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Investissement crypto dans le cadre du Visa Doré du Portugal : comment investir dans des actifs numériques et obtenir la résidence dans l’UE

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Investissement crypto dans le cadre du Visa Doré du Portugal : comment investir dans des actifs numériques et obtenir la résidence dans l’UE

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16 min

Pour la seule année 2024, le Portugal a délivré 2 081 permis de séjour au titre d’activités d’investissement, ainsi que 2 909 permis pour des membres de la famille accompagnantsSource : Selon les dernières données officielles disponibles de l'AIMA. 

Dans le cadre du Visa Doré du Portugal, l’achat de parts de fonds éligibles est devenu l’option privilégiée par de nombreux demandeurs fortunés. Un segment de plus en plus recherché au sein de cette catégorie concerne les fonds exposés aux cryptomonnaies — des véhicules d’investissement collectif portugais qui allouent une partie de leur portefeuille aux actifs numériques.

Un apport d’au moins 500 000 € dans un fonds de cryptomonnaies permet aux demandeurs d’obtenir un permis de séjour valide 2 ans, avec la possibilité de renouvellements indéfinis par la suite.

​Visa Doré du Portugal : aperçu

Le Visa Doré du Portugal est un permis de séjour accordé aux étrangers en contrepartie d’un investissementSource : AIMA : Règles du Visa Doré. Il est officiellement connu sous le nom d’Autorização de Residência para Atividade de Investimento, ARI, et est régi par la loi n° 23/2007 du 4 juilletSource : Diário da República : Loi ARI et ses amendements ultérieurs.

Voies d’éligibilité

Les demandeurs du Visa Doré du Portugal peuvent choisir parmi 5 options :

  • souscription à des fonds — À partir de 500 000 € dans un organisme de placement collectif non immobilier, avec une maturité minimale de 5 ans ;
  • soutien à la recherche scientifique — À partir de 500 000 € dans des institutions de recherche publiques ou privées reconnues ;
  • don aux arts et à la culture — À partir de 250 000 € dans la production artistique ou la préservation du patrimoine ;
  • investissement commercial avec création d’au moins 5 emplois — À partir de 500 000 € ;
  • création d’emplois — constitution ou renforcement d’une entreprise portugaise avec création d’au moins 10 emplois permanents.

Critères d’éligibilité

Les principaux critères d’éligibilité pour le demandeur principal comprennent les éléments suivants :

  • être citoyen d’un pays non-membre de l’UE, de l’EEE et hors Suisse ;
  • avoir un casier judiciaire vierge ;
  • n’avoir aucune dette fiscale ou de sécurité sociale impayée au Portugal ;
  • confirmer la légalité de ses revenus ;
  • maintenir un investissement éligible pendant une durée minimale de 5 ans.

Les investisseurs peuvent inclure les membres de leur famille dans la demande, notamment le conjoint ou partenaire, les enfants de moins de 25 ans et les parents. La preuve d’une dépendance financière est requise pour les enfants adultes et les parents de moins de 65 ans.

Avantages

Le Visa Doré du Portugal offre une large gamme d’avantages, notamment :

  • le droit de vivre, travailler et étudier au Portugal pendant toute la durée de validité du permis de séjour ;
  • une exigence de séjour minimum faible — un minimum de 7 jours par an ;
  • un retour sur investissement potentiel — environ 10 % pour l’option des parts de fonds d’investissement ;
  • des voyages sans visa dans tout l’espace Schengen, qui comprend 29 paysSource : Commission européenne : Espace Schengen ;
  • l’éligibilité à la résidence permanente après 5 ans et à la citoyenneté après 10 ans au total.
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​Les cryptomonnaies peuvent-elles être éligibles au Visa Doré du Portugal ?

Les achats directs de Bitcoin ou d’autres cryptomonnaies ne sont pas éligibles au titre d’aucune option d’investissement du Visa Doré du Portugal. Cependant, les demandeurs peuvent acheter des parts de fonds qui investissent dans des actifs numériques.

Tous les fonds exposés aux cryptomonnaies ne sont pas éligibles. Pour être éligible au Visa Doré du Portugal, un véhicule d’investissement doit respecter simultanément plusieurs critères obligatoires :

  1. Être réglementé par la CMVM, la Commission du marché des valeurs mobilières portugaise.
  2. Investir au moins 60 % de ses actifs nets dans des sociétés ou actifs domiciliés au Portugal.
  3. Émettre des parts de fonds d’investissement avec une maturité d’au moins 5 ans.
  4. N’avoir aucune exposition à l’immobilier résidentielSource : Diário da República : Modifications apportées à la loi sur le Visa Doré.
Pedro Barata

Pedro Barata,

Responsable du bureau portugais

La règle des 60 % d'investissements au Portugal signifie que la partie éligible d'un fonds exposé aux cryptomonnaies doit être investie dans des sociétés commerciales dont le siège social est situé au Portugal. Une exposition via des comptes offshore, des plateformes crypto étrangères ou des entités non portugaises ne permet pas de satisfaire à elle seule à cette exigence.

La restriction relative à l'immobilier s'applique également au sens large. La stratégie du fonds doit éviter les jetons adossés à des biens immobiliers, les véhicules immobiliers ou toute autre structure susceptible de créer une exposition directe ou indirecte à l'immobilier.

​Législations portugaise et européenne sur les cryptomonnaies

Le Portugal réglemente les crypto-actifs en vertu du droit national et du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Ce cadre s’applique aux particuliers, aux entreprises, aux émetteurs de crypto-actifs et aux prestataires de services sur crypto-actifs opérant au Portugal.

MiCA — le cadre de référence de l’UE

Le règlement MiCA a été adopté le 31 mai 2023Source : EUR-Lex : Règlement MiCA, et est devenu pleinement applicable dans tous les États membres, y compris le Portugal, le 30 décembre 2024. Il établit un cadre unique pour les crypto-actifs qui ne sont pas déjà réglementés en tant qu'instruments financiers dans le cadre du droit européen des valeurs mobilières existant.

