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Comment obtenir la citoyenneté européenne par investissement : guide complet 2026

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Comment obtenir la citoyenneté européenne par investissement : guide complet [!year]

Comment obtenir la citoyenneté européenne par investissement : guide complet 2026

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17 min

Le plus souvent, la citoyenneté de l’Union européenne, UE, s’obtient par naturalisation. Vous devez obtenir le statut de résident et vivre dans le pays pendant plusieurs années.

Dans certains pays de l’UE, il existe des programmes de permis de séjour par investissement qui simplifient la voie vers la citoyenneté. À Malte, les personnes fortunées peuvent obtenir la citoyenneté pour services exceptionnels par investissement direct après 1 ou 3 ans de résidence.

​Qu’est-ce que la citoyenneté européenne ?

La citoyenneté européenne est un statut juridique accordé automatiquement à toute personne possédant la nationalité d’un État membre de l’UE.

La citoyenneté permet à une personne de vivre, travailler et étudier n’importe où dans l’Union européenne, d’accéder aux soins de santé dans les autres pays de l’UE aux mêmes conditions que les résidents locaux, et de voter aux élections municipales et européennes.

Voies vers la citoyenneté. Il existe quatre voies principales pour obtenir un passeport européen : le rapatriement, la filiation, le mariage avec un ressortissant de l’UE ou la naturalisation.

Dans le cas du mariage et de la naturalisation, les étrangers doivent d’abord obtenir un permis de séjour et ne deviennent éligibles à la citoyenneté que plusieurs années plus tard. Les permis de séjour peuvent être obtenus par l’emploi, les études, le regroupement familial ou l’investissement.

Il est impossible d’acheter un passeport européen ; toute affirmation contraire relève presque certainement de l’escroquerie.

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Pays de l’Union européenne. En 2025, l’Union compte 27 pays. Ces États collaborent dans le cadre de politiques communes en matière de commerce, de déplacements et de législation. Par exemple, l’UE maintient un marché unique qui permet la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des personnes. 

La plupart des États membres utilisent également l’euro comme monnaie officielle, bien que certains, comme la Pologne et la Hongrie, conservent leur monnaie nationale.

Liste des États membres de l’UE

at-flag Autriche

be-flag Belgique

bg-flag Bulgarie

hr-flag Croatie

cy-flag Chypre

cz-flag Tchéquie

dk-flag Danemark

ee-flag Estonie

fi-flag Finlande

fr-flag France

de-flag Allemagne

gr-flag Grèce

hu-flag Hongrie

ie-flag Irlande

it-flag Italie

lv-flag Lettonie

lt-flag Lituanie

lu-flag Luxembourg

mt-flag Malte

nl-flag Pays-Bas

pl-flag Pologne

pt-flag Portugal

ro-flag Roumanie

sk-flag Slovaquie

si-flag Slovénie

es-flag Espagne

se-flag Suède

Différence entre l’UE et l’espace Schengen . Bien que l’Union européenne et l’espace Schengen soient étroitement liés, ils répondent à des objectifs différents. 

L’UE est une union politique et économique dont la citoyenneté confère des droits juridiques dans l’ensemble des États membres. L’espace Schengen regroupe des pays ayant supprimé les contrôles aux frontières intérieures afin de permettre des déplacements sans passeport. 

La plupart des membres de l’UE participent à l’espace Schengen, mais l’Irlande et Chypre n’en font pas partie, tandis que la Norvège, la Suisse, l’Islande et le Liechtenstein font partie de l’espace Schengen sans être membres de l’UE. 

En résumé, l’appartenance à l’UE définit votre citoyenneté et les droits qui y sont associés, tandis que la participation à l’accord de Schengen détermine où et comment vous pouvez franchir les frontières sans contrôle de passeport de routine.

European Union and Schengen Area countries

En 2025, l’espace Schengen comprend 29 pays. Les derniers membres à l’avoir rejoint sont la Bulgarie et la Roumanie, en janvier 2025. Chypre devrait également le rejoindre en 2026.

​9 avantages de la citoyenneté européenne

1. Résidence dans n’importe quel pays de l’UE. En 2025, l’UE compte 27 États membres. Les citoyens de l’un de ces pays peuvent vivre dans les 26 autres sans obtenir de permis de séjour supplémentaire. Leur séjour est indéfini, bien qu’ils doivent s’enregistrer auprès de la police locale pour les séjours de plus de 90 jours ; cette procédure prend généralement quelques jours.

2. Accès au marché du travail de l’UE. La citoyenneté européenne vous donne le droit de travailler dans n’importe lequel des 27 États membres sans permis de travail. Cela simplifie la recherche d’emploi, le changement d’activité ou la poursuite de perspectives de carrière transfrontalières avec les mêmes droits et protections que les travailleurs locaux.

3. Voyages sans visa au sein de l’UE et de l’espace Schengen. Les citoyens de l’UE n’ont pas besoin de visa pour se rendre dans d’autres pays de l’UE ou de l’espace Schengen. À leur arrivée, il leur suffit de présenter une carte nationale d’identité. 

Lors des voyages en avion, les citoyens de l’UE empruntent les files spécialement réservées au contrôle des passeports, généralement beaucoup plus rapides que celles destinées aux voyageurs non européens.

4. Voyages sans visa vers plus de 170 pays. Les passeports de l’UE figurent parmi les plus puissants au monde. L’Espagne se classe au deuxième rang mondial avec un accès sans visa à 176 destinations. Chypre, le passeport de l’UE offrant l’accès sans visa le moins étendu, permet d’entrer dans 170 pays.

Les destinations accessibles sans visa comprennent le Royaume-Uni, le Canada, le Japon, Singapour, les États de l’EEE tels que la Suisse, la Norvège et l’Islande, et, dans la plupart des cas, les États-Unis.

