Comment obtenir la citoyenneté suisse : conditions, procédure et délais

La naturalisation est la procédure par laquelle un étranger obtient la citoyenneté d’un autre pays sur sa demande volontaire.

Un demandeur de la citoyenneté suisse doit :

• avoir vécu en Suisse pendant 10 ans ;

• obtenir un permis de séjour permanent ;

• démontrer qu’il connaît les fondements sociaux de la Suisse et qu’il s’est intégré avec succès dans la société suisse.

Un passeport n’est pas délivré automatiquement après 10 ans de vie dans le pays. Un étranger a le droit de demander la citoyenneté, mais le gouvernement suisse n’a aucune obligation de la lui accorder.

Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) décide de l’octroi de la citoyenneté au cas par cas. Une demande de citoyenneté doit être approuvée à trois niveaux : le niveau fédéral, le niveau cantonal et le niveau communal. Une commune est une unité administrative au sein d’un canton : une ville, un bourg ou une petite localité.

Une demande de citoyenneté est généralement examinée pendant deux à trois ans.

La durée de résidence dans le pays pour la citoyenneté comprend la période pendant laquelle le demandeur a vécu en Suisse avec un permis de séjour. Les permis de séjour temporaires sont délivrés pour un an et doivent être renouvelés chaque année. L’une des conditions de prolongation du permis de séjour est de vivre en Suisse au moins 183 jours par an.

Au cours des cinq années précédant la demande de citoyenneté, vous devez avoir vécu en Suisse pendant au moins trois ans. De plus, les cantons établissent des durées minimales de résidence dans le canton et la commune afin d’obtenir la citoyenneté. Cela signifie qu’on ne peut pas déménager dans un autre canton ni même dans une autre ville au sein d’un même canton avant de demander la citoyenneté. La durée minimale de résidence dépend du canton et varie de deux à cinq ans.

Un permis de séjour permanent peut être obtenu après dix ans de vie en Suisse avec un permis de séjour temporaire. Le statut de résidence permanente est valable pour une durée indéterminée.

Le titulaire de la carte de séjour permanent peut quitter le pays à tout moment. Toutefois, l’année civile ne sera pas prise en compte dans la durée de résidence pour l’obtention de la citoyenneté si vous résidez dans le pays moins de 183 jours.

Intégration dans la société. La réussite de l’intégration dans la société suisse est appréciée selon des critères définis dans la loi sur la nationalité. Le demandeur de la citoyenneté doit :

• respecter la sécurité publique, la loi et l’ordre public ;

• respecter les valeurs constitutionnelles de la Suisse ;

• parler et écrire couramment l’une des langues officielles de la Suisse : l’allemand, le français, l’italien ou le romanche ;

• participer à la vie économique ;

• favoriser l’intégration des membres de la famille, par exemple le conjoint et les enfants mineurs.

Le respect de la sécurité publique se traduit par l’absence d’incidents avec la police, de litiges judiciaires et d’amendes en Suisse ou dans l’espace Schengen.

La connaissance et le respect des valeurs constitutionnelles de la Suisse sont évalués lors de l’entretien. Cet entretien permet également de vérifier les connaissances sur l’histoire de la Suisse et les coutumes du canton et de la commune. Le service de migration peut demander au demandeur de citoyenneté des lettres de recommandation de la part d’habitants originaires de la commune.

La connaissance de la langue à un niveau au moins égal à B1 à l’oral et A2 à l’écrit doit être confirmée pour obtenir la citoyenneté. La langue dépend du canton dans lequel vit le demandeur.

La maîtrise linguistique peut être attestée par un certificat délivré par un organisme reconnu par le Secrétariat d’État aux migrations suisse ou en réussissant le test de langue FIDE. Les cantons suisses ont le droit de renforcer les exigences linguistiques.

La liste des certificats reconnus et les informations détaillées sur le test de compétence linguistique pour la citoyenneté sont disponibles sur le site linguistique de l’autorité migratoire suisse :

• certificats de compétence linguistique reconnus (en anglais) ;

• test de compétence linguistique pour la citoyenneté suisse (en anglais) ;

• cours de langue (en anglais).

La participation à la vie économique est attestée par des déclarations fiscales, des relevés bancaires, des titres de propriété et d’autres documents indiquant l’aisance financière du demandeur.

En Suisse, des juristes spécialisés en droit de l’immigration aident à préparer l’ensemble des documents requis pour l’obtention de la citoyenneté, en s’appuyant sur leur expérience et les spécificités du canton.

Un permis de séjour temporaire en Suisse est délivré à différentes fins :

• travailler sur invitation d’une entreprise suisse ;

• créer une entreprise ;

• rejoindre son conjoint ;

• étudier dans une université suisse.

L’obtention d’un permis de séjour en Suisse n’est pas liée à l’achat d’un bien immobilier. Des programmes permettant d’obtenir un permis de séjour par investissement immobilier existent au Portugal, en Espagne, en Grèce et à Malte.

Un permis de résidence pour personnes financièrement indépendantes est délivré contre le paiement d’un forfait fiscal en Suisse. Le montant minimum de l’impôt est de 450 000 ₣, soit environ 415 000 €.

Pour obtenir un permis de séjour, vous devez conclure un accord fiscal avec le gouvernement du canton, une région de Suisse. Le demandeur se soumet également à une vérification diligente et souscrit une assurance maladie.

