Visa non lucratif Espagne en 2026 : avantages, coûts et conditions

Le visa non lucratif Espagne, officiellement appelé autorización inicial de residencia temporal no lucrativa, est un permis de séjour qui permet aux ressortissants de pays non membres de l’UE de vivre en Espagne sans y travailler ni y exercer d’activité professionnelle, à condition de prouver qu’ils disposent de revenus passifs ou de moyens financiers suffisants. 

Contrairement au Visa Doré de l’Espagne, désormais clos, le visa non lucratif ne nécessite aucun investissement. 

Le cadre juridique est défini par les réglementations suivantes :

• Ley Orgánica 4/2000, articles 30 bis et 31, régissant les droits et libertés des ressortissants étrangers en Espagne^{[1]Source : Code civil espagnol, Boletín Oficial del Estado} ;
• Décret royal 1155/2024, articles 60 à 63, définissant les règles de procédure et les exigences documentaires^{[2]Source : Réforme du visa non lucratif, Boletín Oficial del Estado}.

Le visa non lucratif Espagne est idéal pour les retraités percevant une pension, les personnes disposant de revenus locatifs ou d'investissements, les personnes prenant un congé sabbatique prolongé et les familles souhaitant s'installer en Europe sans intention de travailler. Il offre une résidence légale, des règles de renouvellement prévisibles et des options d'établissement à long terme sans nécessiter d'activité commerciale ni d'investissement en capital.

1. Droits de circulation dans la zone Schengen et mobilité au sein de l’UE

La résidence en Espagne dans le cadre du visa non lucratif permet de voyager sans visa dans l’espace Schengen pendant 90 jours maximum sur toute période de 180 jours^{[3]Source : Espace Schengen, Commission européenne}. Les déplacements sont autorisés à des fins privées, en utilisant un passeport valide combiné à une carte de séjour espagnole. Le visa non lucratif ne donne pas le droit de travailler dans d’autres pays de l’UE, mais offre une liberté de circulation dans la majeure partie de l’Europe.

Les États membres de l’espace Schengen incluent la plupart des pays de l’UE, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Les pays de l’UE ne faisant pas partie de l’espace Schengen, notamment l’Irlande, la Bulgarie et la Roumanie, exigent une autorisation d’entrée distincte pour les ressortissants de pays tiers.

Cependant, les titulaires d’un permis de séjour en Espagne peuvent se rendre à Chypre sans visa^{[4]Source : Règles de l'UE en matière de visas et espace Schengen, YourEurope}.

2. Résidence pour l’ensemble de la famille

Le visa non lucratif permet aux demandeurs d’inclure les membres de la famille proche dans une seule demande. Les personnes à charge éligibles sont le conjoint, les enfants mineurs, les enfants adultes célibataires et financièrement dépendantes, ainsi que les parents à charge. Les exigences financières augmentent pour chaque membre de la famille supplémentaire, mais le statut de résidence accordé est identique.

3. Accès aux soins de santé en Espagne

Après 1 an de résidence légale, les titulaires peuvent adhérer au système public de santé espagnol par le biais du régime Convenio Especial, sous réserve des règles régionales et de cotisations mensuelles. Ce dispositif est accessible aux résidents légaux, y compris les ressortissants non européens, et ne nécessite pas la citoyenneté espagnole.

Le système de santé espagnol est largement reconnu pour sa qualité et son accessibilité.

Selon l’Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé, la couverture y est presque universelle et les services sont en grande partie gratuits au point d’intervention^{[5]Source : Examen du système de santé espagnol, Observatoire européen de la santé}. Les taux d’hospitalisations évitables et de mortalité évitable figurent parmi les plus bas d’Europe, tandis que la proportion de personnes signalant des besoins médicaux non satisfaits reste relativement faible.

4. Voie vers la résidence permanente

Le visa non lucratif est initialement accordé pour 1 an et peut être renouvelé pour des périodes successives de 2 ans. Après 5 ans de résidence continue dans le pays, les titulaires peuvent demander la résidence de longue durée, ce qui confère un statut plus stable et des droits élargis sur le territoire.

La résidence de longue durée en Espagne est alignée sur la directive européenne 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée et peut permettre de résider dans d’autres États membres de l’UE pendant plus de 3 mois, avec accès à un emploi salarié ou non salarié selon la législation du pays d’accueil.

5. Éligibilité à la citoyenneté espagnole

Les ressortissants étrangers peuvent demander la citoyenneté espagnole après 10 ans de résidence légale. Cette durée est réduite à 2 ans pour les ressortissants des pays ayant des liens historiques ou culturels avec l’Espagne, notamment les États ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale et du Portugal^{[6]Source : Règles de résidence de l'article 22, Conceptos Jurídicos}. Les ressortissants de ces pays ne sont pas non plus tenus de renoncer à leur nationalité d’origine lors de l’obtention de la nationalité espagnole.

