Visas d’immigrant pour les États-Unis : types, éligibilité et procédure de demande

Les investisseurs étrangers souhaitant développer une activité commerciale et s’installer aux États-Unis obtiennent un visa d’immigrant EB‑5. Ils sont attribués selon un quota de 7,1 % de l’ensemble des visas d’immigrant de travail. La limite pour 2023 est de 13 987 visas EB-5, soit un peu plus que les 10 000 habituels.

Pour être éligible à un visa EB‑5, un investisseur doit investir dans une entreprise américaine et créer 10 emplois pour des professionnels qualifiés.

Le montant minimum d’investissement dépend de la localisation de l’entreprise :

• 800 000 $ — pour les zones rurales et les régions dont le taux de chômage est 1,5 fois supérieur à la moyenne nationale ;

• 1 050 000 $ — dans les autres régions.

Si un demandeur de visa investit des fonds et développe lui-même une entreprise, l’investisseur doit également remplir les conditions suivantes :

• l’entreprise a été créée par l’investisseur à partir de zéro, ou a été ouverte après le 29 novembre 1990 ;

• l’entreprise a pour but de réaliser des bénéfices, il s’agit d’une entreprise commerciale ;

• en deux ans, au moins 10 emplois ont été créés pour des salariés qualifiés, à l’exclusion de l’investisseur lui-même ou des membres de sa famille ;

• l’investisseur participe à la gestion de l’entreprise.

Les demandeurs de visa EB‑5 peuvent également investir dans des projets approuvés de centres régionaux, qui sont des organisations privées ou gouvernementales visant à promouvoir le développement économique d’États spécifiques. Cette option n’implique pas la participation active de l’investisseur à la gestion de l’entreprise et ne nécessite pas la création de 10 nouveaux emplois.

Les centres régionaux travaillent souvent avec des entreprises situées dans des zones rurales ou des lieux à fort taux de chômage, de sorte que le seuil d’investissement est de 800 000 $. En raison de ces avantages, la plupart des investisseurs étrangers sollicitent un visa EB‑5 par l’intermédiaire des centres régionaux. Ils investissent principalement dans l’immobilier commercial : hôtels, espaces commerciaux et immeubles de bureaux.

Les titulaires d’un visa EB‑5 sont autorisés à vivre, travailler, exercer une activité commerciale et étudier aux États-Unis.

La famille de l’investisseur peut obtenir un visa : le conjoint et les enfants de moins de 21 ans.

Si, après deux ans, l’entreprise de l’investisseur affiche des résultats concluants, le titulaire du visa EB‑5 recevra une Carte Verte valable 10 ans.

Le visa E‑2 est délivré pour un investissement dans une entreprise, tout comme le visa EB‑5. Le montant minimum d’investissement n’est pas clairement défini, mais en règle générale, il suffit d’investir au moins 200 000 $ dans une entreprise nouvelle ou existante. Il est également impératif de créer au moins cinq nouveaux emplois.

Les investisseurs titulaires d’un visa E‑2 peuvent vivre, travailler, exercer une activité commerciale et étudier aux États-Unis.

Le visa E‑2 est un visa de non-immigrant, ses titulaires ne peuvent donc pas demander de Carte Verte ni la citoyenneté américaine. Toutefois, le visa est valable cinq ans et peut être renouvelé indéfiniment. De plus, si l’objectif de l’investisseur est d’obtenir un passeport américain, il peut opter pour un visa d’immigrant après l’expiration du visa E‑2.

Les demandeurs de visa E‑2 passent un entretien, mais aucun examen médical. Le certificat de vaccination contre le Covid‑19 n’est plus obligatoire pour les visas de non-immigrant. La procédure de demande de visa dure jusqu’à trois semaines.

Seuls les citoyens des pays ayant conclu un accord commercial particulier avec les États-Unis peuvent obtenir un visa E‑2. Parmi ces pays figurent Grenade, la Turquie, la Moldavie, la Bulgarie et l’Égypte. Par conséquent, la plupart des étrangers ne peuvent pas obtenir directement un visa E‑2, mais peuvent préalablement obtenir un deuxième passeport. Grenade et la Turquie proposent la citoyenneté par investissement.

Si un membre de la famille du demandeur réside aux États-Unis sous le statut de résident permanent ou de citoyen, le demandeur peut solliciter un visa d’immigrant et s’installer aux États-Unis. Le type de visa dépend du degré de parenté avec le résident ou citoyen américain.

Le visa IR est délivré uniquement à la famille proche des citoyens américains : conjoints, enfants de moins de 21 ans et parents. Aucune limite de quota ne s’applique au nombre de visas IR. C’est le visa pour les États-Unis ayant la plus longue durée de validité, à savoir 10 ans.

Le visa de catégorie F s’adresse aux conjoints et enfants mineurs des résidents permanents, ainsi qu’à d’autres membres de la famille des citoyens américains, comme les frères et sœurs. Un quota limite le nombre de visas de catégorie F. Par exemple, au maximum 114 200 visas F-2 sont délivrés par an.

Si un étranger prévoit de se marier avec un citoyen américain pour entrer dans le pays, il obtient un visa de type K‑1. Il est considéré comme un visa de non-immigrant car, après l’enregistrement du mariage, le nouveau conjoint doit changer de visa pour un visa CR‑1.

Un délai de 90 jours à compter de la date d’entrée aux États-Unis avec un visa K est accordé à l’étranger pour enregistrer son mariage avec un citoyen américain. En cas de non-respect de ce délai, l’étranger s’expose à une expulsion.

Chaque année, entre 35 000 et 45 000 titulaires d’un visa K‑1 s’installent aux États-Unis, épousent un citoyen américain et obtiennent une Carte Verte.

