Citoyenneté espagnole par naissance : règles actualisées et conditions d’éligibilité

Selon de récentes statistiques, de plus en plus de ressortissants étrangers choisissent d’accoucher en Espagne et de demander la citoyenneté pour leurs enfants. Le nombre d’enfants nés de mères non espagnoles n’a cessé d’augmenter, passant de 18 % en 2013 à 23 % en 2022.

Quand un enfant obtient-il la citoyenneté ?

L’Espagne applique le principe du droit du sang plutôt que le droit du sol. Cela signifie que naître en Espagne ne confère pas automatiquement la citoyenneté espagnole, sauf si certaines conditions sont remplies.

Un nouveau-né obtient automatiquement la citoyenneté espagnole dans deux cas :

• s’il est né de parents espagnols, quel que soit le lieu de naissance ;
• s’il est né en Espagne de parents apatrides ou de parents étrangers dont le pays d’origine ne transmet pas sa nationalité aux enfants nés à l’étranger.

Dans les autres cas, l’enfant doit remplir des conditions supplémentaires pour obtenir la citoyenneté par naissance.

Une procédure de naturalisation simplifiée est accessible aux nouveau-nés ne répondant pas aux critères de la citoyenneté par naissance. Dans ces cas, la nationalité espagnole est accordée après un an de résidence légale dans le pays.

Cette voie convient aux enfants dont les parents résident en Espagne, par exemple avec un visa nomade digital Espagne.

L’Espagne ne reconnaît pas la double citoyenneté

Ainsi, lors de l’acquisition d’un passeport espagnol, il faut renoncer à sa première nationalité.

Les citoyens des pays d’Amérique latine, des Philippines, d’Andorre, de Guinée équatoriale et du Portugal sont exemptés de cette obligation et peuvent conserver les deux nationalités.

La citoyenneté espagnole s’accompagne d’un ensemble d’avantages précieux, allant de l’un des passeports les plus puissants au monde à l’accès complet à la vie et au travail dans toute l’Union européenne. 

1. Mobilité internationale

Le passeport espagnol est l’un des plus puissants au monde, offrant un accès sans visa ou avec visa à l’arrivée à 172 pays.

La liste des destinations accessibles sans visa comprend tous les États membres de l’espace Schengen, le Royaume-Uni, ainsi que les pays des Caraïbes et d’Amérique latine. Pour entrer aux États-Unis, au Canada ou en Australie, les citoyens espagnols ont seulement besoin d’une eTA (autorisation de voyage électronique), plus rapide et moins coûteuse à obtenir qu’un visa traditionnel.

2. Droit de vivre et de travailler dans l’UE

L’Espagne étant membre de l’Union européenne, les citoyens espagnols ont le droit de résider dans n’importe lequel des 27 pays de l’UE. Ils peuvent également y travailler et y exercer une activité professionnelle sans obtenir de permis de travail. Selon la législation du pays choisi, une simple inscription auprès des autorités locales peut suffire.

3. Possibilité d’accéder aux soins médicaux au niveau européen

L’Espagne possède l’un des meilleurs systèmes de santé au monde et offre une couverture sanitaire universelle à ses citoyens et résidents. Le pays affiche de faibles taux de mortalité évitable et a mis en place des initiatives pour réduire les facteurs de risque.

Grâce à la Carte européenne d’assurance maladie, les citoyens espagnols peuvent également accéder à des soins médicaux dans d’autres pays de l’UE aux mêmes conditions que les personnes qui y sont assurées — gratuitement ou à tarif réduit.

4. Accès à l’enseignement européen

La citoyenneté espagnole donne accès à des systèmes éducatifs de haute qualité en Espagne et dans d’autres pays de l’UE. Cela inclut les écoles publiques, les universités et divers programmes éducatifs délivrant des diplômes reconnus internationalement.

15 universités espagnoles figurent parmi les 500 meilleures au monde selon le classement QS World University Rankings 2026.

5. Haute qualité de vie

L’Espagne est réputée pour sa qualité de vie élevée, caractérisée par un climat agréable, une culture riche et d’excellents services publics. Cela se traduit par une espérance de vie parmi les plus élevées de l’UE. En 2022, cet indicateur s’élevait à 83,2 ans, soit plus de 2 ans de plus que la moyenne de l’UE.

La citoyenneté espagnole par naissance n’est pas accordée automatiquement à tous les enfants nés dans le pays. 

En règle générale, un enfant né en Espagne prend la nationalité de ses parents. Ainsi, si au moins l’un des parents est espagnol, l’enfant sera également citoyen espagnol.

Toutefois, même si les parents ne sont pas espagnols, l’enfant peut devenir citoyen espagnol par naissance si :

1. Il est né en Espagne de parents étrangers, et au moins l’un des parents est également né en Espagne. Les enfants de diplomates ou d’agents consulaires font exception à cette règle.

