Visa investisseur pour l’Irlande : résidence, citoyenneté et critères d’éligibilité

Tout ressortissant d’un pays non-EEE doit obtenir un permis de séjour de longue durée pour s’installer en Irlande et y séjourner pour n’importe quelle raison pendant plus de 90 jours. Les permis sont délivrés pour le travail, les études, les affaires, la retraite et l’investissement.

Le tampon apposé sur les documents relatifs au permis de séjour indique le type de permis de séjour délivré. Le type de tampon figure dans la colonne relative au type de permis sur le titre de séjour irlandais (Irish Residence Permit — IRP).

Tampons d’immigration irlandais

Stamp 0 — pour les personnes financièrement indépendantes

Le titulaire n’est pas autorisé à travailler, à exercer une activité commerciale ni à bénéficier des prestations sociales publiques en Irlande.

Le permis peut être délivré aux :

• retraités disposant de revenus provenant de l’étranger ;

• enseignants invités dans une université irlandaise ;

• parents âgés à charge d’une personne ne possédant pas la citoyenneté de l’UE ou suisse.

Stamp 1 — pour le travail ou les affaires

Les demandeurs doivent d’abord obtenir un permis de travail, d’affaires ou de travail indépendant.

Stamp 1A — pour les stagiaires en comptabilité

Vous ne pouvez pas exercer une autre profession ni diriger une entreprise, sauf autorisation explicite figurant dans une lettre des services d’immigration. La formation en comptabilité doit être achevée dans un délai de 4 ans à compter de la date de délivrance du permis.

Stamp 1G — pour les diplômés universitaires et les conjoints de spécialistes possédant des qualifications professionnelles

Un permis de séjour est délivré aux diplômés afin qu’ils recherchent un emploi conformément au programme pour diplômés du supérieur (Third Level Graduate Programme). Le permis est valable un an. Les titulaires d’un master peuvent se voir accorder une année supplémentaire.

Les conjoints et partenaires de professionnels qualifiés et de chercheurs peuvent travailler en Irlande, mais ne sont pas autorisés à diriger une entreprise ou à exercer une activité indépendante. Ils doivent renouveler leur permis chaque année. Après cinq ans sous cette autorisation, ils peuvent demander le Stamp 4.

Stamp 2 — pour les étudiants inscrits à des programmes figurant sur la liste intérimaire des programmes éligibles (ILEP)

Les titulaires peuvent étudier en Irlande sous le Stamp 2 pour une durée maximale de 7 ans. Les étudiants peuvent travailler 20 heures par semaine pendant les périodes de cours et 40 heures pendant les vacances. Ils ne sont pas autorisés à créer une entreprise ni à recourir aux services publics.

Liste intérimaire des programmes éligibles (ILEP) .

Stamp 2A — pour les étudiants suivants des cours non inclus dans l’ILEP et les conjoints d’étudiants financièrement indépendants

Les étrangers titulaires de ce permis ne peuvent ni travailler, ni exercer une activité commerciale, ni bénéficier des services publics en Irlande.

Le Stamp 2A peut être obtenu par :

• les étudiants venus étudier en Irlande pendant un semestre ;

• les élèves d’écoles privées en Irlande ;

• les conjoints d’étudiants financièrement indépendants.

Stamp 3 — pour les personnalités publiques et les conjoints d’étrangers titulaires d’un permis de travail

Un permis de séjour peut être délivré à un bénévole, un ministre du culte, un conjoint ou partenaire d’un étranger travaillant en Irlande.

Sur la seule base de ce tampon, vous ne pouvez pas travailler ni exercer d’activité commerciale en Irlande. Vous devrez demander une autorisation de travail séparée.

Stamp 4 — pour les réfugiés, les salariés d’entreprises irlandaises et le regroupement familial

Les étrangers peuvent obtenir un permis de séjour dans les circonstances suivantes :

• lors d’un déménagement pour rejoindre leur conjoint, partenaire ou enfants citoyens irlandais ;

• en entrant en Irlande en tant que réfugiés. Dans ce cas, les membres de leur famille proche sont également éligibles ;

• s’ils ont travaillé en Irlande pendant 2 à 5 ans ;

• s’ils participent au programme de permis de séjour par investissement.