Pour la plupart des autres nationalités, y compris les citoyens du Royaume-Uni, des États-Unis, du Canada, de l’Australie et de la plupart des pays asiatiques et africains, la loi espagnole exige formellement la renonciation à la citoyenneté antérieure lors de la naturalisation.

Les candidats à la citoyenneté sont soumis à des exigences de langue, d’intégration et de bonne conduite.

En Espagne, les seuils de revenus pour le visa non lucratif sont adossés à l'IPREM, Indicador Público de Renta de Efectos Múltiples, l'indice public de référence des revenus utilisé dans toute la législation sociale espagnole. Pour 2026, l'IPREM s'élève à 600 € par mois et 7 200 € par an.

Conditions applicables au demandeur principal

Revenu stable. Le demandeur principal doit justifier d'un revenu mensuel passif ou de moyens financiers équivalents à 400 % de l'IPREM mensuel, soit 2 400 € par mois ou 28 800 € par an^{[7]Source : Détails sur le visa non lucratif, Ministerio de Inclusión, Seguridad Social y Migraciones}. 

Les revenus passifs peuvent provenir de pensions publiques ou privées, de revenus locatifs immobiliers, de dividendes d’actions ou d’autres investissements, d’intérêts sur de l'épargne ou des obligations, de rentes, de redevances ou de distributions de trusts, sous réserve d’une documentation claire.

Hébergement en Espagne. Les demandeurs peuvent soit acheter un bien immobilier, soit conclure un contrat de bail de longue durée couvrant la période de séjour prévue. Le logement doit être garanti avant l'approbation du visa. Aucune valeur minimale immobilière ni aucun montant minimum de loyer n'est exigé.

Conditions applicables aux personnes à charge

Le visa non lucratif Espagne permet le regroupement familial. Les personnes à charge éligibles comprennent : 

• le conjoint ou le partenaire enregistré âgé de plus de 18 ans ; 
• les enfants de moins de 18 ans, ou de plus de 18 ans s’ils sont célibataires et financièrement dépendants du demandeur principal ;
• les parents financièrement dépendants du demandeur principal.

Chaque personne à charge nécessite 100 % supplémentaires de l’IPREM mensuel, soit 600 € par mois ou 7 200 € par an.

Les personnes à charge peuvent être incluses dans la demande initiale de visa du demandeur principal ou ajoutées ultérieurement dans le cadre d’une procédure de regroupement familial une fois que le demandeur principal détient un permis de séjour valide. Le regroupement familial est possible après que le demandeur principal a accompli 1 an de résidence légale.

Le visa non lucratif Espagne comporte une interdiction absolue de travailler et d’exercer une activité professionnelle en Espagne. Les titulaires ne peuvent exercer aucun emploi afin de maintenir leur statut.

Les activités interdites incluent les suivantes :

• le travail salarié ; 
• le travail indépendant, le statut d'autónomo, 
• le travail en freelance effectué en Espagne ;
• la création ou la gestion d’une entreprise en Espagne ; 
• la fourniture de services à des clients ou des entreprises espagnoles.

Les titulaires d’un visa non lucratif sont autorisés à faire ce qui suit :

• percevoir des revenus passifs, tels que des pensions, des revenus locatifs de biens immobiliers situés à l'étranger, des dividendes, des intérêts, des rentes, des redevances ; 
• gérer leurs placements personnels à distance, y compris la gestion de portefeuille et le courtage d’actions pour leur propre compte ; 
• s’engager dans des activités de bénévolat.

Travailler en Espagne en étant titulaire d’un visa non lucratif constitue un manquement grave aux conditions de résidence. Les sanctions peuvent inclure la révocation du permis de séjour, l’expulsion et l’interdiction de réinterdire le territoire espagnol ou de solliciter de futurs visas espagnols. Si vos revenus ne sont pas purement passifs, vous devriez consulter un juriste spécialisé en immigration avant de formuler votre demande.

Si vous prévoyez de travailler à distance, que ce soit en tant que salarié d'une entreprise étrangère ou en tant qu'indépendant accompagnant des clients internationaux, vous devriez plutôt envisager le visa nomade digital Espagne^{[8]Source : Directives pour les travailleurs à distance, Ministerio de Inclusión, Seguridad Social y Migraciones}. 

Le visa nomade digital autorise le travail à distance pour des employeurs ou des clients situés hors d'Espagne. Les titulaires peuvent percevoir jusqu'à 20 % de leurs revenus auprès d'entreprises ou de clients espagnols. Les demandeurs doivent fournir la preuve d'un contrat de travail ou de contrats de prestation de services.

