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Immigration en Suisse : 13 nouvelles questions traitées avant de vous installer

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Immigration en Suisse : 13 nouvelles questions traitées avant de vous installer

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9 min

Obtenir un permis de séjour pour s’installer en Suisse est difficile. Il est plus facile pour les personnes fortunées d’immigrer dans le pays : elles peuvent obtenir un permis de séjour en contrepartie du paiement d’un impôt spécial de 415 000 €. La demande de permis de séjour en Suisse peut inclure votre conjoint et vos enfants de moins de 18 ans.

Dans cet article, nous répondons aux questions fréquemment posées sur la manière de s’installer en Suisse et ce qu’il faut savoir sur le permis de séjour et la citoyenneté suisse.

Question 1

​Comment s’installer en Suisse ?

La première étape consiste à obtenir un permis de séjour suisse pour pouvoir séjourner dans le pays plus de 90 jours.

Un permis de séjour suisse peut être obtenu pour différents motifs :

  • vivre en Suisse sur la base de revenus gagnés dans un autre pays ;

  • travailler à l’invitation d’une entreprise suisse ;

  • créer une entreprise en Suisse ;

  • étudier dans une université suisse ;

  • s’installer en Suisse pour rejoindre son conjoint.

Un permis de résidence en Suisse pour personnes financièrement indépendantes peut être obtenu en six mois. La condition principale est de payer un impôt forfaitaire annuel de 450 000 ₣, soit environ 415 000 €. Le montant de l’impôt dépend de la région, c’est-à-dire du canton dans lequel vous prévoyez de vivre. Vous pouvez vous installer dans n’importe quel canton de Suisse, à l’exception du canton de Zurich.

​Comment obtenir un permis de séjour en Suisse pour personnes financièrement indépendantes ?

Devenir résident suisse prend au moins 3 mois, selon les experts en migration d’Immigrant Invest. La procédure comporte 4 étapes.

1

Préparer un accord fiscal avec les autorités suisses

Le gouvernement du canton dans lequel le demandeur prévoit de vivre en Suisse détermine le montant de l’impôt forfaitaire à payer pour obtenir un permis de séjour.

2

Passer la vérification diligente

Il est nécessaire de confirmer la légalité des revenus déclarés et l’absence d’antécédents judiciaires non effacés.

Une demande de permis de séjour peut être rejetée si le demandeur a enfreint les règles relatives aux visas dans les pays de l’espace Schengen ou s’il a eu des difficultés avec leurs autorités.

3

Obtenir un visa et demander un permis de séjour suisse

Les documents requis pour une demande de permis de séjour suisse sont déposés en personne par le demandeur auprès de la municipalité du canton dans lequel il prévoit de vivre.

4

Attendre l’acceptation et obtenir une carte de séjour suisse

Le permis de séjour est valable 1 an et renouvelable chaque année, tant que le titulaire respecte les termes de l’accord avec le canton.

Le permis de séjour doit être renouvelé chaque année.

Après 10 ans de résidence en Suisse, un résident peut demander un permis de séjour permanent, puis la citoyenneté suisse. Un permis de séjour permanent est valable pour une durée indéterminée.

Question 3

​Est-il possible d’obtenir un permis de séjour en Suisse en échange d’un achat immobilier ?

La Suisse ne délivre pas de permis de séjour en échange d’un achat immobilier ; cependant, le titulaire d’un permis de séjour suisse peut y acheter ou y louer un bien immobilier.

Il est difficile pour un étranger d’acheter un bien immobilier en Suisse sans permis de séjour, car une autorisation est requise pour l’achat d’un bien. Les autorisations sont accordées pour des résidences de vacances, et non pour une résidence permanente, et pas dans tous les cantons.

Les acquéreurs immobiliers peuvent obtenir la résidence à Malte, en Grèce, à Chypre et en Hongrie.

Question 4

​L’impôt forfaitaire en Suisse est-il le même pour toutes les régions ?

L’impôt forfaitaire dépend de la région : le montant de l’impôt est fixé par le gouvernement du canton où le demandeur prévoit de s’installer. Dans les grandes villes comme Bâle ou Montreux, l’impôt forfaitaire sera plus élevé que dans les petites communes comme Albinen ou Lancy.

