Fiscalité des nomades digitaux : guide complet des taux, règles et avantages

Les nomades digitaux sont des personnes qui utilisent la technologie et Internet pour travailler à distance, ce qui leur permet de mener un mode de vie indépendant de toute localisation géographique. Ils obtiennent généralement un permis de séjour sur la base de revenus provenant de l’extérieur de leur pays de résidence.

La flexibilité permet aux nomades digitaux de voyager fréquemment et de choisir leur lieu de résidence en fonction de leurs préférences personnelles plutôt que des exigences de leur emploi. Lorsqu’ils s’installent dans un nouveau pays pendant plus de 183 jours, ils y obtiennent généralement aussi la résidence fiscale.

1. Flexibilité et liberté de voyager. Les nomades digitaux peuvent choisir leur lieu de travail, qu’il s’agisse d’une plage à Bali, d’un café à Paris ou d’un refuge à la montagne dans les Alpes. Ils choisissent également leurs heures de travail et leur cadre de bureau.

Le statut de nomade digital permet de multiplier les opportunités de voyage. Par exemple, les ressortissants étrangers peuvent voyager à travers l’UE sans visa supplémentaire après avoir obtenu un visa nomade digital en Hongrie, en Italie, à Malte, au Portugal ou en Espagne.

2. Plus grande satisfaction dans la vie. Des études menées par MBO Partners, une plateforme pour les travailleurs indépendants, montrent que 89 % des nomades digitaux sont satisfaits ou très satisfaits de leur travail. Pour les non-nomades digitaux, cet indicateur est de 76 %.

Les nomades digitaux soulignent qu’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, la découverte d’une nouvelle culture et la rencontre de nouvelles personnes figurent parmi les avantages d’un tel mode de vie.

3. Rentabilité financière. Les nomades digitaux choisissent souvent un lieu où le coût de la vie est inférieur à celui de leur pays de nationalité. Par exemple, une personne seule a besoin d’environ 11 000 $ par mois pour maintenir un niveau de vie moyen à New York, alors qu’à Lisbonne, la somme s’élève à 4 600 $ ou 4 265 € par mois. La capitale du Portugal est considérée comme l’une des villes les plus populaires pour les nomades digitaux dans le monde.

Les nomades digitaux réduisent également leurs coûts en résidant dans un pays à la fiscalité avantageuse. Par exemple, Antigua-et-Barbuda et les Émirats arabes unis n’appliquent pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques.

4. Meilleure qualité de vie. Selon ses besoins, un nomade digital peut s’installer dans une région bénéficiant d’un meilleur climat, comme les Caraïbes, ou dotée d’un meilleur système de santé ou d’éducation, comme les pays de l’UE.

5. Voie vers la citoyenneté . Dans certains pays, un visa nomade digital ouvre la voie à un passeport. Par exemple, les nomades digitaux qui se rendent au Portugal obtiennent un visa nomade digital puis un permis de séjour. Après 10 ans à compter de la date de délivrance du premier permis de séjour, un étranger a le droit de demander la citoyenneté du Portugal par naturalisation (7 ans pour les citoyens de l’UE et les ressortissants de pays lusophones).

Citoyenneté et résidence. La citoyenneté est un statut juridique accordé par un pays à une personne, conférant certains droits, privilèges et devoirs, notamment le droit de voter, de travailler et de résider dans le pays, et implique souvent une relation plus permanente et globale avec l’État.

La résidence concerne généralement le fait de vivre dans un lieu spécifique, souvent pour une période prolongée, et peut influer sur les droits et responsabilités, comme l’éligibilité à certains services publics.

La résidence fiscale est le statut juridique qui détermine le pays ou la juridiction auquel une personne ou une entreprise est tenue de payer des impôts. Elle est basée sur le lieu où une personne vit et génère des revenus. La résidence fiscale dans un pays offrant des taux d’imposition avantageux ou des régimes spéciaux peut aider les nomades digitaux à réduire leur charge fiscale.