Le Stamp 4 donne au titulaire le droit de travailler sans permis de travail, d’exercer une activité commerciale et de travailler en indépendant. Les résidents peuvent bénéficier des services publics et des aides sociales.

Stamp 4D — famille non-EEE de citoyens britanniques ayant décidé de rester en Irlande après le Brexit

Membres de la famille non-EEE de citoyens du Royaume-Uni cherchant à résider en Irlande.

Stamp 5 — pour les étrangers pouvant séjourner en Irlande sans limitation de durée

Vous pouvez demander le Stamp 5 après 96 mois de résidence en Irlande. Le permis est valable jusqu’à l’expiration de votre passeport.

Le temps passé en Irlande sous certains tampons ne compte pas dans les 96 mois requis pour être éligible au Stamp 5. Cela inclut les tampons 0, 1A, 2 et 2A. Certaines catégories de résidents titulaires des tampons 3 et 4 ne peuvent pas non plus comptabiliser le temps passé dans le pays pour l’obtention du Stamp 5.

Stamp 6 — pour les citoyens irlandais possédant la double citoyenneté

Ce tampon peut être apposé sur votre passeport non irlandais si vous avez demandé l’autorisation de séjourner en Irlande sans conditions.

Dans les 90 jours suivant la date de délivrance du permis de séjour, celui-ci doit être enregistré auprès de l’Immigration Service Delivery (ISD). Cela ne s’applique pas aux demandeurs titulaires du Stamp 6 : ils n’ont pas besoin de s’enregistrer.

Un permis de séjour irlandais constitue la première étape vers la citoyenneté par naturalisation. Toutefois, toutes les autorisations de séjour ne mènent pas à la citoyenneté. Par exemple, le temps passé en résidence avec les tampons 2 et 2A (permis de séjour pour études) n’est pas pris en compte lors de la demande de citoyenneté.

• 400 000 € — investissement minimum

• 5‑6 mois — pour le traitement de la demande de permis de séjour

• 5 ans — durée de résidence en Irlande pour pouvoir demander la citoyenneté

Le programme pour investisseurs immigrants en Irlande a été lancé en 2012 afin de soutenir l’économie et de créer de nouveaux emplois.

Qui peut demander un permis de séjour irlandais ? Les investisseurs sans casier judiciaire, jouissant d’une bonne réputation et disposant d’un patrimoine net d’au moins 2 millions d’euros peuvent participer au programme.

Aux côtés de l’investisseur, son conjoint ou partenaire ainsi que ses enfants mineurs sont éligibles à l’obtention d’un permis de séjour. Les enfants âgés de 18 à 24 ans peuvent participer au programme s’ils sont financièrement dépendants de l’investisseur et ne sont pas mariés.

Options d’investissement. Pour participer au programme, les demandeurs peuvent choisir l’une des quatre options d’investissement. Trois d’entre elles permettent à l’investisseur de récupérer son investissement initial après trois ans. La durée exacte est indiquée dans le contrat conclu avec le fonds ou l’entreprise.

Les demandeurs doivent réaliser l’investissement au moyen de leurs fonds propres ; ils ne peuvent pas recourir à des emprunts ou des crédits. Les sources de revenus suivantes sont autorisées pour la participation au programme :

• bénéfices issus d’une entreprise ou d’un investissement ;

• opérations d’achat et de vente ;

• successions et donations ;

• capitaux perçus à la suite d’un divorce.

L’investissement peut être réduit si le demandeur ou un membre de sa famille inclus dans la demande prévoit d’étudier dans une université irlandaise. Cela doit être signalé au stade de la demande. Une lettre de l’université doit être ajoutée aux documents soumis, confirmant que l’investisseur ou son proche a été admis et indiquant le coût de chaque année d’études. La réduction maximale est de 50 000 €.

Durée de validité du permis de séjour. Un permis de séjour irlandais est délivré pour deux ans. Il peut ensuite être prolongé de trois ans, puis la carte de séjour peut être renouvelée tous les cinq ans.

Quels sont les avantages d’un permis de séjour irlandais ? Les investisseurs reçoivent le Stamp 4. Avec ce permis de séjour, ils peuvent vivre, travailler et exercer une activité commerciale en Irlande. Les participants au programme de permis de séjour par investissement ne sont pas tenus de s’installer dans le pays, à condition de se rendre en Irlande au moins une fois au cours de l’année civile.