Le règlement s’applique aux émetteurs, aux offreurs, aux personnes sollicitant l’admission de crypto-actifs à la négociation, ainsi qu’aux prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA). Les PSCA fournissent des services tels que la conservation, l'échange, le transfert ou la négociation de crypto-actifs dans l’ensemble de l’UE s’ils sont agréés dans un État membre.

Un fonds bénéficiant d’une exposition directe aux crypto-actifs peut avoir besoin d’avoir recours à un PSCA agréé MiCA pour ses services réglementés, selon sa structure, le type d’actifs détenus et ses prestataires de services.

MiCA n'établit pas de régime spécifique pour la détention privée de cryptomonnaies. Cependant, il impose aux émetteurs et aux PSCA de divulguer les risques principaux, de protéger les actifs des clients, de traiter les réclamations et, pour certains types de jetons, d'accorder des droits aux détenteurs comme le droit de rachat.

Législation nationale portugaise sur les cryptomonnaies

Le Portugal n’a pas introduit de régime crypto national distinct indépendant de MiCA. Au lieu de cela, il réglemente les crypto-actifs principalement via le cadre européen MiCA, appuyé par une législation nationale d'application, notamment la loi n° 69/2025Source : Diário da República : Mise en œuvre du règlement MiCA au Portugal. Cette loi s'applique principalement aux acteurs du marché et non aux détenteurs ordinaires de cryptomonnaies.

La loi désigne la Banque du Portugal et la CMVM comme autorités de surveillance des crypto-actifs au Portugal. Elles supervisent les prestataires de services sur crypto-actifs, certains émetteurs de jetons, les offres publiques, l’admission à la négociation et les abus de marché. Le Portugal publie une liste des prestataires de services sur crypto-actifs agréés ainsi que les services qu’ils sont autorisés à fournir.

Les prestataires qui conseillent les clients sur les crypto-actifs doivent veiller à ce que leur personnel possède les connaissances, qualifications et compétences adéquates, évaluées au moins une fois par an. Les clients et les associations de consommateurs peuvent porter plainte auprès des régulateurs, tandis que les prestataires de services sur crypto-actifs et certains émetteurs de jetons doivent offrir un accès à un règlement alternatif des litiges.

Les violations de MiCA et des règles associées sont traitées comme des infractions administratives. Celles-ci comprennent la prestation non autorisée de services crypto, les déclarations trompeuses d'agrément, le non-respect des règles de conservation, de gestion des réclamations, des conflits d'intérêts, d'externalisation et de conseil, ainsi que les opérations d'initiés et la manipulation de marché.

Des amendes sont prévues pour les entreprises et les particuliers. Pour les infractions très graves, elles vont de 25 000 € à 5 millions d'euros pour les entreprises et de 4 000 € à 5 millions d'euros pour les particuliers. Pour les infractions graves, les amendes vont de 12 500 € à 2,5 millions d'euros pour les entreprises et de 1 000 € à 1,5 million d'euros pour les particuliers. Pour les entreprises, le montant maximal de l'amende peut également être lié au bénéfice économique ou au chiffre d'affaires annuel, avec des plafonds allant jusqu'à 15 %Source : Diário da República : Mise en œuvre du règlement MiCA au Portugal.

Il n’existe pas de règles particulières sur la détention personnelle de cryptomonnaies. Il n'est pas interdit aux particuliers de détenir, d'acheter ou de vendre des crypto-actifs, ou de les utiliser lors de transactions privées lorsque les parties l'acceptent. Les paiements en cryptomonnaie n'ont pas cours légal et les cryptomonnaies ne constituent pas un moyen de paiement officiel au Portugal.

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Les fonds liés aux cryptomonnaies peuvent être regroupés en trois grandes catégories, selon la façon dont ils offrent une exposition au marché des cryptomonnaies : par une allocation limitée en cryptomonnaies, par une exposition directe ou cotée aux cryptomonnaies, ou par des investissements dans des sociétés liées à la blockchain.

Fonds hybrides avec exposition limitée aux cryptomonnaies

Les fonds hybrides combinent des actifs traditionnels avec une allocation plus restreinte à des crypto-actifs ou des instruments liés aux cryptomonnaies. La majeure partie du portefeuille peut inclure des instruments à revenu fixe, des actions, du crédit privé, des matières premières, des actifs de l’économie réelle ou des placements alternatifs, tandis que la poche cryptographique peut inclure du Bitcoin, de l’Ethereum, des ETF crypto, des actifs tokenisés ou des sociétés blockchain cotées.

Cette catégorie comprend deux approches principales.

Les fonds hybrides à revenu fixe et cryptomonnaies utilisent des titres de créance et des instruments générateurs de revenus comme base de portefeuille, avec les cryptomonnaies ajoutées comme composante de croissance secondaire.

Les fonds multi-actifs diversifiés avec une poche crypto sont plus larges que les fonds hybrides à revenu fixe et cryptomonnaies. La partie non cryptographique peut inclure plusieurs classes d’actifs, et pas principalement des instruments à revenu fixe.

Le profil de risque est modéré par rapport aux fonds exclusivement axés sur les cryptomonnaies, mais reste supérieur à celui des fonds diversifiés ou à revenu fixe traditionnels. Ce type de fonds peut convenir aux investisseurs souhaitant une certaine exposition aux cryptomonnaies sans en faire la stratégie d’investissement principale.

Fonds à exposition directe ou cotée aux cryptomonnaies

Ces fonds offrent aux investisseurs une exposition directe ou indirecte à la performance du marché des cryptomonnaies. L’exposition peut être obtenue par la détention directe de crypto-actifs ou par des produits cotés tels que des ETF Bitcoin ou Ethereum.