Les demandes de visa non lucratif Espagne sont déposées auprès du consulat d’Espagne compétent pour le lieu de résidence légale du demandeur. En règle générale, les documents suivants sont requis :

1. Passeport ou document de voyage valide. Il doit être valable pour l’Espagne, avoir une durée de validité minimale d’un an à compter de la date de demande et comporter au moins deux pages vierges.
2. Preuve de moyens financiers. Relevés bancaires couvrant les 12 derniers mois, faisant apparaître le solde au 31 décembre.
3. Certificat médical. Il doit attester que le demandeur ne souffre d’aucune maladie contagieuse grave, conformément aux exigences sanitaires.
4. Assurance maladie privée. Elle doit être émise par une compagnie d’assurance autorisée à opérer en Espagne.
5. Certificats de casier judiciaire. Le demandeur doit fournir les originaux ou des copies certifiées conformes des certificats de casier judiciaire vierge de tous les pays où il a résidé plus de 6 mois au cours des 5 dernières années.
6. Preuve de cessation d’activité professionnelle. Les demandeurs qui exerçaient auparavant une activité salariée doivent fournir des documents confirmant qu’ils ne travaillent plus.
7. Justificatif de domicile en Espagne. Il peut s’agir d’un contrat de bail, d’un titre de propriété ou d’une réservation hôtelière couvrant la période initiale de résidence.
8. Deux photos d’identité récentes en couleur, 3 cm × 4 cm, sur fond blanc et avec une expression neutre.
9. Justificatif de circonscription consulaire. Il peut s’agir d’une facture de services publics, d’un certificat de résidence ou d’un document équivalent indiquant votre adresse actuelle dans la circonscription du consulat.

Les personnes à charge doivent fournir les pièces justificatives suivantes :

• acte de mariage ou certificat de partenariat enregistré ;
• actes de naissance ;
• preuve de dépendance financière pour les enfants adultes ou les parents, telles que des relevés bancaires, des déclarations fiscales ou des déclarations sous serment ;
• certificats de casier judiciaire pour toutes les personnes à charge de plus de 18 ans, apostillés et traduits ;
• assurance maladie privée.

Tous les documents doivent être soumis en original accompagnés de photocopies. Les documents publics étrangers doivent être apostillés conformément à la Convention de La Haye de 1961 ou légalisés par le consulat d’Espagne compétent, et traduits en espagnol par un traducteur assermenté (traductor jurado).

Dans la plupart des cas, le coût total pour la première année s’échelonne entre 3 000 et 10 000 €, selon la taille de la famille et le recours ou non à une assistance professionnelle. Les coûts récurrents comprennent principalement le renouvellement annuel de l’assurance maladie, les frais de renouvellement du permis de séjour tous les deux ans et les cotisations optionnelles au système de santé public espagnol après la première année.

Voici un aperçu des coûts habituels liés à la demande de visa non lucratif Espagne et à la couverture de la première année de résidence :

1. Frais de visa consulaire : 80 à 160 €, non remboursables, selon la nationalité et le consulat.
2. Apostille et légalisation des documents : généralement 50 à 150 € par document.
3. Traduction assermentée : 30 à 80 € par page, pour des coûts totaux se situant habituellement entre 500 et 1 500 € par demande.
4. Assurance maladie privée : environ 600 à 2 500 € par an, selon l’âge et la couverture.
5. Certificats de casier judiciaire : environ 20 à 100 € par pays de résidence.
6. Certificat médical : généralement 50 à 150 €.
7. Frais de carte de séjour TIE : 10,71 € par demandeur.
8. Enregistrement à l’Empadronamiento et au NIE : généralement gratuit ou soumis à de légers frais locaux allant jusqu’à 20 €.
9. Assistance juridique ou administrative (optionnelle) : 1 500 à 5 000 € pour un accompagnement complet.

La plupart des refus ne s’expliquent pas par un défaut d’éligibilité, mais par des dossiers incomplets, des incohérences ou le non-respect des exigences formelles actualisées. Une préparation rigoureuse et une documentation parfaitement conforme sont essentielles pour minimiser le risque de rejet.

Documentation financière insuffisante ou incohérente

Le fait de ne pas fournir à la fois le solde au 31 décembre et le solde moyen sur 12 mois constitue une cause fréquente de refus. Les documents financiers doivent prouver clairement des soldes stables et constants supérieurs aux seuils minimaux tout au long de l’année.

Cette exigence s’applique en premier lieu aux relevés bancaires, mais peut s’étendre à d’autres pièces financières utilisées pour justifier de ressources suffisantes.