Le temps passé en Irlande sous le Stamp 4 est pris en compte pour l’obtention de la citoyenneté irlandaise par naturalisation. Pour être éligible à la citoyenneté, le demandeur doit avoir résidé dans le pays pendant 12 mois avant la demande et pendant quatre des huit années précédentes.

L’Irlande ne fait pas partie de l’espace Schengen ; ainsi, un permis de séjour irlandais ne vous permet pas de voyager en Europe sans visa. Les investisseurs intéressés par des voyages sans visa dans les pays de l’espace Schengen devraient plutôt envisager de demander un permis de séjour au Portugal, en Grèce ou en Espagne, ou la résidence permanente à Malte par investissement direct.

Les documents suivants sont requis pour demander un permis de séjour en Irlande, quelle que soit l’option d’investissement choisie :

1. Original et copie du passeport.

2. Deux photos d’identité.

3. Original et copie apostillée de l’acte de naissance des enfants.

4. Original et copie apostillée de l’acte de mariage du conjoint.

5. Justificatif de revenus personnels.

6. Preuve de la disponibilité de fonds suffisants pour investir.

7. Justificatif de l’origine des fonds. Par exemple, des contrats de vente d’actifs, des parts sociales, des baux immobiliers, des actes de donation ou des contrats de droits d’auteur.

8. Preuve de bonne réputation pour les membres de la famille âgés de plus de 16 ans. Il s’agit d’un certificat de police délivré par les autorités de chaque pays où ils ont résidé pendant plus de six mois au cours des 10 années précédant la demande.

9. Reçu attestant du règlement des frais de dossier de 1 500 € par virement bancaire.

10. Police d’assurance maladie.

En cas d’investissement dans une entreprise, le demandeur soumet en outre les derniers comptes vérifiés ainsi qu’un business plan complet pour l’entreprise.

Le business plan doit inclure un investissement financier destiné à l’obtention d’un permis de séjour dans le cadre du programme. Le business plan doit expliquer en quoi les fonds contribueront à créer ou à maintenir des emplois dans l’entreprise. Il doit également définir clairement le pourcentage de participation de l’investisseur dans la société et les modalités de retour sur investissement.

Les demandeurs peuvent remplir leur business plan en suivant ce modèle.

Fonds d’investissement. Les investisseurs doivent fournir les preuves de leur bonne réputation, de leur patrimoine et de l’origine de leurs fonds. Le gestionnaire du fonds ou le représentant légal peut soumettre la demande au nom de l’investisseur.

Fonds d’investissement immobilier (REIT). Lors de la demande, les investisseurs doivent seulement indiquer que l’investissement dans un REIT constitue leur option privilégiée et qu’ils disposent des fonds nécessaires pour investir.

L’investisseur n’a pas besoin de préciser dans quel REIT particulier il a l’intention d’investir.

Tout investissement dans un REIT réalisé avant l’obtention de l’accord d’investissement dans le cadre du programme pour investisseurs immigrants ne sera pas considéré comme un investissement éligible.

Donation (Endowment). Les demandeurs doivent préciser en détail la manière dont la donation sera utilisée par le bénéficiaire et la façon dont cette contribution bénéficiera à l’intérêt public en Irlande.

Tous les documents doivent être apostillés par le ministère des Affaires étrangères et l’ambassade d’Irlande dans le pays de résidence du demandeur.

Des lettres de pré-acceptation seront délivrées aux demandeurs et à leurs familles dont la demande a été approuvée par le comité d’évaluation et le ministre de la Justice et de l’Égalité. À compter de la date de cette lettre, les demandeurs disposent de 90 jours pour réaliser l’investissement.

Le demandeur doit soumettre les documents suivants au ministre une fois l’investissement réalisé.

Investissement dans une entreprise :

1. Une attestation délivrée par un avocat habilité à exercer dans l’État, confirmant que les fonds ont été investis dans une entreprise irlandaise.

2. Une attestation de l’entreprise précisant le montant investi dans son activité.

3. Un relevé bancaire officiel et une confirmation de virement bancaire prouvant le transfert des fonds.

Fonds d’investissement :

1. Une attestation de souscription auprès du fonds d’investissement délivrée par un avocat habilité à exercer dans l’État.

