Visa nomade digital en Espagne : optimiser ses impôts en vivant à l’étranger

Le visa nomade digital Espagne est conçu pour les travailleurs à distance. Cela inclut les salariés d’entreprises étrangères et les professionnels indépendants, tels que les travailleurs autonomes et les entrepreneurs individuels.

Vous devez travailler principalement pour des clients ou des entreprises situés hors d’Espagne. Si vous êtes indépendant, vous pouvez avoir des clients espagnols, à condition que ces revenus ne représentent pas plus de 20 % de vos revenus totaux.

Pour être éligible au visa nomade digital Espagne, vous devez :

1. Être citoyen d’un pays non-membre de l’UE et de l’EEE.

2. Gagner au moins 2 762 € par mois.

3. Être un professionnel qualifié — titulaire d’un diplôme universitaire ou justifiant d’au moins 3 ans d’expérience pertinente.

4. Avoir travaillé avec des entreprises non espagnoles pendant au moins 3 mois avant de poser votre candidature.

5. Disposer d’un logement en Espagne — en location ou en propriété, sans montant minimum.

6. Avoir un casier judiciaire vierge.

Si vous êtes employé par une entreprise, celle-ci doit être en activité depuis au moins 1 an avant la présentation de votre demande.

Les membres de la famille proche peuvent être inclus dans la demande. Cela comprend :

• les conjoints dans le cadre d’un mariage officiellement enregistré ;

• les enfants — s’ils ont plus de 18 ans, ils doivent être célibataires, inscrits à l’université et financièrement dépendants ;

• les parents et grands-parents, s’ils sont à votre charge financièrement ;

• les frères et sœurs, s’ils sont également financièrement dépendants de vous.

Pour chaque personne supplémentaire incluse dans la demande, le revenu mensuel requis de 2 762 € augmente comme suit : 1 035 € pour chaque adulte et 346 € pour chaque enfant de moins de 18 ans.

Résidence fiscale. Si vous passez plus de 183 jours en Espagne au cours d’une année civile, vous êtes considéré comme un résident fiscal. Cela signifie que vous devez payer l’impôt espagnol sur l’ensemble de vos revenus mondiaux, et pas seulement sur ceux tirés du travail à distance.

Si vous y séjournez moins de 183 jours, vous êtes généralement classé comme non-résident. Les non-résidents ne paient des impôts que sur les revenus de source espagnole.

Mais attention : l’Espagne peut traiter vos revenus comme étant de source espagnole si le travail est physiquement effectué pendant que vous êtes dans le pays. Même en étant imposé comme non-résident, les revenus liés à un travail effectué en Espagne peuvent toujours être soumis à l’imposition espagnole selon les règles applicables aux non-résidents. Cela inclut le travail à distance effectué en Espagne dans le cadre du visa nomade digital Espagne.

Loi Beckham. L’Espagne dispose d’un régime fiscal spécial pour les travailleurs étrangers appelé la loi Beckham. Il permet aux salariés à distance éligibles de payer un taux d’imposition forfaitaire de 24 % sur leurs revenus, au lieu des taux progressifs habituels en Espagne de 19 à 47 %.

Pour être éligible, vous devez détenir un contrat de travail avec une entreprise établie hors d’Espagne. Les nomades digitaux indépendants et les entrepreneurs individuels ne sont pas éligibles.

Immigrant Invest peut vous mettre en relation avec des conseillers fiscaux agréés qui vous guideront tout au long de la procédure de demande.

Conventions de double imposition. L’Espagne a conclu des accords avec environ 90 pays, dont le Royaume-Uni et les États-Unis, afin d’éviter la double imposition. Ces traités permettent de s’assurer que vous n’êtes pas imposé deux fois sur les mêmes revenus — une fois en Espagne et une fois dans votre pays d’origine.

