Citoyenneté de Vanuatu : pourquoi cela pourrait être la décision la plus judicieuse cette année

— Vanuatu est un État insulaire du Pacifique Sud, situé à l’est de l’Australie. C’est l’une des meilleures destinations balnéaires de Mélanésie. En raison de l’éloignement des îles, leur nature préservée a été maintenue jusqu’à présent et constitue l’un des trésors inestimables de Vanuatu.

On vient dans ce pays pour s’immerger dans une culture singulière, pratiquer la plongée sous-marine et la chasse sous-marine, ainsi que pour admirer les récifs coralliens. Il y a relativement peu de touristes, même en provenance d’Asie ou d’Australie, ce qui constitue un atout pour ceux qui recherchent un séjour paisible et souhaitent se détendre à l’écart de la foule. 

L’infrastructure de Vanuatu est relativement bien développée. L’appartenance de Vanuatu au Commonwealth britannique donne accès à des bourses d’études, à des réseaux de soutien diplomatique et à des préférences commerciales qui distinguent son programme d’autres programmes de citoyenneté hors Commonwealth. 

Le pays repose sur une démocratie parlementaire stable où l’anglais, le français et le bislama sont les langues officielles, reflétant ses liens historiques avec les administrations coloniales britannique et française.

— La citoyenneté de Vanuatu par investissement est l’une des voies les plus rapides au monde pour obtenir une seconde citoyenneté, permettant de recevoir un deuxième passeport en 2 mois ou plus. Deux options d’investissement avec des seuils différents existent :

• contribution non remboursable au fonds d’État — À partir de 130 000 $ ;
• contribution au fonds de développement durable du cacao (Cocoa Sustainable Development Fund) — À partir de 165 000 $.

Les investisseurs n’ont pas besoin de résider dans le pays ni de passer d’examens de citoyenneté pour devenir éligibles à l’obtention d’un passeport.

La citoyenneté par investissement de Vanuatu s’appuie sur deux textes juridiques principaux : la loi sur la citoyenneté CAP 112^{[1]Source : Texte intégral de la loi sur la citoyenneté de Vanuatu}, le règlement du programme de soutien au développement^{[2]Source : Texte intégral du décret n° 33 de 2019 relatif au règlement du programme de soutien au développement de la citoyenneté} et le règlement relatif au plan d’immigration par investissement en capital^{[3]Source : Journal officiel de la République de Vanuatu}. Ces textes établissent le cadre d’éligibilité, la vérification diligente, les procédures de demande et les délais.

— De nombreuses personnes connaissent les avantages de la citoyenneté des Caraïbes. Cependant, lorsque les investisseurs découvrent que la citoyenneté de Vanuatu offre des opportunités similaires tout en étant délivrée plus rapidement et pour un coût moindre, ils s’orientent vers cette option. C’est particulièrement le cas lorsque leur délai et leur budget sont limités.

Certains demandeurs sont freinés par l’éloignement géographique de Vanuatu. Pourtant, en pratique, les investisseurs ont rarement besoin de s’y rendre. 

Le passeport de Vanuatu est utilisé comme un moyen d’établir un plan B face à l’instabilité dans son pays de résidence ou d’immatriculer des sociétés dans une juridiction à faible fiscalité.

La citoyenneté par investissement de Vanuatu est accessible aux demandeurs disposant d’une origine licite des fonds et aux membres de leur famille, incluant le conjoint, les enfants et les parents financièrement dépendants. 

Vanuatu accepte les demandeurs de la plupart des nationalités, contrairement à certains programmes des Caraïbes qui maintiennent des listes de nationalités restreintes à la suite de pressions internationales.

Investisseur

Le demandeur principal doit remplir plusieurs critères d’éligibilité, notamment avoir l’âge minimum requis, présenter un casier judiciaire vierge et justifier d’une origine licite et vérifiable des fonds.

Âge. Le demandeur doit être âgé d’au moins 18 ans. Il n’y a pas de limite d’âge supérieure.

Casier judiciaire vierge. Le demandeur doit fournir des certificats de casier judiciaire vierge délivrés par son pays de nationalité et tout pays où il a résidé plus de 6 mois au cours des 10 dernières années. Les condamnations pour des infractions pénales graves entraînent généralement un refus automatique.

