Avantages d’un permis de séjour dans l’UE : droits, déplacements et valeur à long terme

Un permis de séjour est une autorisation délivrée par les autorités nationales permettant à un étranger de résider dans un pays. Les ressortissants de pays tiers doivent demander un permis de séjour pour séjourner légalement dans l’un des pays de l’UE.

Une personne doit être physiquement présente dans le pays pour demander un permis de séjour dans l’UE. Les personnes ne disposant pas d’un visa d’entrée doivent d’abord en faire la demande auprès du consulat le plus proche.

La résidence peut être temporaire ou permanente :

• temporaire — le permis est délivré pour une durée allant jusqu’à 1 ou 5 ans, selon le pays ;
• permanente — le statut est accordé pour une durée prolongée ou indéterminée. Les cartes sont généralement renouvelées tous les cinq ans, et la procédure peut être plus simple que l’obtention d’un nouveau permis de séjour temporaire.

La plupart des pays de l’UE accordent d’abord une résidence temporaire aux étrangers plutôt qu’une résidence permanente. Si vous demandez la résidence permanente par investissement, il existe des exceptions telles que Chypre et Malte.

Résidence temporaire

Dans la plupart des cas, vous obtiendrez d’abord un permis de séjour temporaire qu’il vous faudra renouveler tous les 1 à 5 ans, selon le pays. Par exemple, à Malte, la première carte de permis de séjour est généralement délivrée pour un an, tandis qu’en Grèce, les participants au programme de résidence par investissement obtiennent un permis de 5 ans.

Votre conjoint et vos enfants peuvent vous accompagner, mais chaque juridiction peut imposer des conditions différentes concernant le mariage officiel ou le concubinage ainsi que pour les enfants — en général, ils doivent être célibataires, principalement à charge et ne pas dépasser un certain âge. Les investisseurs peuvent inclure les membres de leur famille dans leurs demandes de résidence, et les autres étrangers peuvent utiliser la possibilité du regroupement familial.

Les titulaires d’un permis de séjour doivent respecter de nombreuses règles : par exemple, résider dans le pays et continuer d’y exercer une activité commerciale ou d’y travailler.

Les personnes financièrement indépendantes suivent un ensemble de règles différent : au lieu de travailler ou de gérer une entreprise, elles doivent subvenir à leurs besoins grâce à des revenus passifs ou à des économies personnelles.

Les démarches peuvent être plus simples pour les titulaires d’une résidence permanente. Une fois le statut obtenu, les exigences imposées sont moins nombreuses et ils n’ont pas besoin de solliciter une nouvelle autorisation de résidence lors du renouvellement de leurs documents.

Résidence permanente

La résidence permanente est un statut que l’on peut obtenir après plusieurs années de résidence dans un pays avec un permis de séjour temporaire. La plupart des pays de l’UE exigent d’y avoir résidé légalement pendant au moins 5 ans pour obtenir la résidence permanente.

Des exigences précises concernant votre présence physique dans le pays peuvent s’appliquer, par exemple y passer au moins six mois par an. D’autres conditions sont généralement requises pour être éligible à la résidence permanente :

• disposer d’un logement,
• disposer de ressources suffisantes pour subvenir à vos besoins et à ceux de votre famille,
• souscrire une assurance maladie,
• avoir un casier judiciaire vierge, et
• réussir un examen linguistique.

Une fois le permis de séjour permanent obtenu, vous pouvez résider dans le pays aussi longtemps que vous le souhaitez. La carte doit être renouvelée et vous devez parfois prouver que vous continuez de respecter certaines conditions.

La raison principale d’une installation en Europe est le souhait de vivre dans un pays plus sûr. Par exemple, le Portugal figure dans le top 10 du Global Peace Index 2024, se classant au 7e rang des pays les plus sûrs au monde.

Plus de 400 000 ressortissants britanniques résident en Espagne. Ils choisissent ce pays pour bénéficier d’un climat méditerranéen agréable.

Malte bénéficie d’une stabilité politique et sociale, avec peu de problèmes de sécurité majeurs et un faible taux de criminalité non violente. De plus, Malte est considérée comme l’une des destinations les plus sûres pour les personnes de la communauté LGBTQI+.

Les règles communes en matière d’immigration et de visas au sein de l’UE s’appliquent aux personnes suivantes souhaitant s’installer dans un pays de l’UE pour plus de 90 jours :

• les travailleurs hautement qualifiés ;

• les ressortissants hors UE disposant d’un contrat de travail avec une entreprise d’un pays de l’UE ou une succursale d’une entreprise étrangère établie sur son territoire ;

• les travailleurs saisonniers ;

• les chercheurs ;

• les étudiants ;

• les stagiaires et les volontaires.

Ces règles permettent également aux résidents de faire venir les membres de leur famille dans le pays qui leur a accordé le statut et de demander la résidence permanente après au moins 5 ans de résidence sur place.

Les étrangers qui sollicitent un permis de séjour par investissement ne sont pas tenus de s’installer dans le pays pour maintenir leur statut.