Au sein de cette catégorie :

  1. Les fonds fortement investis en Bitcoin se concentrent principalement sur le Bitcoin et sont donc très concentrés.
  2. Les fonds indiciels d’actifs numériques répartissent l’exposition sur un panier de crypto-actifs, réduisant ainsi la dépendance à un seul jeton tout en restant exposés au marché élargi des cryptomonnaies.
  3. Les fonds liés aux ETF se définissent par leur structure plutôt que par le choix des actifs : ils accèdent aux cryptomonnaies via des produits cotés au lieu de détenir directement des jetons.

Le profil de risque est élevé car la performance du fonds est étroitement liée aux mouvements du marché des cryptomonnaies. Les fonds fortement investis en Bitcoin présentent le risque de concentration le plus élevé, tandis que les fonds de type indiciel offrent une exposition plus large mais peuvent toujours subir de fortes baisses lors d’un repli global du marché. Les fonds liés aux ETF peuvent réduire les risques opérationnels et de garde, mais n’éliminent pas la volatilité des prix.

Fonds de capital-risque Blockchain et Web3

Les fonds de capital-risque Blockchain et Web3 investissent généralement dans des entreprises plutôt que de détenir directement des cryptomonnaies. Leur portefeuille peut inclure des entreprises développant des infrastructures blockchain, des plateformes d’actifs numériques, des outils de tokenisation, des technologies de conformité ou des produits de finance décentralisée.

Cette catégorie offre une exposition indirecte aux cryptomonnaies. Le rendement dépend moins du cours quotidien du Bitcoin ou de l’Ethereum que du succès des entreprises en portefeuille, des levées de fonds, des acquisitions ou des sorties.

Le profil de risque est typique du capital-risque : illiquide, à long terme et à haut risque, avec un potentiel de rendement plus élevé. Ce type peut convenir aux investisseurs à l’aise avec le risque lié aux entreprises en démarrage et souhaitant s’exposer à la croissance de l’économie de la blockchain plutôt qu’à la détention directe de crypto-actifs.

Étapes opérationnelles des fonds d’investissement pour le Visa Doré du Portugal

 Portugal Golden Visa investment funds

​Comment évaluer un fonds pour le Visa Doré exposé aux cryptomonnaies : liste de contrôle de la vérification diligente

Le choix d’un fonds inadapté constitue le principal risque opérationnel de la voie des fonds du Visa Doré du Portugal. La liste de contrôle ci-dessous constitue un cadre d’analyse pour les investisseurs envisageant une structure de fonds axée sur les cryptomonnaies.

1. Vérifier l'éligibilité au Visa Doré. Le fonds doit être adapté à la voie d'investissement du Visa Doré du Portugal. Cela inclut le montant d'investissement requis, la durée de détention obligatoire et le respect des règles du programme applicables aux fonds d'investissement éligibles. 

Un fonds peut présenter une stratégie crypto attrayante, mais il ne sera pertinent pour les investisseurs du Visa Doré que s’il peut être utilisé pour la demande de résidence.

2. Vérifier le statut réglementaire. Le fonds et sa société de gestion doivent être examinés sous l'angle réglementaire. Au Portugal, cela implique généralement de vérifier le statut du fonds auprès de la CMVM (Commission du marché des valeurs mobilières du Portugal) et de confirmer qu'il est géré par une entité agréée.

3. Examiner les prestataires de conservation et de services. Cela comprend les dépositaires, courtiers, administrateurs, auditeurs et, le cas échéant, les prestataires de services sur crypto-actifs.

Les investisseurs doivent porter leur attention sur la protection de leurs actifs, la clarté des accords de conservation et la conformité de la structure avec les règles portugaises et européennes applicables, notamment MiCA.

4. Évaluer le risque, la liquidité et les frais. Les investisseurs doivent comprendre le profil de risque du fonds avant de souscrire. Les facteurs pertinents incluent la part réservée aux cryptomonnaies, la volatilité, la diversification, le recours à l'effet de levier ou aux produits dérivés, la période de blocage, les conditions de rachat et les restrictions éventuelles à la sortie.

Les frais ont également un impact sur le résultat final. Ceux-ci peuvent inclure des frais de gestion, des commissions de performance, des frais de souscription ou de rachat, des coûts de conservation et des frais administratifs.

5. Comprendre la stratégie de sortie. Les conditions de sortie sont particulièrement importantes pour les investisseurs du Visa Doré, car l'investissement doit être maintenu pendant au moins 5 ans. Il est recommandé de vérifier quand et comment l'investisseur peut sortir du fonds, si les rachats sont possibles, s'il existe des périodes de blocage et si le fonds a le droit de suspendre les retraits en cas de tensions sur les marchés.

Les investisseurs doivent savoir si la sortie s’effectuera par rachat des parts par le fonds, par vente des parts à un autre investisseur, par liquidation du fonds ou par un autre mécanisme.

6. Confirmer la documentation pour le Visa Doré. Le fonds doit être en mesure d'appuyer la demande de résidence avec les documents nécessaires. Ceux-ci peuvent inclure les documents de souscription, la preuve d'investissement, les justificatifs de virement bancaire, les relevés de fonds et la confirmation que l'investissement peut être maintenu pendant la durée requise.

Immigrant Invest travaille avec un fonds exposé aux cryptomonnaies éligible au Visa Doré du Portugal et simplifie la procédure d’investissement en effectuant un examen préalable du fonds, en expliquant sa structure et en accompagnant le client tout au long de sa demande.

​Procédure étape par étape de demande pour l'obtention du Visa Doré du Portugal via la voie des fonds

L’ensemble de la procédure dure au moins 12 mois et peut être plus longue en raison des retards de traitement au sein des autorités portugaises.

Immigrant Invest accompagne les investisseurs à chaque étape de la procédure, de la vérification diligente préliminaire initiale jusqu'à la délivrance des cartes de séjour.

