Visa D7 vs Visa Doré du Portugal : comparaison des programmes

Le visa D7 est également connu sous le nom de visa pour revenus passifs. Il est délivré aux étrangers financièrement indépendants qui peuvent justifier d’un revenu passif mensuel d’au moins 920 € provenant de sources situées hors du Portugal^{[1]Source : Portail des services publics de la République portugaise — Visa de résidence pour retraités et personnes vivant de leurs propres revenus (D7)}. 

Ce programme ne convient pas aux nomades digitaux, car leurs revenus ne sont pas considérés comme passifs. Pour eux, le Portugal a créé un visa nomade digital^{[2]Source : AIMA — permis de séjour pour travail à distance, « Nomades digitaux »}.

Le Visa Doré du Portugal permet d’obtenir un permis de séjour dans le pays par investissement. L’investissement minimum s’élève à 250 000 € sous forme de don pour la restauration du patrimoine culturel et le soutien aux arts. Il est également possible d’investir au moins 500 000 € dans des parts de fonds d’investissement, des activités de recherche ou une entreprise. L’option des fonds d’investissement permet aux demandeurs de récupérer leur capital après 6 à 10 ans^{[3]Source : AIMA — conditions applicables au volet fonds d’investissement du Visa Doré}.

Lorsqu’on compare le Visa Doré du Portugal au visa D7, les principales différences portent sur la procédure de demande, les conditions de résidence, les critères financiers, la fiscalité et les coûts. 

Le visa D7 est globalement plus abordable, mais il exige que les demandeurs passent la majeure partie de leur temps au Portugal. Le Visa Doré nécessite un investissement substantiel, mais offre une flexibilité nettement supérieure aux personnes qui ne prévoient pas de s’y installer de manière permanente.

1. Procédure de demande

La demande de visa pour revenus passifs est une procédure plus complexe. Avant même de déposer votre demande auprès du consulat portugais de votre pays d’origine, vous devez obtenir votre numéro d’identification fiscale portugais, ouvrir un compte bancaire et disposer d’un logement au Portugal. Après avoir obtenu un visa d’une durée initiale de quatre mois, le demandeur doit se rendre au Portugal pour déposer une demande de permis de séjour.

La procédure d’obtention du Visa Doré est un peu plus simple, car les investisseurs n’ont pas besoin de fournir de justificatif de domicile. La demande peut être soumise une fois l’investissement requis réalisé. La procédure peut s’effectuer à distance, à l’exception d’un court séjour au Portugal pour ouvrir un compte bancaire auprès d’une banque locale. En raison de délais de traitement plus longs, il faut compter au moins 12 mois pour obtenir un Visa Doré, tandis que le délai estimé pour un visa D7 débute à 6 mois. 

2. Exigence de séjour

Les titulaires du visa D7 obtiennent des permis de séjour valables 2 ans et doivent résider au Portugal au moins 1,5 an consécutif ou 16 mois au total au cours de ces 2 ans pour pouvoir prétendre au renouvellement du permis de séjour. 

Les règles sont moins strictes pour les titulaires du Visa Doré. Il leur suffit de passer 7 jours par an au Portugal pour maintenir leur résidence et devenir éligibles à la résidence permanente.

Ces deux permis de séjour ouvrent une voie vers la résidence permanente au bout de 5 ans et vers la citoyenneté au bout de 10 ans (ou 7 ans pour les ressortissants des pays de l’UE et de la CPLP).

3. Éligibilité financière

Comme mentionné ci-dessus, les demandeurs du visa D7 doivent justifier d’un revenu passif régulier et légal d’au moins 920 € par mois. Le revenu passif peut être de toute nature, notamment des revenus issus de la propriété intellectuelle, des dividendes, des intérêts, des loyers immobiliers ou une pension de retraite.

Dans le même temps, les demandeurs ne sont tenus de réaliser aucun investissement dans l’économie portugaise, en dehors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier résidentiel. Ce n’est pas le cas pour les demandeurs du Visa Doré, qui doivent investir au moins 250 000 €, mais qui ne sont soumis à aucune exigence de justification de revenus.

