![Citoyenneté maltaise en [!year] : combien coûte réellement un passeport maltais ?](/_next/image/?url=https%3A%2F%2Fa.storyblok.com%2Ff%2F176292%2F1536x864%2F21454f75ba%2Fexamples-of-citizenship-calculations-in-malta-37427416.jpeg&w=2048&q=75)
L’obtention de la citoyenneté maltaise pour services exceptionnels par investissement direct coûte au moins 690 000 €. Ces coûts sont calculés par demandeur et pour une durée de 5 ans.
Les coûts dépendent également du nombre de membres de la famille inclus dans la demande et de la rapidité de son traitement.
Combien investit un demandeur individuel pour obtenir un passeport maltais
Le passeport maltais peut être accordé pour services exceptionnels par investissement direct. La loi sur la citoyenneté maltaise, mise à jour le 20 novembre 2020, fixe les conditions applicables aux demandeurs.
Les services exceptionnels par investissement direct constituent une voie de naturalisation. Cela signifie que les demandeurs doivent passer 1 à 3 ans en tant que résidents maltais avant de solliciter la citoyenneté.
Le demandeur doit remplir les conditions d’investissement suivantes :
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600 000 € ou 750 000 € sous forme de contribution au Fonds national de développement et social de Malte ;
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700 000 € ou 16 000 € par an pour l’achat d’un bien immobilier ou la location d’un logement pendant 5 ans ;
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10 000 € sous forme de don caritatif.
Le montant de la contribution au Fonds national de développement et social de Malte détermine la rapidité avec laquelle le demandeur obtient la citoyenneté. Pour obtenir un passeport après seulement 1 an de résidence, vous devez verser une contribution de 750 000 €, tandis qu’une contribution de 600 000 € est requise pour obtenir un passeport après 3 ans de résidence.
Découvrez les avantages et les conditions d’obtention de la citoyenneté maltaise pour les investisseurs
Le montant minimum d’investissement est de 690 000 €. Il s’agit du coût lorsque le demandeur obtient un passeport après 3 ans et loue un bien immobilier. S’il souhaite demander la citoyenneté 1 an après avoir obtenu la résidence et acheter un bien immobilier, le passeport maltais coûte au moins 1,46 million €.
En plus des conditions d’investissement, les demandeurs principaux doivent s’acquitter d’une police d’assurance maladie et de frais administratifs d’au moins 3 000 €. Le coût de la vérification diligente, ou test d’éligibilité, s’élève à 15 000 €.
Combien une famille dépensera-t-elle pour la citoyenneté maltaise ?
La citoyenneté maltaise par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct peut être accordée à l’investisseur et aux membres de sa famille proche : conjoint, enfants célibataires de moins de 29 ans, parents et grands-parents de plus de 55 ans. Tous les membres de la famille de plus de 18 ans, à l’exception du conjoint, doivent être financièrement dépendants du demandeur principal.
Pour chaque demandeur supplémentaire, l’investisseur doit verser une contribution additionnelle de 50 000 € au Fonds national de développement et social. Plus la famille est nombreuse, plus le seuil minimum d’investissement est élevé :
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un couple — 650 000 € ;
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un couple avec un enfant — 700 000 € ;
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un couple avec deux enfants — 750 000 € ;
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un couple avec deux enfants et deux parents — 850 000 €.
De plus, pour chaque membre de la famille, le demandeur principal s’acquitte de frais administratifs de 3 000 € ainsi que d’une police d’assurance médicale et du test d’éligibilité s’élevant à 10 000 € par membre de la famille de plus de 12 ans.
Coûts pour l’obtention de la citoyenneté maltaise
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Procédure d’obtention de la citoyenneté maltaise par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct
Un investisseur et les membres de sa famille ne peuvent demander la citoyenneté qu’après un ou trois ans de résidence à Malte. La contribution au fonds dépend de la période de résidence.
Les demandeurs doivent se soumettre à une vérification diligente stricte, fournir tous les documents nécessaires et remplir les conditions d’investissement. La procédure d’obtention de la citoyenneté maltaise peut durer de 14 à 38 mois.
1 jour
Passer une vérification diligente préliminaire
Chaque demandeur se soumet à cette vérification préalable afin d’évaluer les chances d’obtenir la citoyenneté maltaise pour services exceptionnels par investissement direct. La procédure permet d’identifier au préalable les éventuelles difficultés et de proposer des solutions.
Un responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent certifié d’Immigrant Invest vérifie les informations concernant l’investisseur dans les bases de données internationales et contrôle les documents.
Chaque demandeur se soumet à cette vérification préalable afin d’évaluer les chances d’obtenir la citoyenneté maltaise pour services exceptionnels par investissement direct. La procédure permet d’identifier au préalable les éventuelles difficultés et de proposer des solutions.
Un responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent certifié d’Immigrant Invest vérifie les informations concernant l’investisseur dans les bases de données internationales et contrôle les documents.
Jusqu’à 2 semaines
Obtenir un certificat de police
La police maltaise vérifie les informations concernant tous les demandeurs de plus de 12 ans auprès d’Europol et d’Interpol. Une fois la vérification réussie, l’investisseur reçoit un certificat de police et peut poursuivre la préparation des documents de demande de permis de séjour.
La police maltaise vérifie les informations concernant tous les demandeurs de plus de 12 ans auprès d’Europol et d’Interpol. Une fois la vérification réussie, l’investisseur reçoit un certificat de police et peut poursuivre la préparation des documents de demande de permis de séjour.