Origine licite des fonds. Le demandeur doit démontrer l’origine licite des fonds destinés à l’investissement et à l’ensemble des frais annexes. Les documents requis comprennent les relevés bancaires, les déclarations fiscales, les titres de propriété d’entreprise, les contrats de travail, les actes de vente immobilière ou les documents de succession.

Le demandeur ne doit également faire l’objet d’aucune obligation financière impayée ni de procédure de faillite susceptible d’indiquer une instabilité financière ou un risque de fraude. Il n’y a pas d’exigence de patrimoine net minimum au-delà de la capacité à financer l’investissement et les frais applicables.

Bonne santé. Un certificat médical attestant de l’absence de maladies contagieuses est requis, bien que des problèmes de santé spécifiques ne disqualifient pas automatiquement les demandeurs.

Membres de la famille de l’investisseur

Les conditions du programme permettent d’inclure les membres suivants dans la même demande que l’investisseur :

• le conjoint du demandeur principal ;
• les enfants de moins de 25 ans ;
• les parents du demandeur principal et de son conjoint âgés de plus de 50 ans.

Les conjoints doivent fournir un acte de mariage valide, apostillé et traduit en anglais s’il a été établi à l’origine dans une autre langue.

Les enfants à charge âgés de 18 à 25 ans doivent fournir la preuve d’une inscription à temps plein dans un établissement d’enseignement agréé et la preuve de leur dépendance financière vis-à-vis du demandeur principal. Les documents acceptés comprennent les attestations d’inscription universitaire, les reçus de paiement des frais de scolarité et des déclarations sous serment confirmant que la personne à charge ne perçoit aucun revenu indépendant. 

Le mariage ou l’indépendance financière survenant à tout moment entraîne la disqualification de la personne à charge.

Les parents et beaux-parents doivent être âgés d’au moins 50 ans et être financièrement dépendants du demandeur principal. La dépendance s'établit par des relevés bancaires montrant un soutien financier régulier, des justificatifs de cohabitation ou des déclarations sous serment. Les parents doivent également satisfaire aux contrôles de vérification diligente et fournir les mêmes pièces justificatives que le demandeur principal.

Toutes les personnes à charge, quel que soit leur âge, sont soumises à la même procédure de vérification diligente que le demandeur principal, y compris la présentation de certificats de casier judiciaire vierge et la réalisation d’examens médicaux.

— Le programme de Vanuatu propose deux options d’investissement comportant des montants minimums distincts : une contribution non remboursable au fonds d’État et l’option du fonds d’avenir CNO (CNO Future Fund Option).

Contribution au fonds d’État

Le programme de soutien au développement de Vanuatu (DSP) exige un don non remboursable au fonds d’État, sans possibilité de remboursement ni de retour sur investissement. Cette contribution finance des projets d’infrastructure, des programmes éducatifs, l’amélioration du système de santé et des initiatives de développement économique sur l’ensemble de l’archipel.

La contribution requise augmente lorsque des membres de la famille sont inclus : 

• 130 000 $ pour un demandeur seul ;
• 150 000 $ pour un couple marié ;
• 165 000 $ pour une famille de 3 personnes ;
• 180 000 $ pour une famille de 4 personnes. 

Chaque membre de la famille supplémentaire à partir du cinquième ajoute 15 000 $^{[4]Source : Site officiel du bureau et de la commission de la citoyenneté de Vanuatu}.

Contribution au fonds de développement durable du cacao

L’investisseur verse une contribution au fonds de développement durable du cacao, qui soutient la croissance de l’industrie cacaoyère à Vanuatu.

Après la délivrance du passeport, le demandeur reçoit également une part dans le fonds de soutien au secteur du cacao (CSF) évaluée à 50 000 $. Au bout de 5 ans, cette part peut être rachetée, ce qui permet au demandeur de récupérer une partie de son investissement.

Le montant de l’investissement est de 165 000 $ pour les familles comptant jusqu’à 4 personnes. Chaque membre de la famille supplémentaire à partir du 5e ajoute 25 000 $.

— Oui, en plus du montant principal de l’investissement, les demandeurs doivent prévoir plusieurs dépenses obligatoires et pratiques qui augmentent le coût global du programme.

Frais gouvernementaux et de programme

Des frais de la vérification diligente de 5 500 $ par demande s’appliquent quel que soit le nombre de demandeurs.

De plus, des frais bancaires sont prélevés sur l’ensemble des transactions.