Le visa D7 est particulièrement populaire auprès des Américains en raison de son coût accessible et de l’absence d’exigence d’investissement, ce qui en fait une option attrayante pour les retraités cherchant une résidence au Portugal.

4. Fiscalité

Les titulaires du visa D7 sont tenus de résider principalement au Portugal pour maintenir leur statut et deviennent, par conséquent, résidents fiscaux dans le pays. 

Les titulaires du Visa Doré du Portugal ne sont pas obligés de s’installer immédiatement au Portugal. Dans ce cas, ils ne sont imposés que sur leurs revenus de source locale. 

5. Frais

Le coût d’élivrance du visa D7 est nettement inférieur. Les demandeurs doivent seulement s’acquitter de 110 € pour la demande de visa par membre de la famille et de 185,6 € pour la demande et la délivrance de la carte de séjour. Pour les demandeurs du Visa Doré, ces frais s’élèvent respectivement à 632,1 € et 6 314,2 €.

Obtenir le visa D7 Portugal peut être une procédure entièrement effectuée à distance. Ensuite, le demandeur devra se rendre au Portugal pour obtenir le permis de séjour :

1. Vérification diligente préliminaire — 1 jour. Le département conformité d’Immigrant Invest vérifie le client dans les bases de données juridiques et criminelles internationales afin de confirmer que le demandeur remplit les critères d’éligibilité au visa. Cette procédure confidentielle réduit le risque de refus à 1 %.

2. Obtention du numéro d’identification fiscale — jusqu’à 5 jours. Le numéro d’identification fiscale (NIF) est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire et acheter ou louer un logement au Portugal. La procédure s’effectue à distance pour le demandeur.

3. Ouverture d’un compte bancaire au Portugal — 2+ semaines. Le demandeur présente son numéro d’identification fiscale, son passeport et le justificatif de l’origine licite des fonds. Cette procédure s’effectue également à distance.

4. Achat ou location d’un logement — jusqu’à 2 mois. Le demandeur choisit parmi les options immobilières présentées par les spécialistes immo. Ce processus peut également se faire à distance, mais le client peut aussi se rendre au Portugal pour visiter le bien en personne.

5. Demande de visa D7 Portugal — jusqu’à 4 mois. Les juristes d’Immigrant Invest aident le client à réunir tous les documents requis pour la demande, notamment :

• un passeport international ;
• une police d’assurance maladie ;
• deux photos couleur ;
• un certificat de casier judiciaire vierge ;
• un justificatif de logement ;
• les actes de mariage ou de naissance des membres de la famille ;
• un relevé bancaire d’une banque portugaise ;
• un certificat d’enregistrement du numéro d’identification fiscale.

6. Voyage au Portugal avec le visa D7 Portugal — 1 jour. Le visa est délivré dans un délai maximum de 60 jours à compter de la date de demande. Il est valable 4 mois, période pendant laquelle le demandeur doit se rendre au Portugal pour demander le permis de séjour auprès des services d’immigration.

7. Demande de permis de séjour — 1 jour. Immigrant Invest prend rendez-vous pour son client, et notre représentant l’accompagne au bureau des services d’immigration.

8. Réception de la carte de séjour — 2+ semaines. La carte est envoyée à l’adresse de résidence enregistrée du demandeur au Portugal. Elle est valable deux ans et peut être renouvelée pour trois ans si le demandeur continue de respecter les conditions du programme.

La procédure d’obtention du visa D7 Portugal et sa conversion en permis de séjour est similaire pour les personnes de toutes les nationalités, y compris les citoyens des États-Unis, d’Australie et du Royaume-Uni.

Le permis de séjour D7 s’adresse aux personnes qui résident réellement au Portugal ; ses titulaires doivent donc se conformer aux règles de résidence applicables aux permis de séjour temporaires ordinaires. Si un titulaire de visa D7 ne peut plus satisfaire à ces conditions ou ne perçoit plus de revenus passifs, il peut envisager d’opter pour un permis de séjour au titre d’une activité d’investissement.