Le canton de Zurich ne propose pas de permis de séjour pour personnes financièrement indépendantes.

Immigration to Switzerland - the center of Bern

La ville de Berne est la capitale du canton de Berne. C’est le centre politique de la Suisse : le parlement et le gouvernement du pays y sont situés.

Question 5

​Est-il nécessaire de vivre en Suisse pour conserver un permis de séjour suisse ?

Le titulaire d’un permis de séjour suisse est tenu de vivre dans le canton ayant délivré le permis de séjour au moins 183 jours par an. En cas de non-respect de cette condition, le permis de séjour peut ne pas être prolongé.

Pour contourner la limite de durée de séjour minimum, les investisseurs peuvent plutôt demander un permis de séjour par investissement dans un pays de l’UE. Les investisseurs ne sont généralement pas tenus d’y résider de façon permanente pour maintenir leur permis de séjour. Dans le même temps, un permis de séjour dans l’UE permet de voyager sans visa dans l’espace Schengen et de passer jusqu’à 90 jours en Suisse sur toute période de six mois.

Des programmes de résidence par investissement sans obligation de vivre dans le pays sont proposés en Grèce et à Malte. Au Portugal et en Espagne, vous devez vivre dans le pays au moins une semaine par an afin de maintenir votre permis de séjour.

Question 6

​Est-il possible d’inclure d’autres membres de la famille dans une demande de permis de séjour suisse ?

Le conjoint de l’investisseur et ses enfants de moins de 18 ans peuvent être inclus dans la même demande. Le reste de la famille doit déposer une demande séparée.

Dans certains pays de l’Union européenne, des conditions plus souples s’appliquent. Par exemple, les programmes de résidence permanente à Malte, ainsi que les permis de séjour au Portugal, en Grèce et en Espagne, permettent d’inclure dans la même demande les enfants âgés de moins de 25 à 28 ans et les parents du demandeur principal.

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Question 7

​Est-il possible de travailler en Europe avec un permis de séjour suisse ?

Un permis de séjour en Suisse ne donne pas le droit de travailler dans d’autres pays. En Suisse même, il est difficile pour un étranger d’obtenir un permis de travail s’il n’est pas citoyen de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE), qui comprend la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. Les citoyens de l’UE et de l’AELE sont libres de travailler en Suisse et inversement.

Les citoyens de pays extérieurs à l’Union européenne et à l’AELE ne peuvent travailler en Suisse que sur invitation d’une entreprise suisse. De plus, les invitations ne peuvent être délivrées que pour des cadres dirigeants ou des spécialistes hautement qualifiés, dans la mesure où aucun citoyen de l’Union européenne ou de l’AELE qualifié pour le poste ne s’est porté candidat.

Le conjoint d’un citoyen suisse a le droit de postuler à n’importe quel emploi sans restriction. Les membres de la famille des employés d’organisations internationales et de représentations situées en Suisse reçoivent également un permis de séjour avec droit de travailler.

Les étudiants étrangers ne peuvent pas travailler plus de 15 heures par semaine pendant l’année académique. Pendant les vacances, les étudiants peuvent travailler à temps plein, mais pas plus de 40 heures par semaine.

Les titulaires d’un permis de résidence en Suisse pour personnes financièrement indépendantes et les membres de leur famille ne sont pas autorisés à travailler ni à exercer des activités commerciales en Suisse après leur immigration. Ils doivent percevoir des revenus provenant de l’extérieur de la Suisse.

Zlata Erlach

Zlata Erlach,

Directrice du bureau autrichien

Les enfants des familles titulaires d’un permis de résidence pour personnes financièrement indépendantes ne peuvent pas travailler en Suisse.

Il est difficile d’obtenir un permis de travail selon le droit suisse. Pour trouver un emploi dans le pays, un étranger doit s’inscrire dans une université, obtenir un permis de séjour pour études, effectuer un stage dans une entreprise suisse, trouver un emploi, puis demander une nouvelle carte de séjour.

