Comment obtenir un numéro d’identification fiscale portugais — et pourquoi c’est important

L’obtention d’un numéro d’identification fiscale constitue la première étape obligatoire de toute démarche auprès de l’État portugais. Un NIF doit être présenté dans les cas suivants :

• l’achat ou la location d’un bien immobilier au Portugal ;
• l’immatriculation d’une entreprise ;
• l’ouverture d’un compte auprès d’une banque portugaise ;
• la prise de rendez-vous avec un médecin dans un hôpital local ;
• la souscription à un abonnement Internet ou auprès d’un opérateur mobile portugais ;
• le paiement d’achats dans des boutiques en ligne portugaises ;
• toute démarche auprès des autorités gouvernementales portugaises.

Le NIF peut même être exigé pour régler des achats au supermarché local ou chez le coiffeur. Le NIF est imprimé sur le ticket de caisse et le montant de la transaction est transmis à l’administration fiscale portugaise.

Si le titulaire du NIF paie ses impôts au Portugal, il déclare ses revenus et ses dépenses. À la fin de l’année fiscale, une partie de l’impôt sur le revenu acquitté peut être remboursée si le NIF a été renseigné lors des paiements.

L’administration fiscale utilise une formule complexe pour calculer la déduction. Elle prend notamment en compte le nombre de personnes à charge du contribuable, son salaire et le nombre de ses sources de revenus. En moyenne, l’État rembourse jusqu’à 10 % du montant de l’impôt sur le revenu payé.

Si le salaire du contribuable est de 1 000 € par mois et qu’il a indiqué son NIF pour chaque paiement effectué, environ 700 € lui seront remboursés sur l’impôt sur le revenu payé pour l’année.

Les contribuables portugais peuvent également participer à la loterie d’État Fatura da Sorte. Si le NIF est mentionné sur le ticket lors du paiement de biens ou de services, l’acheteur reçoit des coupons de loterie en même temps que son ticket. Un coupon est attribué pour chaque tranche d’achat de 10 €. Les tirages au sort ont lieu toutes les semaines.

La plupart des pays ne délivrent un numéro d’identification fiscale qu’aux étrangers qui y résident plus de 183 jours par an.

Cependant, le Portugal permet également d’attribuer un NIF aux étrangers qui ne sont pas résidents fiscaux. Par exemple, un acheteur étranger d’un bien immobilier au Portugal peut se voir attribuer un NIF.

Les citoyens et résidents portugais obtiennent un numéro d’identification fiscale en formulant une demande de NIF auprès du centre des impôts. Dans leur demande, ils doivent indiquer leur adresse enregistrée au Portugal.

Les citoyens et résidents de l’UE en séjour au Portugal peuvent également demander un NIF par eux-mêmes. Dans leur demande, ils doivent indiquer leur adresse enregistrée dans l’UE.

Les citoyens et résidents hors UE ne peuvent demander un NIF que par l’intermédiaire de leur représentant fiscal au Portugal. Dans ce cas, l’adresse enregistrée au Portugal du représentant fiscal doit figurer dans la demande.

Le représentant fiscal peut être un juriste, un avocat ou un cabinet d’avocats. Il assume la responsabilité d’assurer la liaison avec l’administration fiscale portugaise pour le compte du demandeur. Par exemple, il reçoit les notifications du centre des impôts et veille à ce que le titulaire du NIF s’acquitte dans les délais de tous les impôts dus.

Les services d’un représentant fiscal coûtent en moyenne environ 1 000 € par an.

Si le titulaire du NIF s’installe au Portugal et décide de gérer ses impôts lui-même, il peut résilier son contrat avec le représentant fiscal. Il doit alors contacter le centre des impôts pour remplacer l’adresse enregistrée par sa propre adresse au Portugal.

1. En personne auprès du centre des impôts portugais, les Finanças ou la Loja do Cidadão. Vous pouvez trouver le bureau le plus proche et consulter les horaires d’ouverture sur le site web du gouvernement portugais.

Les citoyens de pays non membres de l’Union européenne peuvent également demander leur enregistrement NIF en personne au guichet. Toutefois, les documents requis ne peuvent être déposés qu’en présence de leur représentant fiscal.

