bien immobilier.

De plus, l’investisseur ne perçoit pas d’intérêts et ne bénéficie pas d’un remboursement de la contribution. Seul l’investissement immobilier peut être récupéré — les biens immobiliers achetés peuvent être revendus après 5 ans.

La citoyenneté maltaise s’obtient par naturalisation. Dans un premier temps, l’investisseur reçoit un permis de séjour et maintient ce statut pendant un an ou trois ans. Ensuite, il fait l’objet d’une vérification diligente approfondie et d’un contrôle du casier judiciaire. Après cela, il est autorisé à effectuer l’investissement et à demander la citoyenneté.

L’investissement est versé au Fonds national de développement et social de Malte :

• 600 000 € si vous avez résidé à Malte pendant 3 ans avant la demande ;

• 750 000 € si vous avez résidé à Malte pendant 1 an avant la demande.

En outre, l’investisseur doit faire un don de 10 000 € à une organisation non gouvernementale œuvrant dans les domaines de la philanthropie, de la culture, du sport, de la science, de la protection animale ou des arts.

L’investisseur doit acheter ou louer un bien immobilier résidentiel à Malte pour obtenir le passeport. La valeur minimale pour l’achat immobilier est de 700 000 €. Le montant annuel minimum pour la location est de 16 000 € — ce bail doit être maintenu pendant au moins 5 ans à compter de l’obtention de la citoyenneté.

L’investisseur ne perçoit pas d’intérêts ni de remboursement de la contribution. Seul l’investissement immobilier peut être récupéré après 5 ans.

Les membres de la famille à charge et le demandeur principal sont éligibles au passeport maltais par investissement.

Conjoint. Le conjoint lié par un mariage officiel peut participer au programme. Le mariage entre personnes de même sexe ne fait pas exception. Un partenaire disposant d’un statut équivalent, tel qu’un union civile, un partenariat enregistré ou de fait, peut également faire une demande à condition que ce statut soit dûment justifié.

Enfants. Les enfants de moins de 18 ans, les enfants célibataires de moins de 29 ans financièrement dépendants du demandeur principal, ainsi que les enfants handicapés de tout âge peuvent demander la citoyenneté conjointement avec le demandeur principal. Les enfants nés d’un précédent mariage et les enfants adoptés sont également éligibles.

Parents. Les parents, grands-parents et beaux-parents peuvent participer s’ils sont âgés de 55 ans ou plus et financièrement dépendants du demandeur principal.

L’investisseur doit ajouter un complément d’investissement allant jusqu’à 50 000 € au Fonds national de développement et social par membre de la famille.

Par exemple, si l’investisseur souhaite obtenir la citoyenneté pour lui-même, son conjoint et deux enfants en 3 ans, le montant total des investissements s’élève à 750 000 €.

Tous les demandeurs doivent remplir les conditions suivantes :

• ne pas avoir d’antécédents judiciaires ayant entraîné une peine d’emprisonnement de plus d’un an, à l’exclusion des infractions par négligence ;

• ne faire l’objet d’aucune sanction internationale ;

• ne pas faire l’objet de poursuites devant la Cour pénale internationale, quel que soit le versement du jugement ;

• ne pas avoir essuyé de refus de visa pour des pays qui bénéficient d’un régime d’exemption de visa avec Malte.

Le demandeur principal doit confirmer que les fonds destinés à l’investissement sont d’origine licite.

Sont exclus de toute participation les citoyens, résidents ou personnes entretenant des liens étroits avec certains pays. Ces pays sont l’Afghanistan, l’Iran, la République démocratique du Congo, la Corée du Nord, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan, la Syrie, le Venezuela et le Yémen.

Les citoyens issus de pays visés par une interdiction de voyager aux États-Unis ne peuvent pas non plus postuler.

Il est autorisé de détenir la double citoyenneté à Malte.

1. Toute personne peut devenir citoyenne maltaise par la naissance, par enregistrement ou par naturalisation. Les investisseurs peuvent demander la citoyenneté maltaise pour services exceptionnels par investissement direct — l’investissement minimum est de 690 000 €.

2. L’investisseur obtient un permis de séjour et conserve ce statut pendant 1 ou 3 ans. Après avoir satisfait à une vérification diligente approfondie et au contrôle du casier judiciaire, il est autorisé à demander la citoyenneté.

3. L’investissement est versé au Fonds national de développement et social de Malte : 600 000 € si l’investisseur a résidé à Malte pendant 3 ans et 750 000 € s’il y a résidé 1 an. L’investisseur doit également acheter ou louer un bien immobilier résidentiel à Malte. En outre, l’investisseur fait un don de 10 000 € à une organisation non gouvernementale maltaise.

4. Les membres de la famille à charge, tels que le conjoint, les enfants de moins de 29 ans et les parents âgés de 55 ans ou plus, sont éligibles à la citoyenneté maltaise pour services exceptionnels par investissement direct. L’investisseur doit ajouter un complément pouvant atteindre 50 000 € par membre de la famille.

5. Le passeport maltais offre de nombreux avantages. Les citoyens maltais peuvent résider dans n’importe quel État membre de l’UE et voyager sans visa vers plus de 180 pays sans renoncer à leur premier passeport.