Les conditions pour devenir résident fiscal dépendent du pays. En règle générale, il faut résider 183 jours par an dans un État de l’UE pour devenir résident fiscal. Il existe toutefois des exceptions. Par exemple, il est possible de devenir résident fiscal à Chypre après deux mois si un étranger ne paie pas d’impôts ailleurs.

Aux États-Unis, il faut y résider 31 jours par an et 183 jours au cours des trois dernières années pour devenir résident fiscal. Il est recommandé de vérifier la durée de séjour requise dans un pays spécifique pour y obtenir la résidence fiscale.

Le domicile fiscal (domicile) est le lieu de résidence permanente. Il s’agit généralement du pays avec lequel une personne a le plus de liens, comme un passeport ou ses parents. Le domicile influe sur les impôts d’un individu.

Contrairement à la résidence fiscale, le domicile ne change pas lors des déplacements d’un nomade digital. Ce concept est important dans plusieurs législations fiscales, notamment celles du Royaume-Uni et de l’Australie.

Systèmes fiscaux. Le système fiscal détermine la manière dont un nomade digital doit payer ses impôts. Il existe trois approches ou systèmes fiscaux dans le monde :

1. Le système fiscal territorial. Les revenus gagnés dans le pays sont imposés, tandis que les revenus de source étrangère sont exonérés. Hong Kong et Singapour sont des exemples de pays appliquant un système fiscal territorial en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques.
2. Le système fiscal mondial. Les résidents fiscaux des États dotés d’un tel système paient des impôts sur l’ensemble de leurs revenus, quel que soit l’endroit où ils sont gagnés. C’est le cas dans la plupart des pays de l’UE, en Australie et au Canada.
3. Le système fiscal basé sur la citoyenneté. Dans ce cas, une personne paie ses impôts en fonction de sa citoyenneté, indépendamment de sa résidence fiscale ou du lieu de sa source de revenus. Aujourd’hui, seuls deux États fonctionnent selon ce système : les États-Unis et l’Érythrée, un petit pays d’Afrique de l’Est.

Quel que soit le système en place, il incombe au nomade digital de payer ses impôts dans son pays d’origine et dans son pays d’accueil. Il est conseillé d’étudier les prélèvements potentiels avant de solliciter un visa nomade ou un permis de séjour à l’étranger.

L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) est prélevé sur les revenus des particuliers, notamment les salaires, traitements, dividendes, intérêts et autres formes de revenus. Cet impôt est généralement calculé sur une base annuelle et peut varier selon des facteurs tels que les tranches d’imposition, les déductions, les crédits et les exonérations. Parfois, les revenus plus élevés sont imposés à des taux plus élevés, ce que l’on appelle un système d’imposition progressif.

L’IRPP varie entre 10 % et 55 % à l’échelle mondiale. Aux États-Unis, le taux moyen est de 37 %. Le Royaume-Uni a mis en place un barème progressif avec un taux de 20 à 45 %. Le taux moyen dans l’UE est d’environ 40 %.

Les nomades digitaux sont tenus de payer l’IRPP dans le pays de leur résidence fiscale. Parfois, ils devront également le payer dans le pays de la source de leurs revenus.

La liste des pays à la fiscalité avantageuse pour les nomades digitaux :

• 0 % à Antigua-et-Barbuda, en Argentine, à Bahreïn, à la Barbade, aux Bermudes, aux îles Caïmans, au Costa Rica, en Croatie, au Koweït, à Malte, au Monténégro, au Qatar et aux Émirats arabes unis ;

• 10 % en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, au Kazakhstan, en Macédoine du Nord, au Paraguay et en Roumanie ;

• 12 % à Macao ;

• 13 % en Bolivie ;

• 15 % à Hong Kong, en Hongrie et en Lettonie.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation prélevé sur la valeur ajoutée aux biens et services à chaque étape de la production ou de la distribution. Le montant de la TVA payé par le consommateur est basé sur le prix final du produit. La TVA est également désignée sous le nom de taxe sur les produits et services (GST) dans certains pays, comme l’Australie.