Impôt sur le revenu des personnes physiques. Si vous êtes résident fiscal en Espagne, vous devrez payer l’impôt sur le revenu des personnes physiques sur vos gains. Cet impôt est divisé en deux catégories :

1. Revenu général — il couvre les salaires, les revenus locatifs et autres gains similaires.

2. Revenu de l’épargne — il comprend les dividendes, les intérêts et les plus-values.

Le revenu général est imposé selon un barème progressif, ce qui signifie que différentes tranches de vos revenus sont imposées à des taux différents. Voici la répartition :

• jusqu’à 12 450 € — 19 % ;

• de 12 451 à 20 200 € — 24 % ;

• de 20 201 à 35 200 € — 30 % ;

• de 35 201 à 60 000 € — 37 % ;

• de 60 001 à 300 000 € — 45 % ;

• plus de 300 000 € — 47 %.

Si vous gagnez au moins 2 762 € par mois, soit 33 144 € par an, vous paieriez environ 8 108 € d’impôt sur le revenu. Chaque tranche de vos revenus est imposée à son propre taux, et le taux d’imposition effectif minimum pour les nomades digitaux est d’environ 24,5 %.

Vous pouvez réduire votre revenu imposable grâce à certaines déductions. Celles-ci peuvent inclure les cotisations de sécurité sociale, les dons caritatifs et les dépenses professionnelles. Après application de ces déductions, votre impôt est calculé sur le montant restant.

Si vous percevez des revenus d’épargne — comme des dividendes ou des plus-values d’investissement —, ceux-ci sont imposés séparément, également selon des taux progressifs :

• jusqu’à 6 000 € — 19 % ;

• de 6 001 à 50 000 € — 21 % ;

• de 50 001 à 200 000 € — 23 % ;

• de 200 001 à 300 000 € — 27 % ;

• plus de 300 000 € — 28 %.

Si vous n’êtes pas résident fiscal, vous paiez des taux forfaitaires : 24 % sur le revenu général et 19 % sur le revenu de l’épargne. Ces mêmes taux forfaitaires s’appliquent si vous êtes un nomade digital éligible à la loi Beckham en Espagne — un régime fiscal spécial pour les travailleurs étrangers.

Cotisations sociales. Le versement de cotisations au système de sécurité sociale espagnol est obligatoire pour les nomades digitaux résidant et travaillant en Espagne.

Si vous travaillez à distance pour un employeur étranger, l’entreprise doit généralement s’inscrire auprès de la Sécurité sociale espagnole et verser des cotisations mensuelles en votre nom. Ces cotisations s’élèvent généralement entre 500 € et 600 € par employé.

Si votre employeur est basé dans un pays ayant conclu un accord de sécurité sociale avec l’Espagne, il peut être dispensé d’immatriculation. Les pays disposant de tels accords comprennent les États-Unis, le Canada, l’Australie et la Chine. Le Royaume-Uni, en revanche, ne dispose pas d’accord avec l’Espagne à ce jour.

Si vous travaillez comme indépendant ou entrepreneur individuel, vous devez vous inscrire au RETA — le régime de sécurité sociale espagnol pour les travailleurs indépendants. Vos cotisations mensuelles dépendent de ce que vous gagnez.

Le système est divisé en 15 tranches de revenus, et une tranche vous sera attribuée en fonction de vos revenus. Au sein de cette tranche, vous pouvez choisir un montant de base sur lequel vos cotisations sont calculées. Le taux de cotisation standard est de 31,4 % de la base de revenus choisie.

Les titulaires d’un visa nomade digital Espagne relèvent généralement des cinq tranches de revenus les plus élevées. En fonction de leurs gains, ils peuvent choisir une base de cotisation comprise entre 1 437,91 € et 4 909,50 €.

Si vous gagnez au moins 2 762 € par mois et sélectionnez la base minimale accessible — 1 437,91 € —, votre cotisation mensuelle de sécurité sociale s’élèverait à 31,4 % de ce montant, soit environ 452 €.

Taxe sur la valeur ajoutée. Si vous êtes un nomade digital proposant des biens ou des services en Espagne, vous devrez peut-être payer la taxe sur la valeur ajoutée, la TVA. Le taux standard de TVA est de 21 %, mais certains biens et services bénéficient de taux réduits de 10 % ou 4 %.

Si vous êtes basé aux îles Canaries, un impôt différent s’applique. Il s’appelle l’impôt général indirect des Canaries (IGIC), et le taux standard est de 7 %, au lieu de la TVA.