Le passage de la voie D7 au Visa Doré ne constitue pas une conversion automatique du permis de séjour existant. Le demandeur doit satisfaire aux conditions du Visa Doré et déposer une nouvelle demande dans le cadre du régime de résidence par investissement.

Les options actuellement éligibles au Visa Doré comprennent :

• l’investissement d’au moins 500 000 € dans des parts de fonds d’investissement ;
• une contribution d’au moins 500 000 € en faveur de la recherche scientifique ;
• un investissement d’au moins 250 000 € dans des projets artistiques ou de préservation du patrimoine culturel ;
• la création d’au moins 10 emplois ;
• l’investissement d’au moins 500 000 € dans une entreprise portugaise, associé à la création d’au moins 5 emplois.

Le Visa Doré peut devenir une alternative pratique pour les personnes qui souhaitent conserver leur résidence portugaise sans pouvoir passer la majeure partie de l’année dans le pays.

Le visa pour revenus passifs et le Visa Doré offrent tous deux une voie vers la citoyenneté portugaise en 10 ans pour la plupart des demandeurs, et en 7 ans pour les ressortissants des pays lusophones et de l’UE.

Dans les deux cas, la procédure débute par un premier permis de séjour d’une durée de deux ans. Les titulaires du visa D7 pourront le renouveler pour trois ans s’ils résident au Portugal pendant 1,5 an consécutif ou 16 mois au total durant la validité de ce premier permis de 2 ans.

L’obtention de la résidence permanente après un permis de séjour de trois ans exige de passer au Portugal 2,5 ans consécutifs ou 28 mois au total sur 3 ans.

Le Visa Doré peut être renouvelé par périodes de deux ans, ce qui signifie que ses titulaires doivent le renouveler deux fois. Ils n’ont pas l’obligation de résider en permanence au Portugal pendant cette période, l’exigence de séjour minimum étant fixée à seulement 7 jours par an.

La demande de citoyenneté devient possible après 5 ans de détention d’un permis de résidence permanente, ce qui porte le délai total minimum pour obtenir un passeport portugais à 10 ans. 

Les demandeurs issus de pays lusophones peuvent solliciter la citoyenneté 2 ans après avoir obtenu leur résidence permanente. Pour eux, le délai total pour obtenir un passeport portugais est de 7 ans.

Le Visa Doré et le visa D7 constituent deux voies d’accès à la résidence au Portugal, mais comportent également des risques que les demandeurs doivent prendre en compte avant de s’engager. Ceux-ci peuvent être liés aux exigences de présence physique, à la résidence fiscale, aux performances des investissements, aux délais de traitement et aux obligations déclaratives dans d’autres juridictions. 

Perte du permis de séjour D7 en cas d’absences prolongées

Le visa D7 s’adresse aux personnes qui ont l’intention d’habiter au Portugal ; il ne convient donc pas aux demandeurs souhaitant seulement effectuer des séjours occasionnels dans le pays. Un permis de séjour temporaire peut être annulé si son titulaire s’absente du Portugal pendant plus de 6 mois consécutifs ou 8 mois non consécutifs au cours de sa période de validité, à moins que cette absence ne soit dûment justifiée.

Le même risque s’applique au permis de séjour D8 pour nomades digitaux ainsi qu’à certains types de permis de séjour délivrés pour travailler au Portugal. 

Obtention de la qualité de résident fiscal portugais

S’installer au Portugal dans le cadre du visa D7 peut également influer sur la situation fiscale du demandeur. Le visa D7 étant conçu pour les personnes prévoyant de résider au Portugal, le respect des exigences de résidence peut entraîner l’attribution de la résidence fiscale portugaise. Celle-ci s’établit généralement après avoir passé plus de 183 jours dans le pays au cours d’une période de 12 mois, ou plus tôt si le demandeur y dispose d’un logement constituant sa résidence habituelle. 

Les résidents fiscaux au Portugal sont en principe imposés sur leur revenu mondial ; il est donc recommandé d’évaluer l’impact fiscal avant tout déménagement. 