Coûts de préparation des documents

Les demandeurs doivent prévoir un budget d’au moins 2 000 $ pour la traduction et la certification des documents, le montant final dépendant du nombre de documents requis.

En outre, les investisseurs doivent obtenir une carte nationale d’identité et un acte de naissance, pour un coût de 1 500 $ par personne.

Enregistrement biométrique et frais de déplacement

L’enregistrement biométrique nécessite un déplacement au Vanuatu ou dans un autre lieu désigné. Les frais de déplacement varient généralement de 1 000 à 3 000 $ par personne, tandis que les frais de collecte des données biométriques varient selon le lieu :

• 1 000 $ au Vanuatu ;
• 3 000 $ à Dubaï ;
• 3 000 $ pour une visite consulaire, plus tous frais individuels supplémentaires.

Structure et calendrier des paiements

Certains frais sont payés intégralement après la signature du contrat de prestation de services, tandis que l’investissement lui-même est divisé en deux étapes :

1. Lors de la phase de demande, 25 % du montant de l’investissement doivent être réglés et ne sont pas remboursables en cas de rejet.
2. Les 75 % restants sont transférés après acceptation.

— En règle générale, la liste des documents varie en fonction de la situation individuelle de chaque investisseur. Les juristes d’Immigrant Invest fournissent aux demandeurs une liste de pièces personnalisée.

Pour le demandeur principal

En principe, les investisseurs doivent fournir les documents suivants :

1. Passeport en cours de validité avec une durée de validité d’au moins 6 mois.
2. Carte nationale d’identité, le cas échéant.
3. Acte de naissance.
4. Certificat de casier judiciaire vierge délivré par le pays de nationalité et tous les pays de résidence pendant plus de six mois au cours des 10 dernières années.
5. Certificat médical attestant de l’absence de maladies contagieuses.
6. Justificatif de domicile : factures de services publics, contrats de bail ou titres de propriété immobilière.
7. Justificatif de l’origine des fonds : relevés bancaires, déclarations fiscales, documents relatifs à la propriété d’entreprise, contrats de travail, actes de vente d’actifs ou pièces de succession.
8. Références professionnelles : deux lettres émanant de banquiers, juristes, experts-comptables ou employeurs attestant de la moralité et de la situation financière.
9. CV en anglais détaillant le parcours scolaire, l’historique professionnel et les activités commerciales.
10. Photos d’identité au format passeport.

Pour les personnes à charge

Le conjoint fournit l’ensemble des documents énumérés pour le demandeur principal, auxquels s’ajoutent un acte de mariage et un justificatif de changement de nom, le cas échéant.

Pour les enfants à charge de moins de 18 ans, il convient de fournir les éléments suivants :

• actes de naissance apostillés ;
• copies des passeports ;
• lettre d’autorisation notariale des deux parents pour la demande de citoyenneté ;
• certificat de scolarité, le cas échéant ;
• 2 photos d’identité au format passeport.

Pour les enfants à charge âgés de 18 à 25 ans, l’ensemble des documents requis pour les enfants de moins de 18 ans est nécessaire, complété par :

• certificats d’inscription universitaire ou lettres d’admission certifiés ;
• preuve du statut d’étudiant à temps plein, comme des relevés de notes ou des reçus de paiement des frais de scolarité ;
• déclarations sous serment de dépendance financière notariées et signées par le demandeur principal ;
• déclarations notariées de célibat.

Pour les parents à charge de plus de 50 ans, tous les documents énumérés pour le demandeur principal sont requis. En outre, il faut fournir :

• une preuve d’âge, telle qu’un acte de naissance apostillé ou une carte nationale d’identité ;
• une déclaration sous serment de dépendance financière notariée et signée par le demandeur principal ;
• une preuve de filiation avec le demandeur principal, telle que l’acte de naissance apostillé du demandeur principal mentionnant le nom des parents.

Tous les documents établis hors de Vanuatu doivent être apostillés conformément à la Convention de La Haye si le pays émetteur est signataire, ou légalisés par le consulat ou l’ambassade de Vanuatu dans le cas contraire. Les documents rédigés dans une autre langue que l’anglais doivent être traduits par des traducteurs assermentés, les traductions devant être notariées et apostillées.

— Oui, les investisseurs doivent prêter un serment d’allégeance. La procédure s’effectue par visioconférence sécurisée avec un officiel désigné du gouvernement de Vanuatu ou un consul honoraire. Tous les membres de la famille inclus dans la demande doivent participer individuellement à la cérémonie de prestation de serment.