2. Une attestation du gestionnaire du fonds d’investissement détaillant la valeur de l’investissement dans le fonds.

3. Une copie du certificat de souscription du demandeur.

Fonds d’investissement immobilier (REIT) :

1. Une attestation confirmant qu’un montant de 2 millions d’euros a été investi dans le REIT, délivrée par un avocat habilité à exercer dans l’État.

2. Une attestation de la société REIT précisant la valeur financière investie dans le REIT.

3. Une copie du certificat d’actions du demandeur.

Donation (Endowment) :

1. Une attestation délivrée par un avocat habilité à exercer dans l’État, confirmant que les fonds ont été transférés à un organisme de bienfaisance enregistré.

2. Une attestation de l’organisme de bienfaisance enregistré indiquant le montant financier versé à leur œuvre.

3. Des pièces justificatives du transfert de fonds, notamment l’avis d’exécution de paiement et les relevés bancaires faisant apparaître le transfert de fonds.

Lorsque le ministre a constaté que l’investissement a bien été effectué, le demandeur reçoit une lettre lui accordant un permis de séjour. Cette acceptation est valable 2 ans à compter de la date de la lettre.

Les titulaires peuvent renouveler le permis de séjour par investissement en Irlande après deux ans. Vous pouvez demander le renouvellement de votre permis de séjour au moins trois mois avant son expiration.

Pour prolonger un permis de séjour pour la première fois, le titulaire doit confirmer :

• qu’il a maintenu son investissement ;

• qu’il n’est pas devenu une charge financière pour le gouvernement ;

• qu’il n’a fait l’objet d’aucune poursuite ni condamnation pénale dans quelle que juridiction que ce soit.

Les conditions de prolongation d’un permis de séjour en Irlande pour cinq ans sont presque identiques à celles du premier renouvellement de trois ans. La seule différence est que le titulaire du permis de séjour doit prouver qu’il maintiendra son investissement pendant trois ans lors de la première prolongation, puis pendant cinq ans pour les prolongations ultérieures. Les investisseurs ayant choisi l’option du don caritatif n’ont pas besoin de démontrer le maintien de leur investissement.

Vous pouvez prolonger votre permis de séjour en Irlande au même endroit que celui où vous l’avez obtenu initialement.

Une demande de résidence permanente en Irlande (Long Term Residency) peut être soumise après cinq ans de résidence dans le pays. La résidence permanente vous permet de travailler en Irlande pendant les cinq années suivantes sans autorisation supplémentaire.

Le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

• avoir résidé en Irlande pendant au moins 60 mois sous le Stamp 1 ou le Stamp 4 ;

• travailler en vertu d’un permis de travail ;

• ne pas être une charge pour l’État, par exemple en ne recevant pas d’aides sociales ;

• ne pas avoir de démêlés avec la police ;

• ne pas enfreindre les conditions assorties aux permis de séjour irlandais ;

• résider légalement en Irlande au moment de la demande ;

• occuper un emploi au moment de la demande et pendant toute la durée du traitement du dossier.

Le conjoint et les personnes à charge du demandeur de résidence permanente peuvent également être inclus dans la demande. Le conjoint doit également satisfaire à l’exigence d’avoir résidé en Irlande pendant au moins 60 mois. Les membres de la famille ne travaillant pas inclus dans la demande se voient délivrer des permis portant le Stamp 1G ou le Stamp 3, selon le type de permis de travail détenu par le demandeur principal.

Les participants au programme de permis de séjour par investissement ne peuvent pas obtenir la résidence permanente en Irlande par le biais de cet investissement. Ce statut n’est pas accessible aux titulaires de nombreux autres permis, tels que les travailleurs indépendants, les entrepreneurs, les étudiants et les bénévoles.

La citoyenneté irlandaise peut être obtenue par la naissance, l’adoption, la naturalisation et pour services exceptionnels. L’Irlande ne dispose pas de programme de citoyenneté par investissement : les investisseurs obtiennent d’abord un permis de séjour, puis la citoyenneté par naturalisation dans les conditions de droit commun.

Citoyenneté dès la naissance en Irlande : la citoyenneté irlandaise est automatiquement acquise par un enfant qui ne possède pas le droit à la citoyenneté d’un autre État.