5. Achat de biens immobiliers. Les citoyens de l’UE peuvent acheter un bien immobilier dans n’importe quel État membre sans les restrictions souvent imposées aux ressortissants de pays tiers. Dans de nombreux pays, ils bénéficient également d’un accès plus simple aux prêts hypothécaires locaux, avec de meilleures conditions, des taux d’intérêt plus bas et des procédures d’approbation simplifiées.

6. Accès à la sécurité sociale. Où que vous viviez ou travailliez dans l’UE, vous avez droit à une protection sociale comprenant les allocations chômage, les pensions de retraite et les prestations familiales, garantissant un filet de sécurité financière fiable.

7. Études dans des universités prestigieuses. L’UE compte plus de 500 universités, dont des établissements de premier plan tels que l’Université PSL et l’Institut Polytechnique de Paris en France, l’Université technique de Munich en Allemagne, ainsi que la TU Delft et l’Université d’Amsterdam aux Pays-Bas. 

Les frais de scolarité sont généralement plus bas pour les citoyens de l’UE, qui peuvent en outre participer au programme Erasmus, offrant des échanges d’études et de stages avec un soutien financier pour le voyage, l’hébergement et le coût de la vie. 

Les diplômes délivrés par n’importe quelle université de l’UE sont reconnus dans toute l’Union européenne ainsi qu’aux États-Unis, au Royaume-Uni et au-delà.

8. Soins de santé de haute qualité. Les États membres de l’UE fournissent d’excellents services médicaux. Selon l’indice Health Care Index 2024 du magazine CEOWorld, qui classe les systèmes de santé selon leur qualité, leur coût et leur accessibilité, la Suède, l’Irlande, les Pays-Bas et l’Allemagne se situent parmi les 10 meilleurs au monde.

Les citoyens de l’UE disposent d’une carte européenne d’assurance maladie qui leur garantit des soins gratuits ou à coût réduit dans n’importe quel pays de l’UE. 

9. Qualité de vie élevée et sécurité. L’UE est reconnue pour sa stabilité politique, ses cadres juridiques solides et son niveau de vie élevé. 

Le Global Peace Index 2024 classe l’Autriche, l’Irlande, le Portugal, le Danemark et la Slovénie parmi les 10 pays les plus sûrs au monde, tandis que le Numbeo Quality of Life Index 2025 place le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, la Finlande et la Suède parmi les pays offrant la qualité de vie globale la plus élevée.

Découvrez les avantages de la citoyenneté européenne et la voie la plus rapide pour obtenir un passeport européen

​Comment obtenir la citoyenneté européenne

Il existe quatre moyens principaux pour devenir citoyen de l’Union européenne :

  • le rapatriement ;
  • la filiation ;
  • le mariage ;
  • la naturalisation.

Citoyenneté par filiation. Les étrangers peuvent obtenir la citoyenneté par filiation dans un pays de l’UE si l’un de leurs parents, ou les deux, ou dans certains cas leurs grands-parents, sont citoyens de ce pays.

Pour être éligibles, les demandeurs doivent prouver leur lien de parenté en présentant des documents officiels tels qu’un acte de naissance ou un extrait du registre d’état civil. Une résidence continue n’est généralement pas requise.

Citoyenneté par rapatriement. Le rapatriement désigne généralement le retour dans la patrie ancestrale, souvent par le biais d’une procédure permettant de recouvrir ou de réclamer la citoyenneté. Le terme s’applique communément aux groupes ethniques ou historiques qui ont été déplacés ou qui conservent des liens ancestraux avec ce pays.

Certains programmes de rapatriement imposent des restrictions fondées sur la date de naissance des participants ou sur la période pendant laquelle leurs proches ont vécu dans le pays. Par exemple, en Lettonie, en Estonie et en Lituanie, la citoyenneté ne peut être obtenue que si les membres de la famille y ont vécu pendant les périodes d’indépendance de ces pays. Si les proches ont vécu dans ces pays à l’époque soviétique, le rapatriement ne permettra pas d’obtenir un passeport.

Les demandeurs sollicitant la citoyenneté par rapatriement doivent fournir des preuves documentaires de leur ascendance, par exemple des actes de naissance, d’anciens passeports ou documents d’identité, ou des registres paroissiaux ou communautaires.

Le rapatriement est similaire à la filiation, mais n’est pas identique. Bien que tous deux soient liés à l’ascendance, le rapatriement vise à rétablir des liens rompus par l’histoire, souvent avec des exigences culturelles ou linguistiques supplémentaires. Il cible généralement des communautés touchées par des événements historiques tels que la guerre ou les persécutions politiques. La filiation est un droit universel reposant purement sur la lignée.

Citoyenneté par mariage est accessible aux personnes mariées à des citoyens de l’UE, y compris les conjoints de même sexe et les partenaires liés par un partenariat enregistré.

Les conjoints ne deviennent pas citoyens immédiatement ; ils doivent d’abord obtenir un permis de séjour et, après plusieurs années de mariage et de cohabitation avec leur partenaire européen, déposer une demande de citoyenneté.

Dans l’ensemble, la voie du mariage est généralement plus rapide que la naturalisation. En Allemagne, par exemple, un ressortissant de pays tiers doit généralement résider dans le pays pendant au moins 5 ans avant de pouvoir demander la citoyenneté par naturalisation, alors que les conjoints de citoyens allemands y deviennent éligibles après 3 ans.

Citoyenneté par naturalisation suppose qu’une personne obtienne d’abord un permis de séjour, puis une résidence permanente, et seulement ensuite un passeport. La procédure prend généralement de 5 à 10 ans, la moyenne régionale étant de 7 ans. L’obtention de la citoyenneté par naturalisation est relativement difficile. Dans un premier temps, un permis de séjour est délivré, mais il n’est pas accordé facilement, car il faut un motif valable de réinstallation. Les motifs acceptables comprennent : une invitation d’un employeur, des études universitaires ou le regroupement familial.