Risques d’investissement liés au Visa Doré

Le Visa Doré ne garantit pas la récupération du capital investi. L’option culturelle à 250 000 € constitue une contribution non remboursable plutôt qu’un investissement récupérable, tandis que l’option des fonds d’investissement à 500 000 € expose les investisseurs à la performance et à la liquidité du fonds sélectionné. Les fonds éligibles doivent afficher une maturité minimale de cinq ans, mais ni le rendement ni la conservation du capital initial ne sont garantis.

Procédure de demande plus longue que prévu 

Les demandeurs doivent s’attendre à ce que la procédure d’obtention de la résidence prenne plus de temps que prévu initialement. Le délai de traitement dépend de la vérification des documents, de la disponibilité des rendez-vous et des capacités opérationnelles de l’AIMA. 

Pour les demandes de Visa Doré, les rendez-vous sont programmés en fonction de l’avancement du dossier et de la disponibilité opérationnelle, et l’examen des demandes peut se prolonger pendant la validation des pièces ou dans l’attente d’un rendez-vous. 

Obligations déclaratives dans le pays de nationalité ou de résidence fiscale du demandeur

L’obtention de la résidence au Portugal ou le fait d’investir à l’étranger peut entraîner des obligations déclaratives supplémentaires en dehors du Portugal. Certains pays imposent à leurs citoyens ou résidents fiscaux de déclarer leurs comptes bancaires à l’étranger, leurs investissements ou d’autres actifs détenus hors du territoire, même s’ils résident à l’étranger.

Par exemple, les citoyens américains restent généralement soumis aux obligations de déclaration fiscale américaines sur leur revenu mondial lorsqu’ils vivent à l’étranger. Ils peuvent également être tenus de déclarer leurs comptes financiers étrangers dans le cadre des règles FBAR si la valeur cumulée de ces comptes dépasse 10 000 $ à un moment quelconque de l’année.

Immigrant Invest accompagne les demandeurs tout au long de la procédure d’obtention de la résidence au Portugal, qu’ils choisissent le visa D7 ou le Visa Doré. La procédure commence par une consultation individuelle : des experts analysent les objectifs, la situation familiale et la situation financière du demandeur afin de déterminer la voie de résidence la plus adaptée.

L’accompagnement se poursuit après la délivrance du permis de séjour. Nous apportons notre assistance pour les renouvellements du permis de séjour, les demandes pour les membres de la famille, les démarches bancaires et d’autres questions pratiques au Portugal. L’équipe peut également aider les résidents à se préparer à la résidence permanente ou à la citoyenneté lorsqu’ils y deviennent éligibles.

Immigrant Invest dispose de son propre bureau au Portugal, composé d’experts locaux qui comprennent les exigences légales du pays et suivent de près les évolutions réglementaires. L’équipe apporte son aide pour les questions pratiques nécessitant une présence sur place, coordonne les démarches avec les autorités et les prestataires de services portugais, et aide les clients à effectuer les procédures locales de manière plus efficace.

1. Le visa D7, ou visa pour revenus passifs, exige la fourniture d’un justificatif de domicile et d’un revenu passif légal d’au moins 920 € par mois, ainsi qu’une résidence continue au Portugal pendant 1,5 an consécutif ou 16 mois au total sur deux ans pour pouvoir renouveler le permis de séjour. Après avoir obtenu le visa D7 dans leur pays d’origine, les demandeurs se rendent au Portugal pour y déposer leur demande de permis de séjour.
2. Le Visa Doré du Portugal s’obtient moyennant un investissement minimum de 250 000 €. L’ensemble de la procédure s’effectue à distance, à l’exception d’un court déplacement pour ouvrir un compte bancaire local. Les titulaires ne sont pas tenus de séjourner plus de sept jours par an dans le pays pour conserver leur permis de séjour.
3. Les titulaires du visa D7 deviennent résidents fiscaux au Portugal s’ils respectent leurs exigences de séjour. À l’inverse, les investisseurs obtenant le Visa Doré ne sont pas obligés d’avoir leur résidence fiscale dans le pays.
4. Ces deux programmes offrent une voie vers l’obtention de la citoyenneté portugaise dix ans après la délivrance du premier permis de séjour.