Citoyenneté maltaise

​Questions fréquentes

• Qu’est-il advenu de la citoyenneté maltaise pour services exceptionnels par investissement direct ?

  La voie de l’investissement direct a pris fin en 2025 à la suite d’une décision de l’UE. Elle a été remplacée par la Citoyenneté au mérite, un nouveau cadre non fondé sur l’investissement qui reconnaît les personnes apportant des contributions exceptionnelles dans des domaines tels que la science, la culture, l’action humanitaire, l’entrepreneuriat ou le service public.

• Est-ce la même chose que la citoyenneté par investissement ?

  Non. L’ancienne voie destinée aux investisseurs a été fermée en 2025 à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne. Le nouveau modèle n’est pas transactionnel et ne comporte pas de condition d’investissement fixe. Il est entièrement fondé sur le mérite et reconnaît les personnes dont le travail ou les réalisations apportent une valeur réelle et exceptionnelle à Malte ou à l’humanité dans son ensemble.

• Que se passe-t-il après la soumission du formulaire ?

  Une fois que le gouvernement maltais aura établi des critères précis pour l’obtention de la citoyenneté pour services exceptionnels, vous recevrez un e-mail contenant tous les détails et explications de la part de notre équipe juridique.

• Et si je souhaite demander la citoyenneté maltaise dès maintenant ?

  Actuellement, il n’est plus possible de demander la citoyenneté maltaise selon les anciennes règles. La nouvelle réglementation n’a pas encore été entièrement clarifiée par le gouvernement.

  Nous vous recommandons de vous abonner aux mises à jour via le formulaire ci-dessus afin d’être le premier informé dès que les nouvelles conditions seront officiellement annoncées.

• Comment se déroule la procédure actuellement ?

  Les demandeurs doivent d’abord obtenir la résidence à Malte, puis soumettre une lettre de proposition détaillée exposant leur contribution. Celle-ci est examinée par la Community Malta Agency et un conseil d’évaluation indépendant. En cas d’avis favorable, le ministre responsable de la citoyenneté peut approuver la demande.

• Qu’advient-il des demandes soumises précédemment ?

  Pour l’instant, aucune information officielle n’a été publiée concernant le traitement des demandes déjà déposées dans le cadre de l’ancien système. Notre équipe juridique suit de près l’évolution de la situation. Si des mises à jour ou des questions surviennent, nous fournirons des conseils et un accompagnement à tous les demandeurs concernés.

• Puis-je obtenir la citoyenneté par investissement dans l’UE ?

  Il n’est pas possible pour les investisseurs d’obtenir directement la citoyenneté européenne. Il existe toutefois encore des moyens d’obtenir une résidence par investissement.

  La citoyenneté directe par investissement n’est plus disponible dans l’UE. Cependant, les investisseurs disposent toujours d’options attrayantes pour obtenir la résidence grâce à des programmes d’investissement dans plusieurs pays européens. Ces voies de résidence offrent souvent un parcours clair vers un établissement à long terme et, à terme, la citoyenneté par naturalisation, à condition de respecter les exigences de résidence et d’intégration. Notre équipe juridique peut vous guider vers les meilleures alternatives adaptées à vos objectifs.

  Réservez une consultation avec un expert juridique d’Immigrant Invest si vous souhaitez connaître les alternatives à la citoyenneté maltaise. Nous serons ravis de répondre à toutes vos questions au moment qui vous convient.