Impôts fonciers. Si vous possédez un bien immobilier en Espagne, vous devez payer un impôt foncier annuel. Le montant dépend de trois facteurs principaux : la valeur cadastrale (l’évaluation officielle de la propriété), le type de bien (urbain ou rural) et la municipalité où se situe le bien.

Les taux varient selon les régions, mais s’inscrivent généralement dans les fourchettes suivantes :

• propriété urbaine — 0,4 à 1,1 % ;

• propriété rurale — 0,3 à 0,9 %.

Lorsque vous achetez un bien immobilier en Espagne, les taxes applicables dépendent de sa nature (neuf ou revente). Les logements neufs sont soumis à une TVA de 10 %, plus un droit de timbre de 0,5 % à 1,5 %. Les biens de revente ne sont pas soumis à la TVA, mais supportent une taxe de transfert immobilier de 6 %.

La loi Beckham — baptisée ainsi d’après la star du football David Beckham — est un régime fiscal spécial conçu pour attirer les professionnels étrangers en Espagne. Accessible aux titulaires d’un visa nomade digital, elle peut vous permettre de réduire considérablement vos impôts pendant une période limitée.

Réglementation. Voici comment fonctionne la loi Beckham :

1. Au lieu de payer l’impôt sur le revenu progressif ordinaire de l’Espagne, qui peut atteindre 47 %, vous paiez un taux forfaitaire de 24 % sur les revenus générés en Espagne — jusqu’à 600 000 € par an. Si vous gagnez plus de 600 000 €, le montant dépassant ce plafond est imposé à 47 %.

2. Les revenus perçus hors d’Espagne sont exonérés d’impôt espagnol. Cela signifie que vous n’êtes imposé que sur les revenus considérés comme étant de source espagnole — comme votre salaire versé par un employeur étranger si le travail est accompli pendant que vous êtes physiquement en Espagne.

3. Les actifs étrangers ne sont pas imposés sous ce régime. Cela inclut les dividendes et autres revenus issus de la détention d’actions dans une société, les intérêts et gains tirés de prêts ou crédits accordés à des tiers, ainsi que les plus-values réalisées lors de la vente d’actifs tels que des biens immobiliers ou des biens personnels.

Durée. Vous pouvez bénéficier de ce traitement fiscal spécial pendant une durée maximale de 6 années fiscales. Après cela, vous réintégrerez le régime fiscal ordinaire de l’Espagne.

Éligibilité. Pour être éligible à la loi Beckham, vous devez :

• ne pas avoir été résident fiscal espagnol au cours des 5 dernières années ;

• vous installer en Espagne pour des raisons professionnelles ;

• disposer d’un contrat de travail avec un employeur étranger — les indépendants et entrepreneurs individuels ne sont pas éligibles.

Votre conjoint et vos enfants de moins de 25 ans peuvent également bénéficier de ce régime, à condition qu’ils ne soient pas devenus résidents fiscaux en Espagne avant vous, qu’ils remplissent des conditions d’éligibilité similaires et que leur revenu annuel soit inférieur au vôtre durant la période d’application du régime.

Formulaires importants. Lors du paiement de leurs impôts en Espagne, les nomades digitaux doivent remplir des formulaires spécifiques. Les plus importants comprennent :

1. Modelo 030 — utilisé pour s’inscrire auprès des autorités fiscales espagnoles ou mettre à jour vos informations fiscales personnelles.

2. Modelo 100 — la déclaration annuelle principale de l’impôt sur le revenu pour les résidents.

3. Modelo 210 — destiné aux non-résidents déclarant des revenus de source espagnole.

4. Modelo 036 — utilisé pour s’inscrire en tant que travailleur indépendant ou aux fins de la TVA.

5. Modelo 130 — déclaration fiscale trimestrielle pour les autónomos afin de payer l’impôt sur le revenu à l’avance.

6. Modelo 303 — déclaration de TVA trimestrielle pour les travailleurs indépendants.

7. Modelo 149 — utilisé pour demander le régime fiscal spécial pour expatriés, communément appelé la loi Beckham.

Échéances. Si vous êtes un nomade digital en Espagne, vous devez souscrire chaque année une déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques. La période habituelle de déclaration s’étend du début du mois d’avril à la fin du mois de juin et couvre l’année fiscale précédente. Les dates exactes peuvent varier légèrement d’une année à l’autre et sont fixées par les autorités espagnoles.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez également déposer des déclarations fiscales trimestrielles en avril, juillet, octobre et janvier de l’année suivante. Le paiement de la TVA suit le même calendrier trimestriel.

