Fiscalité à Saint-Kitts-et-Nevis : éléments clés pour les personnes physiques et les entreprises

La perception de dividendes de sociétés de Saint-Kitts-et-Nevis, les transactions liées à l’enregistrement de la propriété immobilière et les bénéfices commerciaux sont imposables dans le pays. Les investisseurs qui obtiennent la citoyenneté de Saint-Kitts-et-Nevis ne sont pas tenus de payer des impôts dans le pays par défaut.

Pour le calcul de certains impôts, il est essentiel de déterminer si une personne physique ou morale est résidente fiscale du pays.

Les résidents fiscaux de Saint-Kitts-et-Nevis sont les personnes qui y résident plus de 183 jours par an. Une société est considérée comme résidente si elle est immatriculée dans le pays ou gérée depuis son territoire.

Les non-résidents sont des sociétés étrangères et des personnes qui ne résident pas dans le pays, même si elles possèdent la citoyenneté de Saint-Kitts-et-Nevis.

Les seuils de certains impôts et les pénalités pour déclaration tardive sont calculés dans la monnaie officielle du pays, le dollar des Caraïbes orientales (EC$). Son taux de change est adossé au dollar américain. Un dollar des Caraïbes orientales équivaut à 37 cents USD.

Il n’y a pas d’impôt sur le revenu ni de droits de succession à Saint-Kitts-et-Nevis, que ce soit pour les résidents ou les non-résidents.

Une retenue à la source au taux de 15 % doit être acquittée sur les dividendes, intérêts et redevances versés à des non-résidents à partir de sources situées à Saint-Kitts-et-Nevis, par exemple de sociétés immatriculées dans le pays.

Un tel impôt n’existe pas pour les résidents du pays. Si un investisseur s’installe dans les îles, obtient le statut de résident fiscal et immatricule une société, ses dividendes ne sont pas imposés.

Les cotisations sociales sur les salaires sont payées au taux de 5 %.

Les investisseurs immatriculent une société à responsabilité limitée (LLC) ou une société commerciale internationale (IBC) à Saint-Kitts-et-Nevis. Les sociétés internationales ne peuvent travailler qu’avec des partenaires étrangers.

L’impôt sur les sociétés est prélevé sur les bénéfices d’une entreprise au taux de 33 %. Les sociétés résidentes de Saint-Kitts-et-Nevis paient l’impôt sur la totalité de leurs bénéfices et les non-résidentes uniquement sur ceux issus d’activités dans le pays.

Jusqu’au 30 juin 2022, les entreprises pouvaient réduire leur taux d’impôt sur le revenu jusqu’à 25 % dans le cadre du programme Covid Fiscal Reliefs. Contactez le Inland Revenue Department (IRD) pour connaître les modalités de cette réduction d’impôt.

Certaines sociétés peuvent être exonérées d’impôts pendant une durée maximale de 15 ans, par exemple si elles travaillent avec des partenaires à l’étranger. De plus, pour les sociétés résidentes, l’impôt sur le revenu peut être réduit à 1 % ou remplacé par une redevance de licence.

La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée sur les biens et services à Saint-Kitts-et-Nevis, est incluse dans les prix. Le taux standard est de 17 %, mais il existe certaines exceptions.

Un taux de 10 % s’applique aux prestations hôtelières et de restauration. Un taux de TVA à zéro s’applique à certains produits : par exemple la farine, le riz, le sucre, le lait, l’avoine et le pain.

Certains biens et services ne sont pas soumis à la TVA : par exemple les assurances, l’approvisionnement en eau, l’électricité, les services éducatifs et la plupart des services médicaux.

La différence entre un taux zéro et une exonération est la possibilité de récupérer la TVA sur les biens achetés pour l’entreprise. Si un taux zéro s’applique à un produit commercialisé par une entreprise, vous pouvez demander un remboursement de la TVA, ce qui n’est pas possible si le service ou le produit n’est pas soumis à la TVA.

Seules les entreprises qui vendent ou prévoient de vendre des biens et des services sur 12 mois pour un montant de 150 000 EC$ sont tenues de s’enregistrer comme redevables de la TVA. Les autres n’ont pas besoin de s’enregistrer, mais ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats.

Une retenue à la source au taux de 15 % est prélevée lorsqu’une société non résidente perçoit des revenus (dividendes, intérêts, redevances) de sources situées à Saint-Kitts-et-Nevis. De plus, les sociétés paient un impôt sur les transferts aux filiales étrangères.

Les cotisations sociales pour les salariés s’élèvent à 6 % des salaires.

Lors de la vente d’un bien immobilier, un droit de timbre de 6 à 10 % est dû. Le taux dépend de plusieurs facteurs, comme la localisation du bien. Le vendeur s’acquitte de cette taxe.

Lors de l’achat immobilier, les étrangers acquièrent une licence de détention foncière équivalant à 10 % de la valeur du bien. Toutefois, cette règle ne s’applique pas aux investisseurs qui achètent un bien immobilier pour participer au programme de citoyenneté par investissement de Saint-Kitts-et-Nevis.