Après plusieurs années de résidence permanente, vous pouvez demander un permis de séjour permanent, puis la citoyenneté.

Les permis de séjour par investissement offrent une voie simplifiée vers la citoyenneté par naturalisation. Les investisseurs n’ont pas besoin de liens familiaux dans un pays de l’UE ni d’emploi local ; à la place, ils obtiennent la résidence en apportant une contribution financière à l’économie.

Selon le pays, l’investissement requis varie de 182 000 à 1 250 000 €. Cette option est actuellement disponible, par exemple, à Malte, au Portugal et en Grèce. Les options d’investissement comprennent l’acquisition de parts de fonds, les contributions aux entreprises et l’achat immobilier.

Citoyenneté par le mérite est une autre voie vers la nationalité européenne, accordée en reconnaissance de réalisations exceptionnelles dans des domaines tels que la science, les affaires, la culture ou le sport. Elle récompense des contributions personnelles servant les intérêts nationaux, plutôt qu’un apport financier ou une résidence de longue durée.

How to get EU citizenship

​Citoyenneté maltaise par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct

Malte offre la voie la plus rapide vers la citoyenneté par naturalisation pour les investisseurs. Les étrangers obtiennent d’abord un permis de séjour et, après 1 ou 3 ans, peuvent demander la citoyenneté maltaise.

L’opportunité d’obtenir la citoyenneté maltaise par naturalisation pour services exceptionnels a été annulée. Les demandeurs ayant des liens authentiques avec le pays, dont la contribution professionnelle, économique ou sociale sert l’intérêt national de Malte, peuvent obtenir la citoyenneté maltaise par le mérite.

Conditions d’investissement. L’investissement minimum est de 690 000 € et comprend trois éléments obligatoires :

  1. Contribution au Fonds national de développement et social (NDSF) — 600 000 € pour la voie de résidence de 3 ans, ou 750 000 € pour la voie de résidence de 1 an.
  2. Investissement immobilier — location d’un bien immobilier résidentiel pour 16 000 € par an, ou achat d’un bien d’une valeur minimale de 700 000 €.
  3. Don caritatif — 10 000 € à une ONG maltaise.
Albert Ioffe

Albert Ioffe,

Juriste et responsable conformité, spécialiste certifié CAMS

Si l’investisseur choisit de louer un bien immobilier, la valeur requise du bien et la durée du contrat de bail varient selon le type de statut demandé.

Lors de la demande de permis de séjour, il n’y a pas de montant minimum de loyer fixe, mais un loyer annuel recommandé de 12 000 € s’applique. Le contrat de bail doit être conclu pour 12 mois dans le cadre de la voie d’accès à la citoyenneté en 1 an, et pour 36 mois pour la voie en 3 ans.

Un loyer annuel minimum de 16 000 € est requis pour les demandes de citoyenneté. Le contrat de bail doit être conclu pour une durée minimale de 5 ans.

Critères d’éligibilité. Les demandeurs principaux doivent remplir les conditions suivantes :

  • être âgés de plus de 18 ans ;

  • n’avoir aucune condamnation pénale, poursuite judiciaire ou accusation en instance ;

  • ne faire l’objet d’aucune sanction internationale ;

  • n’avoir subi aucun refus antérieur de visa de la part de pays bénéficiant d’un accès sans visa avec Malte ;

  • prouver l’origine licite de leurs revenus.

Les investisseurs peuvent inclure les membres de leur famille dans la demande :

  • le conjoint ou partenaire — légalement marié ou lié par un partenariat enregistré ;

  • les enfants de moins de 29 ans — non mariés et financièrement dépendants de l’investisseur ;

  • les parents et grands-parents — âgés de 55 ans ou plus et financièrement dépendants de l’investisseur.

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​Procédure et délais

Les investisseurs peuvent obtenir la citoyenneté maltaise pour services exceptionnels dans un délai de 1 ou 3 ans après la réception des permis de séjour. La durée requise dépend du montant de la contribution au NDSF.

Les demandes doivent être déposées par l’intermédiaire d’un agent maltais agréé par le gouvernement. Immigrant Invest fait partie de ces agents agréés.

1

1 jour

Vérification diligente préliminaire

Immigrant Invest réalise une vérification diligente préliminaire visant à identifier tout risque de refus. Si des difficultés surviennent, les juristes proposent des solutions, telles que le choix d’une autre résidence ou citoyenneté, ou le rassemblement de documents complémentaires.

La vérification est confidentielle et exige seulement la présentation d’un passeport par l’investisseur.

2

Jusqu’à 2 semaines

Attestation de sécurité

Immigrant Invest soumet le dossier de l’investisseur à la Community Malta Agency, CMA. L’Agence procède à des vérifications d’antécédents et de sanctions auprès d’Europol, d’Interpol et d’autres bases de données internationales. Si les vérifications sont concluantes, une attestation de sécurité est délivrée.

3

Plus de 4 semaines

Obtention des permis de séjour

Pour demander des permis de séjour, les investisseurs doivent disposer d’un logement et d’une adresse enregistrée à Malte, rassembler la documentation requise et remplir les formulaires de demande gouvernementaux. Immigrant Invest coordonne la préparation de l’ensemble des éléments et vous accompagne à chaque étape.

Chaque demandeur doit se rendre à Malte pour soumettre ses données biométriques.

Les cartes de séjour sont généralement délivrées dans un délai d’environ 2 semaines après l’enregistrement biométrique.

4

Plus de 4 semaines

Évaluation de l’éligibilité

Après l’obtention des permis de séjour, les demandeurs disposent de 12 mois pour passer l’évaluation de l’éligibilité à la citoyenneté.