1

1 jour

Vérification diligente préliminaire

Immigrant Invest effectue d’abord un examen de vérification diligente préliminaire pour vérifier s’il existe des obstacles susceptibles d’empêcher l’investisseur de demander le Visa Doré du Portugal.

Si l’examen est favorable, Immigrant Invest prépare un contrat de prestation de services pour la suite de l’accompagnement.

2

Jusqu’à 2 semaines

Préparation des documents

Un juriste d’Immigrant Invest assiste le demandeur dans la collecte des pièces justificatives requis, ainsi que dans l’organisation de leur certification et traduction le cas échéant.

3

1 à 2 semaines

Obtention d’un numéro d’identification fiscale

Les demandeurs, avec l’aide d’Immigrant Invest, reçoivent un numéro d’identification fiscale portugais unique à neuf chiffres, le Número de Identificação Fiscal ou NIF. Il est requis pour l’ouverture d’un compte bancaire au Portugal, l’achat ou la location d’un bien immobilier, la création d’une entreprise et l’accomplissement de nombreuses autres démarches officielles.

Immigrant Invest aide les demandeurs à obtenir le NIF sans avoir à se déplacer au Portugal.

4

Jusqu’à 1,5 mois

Ouverture d’un compte bancaire

L’investissement pour le Visa Doré du Portugal doit être réalisé depuis le compte du demandeur ouvert auprès d’une banque portugaise.

Immigrant Invest apporte son assistance pour l’ouverture et l’activation du compte. Une fois le compte opérationnel, le demandeur transfère les fonds nécessaires à l’investissement.

5

≈ 2 semaines

Sélection du fonds

Immigrant Invest assiste l’investisseur dans la sélection d’un fonds susceptible d’être éligible au Visa Doré du Portugal.

Nous fournissons des informations officielles sur les fonds éligibles issues de sources publiques et organisons une consultation avec les gestionnaires de fonds avant que l’investisseur ne prenne sa décision finale.

6

Jusqu’à 1,5 mois

Investissement

Une fois le fonds choisi, l’investisseur entame la procédure d’approbation et signe une convention avec la société de gestion du fonds.

Après la signature du contrat, l’investisseur transfère le montant requis sur un compte au Portugal et procède à l’acquisition de parts de fonds d’investissement.

7

5 à 6 mois

Demande de résidence

Les juristes soumettent la demande électronique auprès de l’AIMA, l’Agence pour l’intégration, les migrations et l’asile.

8

1 à 2 semaines

Enregistrement des données biométriques

Les juristes prennent rendez-vous pour l’enregistrement biométrique auprès de l’AIMA. L’investisseur et les membres de sa famille se rendent au Portugal pour soumettre leurs données biométriques et présenter les originaux des documents nécessaires aux permis de séjour.

9

Dans les 6 mois suivant la collecte des données biométriques

Délivrance des cartes de séjour

L’AIMA examine les documents de l’investisseur et des membres de sa famille dans un délai de 6 mois après la soumission des données biométriques.

Les cartes de séjour peuvent être retirées en personne par l’investisseur ou par un juriste agissant sous procuration.

Après la délivrance du permis de séjour, nous continuons d'accompagner nos clients pour toutes les démarches postérieures à l’acceptation.

​Aperçu de la fiscalité des actifs cryptographiques au Portugal

Le Portugal impose les crypto-actifs selon le type de revenus qu’ils génèrentSource : Portal das Finanças : Fiscalité des crypto-actifs. Pour les personnes physiques, les revenus issus des cryptomonnaies relèvent du système portugais d’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRS), principalement sous la forme de gains en capital, de revenus d’investissement ou de revenus commerciaux et professionnels.

Pour les entreprises, les revenus liés aux cryptomonnaies sont généralement imposés au titre de l’impôt sur les sociétés (IRC). Le traitement fiscal dépend du type de transaction, de l’activité du contribuable, de la durée de détention et du fait que l’actif soit traité comme un crypto-actif ordinaire, une valeur mobilière ou un autre instrument financier réglementé.

Fiscalité des revenus issus des parts de fonds crypto

Le traitement fiscal dépend principalement de la structure juridique du fonds et de la résidence fiscale de l’investisseur.

Pour les personnes physiques résidents fiscaux au Portugal, les revenus issus de parts de fonds sont généralement imposés selon les règles de l'IRS. Les revenus issus de parts de fonds d'investissement en valeurs mobilières sont généralement imposés à 28 %Source : Portal das Finanças : Retenue à la source, à moins qu'une intégration aux taux progressifs de l'IRS ne s'applique. Les taux progressifs de l'IRS s'étendent de 12,5 à 48 %, auxquels s'ajoute une taxe de solidarité pour les revenus plus élevésSource : Portal das Finanças : Tranches d'imposition de l'IRS.

Pour les sociétés résidents fiscaux au Portugal, les revenus issus de parts de fonds sont généralement inclus dans le bénéfice imposable de la société et soumis aux règles de l'impôt sur les sociétés. Au Portugal continental, le taux normal de l'impôt sur les sociétés est de 19 %, des surtaxes municipales et d'État pouvant s'appliquer dans certains cas.

Pour les investisseurs non-résidents, les revenus issus de parts de fonds d'investissement en valeurs mobilières portugais sont généralement exonérés d'impôt au Portugal. Si l'exonération ne s'applique pas, le taux est généralement de 28 % pour les personnes physiquesSource : Portal das Finanças : Article 72 du Code de l'IRS et de 25 % pour les investisseurs personnes moralesSource : Portal das Finanças : Article 87 du Code de l'IRC. Pour les investisseurs non-résidents dans des structures de fonds de capital-risque, de capital-investissement ou de crédit alternatif, les revenus sont généralement également exonérés. Si l'exonération ne s'applique pas, le taux est de 10 %Source : Portal das Finanças : Régime fiscal des fonds.