Le serment exige du demandeur qu’il jure fidélité à la République de Vanuatu, qu’il renonce à toute obligation envers d’autres États qui entrerait en conflit avec la citoyenneté de Vanuatu et qu’il s’engage à respecter la Constitution et les lois de Vanuatu. Vanuatu autorise la double citoyenneté, de sorte que les demandeurs ne sont pas tenus de renoncer à leur nationalité existante.

La cérémonie dure généralement entre 15 et 30 minutes et se déroule en anglais. Les demandeurs reçoivent un enregistrement et une confirmation écrite de l’accomplissement du serment pour leurs archives.

— Bien que le programme de Vanuatu conserve des taux d’acceptation relativement élevés, certains facteurs entraînent systématiquement des refus ou des retards de traitement prolongés.

Origine des fonds impossible à vérifier

Les problèmes liés à l’origine des fonds constituent le motif de refus le plus fréquent. Les demandeurs doivent justifier clairement l’origine licite de leurs ressources au moyen de documents fiscaux, de comptes d’entreprise ou de ventes d’actifs. Pour prévenir ce risque, il convient d’établir un dossier financier complet préparé par des experts-comptables agréés, accompagné de traductions certifiées si nécessaire.

Antécédents judiciaires ou non-divulgation

Les condamnations pénales graves, notamment pour fraude, blanchiment d’argent, terrorisme ou crimes violents, entraînent un refus automatique. Les infractions mineures datant de plus de 10 ans peuvent être examinées si elles font l’objet d’une divulgation complète et de preuves de réhabilitation. Toute dissimulation d’antécédents judiciaires garantit le rejet de la demande.

Documents incomplets ou incohérents

Des documents incomplets ou incohérents peuvent retarder le traitement ou provoquer un refus si des divergences suscitent des soupçons de fraude. Les problèmes fréquents incluent des discordances de noms, des lacunes dans l’historique de résidence ou des variations de revenus non expliquées. Un examen préalable par des agents agréés avant le dépôt permet de réduire ce risque.

Nationalité liée à des sanctions ou à des juridictions à haut risque

Les demandeurs issus de juridictions à haut risque ou faisant l’objet de sanctions font l’objet d’un contrôle renforcé et peuvent être refusés après une vérification diligente approfondie. Bien que Vanuatu n’ait pas de liste officielle de nationalités interdites, les tentatives de masquage de la nationalité au moyen d’intermédiaires ou de structures complexes augmentent le risque de rejet.

Statut de personne politiquement exposée

Les personnes politiquement exposées (PPE) et les membres de leur famille proche sont soumis à une vérification diligente accrue. La déclaration du statut de PPE est obligatoire. Pour qu’une demande soumise par une PPE aboutisse, des pièces justificatives approfondies prouvant l’accumulation légitime du patrimoine et l’absence d’accusations de corruption sont requises.

— Les titulaires d’un passeport de Vanuatu bénéficient d’un accès sans visa ou avec visa à l’arrivée dans environ 107 destinations, contre 134 en 2020 en raison de la révocation de l’accès sans visa dans l’espace Schengen par l’UE^{[5]Source : Département de l’immigration et du service des passeports du Vanuatu : L’UE suspend l’accès sans visa pour le Vanuatu}.

Le passeport offre un accès important à la région Asie-Pacifique, au Moyen-Orient, à l’Amérique latine et aux pays du Commonwealth, mais nécessite des visas pour les États-Unis, le Canada, l’espace Schengen et la plupart des destinations occidentales à revenu élevé.

— Oui, les citoyens de Vanuatu peuvent obtenir un visa pour les États-Unis, y compris le visa de visiteur B‑1/B‑2^{[6]Source : Site officiel du département d’État des États-Unis : Visas de visiteur} délivré pour une durée allant jusqu’à 5 ans. La procédure prend environ 2 semaines.

Procédure de demande

Les demandeurs remplissent le formulaire en ligne DS‑160 sur le site du département d’État américain, s’acquittent des frais de demande non remboursables de 185 $ et prennent rendez-vous pour un entretien dans un consulat ou une ambassade des États-Unis. Les citoyens de Vanuatu peuvent faire leur demande auprès des consulats américains de tout pays où ils disposent d’un statut légal, y compris des destinations accessibles sans visa telles que Singapour, Hong Kong ou le Royaume-Uni.