Immigrant Invest aide à rassembler les documents et à déposer la demande auprès de la CMA.

Si le contrôle est réputé favorable, le ministre responsable de la citoyenneté délivre une acceptation préliminaire.

5

1 ou 3 ans après l’obtention d’un permis de séjour

Demande de citoyenneté

Les investisseurs et les membres de leur famille résident à Malte pendant 1 ou 3 ans. Ils fournissent des documents mis à jour à la CMA.

Le ministre délivre une lettre d’acceptation finale permettant de demander la citoyenneté.

6

Jusqu’à 4 mois

Respect des conditions d’investissement

Les investisseurs versent la contribution au NDSF, louent ou achètent un bien immobilier résidentiel, et effectuent un don caritatif. Ils soumettent les documents relatifs à l’investissement à la CMA.

7

Jusqu’à 2 mois

Enregistrement des données biométriques et prestation du serment d’allégeance

Les investisseurs se rendent en personne à Malte pour fournir leurs données biométriques et prêter le serment d’allégeance.

Les enfants de moins de 18 ans sont dispensés de prêter serment, et les enfants de moins de 6 ans n’ont pas besoin de fournir de données biométriques.

8

4 jours

Obtention des passeports

4 jours après le dépôt des données biométriques, les investisseurs peuvent retirer leurs passeports maltais auprès du département des passeports de Malte.

​Comment obtenir la citoyenneté européenne après un permis de séjour par investissement

Un permis de séjour par investissement, également appelé Visa Doré, constitue l’une des voies les plus simples vers la citoyenneté, en particulier pour les étrangers n’ayant pas d’ancêtres dans un pays de l’UE. L’investissement permet aux personnes de devenir résidents avec un minimum d’efforts et de stress, en particulier en collaborant avec un agent certifié.

La condition principale consiste à apporter une contribution à l’économie du pays d’accueil. Les montants d’investissement varient selon les pays. Par exemple, au Portugal, en Grèce et en Hongrie, l’investissement minimum est de 250 000 €.

La procédure d’obtention d’un permis de séjour est simple et comprend généralement les étapes suivantes :

  1. Collecte des documents requis.

  2. Respect des obligations d’investissement.

  3. Vérification diligente par les autorités compétentes.

  4. Soumission en personne des données biométriques.

  5. Délivrance des permis de séjour.

D’après l’expérience d’Immigrant Invest, la résidence est généralement accordée dans un délai de 4 à 12 mois.

Les investisseurs peuvent ensuite acquérir la citoyenneté par naturalisation ordinaire, ce qui implique de résider dans le pays pendant la période légalement définie et de réussir des examens de citoyenneté et de langue.

Coût et délais d’obtention de la citoyenneté européenne après un Visa Doré

Investissement

À partir de 250 000 €

Délai d’obtention du Visa Doré

Plus de 12 mois

Délai d’accès à la citoyenneté

5 ans

Condition de résidence pour la citoyenneté

7 jours par an

Pays

Investissement

À partir de 250 000 €

Délai d’obtention du Visa Doré

Plus de 4 mois

Délai d’accès à la citoyenneté

7 ans

Condition de résidence pour la citoyenneté

Plus de 183 jours par an

Pays

Investissement

À partir de 300 000 €

Délai d’obtention du Visa Doré

Plus de 9 mois

Délai d’accès à la citoyenneté

8 ans

Condition de résidence pour la citoyenneté

Plus de 183 jours par an

Pays

Investissement

À partir de 250 000 €

Délai d’obtention du Visa Doré

Plus de 4 mois

Délai d’accès à la citoyenneté

10 ans

Condition de résidence pour la citoyenneté

Plus de 183 jours par an

Pays

Investissement

À partir de 250 000 €

Délai d’obtention du Visa Doré

Plus de 5 mois

Délai d’accès à la citoyenneté

11 ans

Condition de résidence pour la citoyenneté

Plus de 320 jours par an

Pays

Investissement

Délai d’obtention du Visa Doré

Délai d’accès à la citoyenneté

Condition de résidence pour la citoyenneté

À partir de 250 000 €

Plus de 12 mois

5 ans

7 jours par an

À partir de 250 000 €

Plus de 4 mois

7 ans

Plus de 183 jours par an

À partir de 300 000 €

Plus de 9 mois

8 ans

Plus de 183 jours par an

À partir de 250 000 €

Plus de 4 mois

10 ans

Plus de 183 jours par an

À partir de 250 000 €

Plus de 5 mois

11 ans

Plus de 320 jours par an

​Citoyenneté européenne vs résidence permanente dans l’UE : les différences

Voyages sans visa. Un passeport européen donne accès à l’un des documents de voyage les plus puissants au monde. Selon l’État membre, les citoyens de l’UE peuvent visiter environ 170 pays sans obtenir de visa au préalable. Le passage des frontières aux points de contrôle internationaux s’effectue généralement de manière fluide, sur simple présentation d’un passeport en cours de validité.

Un permis de séjour de longue durée dans l’UE permet de voyager sans visa dans l’espace Schengen jusqu’à 90 jours sur toute période de 180 jours. Aucun visa Schengen distinct n’est requis pour les courts séjours dans d’autres pays Schengen. Toutefois, ce droit se limite à l’Europe. Hors de la zone d’exemption de visa de l’UE, les titulaires sont traités comme des ressortissants de pays tiers.

Liberté de résidence. Les citoyens de l’UE bénéficient du droit illimité d’habiter, de travailler, d’étudier ou de prendre leur retraite dans n’importe quel État membre. Ils doivent simplement remplir des conditions de base, telles que la possession d’une assurance maladie et de ressources financières suffisantes pour subvenir à leurs besoins.

Les résidents de longue durée, en revanche, ne détiennent initialement ces droits que dans le pays d’élivrance. Pour s’installer dans un autre État membre, ils doivent obtenir un permis de séjour.