2. Il est né en Espagne de parents apatrides. Dans ce cas, les parents doivent prouver que l’enfant ne peut acquérir la citoyenneté d’aucun autre pays.

3. Il est né en Espagne de parents étrangers dont le pays de nationalité ne reconnaît pas la nationalité d’un enfant né dans un autre pays. Ainsi, s’il n’obtenait pas la citoyenneté espagnole, l’enfant serait apatride.

4. Il est né en Espagne et sa filiation ne peut être établie. Cela concerne les enfants trouvés ou les enfants de parents inconnus.

5. Il a été adopté par un citoyen espagnol. Pour les mineurs, la citoyenneté est accordée immédiatement après l’adoption. Pour les personnes adoptées de plus de 18 ans, la citoyenneté espagnole peut être accordée dans un délai de deux ans suivant l’adoption.

Pour les enfants pouvant devenir citoyens espagnols immédiatement après la naissance ou l’adoption, la citoyenneté doit être demandée par leurs parents.

Procédure d’enregistrement

L’enregistrement de la naissance d’un enfant est l’étape essentielle pour obtenir la nationalité et recevoir un acte de naissance. Les parents disposent de 10 jours après la naissance pour enregistrer l’enfant auprès de l’État civil (Civil Registry Office). Ce délai peut être porté à 30 jours si un motif légitime est présenté.

La naissance doit être inscrite sur le registre municipal ou consulaire du lieu de naissance de l’enfant. Si la naissance a eu lieu en Espagne, les parents peuvent faire la demande auprès du registre civil municipal de leur domicile, même si l’enfant est né dans une autre région.

Documents requis pour demander la citoyenneté

Les documents nécessaires pour obtenir la citoyenneté espagnole pour un nouveau-né comprennent les éléments suivants :

• un formulaire de demande dûment rempli indiquant le nom et le prénom de l’enfant ;
• des justificatifs d’identité et de nationalité des parents, tels que des passeports ou des cartes nationales d’identité ;
• un justificatif de résidence légale en Espagne ;
• l’acte de naissance de l’enfant délivré par l’hôpital.

Les enfants nés en Espagne qui ne sont pas éligibles à la citoyenneté automatique peuvent néanmoins l’obtenir par une voie de naturalisation d’un an. Voici comment fonctionne la procédure et ce qu’elle implique pour les parents.

Pour l’enfant

Si un enfant né en Espagne n’est pas éligible à la citoyenneté immédiate, il existe une voie accélérée vers la citoyenneté par naturalisation après un an de résidence légale en Espagne. La procédure comporte quatre étapes :

1. Obtention de la résidence pour le nouveau-né. L’enfant doit résider légalement en Espagne pendant un an. Cela nécessite généralement que les parents disposent d’un statut de résidence légale.
2. Demande de citoyenneté. Après un an, les parents peuvent demander la citoyenneté de l’enfant par naturalisation auprès du registre civil local.
3. Traitement de la demande. Les autorités vérifient la résidence continue et le statut légal de l’enfant.
4. Acquisition de la citoyenneté. Une fois la vérification terminée, les autorités prennent une décision concernant l’octroi de la citoyenneté et délivrent les documents correspondants.

Lors du dépôt du dossier au registre civil, les parents fournissent les documents suivants :

• l’acte de naissance de l’enfant ;
• un document prouvant la naissance sur le territoire espagnol ;
• une preuve de résidence — documents attestant de la résidence légale et continue de l’enfant en Espagne pendant au moins un an ;
• les pièces d’identité des parents — passeports ou cartes nationales d’identité en cours de validité ;
• les preuves de résidence légale des parents — permis de séjour ou autres documents attestant du statut légal des parents en Espagne ;
• le formulaire de demande dûment rempli.

Pour les parents

Avoir un enfant citoyen espagnol ne confère pas automatiquement la citoyenneté espagnole aux parents. Cependant, ces parents peuvent bénéficier d’un accès simplifié à la résidence et, à terme, à la citoyenneté.

Dans un premier temps, les parents d’un enfant espagnol peuvent demander un permis de séjour au titre du regroupement familial. Avec ce titre, ils peuvent résider et travailler légalement en Espagne.

Après 5 ans de résidence en Espagne, les étrangers peuvent obtenir la résidence permanente. Encore 5 ans plus tard, ils ont le droit de demander la citoyenneté espagnole par naturalisation. Ce délai peut être réduit dans certaines circonstances, notamment pour les réfugiés ou les ressortissants de certains pays d’Amérique latine.

Lors de l’obtention de leur passeport espagnol, les parents d’un enfant espagnol doivent renoncer à leurs autres nationalités. Cette exigence ne s’applique pas s’ils sont originaires de pays d’Amérique latine, des Philippines, d’Andorre, de Guinée équatoriale ou du Portugal.