Environ 3 semaines
Obtenir un permis de séjour à Malte
Pour devenir citoyen maltais, chaque demandeur de plus de 18 ans doit obtenir un permis de séjour.
À ce stade, l’investisseur soumet ses documents personnels, l’assurance médicale pour tous les membres de la famille et un contrat de location. Les juristes d’Immigrant Invest préparent un rapport de vérification diligente de niveau 1. Ils aident également l’investisseur à rassembler les documents nécessaires et à trouver un logement.
L’investisseur et les membres de sa famille se rendent à Malte pour déposer leur demande de résidence et procéder à la prise de leurs empreintes digitales.
Les cartes de séjour sont généralement délivrées en deux semaines et sont valables 36 mois.
Pour devenir citoyen maltais, chaque demandeur de plus de 18 ans doit obtenir un permis de séjour.
À ce stade, l’investisseur soumet ses documents personnels, l’assurance médicale pour tous les membres de la famille et un contrat de location. Les juristes d’Immigrant Invest préparent un rapport de vérification diligente de niveau 1. Ils aident également l’investisseur à rassembler les documents nécessaires et à trouver un logement.
L’investisseur et les membres de sa famille se rendent à Malte pour déposer leur demande de résidence et procéder à la prise de leurs empreintes digitales.
Les cartes de séjour sont généralement délivrées en deux semaines et sont valables 36 mois.
4—5 mois
Passer le test d’éligibilité
La procédure de vérification diligente est effectuée au cours des 12 premiers mois suivant la réception par l’investisseur et sa famille de leurs cartes de séjour maltaises. L’investisseur rassemble les documents requis pour chaque demandeur. La procédure dure 4 à 5 mois.
La procédure de vérification diligente est effectuée au cours des 12 premiers mois suivant la réception par l’investisseur et sa famille de leurs cartes de séjour maltaises. L’investisseur rassemble les documents requis pour chaque demandeur. La procédure dure 4 à 5 mois.
1 ou 3 ans après l’obtention de la résidence
Demander la citoyenneté maltaise
Si le test d’éligibilité est réussi, l’investisseur peut demander la citoyenneté. Cette démarche ne peut être effectuée qu’après au moins un ou trois ans de résidence à Malte.
L’investisseur doit soumettre les documents requis et informer l’agence Community Malta Agency de tout changement significatif dans la situation des demandeurs. Pour obtenir la citoyenneté, l’investisseur doit recevoir une lettre d’approbation du ministre.
Si le test d’éligibilité est réussi, l’investisseur peut demander la citoyenneté. Cette démarche ne peut être effectuée qu’après au moins un ou trois ans de résidence à Malte.
L’investisseur doit soumettre les documents requis et informer l’agence Community Malta Agency de tout changement significatif dans la situation des demandeurs. Pour obtenir la citoyenneté, l’investisseur doit recevoir une lettre d’approbation du ministre.
Jusqu’à 4 mois
Respecter les conditions d’investissement
Après avoir reçu l’accord écrit du ministre, l’investisseur effectue un don caritatif de 10 000 €, achète ou loue un bien immobilier, acquitte les frais d’État et verse le montant requis au Fonds national de développement et social de Malte. Le délai accordé pour remplir ces exigences est de 4 mois.
Après avoir reçu l’accord écrit du ministre, l’investisseur effectue un don caritatif de 10 000 €, achète ou loue un bien immobilier, acquitte les frais d’État et verse le montant requis au Fonds national de développement et social de Malte. Le délai accordé pour remplir ces exigences est de 4 mois.
Jusqu’à 2 mois
Obtenir la citoyenneté maltaise
L’investisseur et les membres de sa famille se rendent à Malte pour soumettre leurs données biométriques dans un délai de deux mois. Tous les demandeurs de plus de 18 ans prêtent le serment d’allégeance.
Les demandeurs adultes et les enfants de plus de 12 ans retirent leur passeport en personne au bureau des passeports de Malte.
L’investisseur et les membres de sa famille se rendent à Malte pour soumettre leurs données biométriques dans un délai de deux mois. Tous les demandeurs de plus de 18 ans prêtent le serment d’allégeance.
Les demandeurs adultes et les enfants de plus de 12 ans retirent leur passeport en personne au bureau des passeports de Malte.
5 avantages de la deuxième citoyenneté de Malte
En obtenant la citoyenneté maltaise, les investisseurs bénéficient des mêmes droits et libertés que tout citoyen européen. Ils peuvent voyager dans le monde entier, circuler librement au sein de l’UE et de l’espace Schengen, et profiter d’un niveau de vie européen élevé.
Les principaux avantages que confère la deuxième citoyenneté maltaise sont les suivants :
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Le droit de vivre et de travailler à Malte ou dans d’autres pays de l’UE et de l’espace Schengen, notamment en Norvège, en Suisse, en Islande et au Liechtenstein.
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Voyages sans visa dans plus de 180 pays, tels que les États-Unis, le Canada, l’Australie, Singapour, Hong Kong et le Royaume-Uni. La durée du séjour dépend du pays.
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La possibilité d’créer une entreprise internationale à Malte ou dans tout autre pays de l’UE.
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Un accès complet à des soins de santé et à un enseignement de haute qualité à Malte ou dans d’autres États de l’UE. Les citoyens maltais ont également droit à des soins médicaux, des examens et des médicaments gratuits.
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Le droit d’ouvrir des comptes bancaires et des dépôts dans n’importe quel pays de l’UE.
Immigrant Invest est un agent agréé pour les programmes gouvernementaux dans l’Union européenne et les Caraïbes.
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