Les taux de TVA varient entre 7 % et 27 % dans le monde. Conformément à la législation de l’UE, le taux doit être d’au moins 15 % dans chaque État membre ; en moyenne, il dépasse 21 %. Plusieurs pays ne la prélèvent pas, notamment les États-Unis, Hong Kong et le Qatar.

Les nomades digitaux peuvent être assujettis à la TVA. Les règles régissant cette taxe varient considérablement selon le pays et le type de service. Par conséquent, les nomades digitaux doivent être conscients de leurs obligations en matière de TVA dans chaque juridiction où ils exercent leurs activités.

L’impôt sur les sociétés. Il est prélevé sur les bénéfices des sociétés et autres entités reconnues comme des personnes morales distinctes de leurs propriétaires. Il est généralement calculé sous la forme d’un pourcentage du revenu imposable d’une entreprise.

Les nomades digitaux qui travaillent en tant que travailleurs indépendants ou entrepreneurs individuels ne paient généralement pas d’impôt sur les sociétés. Ils sont plutôt soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les nomades digitaux qui dirigent leur propre entreprise constituée en société, comme une société à responsabilité limitée (LLC ou SARL), peuvent être assujettis à l’impôt sur les sociétés sur les bénéfices de leur entreprise.

Les cotisations de sécurité sociale. Les gouvernements perçoivent habituellement un pourcentage du revenu personnel et le redistribuent pour financer le système de santé publique et les retraites. Les nomades digitaux peuvent devoir verser des cotisations de sécurité sociale dans leur pays d’origine, dans leur pays d’accueil, ou dans les deux, selon leur statut de résidence, leur situation professionnelle et les conventions internationales applicables.

Par exemple, un nomade digital en Hongrie ou en Estonie est tenu de contribuer aux fonds publics de ces pays. En revanche, les travailleurs à distance résidant à Malte seront vraisemblablement exonérés de ces cotisations s’ils paient déjà dans leur pays de citoyenneté ou dans le pays de la source de leurs revenus.

En général, un nomade digital vit dans un pays mais perçoit des revenus provenant d’un autre, ce qui peut entraîner une double obligation fiscale dans les deux juridictions. Pour résoudre ce problème, les gouvernements concluent des traités bilatéraux spécifiques appelés conventions de double imposition (CDI). Ces accords visent à éviter qu’un même revenu ne soit imposé deux fois.

Les CDI établissent des règles et des mécanismes pour répartir les droits d’imposition entre les pays concernés, en veillant à ce que les revenus gagnés dans un pays soient soit exonérés d’impôt dans l’autre, soit imputés sur la charge fiscale dans le pays d’origine du contribuable. De plus, les CDI incluent souvent des dispositions destinées à prévenir l’évasion et la fraude fiscales en encourageant la coopération et l’échange d’informations entre les autorités fiscales.

La liste des conventions de double imposition en vigueur est généralement disponible sur le site web de l’autorité fiscale nationale. Même en l’absence de CDI entre le pays d’accueil et le pays d’origine, il existe des destinations offrant des taux d’imposition sur le revenu des personnes physiques attractifs.

Les nomades digitaux disposent de plusieurs options pour éviter la double imposition :

• s’installer dans un pays où les revenus de source étrangère ne sont pas imposés et payer des impôts uniquement dans le pays d’où proviennent leurs revenus ;

• s’installer dans un pays qui a conclu une CDI avec leur pays d’origine ;

• ne pas séjourner dans un pays plus de 183 jours et conserver la résidence fiscale dans leur pays d’origine ;

• s’installer dans un pays sans impôt sur le revenu et payer des impôts dans leur pays d’origine.

Les États-Unis sont l’un des deux seuls pays dotés d’un système fiscal basé sur la citoyenneté. Cela signifie qu’un citoyen américain paie des impôts quel que soit son lieu de travail, de résidence ou sa résidence fiscale.