Les soins de santé prénataux et postnataux en Espagne sont reconnus pour leur grande qualité et leur accessibilité. Les ressortissants étrangers souhaitant que leurs enfants naissent dans ce pays peuvent opter pour le système médical public ou privé.

Dans un hôpital public

Les cliniques publiques en Espagne offrent une prise en charge complète aux futures mères, accessible gratuitement ou à coût réduit pour les citoyens espagnols comme pour les résidents légaux. La couverture comprend les examens prénataux réguliers, au moins trois échographies, l’accouchement et les soins postnataux.

En Espagne, la maternité n’est pas couverte dans le cadre de la Carte européenne d’assurance maladie. Ainsi, les citoyens et résidents d’autres pays de l’UE doivent souscrire une assurance maladie espagnole pour bénéficier de la gratuité des soins prénataux et postnataux publics.

Pour les non-résidents, les services médicaux d’urgence liés à l’accouchement sont fournis gratuitement. Toutefois, les soins prénataux et postnataux de routine ne sont généralement pas pris en charge. Les étrangers prévoyant de venir en Espagne uniquement pour accoucher doivent souscrire une assurance voyage incluant une couverture maternité.

Dans une clinique privée

Les cliniques privées espagnoles sont habituellement choisies par les personnes recherchant un meilleur confort et un suivi plus personnalisé tout au long de la grossesse et de l’accouchement. Le coût d’un accouchement dans un hôpital privé en Espagne varie de 2 000 € à 6 000 €, selon la complexité de l’intervention et l’établissement choisi.

Les futures mères doivent généralement disposer d’une assurance privée pour couvrir les frais de maternité. Le contrat doit être souscrit à l’avance, car la plupart des assureurs appliquent un délai de carence de 6 à 16 mois pendant lequel les prestations de maternité ne sont pas prises en charge.

Pour accoucher en Espagne et pouvoir résider légalement dans le pays après la naissance, les ressortissants étrangers doivent obtenir la résidence espagnole. L’Espagne propose plusieurs types de permis de séjour adaptés à différentes situations.

Les types courants de permis de séjour, tels que les permis de travail ou de regroupement familial, permettent aux citoyens étrangers employés en Espagne ou y ayant des proches de s’y installer. Ces permis sont généralement accordés pour un an et ne peuvent être prolongés que si les motifs de leur obtention subsistent.

Le visa nomade digital Espagne est accordé aux étrangers souhaitant vivre en Espagne tout en travaillant à distance pour des entreprises non espagnoles. 

Pour être éligibles, les candidats doivent justifier d’un revenu d’au moins 2 849 € par mois, soit 34 188 € par an. L’ajout de personnes à charge augmente les exigences de revenus mensuels : un nomade digital doit justifier de 1 069 € supplémentaires pour un conjoint ou un membre adulte de la famille et de 357 € par enfant.

Les nomades digitaux travailleurs indépendants sont autorisés à travailler en Espagne, à condition que leurs revenus de source espagnole n’excèdent pas 20 % de leur revenu mensuel total.

Le visa non lucratif est un permis de séjour destiné aux étrangers souhaitant vivre en Espagne sans y exercer d’activité professionnelle — idéal pour les retraités, les personnes financièrement indépendantes et les personnes disposant de revenus passifs.

Pour être éligibles, les candidats doivent prouver un revenu passif d’au moins 28 800 € par an, ou environ 2 400 € par mois. Chaque personne à charge supplémentaire augmente l’exigence annuelle de 7 200 €.

Contrairement au visa nomade digital, le visa non lucratif ne permet aucune forme d’emploi ni d’activité indépendante en Espagne, que ce soit pour des entreprises espagnoles ou étrangères. 

Les demandeurs doivent également louer ou acheter un bien immobilier résidentiel en Espagne. Le permis est initialement délivré pour 1 an et peut être renouvelé, les cartes suivantes étant valables 2 ans, menant à la résidence permanente après 5 ans.

1. L’Espagne applique le « droit du sang », accordant la citoyenneté sur la base de la filiation, plutôt que le « droit du sol », basé sur le lieu de naissance.
2. Les nouveau-nés en Espagne reçoivent automatiquement la citoyenneté espagnole s’ils sont nés de parents espagnols ou s’ils se trouveraient autrement apatrides.
3. Pour les enfants qui ne sont pas éligibles à la citoyenneté immédiate, une procédure de naturalisation simplifiée est accessible après un an de résidence légale en Espagne.
4. Les parents d’enfants naturalisés peuvent obtenir des permis de séjour au titre du regroupement familial et ont le droit de demander la citoyenneté après 10 ans de vie dans le pays.
5. Pour résider légalement en Espagne avant d’y donner naissance à un enfant, les parents non espagnols doivent détenir un permis de séjour. Parmi les options disponibles figurent le visa nomade digital Espagne et le visa non lucratif Espagne.