Les demandeurs doivent s’assurer que les documents suivants attestent clairement de fonds stables et réguliers supérieurs au seuil minimal sur l’ensemble de l’année :

• relevés bancaires personnels couvrant au moins les 12 mois précédents ;
• relevés de comptes d’investissement ou de courtage indiquant la valeur des actifs et le solde en fin d’année ;
• attestation de versement de pension ou justificatifs officiels de prestations ;
• justificatifs de revenus locatifs récurrents, de dividendes ou de rentes ;
• déclarations fiscales pertinentes confirmant les revenus déclarés et la cohérence financière.

Tous les documents financiers doivent être cohérents, dûment certifiés lorsque requis, et en adéquation avec la structure de revenus déclarée par le demandeur.

Certificats médicaux ou de casier judiciaire périmés

Les certificats médicaux et les certificats de casier judiciaire vierge doivent dater de moins de 90 jours au moment du dépôt de la demande. Les consulats rejettent les dossiers appuyés par des documents expirés. Pour éviter cela, les demandeurs doivent planifier soigneusement le calendrier d’obtention de leurs pièces.

Les certificats médicaux et de police ne doivent être demandés que lorsque les autres documents sont quasiment prêts, et l’apostille ainsi que la traduction assermentée doivent être organisées immédiatement après leur délivrance.

Assurance maladie non conforme

Les polices prévoyant un reste à charge, des franchises, des lacunes de couverture ou des exclusions sont rejetées. Les assurances voyage destinées aux séjours de courte durée ne sont pas acceptées. Le contrat doit mentionner explicitement qu’il offre une couverture intégrale équivalente au Sistema Nacional de Salud, sans participation financière de l’assuré.

Absence de preuve de cessation d’activité professionnelle

Tous les demandeurs doivent prouver qu’ils ont cessé toute activité salariée ou indépendante avant de solliciter le visa non lucratif Espagne, car ce permis interdit toute activité professionnelle. Afin d’éviter toute difficulté, les relations de travail doivent être formellement rompues avant le dépôt de la demande.

Par exemple, les demandeurs britanniques doivent généralement fournir une preuve documentaire claire de la fin de leur activité. Cela peut inclure un formulaire P45, une lettre de licenciement ou de démission délivrée par l’employeur, les derniers bulletins de paie ou une attestation comptable confirmant la cessation formelle de l’activité indépendante^{[9]Source : Guide du formulaire P45, Gouvernement britannique} . 

En l’absence de tels justificatifs, les autorités consulaires peuvent émettre des doutes sur l’intention réelle du demandeur d’arrêter de travailler, ce qui peut entraîner des retards ou un refus.

Demande tardive de la carte TIE

Le fait de ne pas demander la carte TIE (Tarjeta de Identidad de Extranjero) dans les 30 jours suivant l’entrée sur le territoire peut entraîner des amendes, des pénalités administratives ou, dans les cas graves, la révocation du statut de séjour conformément aux règles de contrôle en vigueur depuis décembre 2024.

Les demandeurs doivent prendre rendez-vous pour la carte TIE dès la notification d’acceptation du visa, idéalement avant leur départ pour l’Espagne si la prise de rendez-vous est disponible en ligne. 

Il est également conseillé de préparer les pièces requises à l’avance, notamment le justificatif d’enregistrement du domicile, les photographies d’identité et le paiement de la taxe correspondante.

Dès votre entrée en Espagne avec votre visa non lucratif, vous devez accomplir plusieurs démarches administratives importantes dans des délais stricts. Le non-respect de ces délais peut entraîner des amendes, des pénalités, voire la perte de votre statut de résidence.

Enregistrez votre adresse

Au cours des premières semaines en Espagne, vous devez enregistrer votre adresse auprès de la mairie locale (ayuntamiento). Cette démarche, appelée empadronamiento, est gratuite et fournit le justificatif de domicile requis pour la demande de TIE, l'affiliation à la sécurité sociale et les démarches fiscales.

Obtenez ou confirmez votre NIE

Le NIE, Número de Identidad de Extranjero, est votre numéro d'identification d'étranger. De nombreux demandeurs le reçoivent au cours de la procédure de visa. Si ce n'est pas le cas, vous devez en faire la demande auprès d'un commissariat de police. Le NIE est indispensable pour ouvrir un compte bancaire, s'inscrire à l'assurance maladie et signer un contrat de location.

Ouvrez un compte bancaire espagnol

Un compte bancaire local facilite le paiement du loyer, des factures d’eau/électricité et des frais de santé. Certaines banques exigent un justificatif de domicile et votre carte TIE, tandis que d’autres acceptent votre passeport et votre visa pendant la période initiale.

Activez ou enregistrez votre assurance maladie

Pour activer ou enregistrer votre assurance maladie en Espagne, assurez-vous d’abord que votre police privée est bien en vigueur à compter de la date d’arrivée et que la première cotisation a été payée. Conservez votre attestation d’assurance et le justificatif de paiement, car ils peuvent vous être demandés lors de votre demande de carte TIE ou pour d’autres démarches.