Si les nouveaux mariés ont des enfants communs nés avant le mariage, ceux-ci peuvent également accompagner un parent aux États-Unis avec un visa K‑2.

Si les conjoints sont déjà mariés mais attendent encore une décision concernant leur demande de visa CR‑1 ou IR‑1, le conjoint étranger peut obtenir un visa K‑3. Celui-ci permet de se rendre aux États-Unis et d’y vivre en attendant de recevoir un visa d’immigrant.

Lorsqu’un étranger décroche un emploi aux États-Unis, il reçoit un visa de catégorie EB. Environ 140 000 visas sont délivrés chaque année à des travailleurs qualifiés qui s’installent pour vivre et travailler aux États-Unis.

• Le visa EB se décline en plusieurs catégories, selon les qualifications, le niveau d’études et l’expérience professionnelle du demandeur. Dans la plupart des cas, pour obtenir un visa EB, il faut préalablement conclure un contrat de travail avec un employeur américain. Font exception les professionnels de renommée internationale et les investisseurs.

Si un employé d’une entreprise étrangère est transféré dans une filiale américaine, il reçoit un visa L. Il s’agit d’un visa non-immigrant, mais il permet à son titulaire de vivre et de travailler aux États-Unis.

Un visa L est généralement délivré pour trois ans, ou pour un an si le demandeur ouvre un nouveau bureau aux États-Unis. À l’expiration de la période de validité, le visa de catégorie L doit être remplacé par un visa d’immigration.

Une pétition pour la délivrance d’un visa d’immigrant est remplie et déposée par :

• pour le regroupement familial — un membre de la famille du demandeur titulaire d’une Carte Verte ou de la nationalité américaine ;

• pour les salariés qualifiés — l’employeur.

L’investisseur dépose la pétition par lui-même.

Les pétitions sont reçues par les Services de citoyenneté et d’immigration des États-Unis (USCIS). Le type de pétition à soumettre dépend de la catégorie et du type de visa. Il est préférable de vérifier les documents requis pour chaque type de visa avant de les préparer sur le site officiel du gouvernement américain.

Le demandeur s’acquitte des frais consulaires. Le montant dépend également du type de visa et varie entre 160 $ et 265 $.

Un examen médical est obligatoire pour tous les demandeurs de visa d’immigrant. L’examen ne peut pas être effectué dans n’importe quel hôpital local : seuls les certificats émis par des établissements médicaux agréés par l’ambassade américaine sont acceptés.

L’examen médical est payant. Son coût dépend de l’âge du demandeur. En 2023, les frais s’élèvent à :

• 275 $ pour les demandeurs de plus de 14 ans ;

• 240 $ pour les demandeurs de 2 à 14 ans ;

• 165 $ pour les enfants de moins de deux ans.

Les demandeurs doivent présenter des certificats de vaccination contre des maladies telles que l’hépatite, la méningite et la grippe. Depuis le 1er octobre 2021, un certificat de vaccination contre le coronavirus est également requis.

Les résultats de l’examen médical sont remis dans une enveloppe scellée. Celle-ci ne doit pas être ouverte.

Un entretien à l’ambassade ou au consulat américain est planifié à l’avance : le demandeur reçoit une convocation officielle et ne doit pas être en retard. Le demandeur doit se présenter muni d’une impression de sa lettre de convocation à l’entretien et des résultats de l’examen médical.

Le demandeur doit également présenter des documents dont la liste dépend du type de visa. Le dossier standard comprend :

• un passeport ;

• un reçu de paiement des frais consulaires ;

• un extrait de casier judiciaire vierge ;

• un relevé bancaire ;

• un certificat ou diplôme d’enseignement supérieur ;

• un historique professionnel ;

• un livret militaire pour les hommes.

Les demandeurs accompagnés de leur famille devront fournir un acte de mariage et les actes de naissance des enfants. Les demandeurs de visa de travail doivent joindre une copie du contrat de travail, et les investisseurs doivent fournir une preuve d’investissement.

La procédure d’obtention d’un visa d’immigrant dure de quelques semaines à plusieurs mois, voire plusieurs années. Le délai dépend du quota, de la file d’attente des demandes accumulées et des dates disponibles pour l’entretien. Si le demandeur a franchi avec succès toutes les étapes de la procédure, il recevra son passeport visé dans les 5 jours suivant l’acceptation de sa demande.

1. Il existe plusieurs moyens d’immigrer aux États-Unis. Par exemple, les investisseurs étrangers peuvent demander un visa d’immigrant EB‑5. En investissant 800 000 $ ou 1 050 000 $, les investisseurs et leur famille peuvent s’installer aux États-Unis. Au bout de deux ans, il est possible d’obtenir une Carte Verte.

2. Une autre option est le visa non-immigrant E‑2 pour investisseurs, qui permet à son titulaire de résider dans le pays. Pour le visa E‑2, l’exigence d’investissement est nettement inférieure, environ 200 000 $, et nécessite la création d’au moins 10 nouveaux emplois. La transition vers un visa d’immigrant est possible après l’expiration du visa E‑2.

3. Les membres de la famille de citoyens américains et de résidents permanents aux États-Unis peuvent solliciter des visas de types IR, F, CR et K, selon leur statut et leur lien de parenté.

4. Une autre voie pour s’installer aux États-Unis est l’emploi. Dans ce cas, un visa EB est délivré aux travailleurs qualifiés disposant d’une offre d’emploi d’une entreprise américaine, à l’exception des professionnels de renommée internationale et des investisseurs. Les visas L sont destinés aux salariés d’entreprises étrangères transférés dans une filiale américaine.

5. L’obtention d’un visa d’immigrant nécessite plusieurs semaines, mois, voire années.