Parmi les meilleures destinations européennes où s’installer :

• Malte offre un climat doux, des plages pittoresques et un environnement accueillant pour les expatriés. La législation du pays propose des avantages fiscaux attractifs aux propriétaires de yachts et de superyachts, ainsi qu’une procédure d’immatriculation réalisable en 2 à 3 jours ;

• La Grèce est considérée comme le berceau de la démocratie, de la philosophie occidentale, de la littérature, de principes scientifiques et mathématiques majeurs, du théâtre et des Jeux olympiques. Elle séduit également par son climat chaud et la possibilité de vivre au bord de la mer ;

• Chypre. Limassol se distingue comme le pôle d’attraction des investissements à Chypre, en particulier dans le secteur immobilier, s’imposant comme l’une des villes les plus dynamiques et cosmopolites du pays. La région enregistre la croissance immobilière la plus rapide et offre un très fort potentiel de location et de revente ;

• Le Portugal propose un coût de la vie abordable, une grande qualité de vie, un accès à la santé publique et un excellent climat. Le Portugal se classe au sixième rang du Global Peace Index 2022, confirmant son statut de lieu de vie sûr.

Vous n’avez pas besoin de visa pour entrer dans un pays donné si vous possédez son permis de séjour national. Avec une carte de permis de séjour délivrée par un État membre de l’UE, vous pouvez vous rendre dans le pays où vous bénéficiez du statut de résident, même en cas de fermeture des frontières.

Les permis de séjour délivrés par les États de l’espace Schengen permettent à leurs titulaires de voyager dans d’autres pays membres pendant 90 jours sur une période de 180 jours, sans visa.

Certains pays sont membres de l’Union européenne sans faire partie de l’espace Schengen. Par exemple, si vous détenez la résidence à Chypre, un visa Schengen vous sera nécessaire pour entrer à Malte, en Grèce, au Portugal ou en Espagne. Il existe 25 pays qui sont membres à la fois de l’UE et de l’espace Schengen.

Les établissements d’enseignement supérieur en Europe offrent un enseignement de niveau mondial avec des programmes de Master de haute qualité dans presque tous les domaines. L’Europe compte près de 5 000 établissements d’enseignement supérieur, 17,5 millions d’étudiants dans le supérieur, 1,35 million d'enseignants du supérieur et 1,17 million de chercheurs.

Pour obtenir un permis de séjour, un étudiant doit prouver qu’il dispose de moyens de subsistance suffisants, d’une assurance voyage et d’un billet de retour. Des justificatifs délivrés par l’école ou l’université sont également requis.

Un permis de séjour temporaire pour études supérieures est généralement valide un an. Il est renouvelable pour des périodes d’un an ou pour la durée des études si celle-ci est inférieure à un an. Il permet également de travailler pendant le semestre jusqu’à 20 heures par semaine.

L’UE constitue l’une des régions les plus stables au monde sur le plan économique, ce qui en fait un cadre attractif pour les investissements des entreprises. Les entrepreneurs peuvent accéder à plusieurs instruments financiers, tels que les prêts et le capital-risque, afin d’accompagner le lancement et la croissance de leurs activités.

Malte propose des conditions parmi les plus favorables aux entrepreneurs européens et offre de nombreux avantages. Plusieurs programmes gouvernementaux y sont déployés pour soutenir le développement de l’entrepreneuriat.

Le Portugal figure parmi les pays européens permettant de créer une entreprise et d'obtenir la résidence dans le cadre d'un programme d’investissement d’État. Il est également possible d’acquérir des parts dans une société chypriote pour 300 000 € et de déposer une demande de permis de séjour permanent.

Pour un entrepreneur, l'une des voies possibles pour obtenir la résidence au Portugal consiste à participer au programme Startup Visa.

Des investisseurs du monde entier achètent ou louent des biens immobiliers en Europe. Ils les utilisent comme résidence secondaire ou les proposent à la location. Il peut s’agir d’un investissement rentable. Par exemple, l’immobilier à Malte a vu sa valeur multipliée par 1,5 au cours des dix dernières années. Un appartement de 100 m² qui coûtait 192 000 € en 2012 vaut aujourd’hui près de 300 000 €.

Les investisseurs achètent des biens immobiliers à Malte afin de préserver leur capital tout en obtenant un permis de séjour dans un pays de l’UE.

Le Département du Cadastre et de la Recherche de Chypre a enregistré 10 781 contrats de vente entre janvier et octobre 2022. Cela représente un tiers de plus que l’année précédente et le niveau le plus élevé depuis 2008. Les acheteurs étrangers représentent environ 43 % des transactions : ils ont acquis 4 640 objets sur les 10 781. Le plus souvent, les étrangers ont investi dans l’immobilier à Paphos et à Limassol.

Les ventes de biens immobiliers de villégiature au Portugal ont augmenté de 20 % au premier trimestre 2022. Ces données sont fournies par la société statistique portugaise Confidencial Imobiliário. Les prix de l’immobilier sont restés globalement stables, augmentant de seulement 1,5 % entre janvier et mars 2022, mais la croissance sur un an demeure forte à +14,6 %.