L’impôt foncier se compose de deux parties : la taxe foncière sur le terrain et la taxe sur les constructions. Les taux dépendent du type de bien et de l’île : les plus élevés s’appliquent à l’immobilier commercial et aux terrains résidentiels sur l’île de Nevis. La base imposable est la valeur immobilière calculée par les spécialistes de l’IRD sur la base des données de prix des biens dans la zone.

Les propriétés agricoles, éducatives et institutionnelles situées sur Saint-Kitts sont exonérées d’impôts fonciers. Elles doivent être certifiées. Il est impossible de cesser de payer les impôts sur les terrains et les bâtiments sans cette procédure.

Les personnes physiques à Saint-Kitts-et-Nevis sont exonérées d’impôt sur le revenu et ne soumettent donc pas de déclaration fiscale.

Les sociétés sont tenues de déclarer leurs bénéfices dans les 3,5 mois suivant la fin de leur exercice financier. Toutes les sociétés immatriculées à Saint-Kitts-et-Nevis doivent déposer une déclaration fiscale ou y disposer d’un bureau de représentation, même si aucune transaction n’a eu lieu au cours de l’année.

L’impôt sur les sociétés est payé par acomptes trimestriels pour chaque trimestre de l’année civile : avant le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre. En règle générale, chaque versement correspond à un quart de l’impôt figurant sur la déclaration, mais l’inspecteur des impôts peut déterminer d’autres proportions.

La pénalité pour dépôt tardif de la déclaration est de 5 % du montant de l’impôt, plus 1 % supplémentaire pour chaque mois de retard. Les intérêts sur les paiements en retard sont prélevés au taux de 12 % par an à compter de la date de dépôt de la déclaration.

La retenue à la source est payée trimestriellement : le 15 mars, le 15 juin, le 15 septembre et le 15 décembre.

Les conventions de double imposition (CDI) permettent aux personnes et aux entreprises percevant des revenus de l’étranger de ne pas payer d’impôts aux taux pleins dans les deux pays. Les taux d’imposition dépendent des dispositions de chaque accord.

Saint-Kitts-et-Nevis a conclu une convention fiscale avec les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Des CDI ont également été signées avec d’autres États, tels que le Royaume-Uni, les États-Unis, la Suisse, le Canada, le Danemark et la Norvège.

Conventions fiscales de Saint-Kitts-et-Nevis avec d’autres pays.

Saint-Kitts-et-Nevis utilise la norme CRS pour l’échange d’informations fiscales avec d’autres pays. Les îles transmettent également aux États-Unis des données sur les avoirs des contribuables américains dans le cadre de la loi FATCA.

Le CRS est une norme élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économiques. Elle vise à échanger des informations entre les autorités fiscales de différents pays et aide à lutter contre la fraude fiscale.

Plus de 100 pays utilisent ces normes, dont l’Union européenne, le Royaume-Uni, le Canada et la Russie.

Dans le cadre du CRS, les pays échangent des informations sur les comptes : nom du titulaire du compte, nom de la banque et numéro de compte, solde du compte et plus-values réalisées.

La loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) régit le transfert de données relatives aux avoirs des contribuables américains dans d’autres pays.

Dans le cadre de FATCA, Saint-Kitts-et-Nevis transmet des informations sur les comptes et autres avoirs des citoyens et résidents américains au service fiscal des États-Unis (IRS).

Le programme de citoyenneté par investissement de Saint-Kitts-et-Nevis est le plus ancien au monde : il existe depuis 1984. Plus de 20 000 investisseurs ont déjà obtenu le passeport du pays.

La procédure d’obtention du passeport s’effectue à distance : l’investisseur n’a pas besoin de se rendre dans le pays avant ou après l’obtention de la citoyenneté. En règle générale, le délai d’obtention de la citoyenneté varie de deux à six mois.

Les investisseurs peuvent choisir l’une des trois options suivantes :

• à partir de 250 000 $ — une contribution non remboursable au fonds d’État ;
• à partir de 250 000 $ — un investissement dans des projets d’intérêt public approuvés ;
• à partir de 325 000 $ — un investissement immobilier avec la possibilité de revendre le bien au bout de 7 ans.

En février 2022, le gouvernement du pays a ajouté une autre option d’investissement immobilier : l’achat de parts dans des infrastructures sociales et publiques.

Dans la demande de citoyenneté, l’investisseur peut inclure son conjoint, ses parents âgés de plus de 55 ans et ses enfants. La condition requise pour tous les demandeurs, à l’exception du conjoint, est une prise en charge financière totale par l’investisseur.

Le montant de l’investissement dans le fonds d’État dépend de la composition de la famille. Pour participer au programme, l’investisseur s’acquitte des frais d’État et taxes administratives. Leur montant dépend également du nombre et de l’âge des membres de la famille.

La citoyenneté de Saint-Kitts-et-Nevis offre à l’investisseur plusieurs opportunités : voyager sans visa dans 156 pays du monde, obtenir un visa touristique de dix ans pour les États-Unis, faciliter la gestion des affaires à l’étranger et optimiser la fiscalité.