Pour avoir la possibilité de travailler en Suisse ou dans n’importe quel pays de l’UE, il est possible d’obtenir la citoyenneté maltaise par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct.

Question 8

​Faut-il être présent en Suisse pour obtenir un permis de séjour ?

Afin d’obtenir un permis de séjour suisse, vous devez vous rendre en Suisse. Vous pouvez obtenir un visa D de court séjour pour entrer dans le pays et vous rendre dans une ville préalablement choisie, vous enregistrer auprès du service de police chargé du contrôle des étrangers et déposer en personne les documents requis pour la demande.

Question 9

​Quelles sont les conditions requises pour un demandeur de permis de séjour suisse ?

Lors de la première étape, le demandeur fait l’objet d’une vérification diligente. Il ne doit pas avoir de casier judiciaire non effacé, de problèmes avec la police en Europe ou d’infractions à la politique des visas dans les pays de l’espace Schengen. De plus, il doit confirmer la légitimité de l’origine de ses revenus.

Immigrant Invest réalise une vérification diligente préliminaire avant le dépôt de votre demande de permis de séjour. Si, au cours de cette vérification, nous constatons qu’il existe un risque réel de rejet de la demande, nous vous indiquerons comment le réduire ou nous vous conseillerons d’envisager une candidature à un autre programme.

Question 10

​Quand puis-je demander la citoyenneté suisse ?

Vous pouvez demander la citoyenneté suisse après avoir vécu dix ans dans le pays. Pour vivre de façon permanente en Suisse, vous devez y passer au moins 183 jours par an. Vivre en Suisse pendant un an entre 8 et 18 ans compte comme deux ans.

Pour obtenir la citoyenneté suisse, le demandeur doit démontrer son intégration dans la société suisse après son immigration, ainsi que sa connaissance de la langue, de l’histoire et de la culture du pays. Les demandeurs de citoyenneté sont évalués à trois niveaux : fédéral, cantonal et communal.

How to move to Switzerland and to obtain citizenship

Pour devenir citoyen suisse, vous devez vivre légalement dans le pays pendant au moins 10 ans.

Question 11

​Est-il possible d’obtenir la citoyenneté suisse plus rapidement ?

Oui, c’est possible. Habituellement, pour demander la citoyenneté suisse, il est nécessaire d’avoir vécu dans le pays pendant dix ans et de détenir un permis de séjour permanent. Cependant, dans les deux cas suivants, il est possible de réduire la durée de résidence requise en Suisse pour obtenir la citoyenneté :

  1. En cas de mariage avec un citoyen suisse, une demande de citoyenneté peut être déposée cinq ans après l’immigration.

  2. Pour les enfants âgés de 8 à 18 ans, une année de résidence compte comme deux ans. Cependant, cette condition ne s’applique qu’après que l’enfant a vécu en Suisse pendant au moins six ans. Par exemple, si la famille s’est installée en Suisse lorsque l’enfant avait 12 ans, l’enfant peut demander la citoyenneté six ans plus tard.

Les citoyens de l’Union européenne obtiennent la citoyenneté suisse selon les règles générales : ils doivent également obtenir un permis de séjour et vivre en Suisse pendant dix ans. Cependant, il est plus facile pour les citoyens de l’UE d’obtenir un permis de séjour suisse que pour les autres étrangers : ils reçoivent une carte de séjour sur demande auprès du service cantonal des migrations.

L’un des moyens d’immigrer en Suisse consiste à obtenir la citoyenneté maltaise pour services exceptionnels par investissement direct, puis à obtenir un permis de séjour suisse. Cette voie peut être moins coûteuse que l’obtention d’un permis de séjour suisse par le paiement d’un impôt forfaitaire.

Pour obtenir la citoyenneté maltaise pour services exceptionnels, vous devez investir au moins 690 000 € dans l’économie du pays. La citoyenneté peut être obtenue en 1 à 3 ans, selon le montant de l’investissement, après être devenu résident maltais.

Calcul individuel du coût de la citoyenneté maltaise

Calcul individuel du coût de la citoyenneté maltaise

Question 12

​Est-il possible d’obtenir la citoyenneté suisse par investissement ?