Règle des 365 jours pour les investisseurs privés

La règle des 365 jours est une exonération fiscale portugaise destinée aux investisseurs privés qui vendent des crypto-actifs après les avoir détenus pendant au moins un an.

Si une personne physique vend des crypto-actifs détenus depuis 365 jours ou plus, la plus-value peut être exonérée d’impôt, à condition que l’activité ne soit pas considérée comme une activité commerciale ou professionnelle. Si les crypto-actifs sont vendus avant la fin de cette période de 365 jours, le gain est généralement imposé à 28 %Source : Portal das Finanças : Fiscalité des crypto-actifs.

La période de détention inclut également les crypto-actifs acquis avant le 1er janvier 2023. Toutefois, l’exonération s’applique généralement uniquement aux crypto-actifs qui ne sont pas qualifiés de valeurs mobilières ou d’autres instruments financiers réglementés. Si un crypto-actif est assimilé à une valeur mobilière, des règles fiscales différentes peuvent s’appliquerSource : Portal das Finanças : Fiscalité des crypto-actifs.

Taux d’imposition sur les revenus de cryptomonnaies

La fiscalité des cryptomonnaies au Portugal dépend de la source du revenu. Les plus-values issues de cessions à court terme sont généralement imposées à 28 %, tandis que les revenus crypto commerciaux ou professionnels peuvent être imposés selon les règles progressives générales de l’IRS. Les revenus d’investissement issus d’opérations liées aux cryptomonnaies peuvent également être imposés à 28 %, sauf s’ils relèvent d’une autre catégorie de revenusSource : Portal das Finanças : Fiscalité des crypto-actifs.

Échanges de crypto à crypto et conversion en fiat

Les échanges de crypto à crypto ne sont généralement pas imposés au moment de l’opération si le contribuable reçoit un autre crypto-actif en contrepartie. Le crypto-actif reçu reprend la valeur d’acquisition de l’actif cédé. L’imposition est généralement différée jusqu'à ce qu’une cession effective contre de l’argent ou contre un autre actif non-crypto ait lieu.

La conversion en monnaie fiat, comme la vente de Bitcoin contre des euros, est traitée différemment. Si le crypto-actif a été détenu pendant moins de 365 jours, tout gain peut être imposé à 28 %. Si l’actif a été détenu pendant au moins 365 jours, le gain peut être exclu de l’imposition.

Considérations particulières pour les demandeurs américains et britanniques

Pour les contribuables américains, les fonds portugais peuvent être traités comme des sociétés de placement étranger passives (PFIC), selon la structure, les revenus et les actifs du fonds. Les investisseurs américains peuvent devoir soumettre le formulaire 8621Source : Internal Revenue Service : Instructions pour le formulaire 8621 pour chaque participation détenue dans une PFIC. En vertu du régime par défaut des PFIC, les distributions excédentaires et les gains lors de la cession sont soumis à des règles fiscales particulières, incluant un impôt différé et des intérêts de retard. 

Une option pour un Qualified Electing Fund ou pour la comptabilisation à la valeur de marché (mark-to-market) peut réduire l’impact fiscal, mais uniquement si le fonds et l’investisseur remplissent les conditions requises.

Pour les contribuables britanniques, la question clé est de savoir si le fonds bénéficie du statut de fonds déclarant au Royaume-Uni (UK Reporting Fund status)Source : HMRC : Fonds offshore agréés avec statut de déclaration. Si un fonds non britannique ne figure pas sur la liste des fonds déclarants offshore agréés, les gains réalisés lors de la sortie peuvent normalement être traités comme des gains de revenus offshore et imposés comme des revenus plutôt que comme des plus-values.

Les demandeurs américains et britanniques doivent obtenir des conseils fiscaux personnels avant d’investir, notamment sur la classification PFIC, le statut de fonds déclarant, les déclarations annuelles, les distributions et la fiscalité à la sortie.

Régime fiscal des différents types de revenus liés aux cryptomonnaies au Portugal

Type de revenu lié aux cryptomonnaies

Revenus issus de parts de fonds d’investissement liés aux cryptomonnaies

Exemple

Percevoir des distributions d’un fonds ou vendre des parts de fonds d’investissement

Catégorie fiscale au Portugal

Catégorie E — revenus de capitaux, pour les distributions ; Catégorie G — gains en capital, pour la vente ou le rachat de parts de fonds d’investissement

Traitement fiscal général

Particuliers : 28 %, sauf si l’imposition selon le barème progressif de l’IRS de 12,5 à 48 % s’applique

Sociétés : 19 %

Type de revenu lié aux cryptomonnaies

Gains en capital issus de la vente de cryptomonnaies

Exemple

Vente de BTC ou d’ETH contre des EUR

Catégorie fiscale au Portugal

Catégorie G — gains en capital

Traitement fiscal général

28 % — sur les gains issus d’actifs détenus depuis moins de 365 jours

0 % — sur les gains après 365 jours

Type de revenu lié aux cryptomonnaies

Revenus de staking et de prêt

Exemple

Perception de récompenses ou d’intérêts issus d’actifs cryptographiques

Catégorie fiscale au Portugal

Catégorie E — revenus d'investissements

Traitement fiscal général

28 %, s’ils ne sont pas traités comme des revenus professionnels

Type de revenu lié aux cryptomonnaies

Revenus de minage et de validation

Exemple

Gains en cryptomonnaies issus du minage ou de la validation de transactions

Catégorie fiscale au Portugal

Catégorie B — revenus industriels, commerciaux et professionnels

Traitement fiscal général

12,5 à 48 %

Type de revenu lié aux cryptomonnaies

Trading professionnel de cryptomonnaies

Exemple

Trading fréquent et organisé de cryptomonnaies

Catégorie fiscale au Portugal

Catégorie B — revenus industriels, commerciaux et professionnels

Traitement fiscal général

12,5 à 48 %

Type de revenu lié aux cryptomonnaies

Paiements reçus en cryptomonnaies

Exemple

Réception de cryptomonnaie pour des prestations freelance ou des services commerciaux