Un nouveau-né peut également obtenir la citoyenneté irlandaise à la naissance si l’un des parents est :

• un citoyen irlandais ;

• un citoyen britannique ;

• un résident irlandais ayant le droit de vivre en Irlande et en Irlande du Nord sans limitation de durée ;

• un étranger qui a résidé légalement en Irlande pendant trois des quatre années précédant la naissance de l’enfant. Cela n’inclut pas le temps passé en Irlande en tant qu’étudiant ou réfugié.

Ces règles s’appliquent aux enfants nés en Irlande à compter du 1er janvier 2005. De décembre 1999 jusqu’en 2005, tout enfant né en Irlande avait droit à la citoyenneté irlandaise.

L’Irlande n’accorde pas la citoyenneté aux enfants de diplomates étrangers. Toutefois, un enfant né d’un diplomate élevant un enfant avec un citoyen irlandais, un citoyen britannique ou un résident permanent de l’Irlande peut prétendre à la citoyenneté irlandaise dès la naissance.

Citoyenneté par filiation : La citoyenneté est acquise par les enfants dont au moins un parent est irlandais.

La citoyenneté est automatiquement attribuée aux enfants ayant au moins un parent qui est :

• un citoyen irlandais né en Irlande ;

• un citoyen irlandais non né en Irlande mais en service public à l’étranger.

Dans les autres cas, la citoyenneté doit faire l’objet d’un enregistrement.

Un citoyen étranger dont les grands-parents étaient citoyens irlandais nés en Irlande est également éligible à la citoyenneté par filiation.

Par adoption : Un enfant acquiert la citoyenneté si au moins l’un des parents adoptifs est un citoyen irlandais.

La citoyenneté par naturalisation est accordée aux étrangers qui ont résidé en Irlande pendant au moins cinq des neuf dernières années précédant la demande. Le demandeur doit avoir résidé en Irlande de manière continue au cours des 12 derniers mois.

Un demandeur majeur doit remplir les conditions suivantes :

• être âgé de plus de 18 ans ;

• avoir résidé en Irlande pendant cinq ans et prévoir d’y rester ;

• jouir d’une bonne réputation ;

• prêter serment d’allégeance à l’Irlande.

Les parents peuvent faire une demande au nom de leurs enfants mineurs. Les jeunes âgés de 18 à 23 ans peuvent demander la citoyenneté en tant que « jeunes adultes à charge » en résidant en Irlande avec leur famille, en fréquentant un établissement scolaire ou une université et en étant financièrement dépendants de leurs parents.

Citoyenneté par mariage : La citoyenneté s’obtient par naturalisation. Dans ce cas, la durée de résidence dans le pays avant le dépôt du dossier est réduite à trois ans.

Citoyenneté d’honneur. Le président d’Irlande confère la citoyenneté d’honneur sur avis du gouvernement, en signe de respect pour une personne ayant rendu service à la nation. Le passeport est délivré à la personne honorée, à son enfant ou à son petit-enfant.

La double citoyenneté est autorisée en Irlande. Un étranger qui obtient un passeport irlandais n’aura pas à renoncer à la citoyenneté de son pays d’origine.

Vivre en Irlande, un pays développé offrant un niveau de vie élevé et une économie stable. L’Irlande se classe au deuxième rang mondial en termes de PIB par habitant.

En 2021, le salaire minimum pour un employé adulte de plus de 19 ans était de 10,2 € par heure. Le salaire moyen après impôts s’élève à 2 575 € par mois, selon Numbeo.com.

Traitements médicaux et éducation en Europe. Les citoyens irlandais peuvent bénéficier de soins médicaux et d’un enseignement gratuits en Irlande. De plus, ils profitent d’avantages dans d’autres États de l’UE. Par exemple, ils bénéficient de réductions pour les études universitaires et les traitements dans des cliniques médicales, payant ainsi moins cher que les citoyens non membres de l’UE.

Installation dans n’importe quel pays de l’UE : Les citoyens irlandais peuvent s’installer dans n’importe quel pays de l’UE selon une procédure simplifiée. Il leur suffit de se rendre dans le pays choisi et de s’y enregistrer, sans solliciter de permis de séjour au préalable.

Activités commerciales et travail en Europe. Les citoyens irlandais peuvent travailler et créer des entreprises en Irlande ainsi que dans d’autres pays européens.