Droits économiques et sociaux. En matière d’emploi, de protection sociale et d’éducation, les citoyens de l’UE bénéficient d’une égalité parfaite avec les nationaux de tous les États membres. Ils peuvent postuler à n’importe quel emploi, percevoir des prestations de sécurité sociale et accéder à des bourses d’études dans les mêmes conditions que les citoyens locaux.

Les résidents de longue durée ne bénéficient de droits équivalents que dans leur pays d’accueil. Un déménagement dans un autre État membre peut entraîner des restrictions d’accès au marché du travail, des délais d’attente pour les prestations sociales ou un accès limité aux aides à l’éducation.

Droits politiques et consulaires. Les citoyens de l’UE peuvent voter et se porter candidats aux élections municipales et au Parlement européen dans l’État membre où ils résident. Ils ont également droit à la protection consulaire de l’ambassade de n’importe quel autre pays de l’UE lorsque leur propre pays ne dispose pas de représentation diplomatique à l’étranger.

En revanche, les résidents de longue durée ne disposent d’aucun droit de vote au niveau local ou européen et ne sont pas éligibles à la protection consulaire dans le cadre de ce même régime.

Comparaison des avantages de la résidence permanente et de la citoyenneté

Caractéristique

Vivre et travailler dans l’UE

Résidence permanente

Autorisé uniquement dans le pays d’accueil

Citoyenneté

Autorisé dans n’importe quel pays de l’UE sans restriction

Caractéristique

Voyages sans visa dans l’UE

Résidence permanente

Oui

Citoyenneté

Oui

Caractéristique

Voyages sans visa hors de l’UE

Résidence permanente

Aucun avantage par rapport à un passeport national

Citoyenneté

Plus de 170 pays

Caractéristique

Condition linguistique

Résidence permanente

Souvent non requise

Citoyenneté

Généralement requise, niveau A2—B1

Caractéristique

Soins de santé et prestations sociales

Résidence permanente

Accès complet dans le pays d’accueil uniquement

Citoyenneté

Accès complet au sein de l’UE

Caractéristique

Droits de vote

Résidence permanente

Aucun

Citoyenneté

Oui

Caractéristique

Fonctions publiques et emplois civils

Résidence permanente

Restreint

Citoyenneté

Aucune restriction

Caractéristique

Transmissibilité du statut

Résidence permanente

Non applicable

Citoyenneté

Généralement autorisée

Caractéristique

Résidence permanente

Citoyenneté

Vivre et travailler dans l’UE

Autorisé uniquement dans le pays d’accueil

Autorisé dans n’importe quel pays de l’UE sans restriction

Voyages sans visa dans l’UE

Oui

Oui

Voyages sans visa hors de l’UE

Aucun avantage par rapport à un passeport national

Plus de 170 pays

Condition linguistique

Souvent non requise

Généralement requise, niveau A2—B1

Soins de santé et prestations sociales

Accès complet dans le pays d’accueil uniquement

Accès complet au sein de l’UE

Droits de vote

Aucun

Oui

Fonctions publiques et emplois civils

Restreint

Aucune restriction

Transmissibilité du statut

Non applicable

Généralement autorisée

​Pays de l’UE où il est le plus facile d’obtenir la citoyenneté

pt-flag Le Portugal exige 10 ans de résidence pour la plupart des demandeurs, ou 7 ans pour les citoyens de l’UE et les ressortissants des pays lusophones. Le décompte commence à la date de délivrance du premier permis de séjour. Les demandeurs doivent faire la preuve de compétences linguistiques de base en portugais de niveau A2, réussir des examens sur la culture, l’histoire et le système politique portugais, et soumettre une déclaration écrite d’engagement envers les principes démocratiques.

mt-flagMalte peut accorder la citoyenneté par le mérite, sans qu’il soit nécessaire de connaître le maltais ou l’anglais. La naturalisation à Malte prend au moins 5 ans.

Calcul individuel du coût de la citoyenneté maltaise

Calcul individuel du coût de la citoyenneté maltaise

es-flagL’Espagne offre l’une des voies les plus rapides vers la citoyenneté par mariage. Les conjoints étrangers peuvent faire leur demande après seulement 1 an de mariage, à condition d’avoir également vécu en Espagne pendant au moins 1 an depuis le mariage. Des compétences en espagnol au niveau A2 sont requises, bien que cette condition soit levée pour les ressortissants des pays hispanophones.

L’Espagne simplifie également la naturalisation pour les citoyens des pays d’Amérique latine, d’Andorre et des Philippines. Ils peuvent demander la citoyenneté après seulement 2 ans de résidence, contre 10 ans en règle générale pour la plupart des autres étrangers.

it-flagL’Italie offre une voie d’accès simple à la citoyenneté pour les conjoints de ressortissants italiens. Ils peuvent faire leur demande après 2 ans de résidence légale en Italie, ou 3 ans s’ils vivent à l’étranger. Dans les deux cas, une preuve de maîtrise de la langue italienne est requise.

de-flagL’Allemagne accorde automatiquement la citoyenneté aux personnes d’origine allemande reconnues comme issues d’Europe de l’Est ou de l’ex-URSS. Les demandeurs doivent prouver leur ascendance allemande, faire preuve de compétences linguistiques de base avant leur arrivée et démontrer un lien avec la culture allemande.