Une demande de NIF au centre des impôts prend environ une demi-heure.

2. Par e-mail. Le demandeur envoie un e-mail au bureau sélectionné en joignant le formulaire de demande dûment rempli et les copies des documents requis. L’e-mail doit être rédigé en portugais.

Vous pouvez trouver l’adresse e-mail correspondante en sélectionnant le centre des impôts le plus proche sur la carte interactive du gouvernement portugais.

L’attribution d’un numéro d’identification fiscale par e-mail prend entre trois et cinq jours ouvrés.

3. Par l’intermédiaire d’un représentant fiscal. Cette option convient aux personnes qui ne résident pas au Portugal et ne prévoient pas de s’y rendre. Le représentant fiscal prépare et dépose les documents auprès de l’administration fiscale sur la base d’une procuration accordée par le client.

4. Par l’intermédiaire d’un proche au Portugal. Un résident local peut également devenir représentant fiscal. Par exemple, un ami ou un agent immobilier qui vous accompagne dans l’achat d’un bien immobilier. Il doit également indiquer son adresse au Portugal sur la demande d’enregistrement du NIF et déposer les documents nécessaires pour le compte du demandeur étranger.

Un citoyen portugais peut faire la demande pour un étranger en ligne sur le portail gouvernemental.

Toutefois, enregistrer un NIF par l’intermédiaire d’un ami portugais comporte des risques. Tous les résidents locaux ne maîtrisent pas les subtilités de la législation fiscale ou ne sont pas prêts à assumer la responsabilité du paiement des impôts d’une autre personne.

Si votre connaissance quitte le Portugal, vous risquez de ne pas recevoir les notifications du centre des impôts et de prendre du retard dans le paiement de vos impôts.

Le dépôt d’une déclaration fiscale après le 1er avril peut entraîner une amende allant de 200 € à 2 500 €. Le non-respect des délais de paiement des impôts peut donner lieu à des pénalités pouvant atteindre 10 % du montant dû, sans pouvoir dépasser 55 000 €.

Le demandeur doit fournir les documents suivants au service fiscal :

• un passeport ou une carte d’identité ;

• un justificatif de résidence au Portugal, tel qu’une facture de services publics au nom du demandeur ;

• un document attestant du numéro d’identification fiscale dans le pays de nationalité ;

• une attestation de votre employeur indiquant votre poste et votre salaire.

Le représentant fiscal doit également présenter la procuration correspondante signée par le demandeur.

Les citoyens du Portugal et des autres pays de l’UE obtiennent gratuitement un numéro d’identification fiscale.

Si la demande de NIF est déposée par un citoyen d’un pays non membre de l’Union européenne, des frais de 10,20 € sont exigibles.

Les demandeurs sont inscrits au registre des contribuables. En guise de confirmation d’enregistrement, le contribuable reçoit une attestation ou une carte plastifiée comportant son numéro. Le contribuable dispose également d’un espace personnel sur le site de l’administration fiscale portugaise.

Le titulaire du NIF ne paie pas d’impôts au Portugal s’il n’y réside pas de manière permanente. Afin de vivre dans le pays plus de 183 jours par an et d’y transférer sa résidence fiscale, un permis de séjour portugais est nécessaire.

Un permis de séjour portugais peut être obtenu de différentes manières : par un emploi au sein d’une entreprise locale, des études dans une université portugaise ou le mariage avec un citoyen portugais. Les personnes fortunées peuvent également obtenir un permis de résidence en investissant dans l’économie portugaise.

Les demandeurs peuvent investir dans une entreprise portugaise et créer des emplois, ou financer des projets culturels et scientifiques. Les participants au programme de permis de résidence du Portugal reçoivent un numéro d’identification fiscale pour ouvrir un compte bancaire et transférer le montant d’investissement requis.

Les titulaires d’un permis de séjour portugais ont le droit de vivre, travailler, entreprendre et étudier dans le pays. Ils peuvent également voyager sans visa dans les pays de l’espace Schengen et au Royaume-Uni. Après avoir détenu un permis de séjour pendant cinq ans, ils peuvent demander la citoyenneté portugaise.