Après 1 an de résidence légale continue en Espagne, les titulaires du visa non lucratif Espagne peuvent souscrire au Convenio Especial de Prestación de Asistencia Sanitaria, un régime public d'assurance maladie volontaire. La cotisation mensuelle est de 60 € pour les personnes de moins de 65 ans et de 157 € pour celles âgées de 65 ans et plus.

Le permis de séjour initial délivré au titre du visa non lucratif Espagne est valable 1 an. Si les conditions de renouvellement sont remplies, les permis suivants sont accordés pour des périodes de 2 ans. Après 5 ans de résidence légale continue, les demandeurs deviennent éligibles pour solliciter le statut de résidence de longue durée.

Pour renouveler votre résidence non lucrative, vous devez :

1. Déposer votre demande dans la fenêtre de renouvellement, c’est-à-dire entre 60 jours avant l’expiration et 90 jours après l’expiration. Les demandes tardives restent autorisées et le permis précédent demeure valide pendant le traitement.
2. Prouver le maintien de vos revenus passifs en fournissant des relevés bancaires actualisés, des attestations de retraite ou des relevés de comptes de placement démontrant que vous continuez à atteindre ou dépasser les seuils de l’IPREM.
3. Maintenir votre assurance maladie privée en apportant la preuve d'une couverture valide ou d'une adhésion au régime public Convenio Especial.
4. Démontrer votre présence physique en Espagne en prouvant que vous avez passé plus de 183 jours dans le pays au cours de l’année précédant le renouvellement.
5. Présenter un extrait de casier judiciaire vierge d’Espagne et de tout autre pays de résidence au cours de la période de renouvellement.
6. Fournir un justificatif de domicile.

Les décisions sont rendues dans un délai de 3 mois. Les frais de renouvellement sont de 21,84 € par personne.

Après 5 ans de résidence légale continue en Espagne, vous devenez éligible à la résidence de longue durée (residencia de larga duración), qui est valable 10 ans et renouvelable indéfiniment.

Pour être éligible, vous ne devez pas avoir été absent d’Espagne plus de six mois consécutifs ni plus de 10 mois au total au cours de la période de 5 ans. Des absences pouvant aller jusqu’à 18 mois peuvent être autorisées si elles sont liées à des raisons professionnelles.

Les avantages de la résidence de longue durée comprennent la levée des exigences relatives aux revenus passifs, une plus grande liberté de travailler ou d’étudier, ainsi que des démarches administratives simplifiées. Ce statut élimine la nécessité de renouvellements temporaires successifs et offre un socle durable pour une installation permanente en Espagne, ouvrant le cas échéant l’accès à la citoyenneté espagnole.

Après 10 ans de résidence légale continue, la plupart des titulaires d’un visa non lucratif Espagne peuvent demander la nationalité espagnole par résidence. Les ressortissants des pays ibéro-américains, d’Andorre, des Philippines, de Guinée équatoriale et du Portugal, ainsi que les personnes d’origine séfarade, bénéficient d’une durée de résidence réduite à 2 ans au lieu des 10 ans habituels.

Les demandes de citoyenneté sont évaluées individuellement et nécessitent des preuves d’intégration, la maîtrise de la langue espagnole, la connaissance de la société et de la culture espagnoles, une bonne conduite ainsi qu’une résidence légale continue.

La citoyenneté espagnole offre des avantages considérables, notamment le droit de vivre et de travailler partout dans l'Union européenne, l'exercice complet des droits politiques en Espagne et l'accès à l'un des passeports les plus largement acceptés au monde.

Cependant, l’Espagne exige généralement des demandeurs qu’ils renoncent à leur nationalité antérieure lors de la naturalisation, sauf s’ils sont ressortissants des pays mentionnés ci-dessus, qui sont dispensés de cette obligation.

Les étrangers deviennent résidents fiscaux en Espagne s’ils y passent plus de 183 jours au cours d’une même année civile^{[10]Source : Règles de résidence fiscale, Agencia Tributaria} . Les jours sont calculés sur l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Les absences sporadiques sont comptabilisées comme des jours de présence, sauf si l’intéressé peut prouver sa résidence fiscale dans un autre pays.

Lorsqu’une personne est considérée comme résidente fiscale espagnole, elle est tenue de payer ses impôts en Espagne et de déclarer l’ensemble de son revenu mondial, y compris les dividendes, les revenus locatifs, les pensions et les plus-values réalisées à l’étranger.

Conséquences de la résidence fiscale en Espagne

Impôt sur le revenu. Les résidents fiscaux espagnols sont imposés sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux au titre de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, IRPF)^{[11]Source : Règles relatives aux revenus étrangers, Agencia Tributaria} . Les taux sont progressifs et s’échelonnent de 19 à 47 %, selon les tranches de revenus et les centimes additionnels des communautés autonomes.