De plus, l’Allemagne propose la réintégration dans la nationalité pour les descendants de personnes ayant été déchues de la nationalité allemande sous le régime nazi entre 1933 et 1945. Cela inclut les Juifs, les Roms, les exilés politiques et leurs descendants. Aucun test linguistique ni d’intégration n’est requis.

fr-flagLa France permet une naturalisation simplifiée pour les personnes qui remplissent certains critères d’intégration, en dispensant de la règle habituelle des 5 ans de résidence. Vous pouvez être éligible si :

  • le français est votre langue maternelle et vous venez d’un pays francophone ;

  • vous avez étudié pendant au moins 5 ans dans un établissement d’enseignement en langue française dans un pays francophone ;

  • vous êtes diplômé d’une université française après avoir suivi 2 ans d’enseignement supérieur.

se-flagLa Suède offre la citoyenneté aux conjoints ou partenaires de ressortissants suédois après 3 ans de résidence, à condition que le couple ait vécu ensemble pendant au moins 2 ans.

Pour la plupart des demandeurs, la citoyenneté par naturalisation est possible après 5 ans de résidence, ce qui fait de la Suède l’une des voies les plus rapides vers la citoyenneté européenne, avec des démarches administratives réduites et une large acceptation de la double citoyenneté.

Citizenship by investment in Europe

ro-flag La Roumanie propose la citoyenneté par réintégration aux descendants d’anciens citoyens roumains, en particulier de Moldavie et d’Ukraine. Cette procédure ne nécessite souvent aucune résidence dans le pays et peut être effectuée entièrement depuis l’étranger. Il n’est pas nécessaire de parler roumain.

lt-flag La Lituanie permet d’obtenir la citoyenneté par rapatriement pour les descendants de citoyens ayant fui avant 1990 en raison de l’occupation soviétique ou de persécutions politiques. Cette voie ne nécessite pas de résidence et autorise la double citoyenneté dans les cas éligibles. En revanche, les citoyens naturalisés doivent renoncer à leur nationalité d’origine. La connaissance du lituanien n’est pas non plus requise.

pl-flagLa Pologne propose une voie de rapatriement vers la citoyenneté pour les personnes d’origine polonaise, en particulier pour les familles déportées en Asie centrale sous le régime soviétique. Les demandeurs doivent s’installer en Pologne, mais le gouvernement offre une aide au logement et à l’intégration.

Pour les autres, la Pologne offre l’une des voies de naturalisation ordinaire les plus rapides de l’UE : seuls 3 ans de résidence légale, un test de langue polonaise de niveau B1 et un justificatif de revenus stables sont requis.

​Règles relatives à la double citoyenneté dans l’UE

Chaque pays de l’UE dispose de sa propre législation concernant la double citoyenneté, mais beaucoup l’autorisent. Par exemple, le fait de détenir plusieurs passeports est permis à Malte, au Portugal, en Hongrie et en Grèce.

Les étrangers peuvent obtenir la double citoyenneté uniquement si leur pays d’origine l’autorise également. Par exemple, les ressortissants américains et britanniques sont autorisés à détenir plusieurs passeports, alors que les ressortissants chinois ne le sont pas.

Certains pays, comme l’Espagne et l’Autriche, interdisent la double citoyenneté. Les étrangers doivent renoncer à leur nationalité antérieure lors de l’acquisition de la citoyenneté espagnole ou autrichienne.

De même, les Pays-Bas n’autorisent généralement pas la double citoyenneté, sous réserve d’exceptions limitées. Par exemple, les personnes mariées à des ressortissants néerlandais peuvent conserver leur autre nationalité.

Pays de l’UE autorisant et interdisant la double citoyenneté

Autorisée

Interdite

Belgique
Chypre
Tchéquie
Danemark
Finlande
France
Allemagne
Hongrie
Irlande
Italie
Luxembourg
Malte
Pologne
Portugal
Roumanie
Slovaquie
Suède

Autriche
Bulgarie
Croatie
Estonie
Lettonie
Lituanie
Pays-Bas
Slovénie
Espagne

​Conséquences fiscales pour les nouveaux citoyens de l’UE

Résidence fiscale. En règle générale, une personne devient résidente fiscale d’un pays de l’UE si elle remplit au moins l’un des critères suivants en y passant :

  • plus de 183 jours au cours d’une année civile dans l’État membre concerné ;

  • moins de 183 jours, mais possède la majeure partie de ses liens personnels, sociaux ou économiques dans le pays, tels que la famille, les biens immobiliers ou la source principale de revenus.

Une fois considérée comme résidente fiscale, la personne doit déclarer et payer l’impôt sur son revenu mondial à cet État membre. Les non-résidents ne sont généralement imposés que sur les revenus tirés du pays, tels que les revenus d’emploi ou les revenus locatifs issus de biens immobiliers locaux.

Taux d’imposition. La plupart des pays de l’UE utilisent un barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Par exemple, l’Allemagne applique des taux allant de 0 à 45 %. Quelques pays, principalement en Europe centrale et orientale, prélèvent des taux forfaitaires d’impôt sur le revenu des personnes physiques.

De façon générale, l’Europe occidentale et du Nord présente des taux d’imposition plus élevés. La Finlande enregistre le taux le plus élevé à 57,65 %, suivie du Danemark à 55,9 % et de l’Autriche, qui applique un taux maximal de 55 %.

En moyenne, l’Europe centrale et orientale applique des impôts plus faibles. La Bulgarie et la Roumanie prélèvent des taux forfaitaires de 10 %, tandis que la Hongrie applique un taux forfaitaire de 15 %.

La plupart des pays de l’UE appliquent un taux forfaitaire d’impôt sur les sociétés. Malte présente le taux d’impôt sur les sociétés le plus élevé de l’UE avec 35 %, tandis que la Hongrie enregistre le plus bas avec 9 %.

Conventions de double imposition . Les pays de l’UE ont signé des conventions de double imposition avec de nombreux autres pays à travers le monde. Ces accords aident les personnes possédant une double citoyenneté à éviter d’être imposées deux fois sur le même revenu.

​Points clés sur la citoyenneté européenne par investissement

  1. Le Portugal, la Grèce, la Hongrie, l’Italie et Chypre figurent parmi les pays proposant la résidence par investissement. 