Catégorie fiscale au Portugal

Catégorie B — revenus professionnels / des sociétés

Traitement fiscal général

Personnes physiques : 12,5 à 48 %

Sociétés : 19 %

Type de revenu lié aux cryptomonnaies

Exemple

Catégorie fiscale au Portugal

Traitement fiscal général

Revenus issus de parts de fonds d’investissement liés aux cryptomonnaies

Percevoir des distributions d’un fonds ou vendre des parts de fonds d’investissement

Catégorie E — revenus de capitaux, pour les distributions ; Catégorie G — gains en capital, pour la vente ou le rachat de parts de fonds d’investissement

Particuliers : 28 %, sauf si l’imposition selon le barème progressif de l’IRS de 12,5 à 48 % s’applique

Sociétés : 19 %

Gains en capital issus de la vente de cryptomonnaies

Vente de BTC ou d’ETH contre des EUR

Catégorie G — gains en capital

28 % — sur les gains issus d’actifs détenus depuis moins de 365 jours

0 % — sur les gains après 365 jours

Revenus de staking et de prêt

Perception de récompenses ou d’intérêts issus d’actifs cryptographiques

Catégorie E — revenus d'investissements

28 %, s’ils ne sont pas traités comme des revenus professionnels

Revenus de minage et de validation

Gains en cryptomonnaies issus du minage ou de la validation de transactions

Catégorie B — revenus industriels, commerciaux et professionnels

12,5 à 48 %

Trading professionnel de cryptomonnaies

Trading fréquent et organisé de cryptomonnaies

Catégorie B — revenus industriels, commerciaux et professionnels

12,5 à 48 %

Paiements reçus en cryptomonnaies

Réception de cryptomonnaie pour des prestations freelance ou des services commerciaux

Catégorie B — revenus professionnels / des sociétés

Personnes physiques : 12,5 à 48 %

Sociétés : 19 %

​Risques et pièges de l’obtention du Visa Doré du Portugal via un fonds de cryptomonnaies

La voie des fonds comporte un ensemble de risques distincts que les investisseurs doivent évaluer avant d’engager des capitaux. Les risques suivants sont spécifiques à la structure d’investissement crypto du Visa Doré du Portugal ainsi qu me plus largement au processus ARI.

Modifications du seuil d’investissement et des conditions du programme

Les conditions du Visa Doré du Portugal ont déjà changé par le passé et peuvent encore évoluer. La réforme d’octobre 2023 a totalement supprimé les volets relatifs à l’immobilier et aux transferts de capitaux.

La fermeture du Visa Doré en Espagne en 2024 démontre que les programmes de résidence pour investisseurs dans l’UE peuvent être suspendus ou réorganisés sans préavis majeur. 

Vérifier les conditions d’investissement avant d’opter pour un fonds réduit significativement cette exposition.

Retards de traitement et d’enregistrement biométrique

Des délais globaux de plus de 12 mois sont fréquents en raison du grand nombre de demandes et du retard accumulé auprès des autorités portugaises.

Les investisseurs qui planifient une restructuration d’entreprise ou la scolarisation de leurs enfants en se basant sur une date précise courent un risque d’interruption important s’ils considèrent les délais indicatifs comme fermes. Prévoir une marge dans ses projets d’installation permet d'éviter les perturbations directes en cas d’allongement des files d’attente administratives.

Coûts au-delà de l’investissement principal

La souscription au fonds de 500 000 € constitue l’investissement minimum éligible, et non la dépense totale. Les frais gouvernementaux s'élèvent à 6 314,1 € par personne pour la délivrance de la carte de séjour, auxquels s’ajoutent 632,2 € de frais de dossier par personne. Les coûts supplémentaires comprennent des frais de souscription pouvant atteindre 7,5 %, des commissions de performance, l’assurance maladie, les frais juridiques et les frais de traduction. 

Pour les familles de trois ou quatre personnes, le coût cumulé au-delà du montant minimum d’investissement est conséquent. Les investisseurs qui établissement leur budget en se basant uniquement sur l’investissement minimum sous-estiment généralement la dépense totale.

Retards liés aux pièces justificatives sur l’origine des fonds

La justification de l’origine des fonds est l'étape où les demandes bloquent le plus fréquemment. Les investisseurs dont les capitaux proviennent de ventes d’entreprises, de produits de cryptomonnaies, de biens hérités ou de cessions immobilières à l'étranger font l’objet d’un examen approfondi de conformité au stade bancaire. Démontrer une chaîne claire et traçable entre crypto et monnaie fiat est une démarche probatoire spécifique qui diffère des justificatifs de revenus habituels. 

Les retards à cette étape peuvent retarder l’ensemble de la procédure de 6 à 8 semaines. Rassembler les documents à l’avance et les vérifier par rapport aux exigences spécifiques de la banque destinataire réduit le risque de complications de dernière minute.

Accès limité au capital avant l'échéance du fonds

Les titulaires d’un Visa Doré doivent conserver leur investissement dans le fonds pendant au moins 5 ans. Toutefois, les durées contractuelles des fonds s'étendent généralement sur 7 ou 10 ans, de sorte que les investisseurs peuvent se trouver dans l’impossibilité de retirer leurs capitaux en cas de changement dans leurs projets personnels, professionnels ou de relocalisation. 

Examiner les conditions de blocage, de rachat et de sortie avant la souscription donne une vision réaliste du moment où le capital pourra être récupéré.

Fausse hypothèse concernant l'éligibilité au régime IFICI

Le régime fiscal IFICI, qui a remplacé le statut NHR au 1er janvier 2024, n’est pas automatique lors de l’obtention du Visa Doré du Portugal. Un investisseur qui n'établit pas sa résidence fiscale ne sera pas éligible à l’IFICISource : Portal das Finanças : Régime fiscal IFICI. L’IFICI nécessite une demande séparée, l'établissement de la résidence fiscale complète au Portugal et le respect de critères professionnels d'éligibilité.