Le Portugal et Chypre proposent à leurs résidents des régimes fiscaux avantageux. Il est possible de devenir résident fiscal en résidant 60 jours à Chypre et 183 jours au Portugal.

De nombreux ressortissants hors UE sont attirés par Chypre. Il n’y existe pas d'impôt sur le revenu mondial ni sur les successions, et les taux d’imposition sur la propriété et le revenu y sont particulièrement bas. Le taux de l’impôt sur les sociétés y est l’un des plus bas d’Europe — 12,5 %.

Les nouveaux résidents fiscaux portugais peuvent bénéficier du statut spécial de Résident Non Habituel pendant 10 ans et ne pas payer d’impôts sur leur revenu mondial dans le pays.

Les nouveaux résidents fiscaux portugais peuvent obtenir le statut fiscal de Résident Non Habituel pour une durée de 10 ans. Ses titulaires :

• ne paient pas d’impôts sur les revenus mondiaux, par exemple les dividendes et les plus-values, lorsqu’une convention de double imposition est en vigueur entre le Portugal et le pays d’origine des revenus ;

• paient des impôts sur les pensions provenant d’autres juridictions au taux forfaitaire de 10 % ;

• paient des impôts sur les revenus générés au Portugal au taux forfaitaire de 20 %.

Environ 70 pays ont conclu des conventions de double imposition avec le Portugal, ce qui favorise les personnes percevant des revenus à l’étranger.

D’autres pays de l’UE proposent également aux investisseurs des régimes fiscaux spéciaux. Par exemple, à Malte, les étrangers peuvent s'acquitter d'un impôt de 15 % sur les revenus générés hors de Malte et reçus dans le pays, et de 0 % sur les autres revenus étrangers, s'ils participent au Malta Global Residence Programme.

Les programmes européens de résidence par investissement peuvent constituer, pour les personnes fortunées, un moyen plus pratique d’obtenir la résidence en Europe que d'autres voies d'immigration.

Les investisseurs reçoivent des Visas Dorés dans les pays de l’UE s’ils acquièrent un bien immobilier ou investissent différemment dans l’économie nationale. Les Visas Dorés sont délivrés sous la forme de permis de séjour temporaires, qui peuvent être renouvelés de manière continue tant que vous conservez votre investissement ou jusqu’à ce que vous deveniez éligible à la résidence permanente.

En général, les investisseurs ne sont pas tenus de résider en permanence dans l’État membre de l’UE pour continuer à renouveler leur permis de séjour. Cependant, la plupart des États exigeront de s’y installer pour pouvoir solliciter la résidence permanente ou la citoyenneté à l’avenir.

Le Portugal, Chypre, la Grèce et Malte figurent parmi les membres de l’UE proposant des programmes de résidence par investissement très prisés.

Comment obtenir la citoyenneté européenne après la résidence

Pour obtenir la citoyenneté dans un État membre de l’UE après avoir participé à un programme de résidence par investissement, vous devez résider sur son territoire pendant une durée déterminée. Les conditions requises pour accéder à la citoyenneté dépendent de la législation de chaque pays, mais il convient généralement de prévoir entre cinq et dix ans de résidence continue.

La citoyenneté est accordée à vie. Dans le cas d’un permis de séjour, il convient de déposer une demande en temps voulu et d’obtenir l'accord de prolongation du statut.

Un avantage majeur de la citoyenneté européenne réside dans le fait qu’une personne bénéficie de l’ensemble des droits et libertés au même titre qu’un citoyen de naissance. Elle peut voyager à l’étranger sans risquer de perdre son statut et se rendre dans plus de 170 pays sans visa.

1. La possibilité de s’installer en Europe et de disposer d’un plan B en cas d’instabilité dans votre pays d’origine.

2. La liberté de circulation au sein de l’UE — des voyages sans visa dans les États membres de l’espace Schengen jusqu’à 90 jours sur une période de 180 jours.

3. La possibilité de créer une entreprise et d’ouvrir des comptes dans des banques internationales offrant un niveau élevé de sécurité financière.

4. La possibilité pour les investisseurs de générer un rendement sur leurs investissements. Par exemple, la location immobilière rapporte au moins 5 % par an.

5. L’accès à des avantages fiscaux dans certaines juridictions européennes.

6. Des campus d’écoles et d’universités britanniques et américaines sont implantés en Europe. Les résidents peuvent suivre des études dans des universités locales sans avoir à solliciter au préalable un visa d’étudiant.

7. Les résidents de l’UE peuvent obtenir un passeport après 5 à 10 ans de résidence dans le pays d’accueil.

8. Si vous obtenez un permis de séjour européen par investissement, il n’y a aucune exigence de résidence permanente dans le pays. Le conjoint ou partenaire, les enfants, les parents et parfois même les frères et sœurs peuvent être inclus avec l'investisseur dans la procédure de demande.