Le taux d’impôt sur le revenu des personnes physiques aux États-Unis est basé sur des tranches d’imposition. Chaque tranche correspond à un pourcentage de revenu imposé. À mesure que le revenu augmente, le taux d’imposition appliqué à la tranche suivante devient plus élevé. Le taux varie de 10 % à 37 %.

Les nomades digitaux originaires des États-Unis ont toujours la possibilité d’éviter la double imposition. Le gouvernement américain a signé plus de 60 traités de ce type, notamment avec la plupart des pays de l’UE, le Canada, la Chine, l’Australie, la Géorgie, Israël, le Japon et le Mexique.

Les États-Unis utilisent d’autres moyens pour éviter que leurs citoyens ne paient des impôts deux fois. Le pays a conclu 25 traités internationaux appelés Accords de totalisation.

Ces accords exonèrent les salaires des cotisations de sécurité sociale et de Medicare si la personne paie ces cotisations dans un pays étranger. La liste des pays soumis aux accords de totalisation comprend la plupart des pays de l’UE, la Suisse, le Royaume-Uni et le Japon.

Les nomades digitaux titulaires d’un passeport américain peuvent également travailler dans un pays sans impôt sur le revenu pour les travailleurs à distance, comme les Émirats arabes unis, Bahreïn, Antigua-et-Barbuda et la Barbade.

Le visa nomade digital de l’Espagne, ou Visado de Trabajar a Distancia, donne le droit d’obtenir un permis de séjour de 3 ans dans le pays. Il peut être prolongé de 2 ans.

L’exigence de revenu est de 2 646 € par mois, gagnés hors d’Espagne. Le conjoint, les enfants, les parents et les grands-parents du demandeur principal peuvent également obtenir un permis.

Après 5 ans de résidence en Espagne, un nomade digital peut demander un permis de séjour permanent. Après 5 années supplémentaires, un étranger est éligible à un passeport espagnol.

En Espagne, les nomades digitaux paient un impôt sur le revenu à un taux fixe de 24 % si leur revenu total n’excède pas 600 000 € par an. Les revenus supérieurs à ce montant sont imposés à 45 %. Également connue sous le nom de « Loi Beckham », cette réglementation fiscale espagnole a été introduite en 2005. Ce statut permet aux étrangers de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur leurs revenus de source espagnole et exonère leurs revenus de source étrangère de l’impôt espagnol.

Le Malta Nomad Residence Permit est accessible aux salariés et dirigeants d’entreprises étrangères, aux indépendants et aux travailleurs autonomes. Le permis est valable 1 an et peut être renouvelé trois fois. Le conjoint et les enfants peuvent être inclus dans la demande.

Les nomades digitaux à Malte n’ont pas droit à la résidence permanente ni à la citoyenneté, ce qui signifie qu’ils doivent quitter le pays après un maximum de quatre ans de résidence.

Pour obtenir un Nomad Residence Permit, les demandeurs doivent justifier d’un revenu mensuel d’au moins 3 500 € provenant de l’extérieur de Malte.

Les nomades digitaux ne paient pas d’impôts sur leurs revenus étrangers à Malte.

Le visa pour nomade numérique au Portugal est un permis de séjour de deux ans destiné aux travailleurs indépendants, aux salariés d’entreprises étrangères, aux travailleurs autonomes et aux entrepreneurs individuels. Il est renouvelable. Après avoir conservé la résidence au Portugal pendant 5 ans, le nomade digital peut demander la résidence permanente, puis la citoyenneté après 10 ans — 7 ans pour les citoyens de l’UE et les ressortissants de pays lusophones.

Les demandeurs du visa pour nomade numérique doivent justifier d’un revenu mensuel d’au moins 3 680 €. Ils doivent également acheter ou louer un bien immobilier résidentiel au Portugal. Il est permis d’inclure le conjoint, les enfants et les parents dans la demande.