​Comment Immigrant Invest peut vous aider à obtenir le Visa Doré du Portugal

Immigrant Invest est une société de conseil spécialisée dans la migration d'investissement. Nous aidons nos clients du monde entier à obtenir la résidence et la citoyenneté en Europe, dans les Caraïbes et dans d'autres régions, en leur offrant un accompagnement professionnel tout au long de la procédure de demande d'investissement dans des fonds.

Notre procédure de conformité comprend un examen de vérification diligente préliminaire réalisé par notre département conformité interne et lutte contre le blanchiment d’argent. Cet examen est particulièrement rigoureux pour les clients dont les capitaux proviennent de transactions en cryptomonnaie, car ils doivent fournir une chaîne claire et traçable de la cryptomonnaie à la monnaie fiat.

Pour les demandeurs du Visa Doré du Portugal, nous travaillons avec des fonds éligibles et aidons les investisseurs à choisir une option adaptée à leurs objectifs, leur profil de risque, leur situation familiale et l’origine de leurs fonds. Nos spécialistes expliquent la structure de chaque fonds, coordonnent la communication avec les gestionnaires de fonds et accompagnent les clients lors de la souscription.

Notre accompagnement se poursuit après la délivrance du premier permis de séjour. Nous apportons notre assistance pour le renouvellement des permis, les demandes de citoyenneté et les étapes ultérieures du parcours migratoires des investisseurs.

​Points clés sur l’obtention du Visa Doré du Portugal via un fonds de cryptomonnaies

  1. Les ressortissants de pays non-membres de l’UE et de l’EEE peuvent obtenir le Visa Doré du Portugal en investissant à partir de 500 000 € dans des parts de fonds d’investissement.
  2. L’utilisation directe d’actifs cryptographiques pour réaliser l’investissement n’est pas autorisée ; néanmoins, une souscription à des parts de fonds exposés aux cryptomonnaies est éligible.
  3. Pour être éligible au Visa Doré du Portugal, un fonds doit être réglementé par la CMVM, investir au moins 60 % de ses actifs nets dans des sociétés ou actifs domiciliés au Portugal, et ne présenter aucune exposition à l’immobilier résidentiel.
  4. La procédure globale d’obtention du Visa Doré du Portugal dure au moins 12 mois.
  5. Le Portugal impose les actifs cryptographiques selon le type de revenus : gains en capital, revenus de capitaux, ou revenus professionnels et commerciaux.
  6. Le régime fiscal des revenus issus de parts de fonds d’investissement liés aux cryptomonnaies dépend principalement de la structure juridique du fonds et de la résidence fiscale de l’investisseur. Les non-résidents bénéficient généralement d’une exonération.

Immigrant Invest est un agent agréé pour les programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’UE, les Caraïbes, l’Asie et le Moyen-Orient. Profitez de notre expertise internationale de 15 ans — prenez rendez-vous avec nos experts en programmes d’investissement.

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​À propos des auteurs

Pedro Barata

Rédigé par Pedro Barata

Responsable du bureau portugais

Pedro est spécialisé dans le Visa Doré du Portugal — une voie d’accès à la résidence pour les investisseurs. Fort de plus de 12 ans d’expérience en conseil, il a accompagné plus de 40 clients chez Immigrant Invest, les aidant à s’installer et à construire une nouvelle vie en Europe.

Mohamed Zakaria

Vérifié par Mohamed Zakaria

Expert principal en migration d’investissement

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Vladlena Baranova

Relu par Vladlena Baranova

Responsable du département juridique et conformité LCB-FT, CAMS, IMCM

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​Questions fréquentes

  • Puis-je investir directement en Bitcoin ou Ethereum pour obtenir le Visa Doré du Portugal ?

    Non, ce n’est pas possible. Les achats directs d’un quelconque crypto-actif ne constituent pas un investissement éligible selon les règles du Visa Doré du Portugal. La seule option éligible impliquant une exposition aux actifs numériques est la souscription à des parts d’un fonds d’investissement portugais réglementé par la CMVM et détenant une exposition aux cryptomonnaies dans son portefeuille.

  • Investir dans un fonds de cryptomonnaies me garantit-il d’obtenir le Visa Doré ?

    Non, l’investissement dans un fonds de cryptomonnaies ne garantit pas automatiquement l’obtention du Visa Doré du Portugal.

    Le fonds doit être éligible selon les règles du programme, et le demandeur doit satisfaire à toutes les exigences en matière d’éligibilité, de vérification diligente, de pièces justificatives et de résidence. L’acceptation relève de la décision des autorités portugaises.

  • Que devient mon Visa Doré si le fonds subit des pertes ?

    Les règles du Visa Doré du Portugal exigent le maintien de l’investissement éligible, sans obligation d’assurer un rendement positif. Une baisse de valeur due aux fluctuations du marché des cryptomonnaies n’affecte pas automatiquement le permis tant que l’investissement est conservé et que le véhicule demeure actif. Toutefois, si le fonds est liquidé et que le capital ne peut pas être réinvesti dans un autre actif éligible, l’AIMA peut refuser le renouvellement.

  • Quand puis-je sortir du fonds ou racheter mon investissement ?

    La durée minimale de détention est de 5 ans. Néanmoins, la durée contractuelle des fonds s’étend généralement de 7 à 10 ans.

    Certains fonds permettent aux investisseurs de racheter leur capital par anticipation ou de céder leurs parts à d’autres participants. Cependant, procéder à cette sortie avant la période de détention de 5 ans requise par les règles du Visa Doré du Portugal entraînera la perte du statut de résident.

  • L’exposition du fonds aux cryptomonnaies a-t-elle un impact sur l’éligibilité à l’ARI ?