De nombreuses entreprises internationales possèdent leur siège en Irlande : Google, Apple, IBM, Facebook, LinkedIn, Cisco, Adobe et d’autres. Elles sont attirées par la stabilité économique de l’Irlande et par un taux d’imposition sur les sociétés très bas de 12,5 % sur les revenus d’activité.

Voyages sans visa vers 187 pays à travers le monde, y compris tous les pays de l’UE et de l’espace Schengen, le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, le Japon et l’Australie.

Cadre naturel et attraits touristiques. La nature en Irlande est pittoresque et le pays compte de nombreux sites naturels remarquables.

L’Irlande est surnommée l’Île d’Émeraude en raison de sa végétation verdoyante. Les paysages conservent leur éclat car il pleut presque toute l’année.

Les touristes ont accès à des sites historiques de différentes époques : d’anciens complexes mégalithiques, des châteaux médiévaux et des monuments modernes. L’Irlande abrite également plusieurs musées originaux et passionnants, à l’image du musée de la bière Guinness ou du musée national du Leprechaun à Dublin.

Dans certains pays de l’Union européenne, un investisseur peut obtenir un permis de séjour ou la citoyenneté plus facilement, plus rapidement ou moyennant un investissement inférieur.

La citoyenneté dans ces pays offre les mêmes avantages qu’un passeport irlandais : elle vous permet de voyager dans le monde entier sans visa. Vous pouvez également vivre, travailler, faire des affaires, recevoir des soins médicaux et étudier dans n’importe quel pays européen.

Malte

Malte accorde aux investisseurs la résidence permanente par investissement et la citoyenneté par naturalisation pour services exceptionnels.

La résidence permanente à Malte peut être obtenue en 6 à 8 mois pour un investissement de 169 000 €. Les demandeurs doivent :

• acheter ou louer un bien immobilier ;
• s’acquitter de frais administratifs et de frais d’État ;
• effectuer un don caritatif au profit d’une organisation non gouvernementale.

Bien que la résidence permanente soit délivrée à vie, les titulaires doivent renouveler leur carte de résidence permanente tous les cinq ans. Les investisseurs peuvent obtenir la citoyenneté maltaise par naturalisation dans les conditions ordinaires : après une résidence permanente de cinq ans dans le pays.

La citoyenneté maltaise s'obtient par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct. Dans un premier temps, les demandeurs reçoivent un permis de séjour, puis sollicitent la citoyenneté au bout d'un à trois ans.

Pour obtenir la citoyenneté maltaise, vous devez investir au moins 690 000 € :

• acheter ou louer un bien immobilier ;
• contribuer au Fonds national de développement ;
• faire un don à une organisation non gouvernementale.

La possibilité d’obtenir la citoyenneté maltaise par naturalisation pour services exceptionnels a été supprimée. Les demandeurs présentant des liens réels avec le pays, dont la contribution professionnelle, économique ou sociale sert l’intérêt national de Malte, peuvent obtenir la citoyenneté maltaise pour le mérite.

Portugal

Le Portugal propose des permis de séjour aux investisseurs étrangers. Cinq ans après l’obtention d’un permis de séjour, ils peuvent demander la résidence permanente ou la citoyenneté. Dans le même temps, ils ne sont pas tenus de vivre dans le pays : l’investisseur et sa famille doivent seulement passer sept jours par an au Portugal pour renouveler leur permis de séjour.

Les investisseurs peuvent choisir parmi sept options d’investissement. L’option la plus prisée consiste à souscrire des parts de fonds d’investissement pour un montant de 500 000 €.

Grèce

La Grèce accorde également des permis de séjour aux investisseurs. Pour obtenir un permis de séjour, il convient d’investir 250 000 € dans l’immobilier. L’obtention d’un permis de séjour grec prend 4 mois.

Pour obtenir la citoyenneté grecque, un investisseur doit vivre dans le pays en tant que titulaire d’un permis de séjour pendant cinq ans, puis obtenir la résidence permanente et y passer deux années supplémentaires. Après sept ans de résidence, il peut demander la citoyenneté. L’obtention d’un passeport en Grèce prend plus de temps qu’en Irlande, mais l’investissement requis est nettement inférieur.