Impôt sur la fortune. Les résidents fiscaux espagnols peuvent également être assujettis à l’impôt sur la fortune sur leur patrimoine net mondial dépassant les seuils applicables. L’exonération minimale au niveau national est de 700 000 € par personne, avec des taux progressifs s’échelonnant généralement d’environ 0,2 à 3,5 %, selon la valeur des actifs.

Toutefois, les règles varient selon les communautés autonomes, et certaines régions, comme Madrid, appliquent un abattement de 100 %, ce qui supprime en pratique l’impôt sur la fortune.

Droits de succession et de donation. Les résidents fiscaux espagnols, et dans certains cas les non-résidents recevant des biens situés en Espagne, peuvent être soumis à l’impôt sur les successions et donations sur les actifs transmis ou reçus. Les taux varient généralement d’environ 7,65 à 34 %, selon la valeur des biens et le lien de parenté entre les parties.

Les transmissions entre parents proches ne sont pas automatiquement exonérées d’impôt. Cependant, des abattements et réductions significatifs s’appliquent fréquemment, notamment en faveur des conjoints et des enfants. L’ampleur des allègements varie fortement selon la communauté autonome : certaines régions accordent des réductions d’impôt très généreuses ou quasi totales pour la famille proche, tandis que d’autres appliquent des abattements plus restreints. 

Conventions de double imposition

L’Espagne a signé des conventions de double imposition avec 99 pays, dont le Royaume-Uni en 2013 et les États-Unis en 1990 (amendée en 2013), afin d’éviter que les contribuables ne soient imposés deux fois sur les mêmes revenus^{[12]Source : Double imposition, Boletín Oficial del Estado}. 

Ces traités répartissent les droits d’imposition et permettent d’imputer les crédits d’impôt étrangers, mais ils n’éliminent pas l’impôt ; ils déterminent simplement quel pays dispose du droit prioritaire d’imposer certains types de revenus.

Avant de solliciter le visa non lucratif Espagne, il est vivement recommandé d’évaluer votre situation fiscale avec un conseiller fiscal international. Cela s’avère particulièrement important pour les demandeurs britanniques confrontés à la suppression du statut de non-dom en avril 2025 et pour les citoyens américains assujettis à l’impôt sur leur revenu mondial quel que soit leur lieu de résidence.

Ressortissants britanniques : suppression du statut non-dom et planification fiscale

Le Royaume-Uni a aboli le régime fiscal des non-domiciliés le 6 avril 2025 pour le remplacer par un système fondé sur la résidence fiscale^{[13]Source : Réformes relatives aux non-domiciliés, Gouvernement britannique} . Les anciens non-doms sont désormais imposés sur leurs revenus et gains mondiaux, un dispositif d’exonération de 4 ans sur les revenus et gains étrangers (FIG) étant réservé aux personnes qui n’ont pas été résidents fiscaux britanniques au cours des 10 années précédentes.

Si un ressortissant britannique devient résident fiscal espagnol, ses revenus de source britannique (notamment les revenus locatifs de biens situés au Royaume-Uni, les pensions privées, les dividendes et les plus-values) doivent généralement être déclarés en Espagne. Selon la convention de double imposition entre l’Espagne et le Royaume-Uni, certains revenus peuvent demeurer imposables au Royaume-Uni. Toutefois, les résidents fiscaux espagnols doivent toujours déclarer ces revenus en Espagne et peuvent demander un crédit d’impôt étranger afin d’éviter toute double imposition.

Citoyens américains : FATCA et double déclaration fiscale

Les citoyens des États-Unis sont soumis à une imposition basée sur la citoyenneté, ce qui signifie qu’ils doivent produire une déclaration de revenus aux États-Unis et payer des impôts sur leur revenu mondial, quel que soit leur pays de résidence.

Les citoyens américains doivent déclarer l’ensemble de leurs comptes bancaires étrangers dont le solde cumulé dépasse 10 000 $ au cours de l’année via le rapport FBAR (Foreign Bank Account Report), et divulguer leurs actifs financiers étrangers au-delà de certains seuils sur le formulaire IRS 8938 en vertu de la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act).

Si vous devenez résident fiscal espagnol, vous devrez souscrire une déclaration d’impôts en Espagne et aux États-Unis. Vous pourrez demander un crédit d’impôt étranger à l’aide du formulaire 1116 pour imputer les impôts payés en Espagne sur votre impôt américain, conformément à la convention fiscale entre l’Espagne et les États-Unis.