Les nomades digitaux au Portugal deviennent résidents fiscaux après y avoir vécu plus de 183 jours par an et paient ensuite les mêmes taux que les autres résidents selon un barème progressif. Ces nomades doivent gagner au moins 41 760 € par an, ce qui entraîne un taux d’imposition de 37 à 48 %.

La Carte blanche hongroise est un permis de séjour qui accorde aux salariés et dirigeants d’entreprises étrangères le droit d’obtenir la résidence en Hongrie. Elle est délivrée pour 1 an et peut être renouvelée une fois pour la même durée. Après 2 ans de résidence, le nomade doit soumettre une nouvelle demande.

Les demandeurs de la résidence pour nomade digital doivent justifier d’un revenu mensuel d’au moins 3 000 € et louer ou acheter un bien immobilier en Hongrie. Les nomades digitaux n’ont pas droit à la résidence permanente ni à la citoyenneté, et ils ne peuvent pas inclure les membres de leur famille dans la demande.

Les nomades digitaux en Hongrie ne paient pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques s’ils sont présents dans le pays moins de 183 jours par an. Dans le cas contraire, ils sont tenus de payer 15 % de leurs revenus, ce qui constitue le taux le plus bas de l’UE.

Le gouvernement hongrois a conclu des conventions de double imposition avec plus de 80 pays, dont les membres de l’UE, le Royaume-Uni, l’Australie, le Canada, la Chine et la Turquie.

Le visa pour nomade digital en Italie est conçu pour les citoyens non-UE qui travaillent à distance et souhaitent obtenir un permis de séjour pour s’installer en Italie. Il est délivré pour 1 an et peut être renouvelé. Après 5 ans de résidence en Italie, les nomades peuvent obtenir la résidence permanente. L’obtention de la citoyenneté par naturalisation est possible 5 ans plus tard.

Pour être éligibles, les demandeurs doivent justifier d’un revenu d’au moins 32 400 € par an provenant de sources situées hors d’Italie et faire preuve d’une épargne de 30 000 €. L’expérience du travail à distance doit dépasser 6 mois.

Les permis de séjour sont accordés au conjoint, aux enfants et aux parents d’un nomade digital.

Le taux d’impôt sur le revenu en Italie est calculé selon un barème progressif de 24 à 43 % et dépend des gains annuels du contribuable. L’Italie a signé plus de 100 conventions de double imposition avec la plupart des pays européens, les États-Unis, l’Australie, le Canada, la Chine et l’Inde.

D’autres pays européens qui proposent des visas pour nomades digitaux sont les suivants :

• Albanie ;

• Croatie ;

• Chypre ;

• Tchéquie ;

• Estonie ;

• Allemagne ;

• Grèce ;

• Lettonie ;

• Monténégro ;

• Roumanie.

1. Un visa nomade digital offre divers avantages, notamment la flexibilité et la liberté de voyager, une meilleure satisfaction globale, une optimisation des coûts et une éventuelle voie vers la citoyenneté.

2. Certains pays n’imposent que les revenus locaux, tandis que d’autres prélèvent également des impôts sur les revenus mondiaux ; il est essentiel de comprendre les systèmes fiscaux du pays d’origine et du pays d’accueil pour s’acquitter de ses impôts. 

3. Les nomades digitaux peuvent être confrontés à différents types d’impôts, notamment l’impôt sur le revenu des personnes physiques, la taxe sur la valeur ajoutée, les cotisations de sécurité sociale et l’impôt sur les sociétés pour les nomades possédant une entreprise.

4. S’installer dans un autre pays n’entraîne pas automatiquement une double imposition. Vérifiez les conventions de double imposition (CDI) le cas échéant, ainsi que les motifs pour lesquels les étrangers deviennent résidents fiscaux dans le pays de votre choix.

Certains pays européens proposant des visas nomades digitaux sont la Hongrie, l’Italie, Malte, l’Espagne et le Portugal.