    L’exposition aux cryptomonnaies ne qualifie ni ne disqualifie en soi un fonds au titre de l’ARI. L’élément déterminant est de savoir si le fonds dans son ensemble respecte les critères du Visa Doré :

    • enregistrement auprès de la CMVM, la Commission du marché des valeurs mobilières portugaise ;
    • 60 % d’actifs portugais ;
    • détention minimale de 5 ans ;
    • structure hors immobilier résidentiel.

    Un fonds peut inclure une exposition aux cryptomonnaies tout en restant éligible dès lors que ces conditions sont remplies.

  • Puis-je répartir mon investissement de 500 000 € sur deux fonds ou plus ?

    Les règles du Visa Doré du Portugal exigent un montant minimum de 500 000 € dans un organisme de placement collectif éligible. Une répartition entre plusieurs fonds peut satisfaire au seuil si le montant total cumulé atteint ou dépasse 500 000 €.

  • Deviens-je résident fiscal au Portugal en obtenant le Visa Doré ?

    Non, le Visa Doré ne crée pas automatiquement la résidence fiscale au Portugal. Ce statut requiert de passer au moins 183 jours par an au Portugal ou d’y établir son foyer d’habitation habituel.

    La majorité des titulaires d’un Visa Doré restent non-résidents fiscaux car l’exigence de séjour minimum, soit 7 jours par an, se situe bien en dessous du seuil de 183 jours fixant la résidence fiscale.

  • Comment les distributions de mon fonds sont-elles imposées au Portugal en tant que non-résident ?

    Pour un non-résident, l’imposition des distributions du fonds au Portugal dépend de la nature juridique du fonds.

    Pour les fonds d’investissement en valeurs mobilières, les distributions peuvent être exonérées d’IRS ou d’IRC au Portugal si l’investisseur est non-résident, ne dispose d’aucun établissement stable au Portugal auquel les revenus sont rattachés, et n’est pas visé par des règles d’exclusion.

    Si l’exonération ne s’applique pas, les distributions sont généralement imposées selon les règles ordinaires de l’IRS ou de l’IRC : 28 % pour les particuliers, 25 % pour les personnes morales, et 35 % pour les investisseurs basés dans des juridictions figurant sur liste noire ou lorsque le bénéficiaire effectif n’est pas divulgué.

    Pour les fonds de capital-risque (FCR), les distributions sont généralement soumises à une retenue à la source de 10 %, les non-résidents pouvant bénéficier d’une exonération.

    Le pays de résidence fiscale de l’investisseur conserve la possibilité d’imposer la distribution selon sa propre législation ou en vertu d’une convention de double imposition.

  • Existe-t-il des risques fiscaux spécifiques liés à l’option des fonds portugais pour les citoyens américains ?

    Oui, les fonds portugais peuvent être qualifiés de PFIC en vertu du droit fiscal fédéral américain. Sans option pour un fonds d’élection qualifié (QEF) ou une évaluation à la valeur de marché (mark-to-market), les distributions excédentaires et les gains sont imposés comme des revenus ordinaires avec des intérêts de retard. La déclaration annuelle du formulaire 8621 est obligatoire.

  • L’option fonds du Visa Doré du Portugal reste-t-elle pertinente pour les investisseurs britanniques après la réforme des non-doms d’avril 2025 ?

    Le Visa Doré du Portugal offre la résidence dans l’UE avec une contrainte de séjour réduite, ce qui permet d’établir un ancrage européen et de se ménager une voie vers la citoyenneté. Toutefois, le Portugal n’est pas une juridiction à faible fiscalité au même titre que d’autres alternatives. Si la motivation principale d’un investisseur britannique réside dans l’optimisation fiscale plutôt que dans la résidence ou la mobilité dans l'UE, le Portugal n’est pas nécessairement la solution optimale.

    Le régime IFICI propose un taux d’imposition forfaitaire de 20 % sur les revenus d’emploi éligibles, mais s’adresse exclusivement aux personnes établissant leur résidence fiscale complète et répondant à des critères professionnels précis.

    Les demandeurs britanniques doivent analyser leur situation personnelle avec un conseiller maîtrisant à la fois le droit fiscal britannique et portugais.

  • Combien de temps s’écoule-t-il entre la souscription au fonds et la réception de la carte de séjour ?

    De la souscription aux parts de fonds jusqu’à la remise de la carte de séjour, la procédure nécessite généralement 11 à 12 mois.

    Après l’achat des parts de fonds par l’investisseur, les juristes déposent la demande de résidence auprès de l’AIMA, qui requiert environ 5 à 6 mois de traitement. L’investisseur et les membres de sa famille se rendent ensuite au Portugal pour leur rendez-vous biométrique. Après le dépôt des données biométriques, l’AIMA vérifie les documents et délivre les cartes de séjour dans un délai de 6 mois.

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Zlata Erlach
Zlata Erlach

Directrice du bureau autrichien

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Sources

  1. 2.

    Source : AIMA : Règles du Visa Doré

  2. 3.

    Source : Diário da República : Loi ARI

  3. 4.

    Source : Commission européenne : Espace Schengen

  4. 6.

    Source : EUR-Lex : Règlement MiCA

  5. 7.

    Source : Diário da República : Mise en œuvre du règlement MiCA au Portugal

  6. 8.

    Source : Portal das Finanças : Fiscalité des crypto-actifs

  7. 9.

    Source : Portal das Finanças : Retenue à la source

  8. 10.

    Source : Portal das Finanças : Tranches d’imposition de l’IRS

  9. 11.

    Source : Portal das Finanças : Article 72 du Code de l’IRS

  10. 12.

    Source : Portal das Finanças : Article 87 du Code de l’IRC

  11. 13.

    Source : Portal das Finanças : Régime fiscal des fonds

  12. 14.

    Source : Internal Revenue Service : Instructions pour le formulaire 8621

  13. 16.

    Source : Portal das Finanças : Régime fiscal IFICI

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