Le visa non lucratif Espagne convient aux personnes financièrement indépendantes qui souhaitent obtenir la résidence dans l’UE sans obligation d’investissement. Il s’avère particulièrement attractif pour les ressortissants britanniques, les retraités nord-américains et les familles fortunées axées sur la qualité de vie et la sécurité à long terme.

Ressortissants britanniques après le Brexit

Les réformes gouvernementales au Royaume-Uni, combinées au durcissement des règles relatives aux droits de succession et à la fin de la liberté de circulation liée au Brexit, ont incité de nombreux citoyens britanniques aisés à rechercher des solutions de résidence dans l’UE. 

Le visa non lucratif Espagne constitue une option accessible : aucun investissement immobilier n’est requis et il existe une voie claire menant à la résidence de longue durée après 5 ans. Le visa non lucratif ouvre également la voie à la citoyenneté espagnole, ce qui permet de rétablir la mobilité au sein de l’UE pour les générations futures.

Retraités et semi-retraités nord-américains

Les retraités et semi-retraités aisés originaires des États-Unis et du Canada disposant de revenus passifs sont de plus en plus attirés par le coût de la vie relativement modéré en Espagne, son climat agréable et la haute qualité de son système de santé.

Cet attrait s’est renforcé après la réforme de l’immigration de 2024, qui permet désormais d’émettre des visas D pour une durée maximale de 1 an, s’alignant ainsi sur le permis de séjour initial d’un an et simplifiant la planification du déménagement. 

Familles fortunées d’Australie et d’Asie

Des groupes plus restreints mais en croissance constante venus d’Australie et d’Asie perçoivent le visa non lucratif Espagne comme un moyen de garantir l’accès à l’éducation européenne et d’assurer leur sécurité à long terme. Les familles fortunées de ces régions privilégient l’éducation de leurs enfants et la diversification de leur patrimoine. 

Cependant, la distance géographique, la méconnaissance des cadres juridiques et fiscaux espagnols ainsi que l’impossibilité de combiner résidence et investissement immobilier suite à la fermeture du Visa Doré peuvent représenter des contraintes à prendre en compte.

Le visa non lucratif impose des limitations strictes sur l’activité professionnelle. Ses titulaires ne peuvent ni travailler, ni gérer d’entreprise, ni fournir de services en Espagne, ce qui rend ce visa inadapté aux demandeurs ayant besoin de revenus professionnels réguliers ou d’une souplesse opérationnelle.

Les exigences de présence physique peuvent être contraignantes. Le maintien du statut de résidence exige de passer plus de 183 jours par an en Espagne, ce qui peut entrer en conflit avec des stratégies fiscales existantes, des déplacements professionnels fréquents ou des engagements de résidence dans d’autres pays.

Les conditions relatives au logement peuvent nécessiter un engagement financier préalable. Certains consulats exigent un justificatif d’hébergement à long terme avant d’accorder le visa, ce qui contraint parfois les demandeurs à s’engager dans des contrats de bail ou des arrangements immobiliers sans garantie d’acceptation du dossier.

Les délais de traitement et la logistique peuvent représenter un inconvénient. La saturation des rendez-vous consulaires, la rétention du passeport pendant l’instruction et la rareté des créneaux disponibles peuvent perturber les projets de voyage et retarder l’installation.

Choisir la bonne ville constitue une étape essentielle dans la planification d’une résidence à long terme en Espagne. Le climat, l’accès aux soins de santé, les liaisons internationales, le coût de la vie et la qualité des infrastructures influencent considérablement la qualité de vie des résidents financièrement indépendants.

Barcelone

Barcelone allie un cadre de vie méditerranéen en bord de mer à de solides infrastructures internationales. La ville dispose d’établissements de santé publics et privés haut de gamme, d’écoles internationales et d’activités de plein air praticables tout au long de l’année. Bien que les prix de l’immobilier soient supérieurs à la moyenne nationale, Barcelone demeure très attractive pour les résidents en quête de vie culturelle et d’ouvertures internationales.

Madrid

En tant que capitale de l’Espagne, Madrid offre un réseau de transports performant, des hôpitaux réputés et une vie culturelle dynamique. Bien qu’elle ne possède pas de littoral, la ville propose un large choix de quartiers résidentiels adaptés à une installation durable. Madrid est également réputée pour l’exonération à 100 % de l’impôt régional sur la fortune, ce qui peut s’avérer déterminant pour les résidents fortunés.

Valence

Valence propose un équilibre appréciable entre mode de vie côtier et coût de la vie abordable. Par rapport à Madrid et Barcelone, les prix du logement y sont généralement plus bas, tandis que les standards des infrastructures et des soins médicaux restent très élevés. La ville est souvent choisie par des retraités et des résidents financièrement indépendants recherchant un rythme de vie plus paisible sans renoncer aux commodités urbaines.