  2. Pour obtenir la citoyenneté par naturalisation après l’obtention d’un permis de séjour, il convient de résider dans le pays pendant 5 à 10 ans.

  3. Un passeport européen peut être obtenu par filiation, rapatriement, mariage et naturalisation. Il est impossible d’acheter la citoyenneté européenne.

  4. Un passeport européen offre à son titulaire la possibilité de voyager sans visa vers plus de 170 pays, d’améliorer sa qualité de vie, de faire étudier ses enfants dans des écoles et universités prestigieuses, ainsi que de travailler ou de diriger une entreprise dans n’importe quel pays de l’UE. 

  5. Certains pays n’autorisent pas la seconde nationalité. Par exemple, l’obtention d’un passeport espagnol exige de renoncer à toute autre nationalité.

  6. La plupart des programmes d’investissement n’exigent pas de vivre dans le pays si le statut de résident suffit. L’obtention de la citoyenneté nécessite souvent de passer au moins 183 jours par an dans le pays.

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​À propos des auteurs

Albert Ioffe

Rédigé par Albert Ioffe

Juriste et responsable conformité, spécialiste certifié CAMS

Pavel Reshetnikov

Vérifié par Pavel Reshetnikov

Consultant, responsable conformité et lutte anti-blanchiment, certifié CAMS

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Vladlena Baranova

Relu par Vladlena Baranova

Responsable du département juridique et conformité LCB-FT, CAMS, IMCM

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​Questions fréquentes

  • Quels sont les avantages de la citoyenneté européenne ?

    La citoyenneté européenne offre un niveau de vie élevé ainsi qu’une stabilité politique et économique. Avec un passeport européen, vous pouvez vous déplacer et vivre librement dans n’importe quel pays de l’Union, ainsi que voyager sans visa dans de nombreux pays du monde.

    De plus, la citoyenneté européenne permet de :

    1. Travailler dans n’importe quel pays de l’UE.
    2. Faire étudier vos enfants dans les meilleures écoles et universités du monde.
    3. Recevoir des soins médicaux dans des cliniques dotées d’équipements modernes et d’un service de qualité.
    4. Transférer vos économies dans des banques européennes.
  • Comment obtenir la citoyenneté d’un pays de l’UE ?

    La citoyenneté européenne peut être obtenue par filiation, rapatriement, mariage ou naturalisation.

    La citoyenneté par filiation est accordée aux ascendants directs de ressortissants de l’UE, généralement les parents et les grands-parents.

    Le rapatriement est le retour d’un groupe ethnique vers sa patrie historique, une pratique en vigueur dans plusieurs pays européens. Par exemple, l’Allemagne accorde la citoyenneté aux personnes qui l’ont perdue en raison de répressions politiques ou d’exil sous le régime nazi, ainsi qu’aux personnes d’origine allemande et juive. La naturalisation consiste à obtenir la citoyenneté après une résidence de longue durée. Les motifs de naturalisation les plus fréquents sont le mariage, l’emploi et la création d’entreprise.

    Conformément à la législation de l’Union européenne, il est impossible d’acheter la citoyenneté. Cependant, dans certains pays, l’obtention de la citoyenneté est plus accessible pour les investisseurs. Au Portugal, vous pouvez demander la citoyenneté cinq ans après l’obtention d’un permis de séjour par investissement.

    À Malte, la citoyenneté peut être obtenue par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct après 1 ou 3 ans de résidence. Le montant minimum d’investissement est de 690 000 €. Il est également possible d’obtenir la citoyenneté dans les pays de l’UE pour services exceptionnels dans le domaine du sport, de la culture, de l’éducation ou de la médecine.

  • Est-il possible d’obtenir immédiatement la citoyenneté européenne par investissement ?

    Il n’est pas possible d’obtenir immédiatement la citoyenneté européenne. Le permis de séjour constitue la première étape vers l’acquisition de la citoyenneté. De nombreux pays proposent uniquement des permis de séjour en contrepartie d’un investissement. Il s’agit notamment du Portugal, de la Grèce, de l’Italie, de Chypre et de la Hongrie.

    Après l’obtention du permis de séjour, l’investisseur peut acquérir la citoyenneté par naturalisation. Pour cela, il doit vivre dans le pays pendant 5 à 10 ans.

  • Quelle est la voie la plus rapide pour obtenir la citoyenneté européenne ?

    Pour obtenir la citoyenneté dans un pays de l’UE, il faut généralement compter de 5 à 10 ans. Il est nécessaire de respecter les conditions de séjour dans le pays et les exigences prévues par la loi. Pour obtenir la citoyenneté plus rapidement, vous pouvez participer à des programmes gouvernementaux de permis de séjour par investissement.

    Le programme de permis de séjour au Portugal offre une perspective rapide d’obtenir la citoyenneté : vous pouvez demander un passeport après cinq ans de maintien du statut de permis de séjour. Le montant de l’investissement pour obtenir la résidence commence à 250 000 €.

    Pour obtenir la citoyenneté, l’investisseur doit prouver sa connaissance de la langue portugaise au niveau A2, mais n’est pas tenu de résider dans le pays, que ce soit avant ou après l’obtention de la citoyenneté.

    Un permis de séjour en Grèce peut être obtenu en trois mois dans le cadre du programme Visa Doré de la Grèce. Le montant minimum d’investissement est de 250 000 €.

    Après sept ans de maintien du statut de permis de séjour, l’investisseur peut obtenir la citoyenneté. Pour cela, il devra avoir vécu dans le pays pendant cinq ans avant de déposer sa demande et réussir un test de connaissance de la langue. Les membres de la famille ne peuvent pas être inclus dans la demande de citoyenneté ; ils obtiennent la citoyenneté selon la procédure ordinaire.