L’impôt foncier est payé une fois par an, mais l’échéance varie selon la municipalité. Elle se situe généralement entre avril et octobre.

Les cotisations de sécurité sociale sont payées chaque mois, sur la base de l’assiette de cotisation choisie.

Documents. Pour vous acquitter correctement de vos impôts, vous devez soumettre les formulaires fiscaux adéquats ainsi que les pièces justificatives attestant de vos revenus. Voici ce dont vous aurez généralement besoin :

• pour les salariés : un Certificado de retenciones délivré par chaque employeur, indiquant votre rémunération brute et les retenues à la source ;

• pour les travailleurs indépendants : une copie de toutes les factures émises et les justificatifs de dépenses ;

• pour les revenus locatifs : les contrats de location en vigueur ;

• pour les plus-values, dividendes ou intérêts : des attestations bancaires ou de courtage, des confirmations de transactions ou des titres de propriété, selon la source de revenu.

Modes de paiement des impôts. La plupart des personnes paient leurs impôts en ligne sur le site de l’Agencia Tributaria. Les modes de paiement les plus courants sont :

1. Le prélèvement automatique : les fonds sont prélevés automatiquement sur votre compte bancaire espagnol à la date d’échéance.

2. Le code de paiement NRC : généré par votre banque en ligne ou en agence.

3. Le paiement en ligne par carte bancaire.

4. Le virement bancaire : généralement utilisé si vous résidez à l’étranger.

Vous pouvez également payer vos impôts en personne dans une agence bancaire partenaire.

Procédure étape par étape. S’enregistrer auprès de l’administration fiscale et déposer sa déclaration d’impôt prend généralement moins d’une heure, si vous disposez déjà de tous les documents et outils nécessaires. Toutefois, l’obtention de votre NIE — numéro d’identification d’étranger — peut prendre jusqu’à un mois, car vous devez prendre rendez-vous dans un commissariat de police ou un consulat espagnol.

Voici les étapes de l’ensemble de la procédure :

1. Obtenez votre NIE.

2. Déposez le Modelo 030 pour vous enregistrer auprès de l’administration fiscale à l’aide de votre nom, de votre NIE et de votre adresse fiscale.

3. Obtenez un certificat numérique ou enregistrez-vous sur Cl@ve pour accéder aux services fiscaux en ligne.

4. Déterminez quels impôts s’appliquent à votre situation.

5. Rassemblez les pièces justificatives attestant de vos revenus.

6. Connectez-vous à l’Agencia Tributaria à l’aide de votre certificat ou de Cl@ve.

7. Remplissez le formulaire fiscal approprié, vérifiez les informations préremplies, ajoutez vos totaux et validez.

8. Choisissez votre mode de paiement et finalisez la transaction.

Une fois votre paiement effectué, téléchargez et conservez le récépissé de dépôt et enregistrez le code NRC ou la confirmation de débit. Conservez toutes les pièces justificatives pendant au moins 4 ans, en cas de contrôle fiscal.

1. Les travailleurs à distance employés par des sociétés étrangères et les travailleurs indépendants disposant d’un revenu mensuel d’au moins 2 762 € peuvent obtenir le visa nomade digital en Espagne.

2. Si vous passez plus de 183 jours par an en Espagne, vous êtes considéré comme un résident fiscal et devez payer l’impôt sur l’ensemble de vos revenus mondiaux.

3. En tant que résident fiscal, vous paierez l’impôt sur le revenu selon des taux progressifs allant de 19 à 47 %, en fonction de vos gains.

4. Les nomades digitaux éligibles peuvent bénéficier de la loi Beckham, qui propose un taux d’imposition forfaitaire de 24 % sur les revenus d’origine espagnole, ce qui représente une économie importante par rapport aux taux standard.

5. En plus de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les nomades digitaux s’acquittent de cotisations de sécurité sociale.

6. Les impôts sont généralement déclarés et payés en ligne sur le site de l’administration fiscale espagnole.