La Suisse ne dispose pas de programme d’immigration pour les investisseurs. Pour obtenir la citoyenneté suisse, le demandeur doit avoir vécu dans le pays pendant dix ans, être titulaire d’un permis de séjour permanent et prouver son intégration dans la société suisse de la manière suivante :

  1. Respecter la sécurité publique et l’ordre juridique.

  2. Respecter les valeurs constitutionnelles de la Suisse.

  3. Parler et écrire couramment l’une des langues officielles de la Suisse : l’allemand, le français, l’italien ou le romanche.

  4. Participer à la vie économique.

  5. Favoriser l’intégration des membres de la famille : le conjoint et les enfants mineurs.

Question 13

​Pourquoi les personnes fortunées choisissent-elles la Suisse pour immigrer ?

La Suisse attire les personnes fortunées du monde entier en raison de sa qualité de vie élevée. La Suisse a été classée quatrième au monde dans le Rapport mondial sur le bonheur 2020 de l’ONU. Afin d’évaluer le niveau de bonheur, le rapport de l’ONU utilise les six facteurs suivants qui caractérisent l’économie, la qualité des services médicaux et la qualité de vie :

  1. PIB par habitant.

  2. Soutien social.

  3. Espérance de vie.

  4. Liberté de faire ses propres choix de vie.

  5. Participation à des œuvres de bienfaisance.

  6. Attitude face à la corruption.

La Suisse possède une économie solide et stable : elle affiche le deuxième PIB par habitant et le deuxième revenu familial après impôts les plus élevés d’Europe.

La Suisse affiche l’espérance de vie la plus élevée d’Europe, soit 83,7 ans, grâce à ses excellents services médicaux et à son environnement préservé, ainsi qu’à la haute qualité de ses produits et de son eau.

Moving to Switzerland. Historic center of Lucerne

Le barrage de la Reuss à Lucerne est un monument historique. Il régule le niveau d’eau du lac de Lucerne. La vanne du barrage continue d’être ajustée manuellement en hommage au passé

La très grande majorité des résidents suisses sont satisfaits de leur vie. Selon une enquête de l’Organisation de coopération et de développement économiques, le score moyen de satisfaction à l’égard de la vie en Suisse est de 9,6 sur 10. Selon cet indicateur, la Suisse figure parmi les leaders mondiaux, aux côtés de la Finlande, de la Norvège et du Danemark.

Immigrant Invest est un représentant officiel du programme de permis de résidence de Suisse pour personnes financièrement indépendantes. Nous aidons les personnes fortunées à obtenir un permis de séjour pour s’installer dans un pays au niveau de vie élevé et voyager en Europe sans visa.

Immigrant Invest est un agent agréé pour les programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’UE, les Caraïbes, l’Asie et le Moyen-Orient. Profitez de nos 15 ans d’expertise internationale — prenez rendez-vous avec nos experts en programmes d’investissement.

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​À propos des auteurs

Zlata Erlach

Rédigé par Zlata Erlach

Directrice du bureau autrichien

Zlata conseille les investisseurs sur l’obtention de permis de séjour dans l’UE et de deuxièmes passeports dans les Caraïbes, au Vanuatu, à São Tomé-et-Príncipe et en Turquie. Au cours de sa carrière, elle a participé à plus de 1 000 dossiers ayant permis d’obtenir un nouveau statut.

Lorsqu’elle travaille avec un client, Zlata pilote l’ensemble du processus. Elle aide à structurer le dossier, supervise la préparation des documents, coordonne la soumission et prépare les investisseurs aux entretiens lorsque cela est nécessaire. Tout au long de la procédure, elle explique les conditions requises et les subtilités afin que les clients comprennent clairement chaque étape et ses enjeux.

Pedro Barata

Vérifié par Pedro Barata

Responsable du bureau portugais

Vladlena Baranova

Relu par Vladlena Baranova

Responsable du département juridique et conformité LCB-FT, CAMS, IMCM

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​Questions fréquentes

  • Qui peut voyager en Suisse sans visa ?