  • Comment obtenir la citoyenneté maltaise par investissement ?

    Malte n’accorde pas la citoyenneté par investissement. Cependant, il est possible d’obtenir un passeport maltais par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct.

    Le montant de l’investissement dépend du moment où vous prévoyez de demander la citoyenneté — 1 ou 3 ans après l’enregistrement du statut de permis de séjour.

    L’investisseur verse une contribution au Fonds national de développement et social de Malte et effectue un don caritatif à une organisation non gouvernementale. Il est également nécessaire d’acheter ou de louer un bien immobilier sur l’île.

    Si vous demandez la citoyenneté après un an, la contribution minimale est de 750 000 €. Si vous attendez trois ans, la contribution sera réduite à 600 000 €.

  • Quel statut, en dehors de la citoyenneté, donne accès sans visa aux pays de l’UE ?

    Les citoyens de Vanuatu et des pays des Caraïbes ont la possibilité de voyager sans visa dans les pays de l’Union européenne. Des programmes de citoyenneté par investissement sont en vigueur dans ces États.

    Dans le cadre du programme de Vanuatu, il est nécessaire de verser une contribution non remboursable de 130 000 $ à l’économie du pays. L’étranger confirme la légalité des fonds d’investissement, un bon état de santé ainsi que l’absence de casier judiciaire. Le passeport est délivré en 1 à 4 mois.

    La citoyenneté caribéenne par investissement est accordée par cinq pays : Antigua-et-Barbuda, Grenade, la Dominique, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie. Le montant minimum d’investissement est de 200 000 $. Le passeport est délivré sous 6 à 8 mois.

  • Quelles sont les différences entre l’espace Schengen et les pays de l’UE ?

    L’UE est une union politique et économique de 27 États membres qui coopèrent en matière de législation, de commerce et dans divers domaines politiques. À l’inverse, l’espace Schengen est une zone de déplacement regroupant 29 pays qui ont supprimé les contrôles aux frontières intérieures.

    L’UE et l’espace Schengen répondent à des objectifs différents. L’UE se concentre sur l’intégration politique et économique, incluant un marché unique, une réglementation commune et des institutions partagées. De son côté, l’espace Schengen est axé sur le contrôle des frontières et la politique des visas, permettant de voyager librement sans contrôle de passeport entre les États membres.

  • Les citoyens américains peuvent-ils obtenir la citoyenneté européenne ?

    Oui, les citoyens américains peuvent obtenir la citoyenneté européenne. Les principales voies comprennent :

    • la naturalisation, généralement après 5 à 10 ans de résidence légale dans un pays de l’UE ;
    • la filiation, s’ils sont des ascendants directs de citoyens de l’UE ;
    • le rapatriement, s’ils ont des liens ancestraux ou ethniques avec un pays ;
    • le mariage, s’ils sont mariés à un citoyen de l’UE.

    Chaque pays de l’UE dispose de ses propres critères et procédures pour l’attribution de la citoyenneté.

  • Quelle est la citoyenneté européenne la plus difficile à obtenir ?

    La citoyenneté autrichienne est souvent considérée comme l’une des plus difficiles à obtenir en raison d’exigences strictes et du refus général d’autoriser la double citoyenneté. Les conditions principales comprennent :

    • une résidence ininterrompue en Autriche d’au moins 10 ans ;
    • la maîtrise de l’allemand au niveau B1 ;
    • la réussite d’un examen de citoyenneté ;
    • des moyens de subsistance suffisants ;
    • un casier judiciaire vierge.
  • Les citoyens américains peuvent-ils inclure les membres de leur famille dans leur demande de citoyenneté européenne par investissement ?

    Il est impossible d’obtenir la citoyenneté par investissement en Europe. Les citoyens américains obtiennent un passeport par filiation, rapatriement, naturalisation ou mariage.

    Ils peuvent opter pour la citoyenneté maltaise pour services exceptionnels par investissement direct. Elle est accordée aux investisseurs qui ont apporté une contribution significative à l’économie maltaise et ont vécu dans le pays pendant 1 ou 3 ans avant de demander un passeport. Les personnes obtenant la citoyenneté pour services exceptionnels peuvent ajouter les membres de leur famille à la demande. Les membres de la famille éligibles sont les suivants :

    • les conjoints ;
    • les enfants de moins de 29 ans ;
    • les parents et grands-parents âgés de 55 ans et plus.
  • Que se passe-t-il si ma demande de citoyenneté européenne par investissement est rejetée ?

    La citoyenneté européenne par investissement n’existe pas. Les étrangers peuvent uniquement obtenir la citoyenneté dans les pays de l’UE par filiation, rapatriement, naturalisation ou mariage. Par conséquent, il n’est pas possible de déposer une demande de citoyenneté par investissement dans l’UE.

  • Quels sont les avantages à long terme de l’obtention de la citoyenneté européenne pour les citoyens américains ?

    La citoyenneté européenne offre un large éventail d’avantages, notamment :

    • la liberté de vivre, de travailler et d’étudier au sein de l’UE ;
    • l’accès aux services sociaux et aux prestations sociales ;
    • le droit de vote aux élections municipales et au Parlement européen ;
    • une stabilité et une sécurité globales.
  • La citoyenneté maltaise peut-elle être obtenue par investissement ?

    Non, la citoyenneté maltaise ne peut pas être obtenue par investissement. En revanche, dans le cadre d’un régime fondé sur le mérite, l’éligibilité est réservée aux demandeurs pouvant faire preuve d’une contribution exceptionnelle envers Malte et appartenant à des profils reconnus tels que des chefs d’entreprise, des scientifiques, des personnalités culturelles, des sportifs ou des philanthropes, dans le cadre de la citoyenneté maltaise par le mérite.

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Zlata Erlach
Zlata Erlach

Directrice du bureau autrichien

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