Le montant du forfait fiscal dépend du canton ; il convient donc de choisir au préalable le lieu où vous souhaitez vivre. Le canton de Zurich ne participe pas au programme de permis de résidence pour personnes financièrement indépendantes.

Un permis de séjour pour travail est délivré si le demandeur est invité à travailler pour une entreprise suisse. Les étrangers qui ne sont pas citoyens des pays de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) — Norvège, Islande, Liechtenstein — ne peuvent travailler qu’en tant que cadres dirigeants ou spécialistes hautement qualifiés.

Le service de migration délivre un permis de séjour avec autorisation de travail si le poste n’est pas revendiqué par des citoyens suisses, de l’Union européenne ou de l’AELE.

Permis de séjour pour création d’entreprise. Pour obtenir un permis de séjour pour entrepreneurs, vous devez élaborer un business plan détaillé, intéresser le gouvernement cantonal, conclure un contrat d’investissement, créer et gérer une entreprise, et payer l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. Si l’entreprise s’avère déficitaire, le permis de séjour peut ne pas être renouvelé.

Permis de séjour pour rejoindre son conjoint. Lors du mariage avec un citoyen suisse, l’étranger se voit délivrer un permis de séjour assorti du droit de travailler en Suisse.

Un permis de séjour pour études s’obtient pour la durée des études en Suisse. Il ne peut pas être prolongé après l’obtention du diplôme. Ce type de permis de séjour ne convient pas à la naturalisation, car la période d’études n’est pas prise en compte dans la durée de résidence requise pour obtenir la citoyenneté.

Le permis de séjour moyennant le paiement d’un forfait fiscal est délivré sans droit de travailler ni de gérer une entreprise en Suisse. La famille peut être incluse dans la demande de permis de séjour : le conjoint et les enfants de moins de 18 ans. Le demandeur doit réussir la vérification diligente.

Un permis de résidence en Suisse pour personnes financièrement indépendantes peut être obtenu par toute personne qui :

• n’a pas de casier judiciaire ;

• a confirmé l’origine licite de ses revenus ;

• n’a jamais enfreint le régime des visas des pays de l’espace Schengen ;

• n’a eu aucun problème avec la police en Europe.

Pour renouveler le permis de séjour, son titulaire doit résider en Suisse au moins 183 jours par an. Dans ce cas, chaque année passée avec le statut de résident sera comptabilisée lors de l’obtention de la résidence permanente et de la citoyenneté.

Pour les conjoints de citoyens suisses, il existe une procédure simplifiée d’obtention d’un permis de séjour et de la citoyenneté. Le mariage avec un citoyen suisse constitue le motif d’obtention d’un permis de séjour temporaire assorti du droit de travailler.

Vous pouvez demander la citoyenneté après cinq ans de résidence en Suisse, et non dix comme dans le cas général. La réduction de la durée de séjour dans le pays pour l’obtention de la citoyenneté est la seule assouplissement accordé. Le demandeur devra prouver qu’il s’est intégré dans la société.

Les autorités suisses luttent contre les mariages de complaisance ; les services sociaux vérifient donc si les époux vivent ensemble. Pour obtenir la citoyenneté à des conditions préférentielles, vous devez être marié à un citoyen suisse depuis au moins trois ans.

Un enfant acquiert la citoyenneté suisse automatiquement si :

• les parents de l’enfant sont officiellement mariés, résident en Suisse et l’un des deux parents est citoyen suisse ;

• les parents de l’enfant ne sont pas officiellement mariés et la mère de l’enfant est citoyenne suisse.

Si l’enfant est né hors mariage et s’installe en Suisse avec son père, ce dernier doit officialiser l’adoption afin de lui faire obtenir la citoyenneté. Les enfants de citoyens suisses reçoivent la citoyenneté automatiquement.

Pour les enfants âgés de 8 à 18 ans, une année vécue en Suisse compte pour deux lors de l’obtention de la citoyenneté. L’enfant doit avoir vécu en Suisse pendant au moins six ans. La scolarisation en Suisse constitue une preuve d’intégration réussie ; étudier dans une école suisse augmente donc les chances d’obtenir la citoyenneté.

Les citoyens des pays de l’UE ainsi que de la Norvège, de l’Islande et du Liechtenstein peuvent résider librement en Suisse : un permis de séjour leur est délivré sur demande auprès du service de migration. Afin d’habiter en Suisse sans payer de forfait fiscal, il est possible d’obtenir le passeport d’un pays membre de l’UE, par exemple la citoyenneté maltaise pour services exceptionnels par investissement direct.

Des avantages similaires sont offerts par la citoyenneté d’autres pays européens, tels que Malte, le Portugal ou la Grèce. Les passeports de ces États permettent de voyager dans plus de 180 pays, ainsi que de résider, travailler et étudier en Suisse ou dans un autre pays de l’espace Schengen ou de l’UE.

Immigrant Invest est un représentant officiel des programmes de permis de séjour et de résidence permanente dans les pays de l’UE, ainsi qu’un agent agréé pour la citoyenneté maltaise pour services exceptionnels. Nous aidons les investisseurs à obtenir de nouveaux statuts leur permettant de voyager librement et de s’installer en Europe.

Un investisseur peut obtenir un permis de séjour au Portugal pour un investissement de 250 000 € et obtenir la citoyenneté au bout de cinq ans. Pour prolonger le statut de permis de séjour, il convient de passer 7 jours par an au Portugal.