    Les citoyens de l’UE peuvent entrer en Suisse sans visa et y séjourner sans limitation de durée. Les étrangers titulaires d’un permis de séjour délivré par un pays de l’UE, à l’exception de Chypre, peuvent entrer en Suisse sans visa pour une durée maximale de 90 jours par période de 180 jours, conformément aux règles d’entrée dans l’espace Schengen.

    Les citoyens de pays situés hors de l’Union européenne peuvent également se rendre en Suisse sans visa : par exemple, les ressortissants du Royaume-Uni et des États-Unis.

    Des programmes permettant d’obtenir un permis de séjour par investissement sont proposés à Malte, au Portugal, en Espagne et en Grèce. Malte offre la possibilité d’obtenir la citoyenneté d’un pays de l’UE par naturalisation pour services exceptionnels par investissement direct. Le montant minimum d’investissement pour obtenir la citoyenneté maltaise est de 690 000 €.

  • Comment obtenir un permis de séjour en Suisse ?

    Un permis de résidence pour personnes financièrement indépendantes peut être obtenu par des personnes fortunées. Le demandeur peut choisir n’importe quel canton, à l’exception du canton de Zurich, et conclure un accord avec le gouvernement local pour payer un impôt forfaitaire annuel. Le montant dépend du canton. L’impôt minimum est de 450 000 ₣, soit environ 415 000 €. Un permis de séjour suisse peut également être obtenu en épousant un citoyen suisse ou en recevant une offre d’emploi dans une entreprise locale.

  • Qu’est-ce qu’un impôt forfaitaire et comment est-il calculé ?

    Un impôt forfaitaire est un impôt fixe payable chaque année qui remplace l’impôt sur le revenu. Le paiement d’un impôt forfaitaire est une condition préalable à l’obtention et au renouvellement d’un permis de résidence de Suisse pour personnes financièrement indépendantes. Le montant de l’impôt forfaitaire est déterminé par les autorités du canton dans lequel le demandeur a l’intention de vivre. L’impôt minimum est de 450 000 ₣ (415 000 €).

  • Quelles sont les conditions applicables aux demandeurs d’un permis de séjour suisse ?

    Un demandeur de permis de séjour en Suisse doit remplir les conditions suivantes :

    1. Être âgé de plus de 18 ans et avoir un casier judiciaire vierge.

    2. Prouver la légalité de la source de ses revenus hors de Suisse.

    3. Résider dans le pays plus de 183 jours par an.

    4. Payer un impôt forfaitaire annuel.

    5. Ne pas travailler ni exercer d’activité commerciale en Suisse.

  • Quels membres de la famille peuvent obtenir un permis de séjour en Suisse avec le demandeur principal ?

    Dans la demande de permis de résidence en Suisse pour personnes financièrement indépendantes, l’investisseur peut inclure son conjoint et ses enfants de moins de 18 ans. Les autres membres de la famille, tels que les parents ou les enfants adultes, doivent faire une demande séparée. Ils devront également conclure un accord avec le gouvernement cantonal pour payer l’impôt forfaitaire.

  • Pourquoi les étrangers s’installent-ils en Suisse ?

    La Suisse attire les étrangers par son niveau de vie élevé. Elle possède une économie solide et stable : le deuxième PIB par habitant et le deuxième revenu familial après impôts les plus élevés d’Europe.

    La Suisse affiche l’espérance de vie la plus longue d’Europe (83,7 ans), grâce à ses excellents services médicaux et à son environnement propre, ainsi qu’à la haute qualité de ses produits et de son eau.

    La grande majorité des habitants de Suisse sont satisfaits de leur vie : selon les enquêtes réalisées, le score moyen de satisfaction à l’égard de la vie est de 9,6 sur 10, ce qui en fait un leader mondial aux côtés de la Finlande, de la Norvège et du Danemark.

    Un permis de séjour suisse permet d’entrer dans n’importe quel pays de l’espace Schengen pour une durée maximale de 90 jours par période de six mois. La citoyenneté suisse vous donne un accès sans visa à 185 pays à travers le monde.

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