Málaga

Située sur la Costa del Sol, Málaga bénéficie de plus de 300 jours de soleil par an et d’une communauté internationale très développée. Elle est particulièrement prisée par les retraités et les résidents d’Europe du Nord. Le marché immobilier propose des solutions variées, des appartements en centre-ville aux villas côtières, et des établissements de santé privés sont largement disponibles.

Alicante

Alicante se distingue par son coût de la vie modéré, son atmosphère détendue et sa grande accessibilité depuis les principales métropoles européennes. La ville compte une importante population d’expatriés et un réseau de soins bien structuré. Pour les demandeurs financièrement indépendants à la recherche d’un environnement calme au bord de la mer, Alicante constitue un choix très pragmatique.

Comprendre comment le visa non lucratif Espagne se compare à d’autres voies de résidence aide les demandeurs à choisir le parcours le plus adapté.

Visa D7 Portugal

Le visa D7 Portugal est une voie de résidence destinée aux personnes financièrement indépendantes, nécessitant la preuve de revenus stables issus de pensions, de revenus locatifs ou d’investissements. Le seuil minimum est généralement adossé au salaire minimum portugais et s’élève actuellement à 920 € par mois pour le demandeur principal, avec des montants supplémentaires requis pour les personnes à charge.

Les demandeurs doivent également fournir un justificatif de logement au Portugal, soit par l’achat d’un bien immobilier, soit par un contrat de location de longue durée conclu avant ou pendant la procédure de demande. Aucune valeur minimale d’achat immobilier n’est exigée.

Permis de résidence d’Autriche

L’Autriche propose un titre de séjour pour personnes financièrement indépendantes sous la forme d’un permis d’installation sans activité lucrative. Les demandeurs doivent prouver qu’ils disposent de revenus réguliers suffisants pour couvrir leurs frais de subsistance sans recourir aux aides publiques.

Le revenu mensuel minimal requis est d’environ 2 620 € pour un demandeur individuel et de 4 130 € pour un couple, des montants supplémentaires étant exigés par enfant. Une assurance maladie intégrale et un logement sécurisé en Autriche sont obligatoires. Les demandes sont en outre soumises à un quota annuel contingenté.

Permis de résidence de Suisse

Pour les ressortissants non-UE, la résidence en Suisse sans activité lucrative est généralement accordée dans le cadre d’un accord cantonal fondé sur l’imposition forfaitaire. 

Il n’existe pas de seuil de revenu légal fixe ; à la place, le demandeur négocie une base d’imposition annuelle avec le canton de résidence. En pratique, cela se traduit par un engagement fiscal annuel effectif d’environ 450 000 CHF, soit environ 460 000 à 470 000 €, selon le canton et la situation individuelle. 

Une assurance maladie privée et l’accord cantonal sont obligatoires, faisant de la Suisse l’une des options de résidence les plus exigeantes sur le plan financier en Europe pour les résidents sans activité professionnelle.

Immigrant Invest applique une approche axée sur la conformité pour le visa non lucratif Espagne, en commençant par une évaluation préalable de l’éligibilité et des risques avant d’accepter un dossier. L’entreprise gère la procédure de demande en apportant une attention rigoureuse à la validité des documents, à leur format et aux délais requis, afin de répondre aux exigences propres à chaque consulat et de minimiser les risques de refus ou de retard.

Les certificats médicaux, extraits de casier judiciaire, documents financiers et traductions sont coordonnés en tenant compte de leurs durées de validité et des règles de procédure. Grâce à ses équipes juridiques et de conformité LCB-FT internes intervenant selon les normes réglementaires européennes, chaque dossier est vérifié selon un niveau d’exigence élevé.

Pour les clients, cette démarche garantit un processus structuré et maîtrisé, conçu pour réduire les incertitudes et aborder le cadre du visa non lucratif avec sérénité et clarté.

1. Le visa non lucratif Espagne constitue la principale voie de résidence sans activité professionnelle pour les ressortissants de pays hors UE, suite à la suppression du Visa Doré en Espagne. 
2. Le revenu minimum requis pour le visa non lucratif Espagne est de 28 800 € par an pour le demandeur principal et de 7 200 € par personne à charge, ce qui équivaut respectivement à 400 % et 100 % de l’IPREM.
3. Aucune activité salariée ni indépendante n’est autorisée en Espagne ; seules les sources de revenus passifs sont éligibles, telles que les pensions, revenus locatifs, dividendes, intérêts et rentes.
4. La résidence fiscale s’applique dès lors que le demandeur séjourne en Espagne plus de 183 jours au cours d’une même année civile, entraînant une imposition sur ses revenus et son patrimoine mondiaux.
5. Un accompagnement juridique et fiscal professionnel est fortement recommandé en raison de la complexité des exigences consulaires, des délais stricts de conformité et des implications fiscales transfrontalières.