Les délais d’attente pour l’entretien varient selon le lieu, mais se situent généralement entre 2 et 6 semaines. Les demandeurs présentent leur passeport de Vanuatu, les justificatifs d’attaches avec leur pays d’origine ou de résidence, les preuves de fonds suffisants pour couvrir le séjour et un itinéraire détaillé. L’acceptation est généralement communiquée sous 1 à 2 semaines, le passeport et le visa étant retournés par courrier express.

Conditions d’entrée

Le visa B‑1/B‑2 permet des séjours pouvant aller jusqu’à 180 jours par entrée, selon la décision de l’officier du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) au point d’entrée. Le visa ne donne pas le droit d’exercer un emploi ni d’être inscrit dans un programme d’études à temps plein. Le non-respect des conditions du visa peut entraîner une expulsion et de futurs refus de visa.

Les taux d’acceptation pour les citoyens de Vanuatu sont généralement élevés pour les demandeurs présentant un profil financier solide, un historique de voyage clair et un motif de visite crédible. Les titulaires d’un passeport obtenu par investissement doivent être prêts à expliquer leur statut de citoyenneté lors de l’entretien si la question leur est posée.

— Le Vanuatu applique un système fiscal territorial offrant l’un des régimes fiscaux les plus avantageux au monde pour les personnes fortunées. Par exemple, le pays n’applique pas d’impôt sur le revenu, sur la fortune ni sur les plus-values pour les citoyens et les résidents fiscaux, et bénéficie d’une exonération d’impôt sur les sociétés pendant 20 ans.

Catégories exonérées d’impôt

Le taux d’imposition zéro s’applique aux éléments suivants :

• l’impôt sur le revenu, y compris les revenus de source étrangère ;
• les plus-values sur les actifs mondiaux ;
• l’impôt sur la fortune, quelle que soit la valeur des actifs ;
• les successions ;
• le patrimoine ;
• l’impôt sur les dividendes, sur les dividendes nationaux ou étrangers ;
• les revenus d’intérêts ;
• l’impôt sur les donations.

Cette structure exonérée d’impôt s’applique à tous les citoyens et résidents fiscaux du Vanuatu, quelle que soit la manière dont la citoyenneté a été obtenue. Les investisseurs qui s’installent au Vanuatu ou y établissent leur résidence fiscale peuvent potentiellement éliminer l’imposition sur les revenus d’investissements mondiaux, la plus-value des actifs et la transmission de patrimoine intergénérationnelle.

Cependant, bénéficier de ces avantages en toute légalité dans la juridiction d’origine de l’investisseur nécessite une planification fiscale rigoureuse ainsi que le respect des obligations de déclaration et de taxe de sortie dans le pays de résidence antérieur.

Exonération d’impôt sur les sociétés pendant 20 ans

Les sociétés commerciales internationales (IBC) établies dans le pays sont exonérées d’impôts pendant 20 ans. Au lieu d’impôts, elles s’acquittent d’une redevance annuelle de 300 $ auprès du gouvernement de Vanuatu^{[7]Source : loi de la République de Vanuatu relative aux sociétés internationales}.

Le taux de TVA pour certaines transactions intérieures est de 12,5 %, un taux zéro s’appliquant aux services d’exportation. Il n’y a pas non plus de retenue à la source sur les dividendes, ni d’impôt sur les plus-values, ni de droit de timbre sur les transferts d’actions.

Pour immatriculer une société IBC, l’investisseur procède comme suit :

1. Réserve une dénomination en soumettant une proposition de nom de société à la Commission des services financiers du Vanuatu pour approbation.
2. Fournit les documents de constitution, tels que les statuts, l’acte constitutif, les coordonnées des administrateurs et des actionnaires, l’adresse du siège social au Vanuatu et la déclaration relatives aux bénéficiaires effectifs.
3. Obtient l’approbation du gouvernement.
4. Paie des frais d’immatriculation et obtient un certificat d’enregistrement.
5. Ouvre un compte bancaire professionnel, ce qui nécessite la présentation des documents de la société, des pièces d’identité des administrateurs, de la déclaration relatives aux bénéficiaires effectifs et d’un plan d’affaires.

Les investisseurs doivent veiller au respect des règles relatives à la substance économique et à la lutte contre le blanchiment d’argent dans les juridictions concernées. Les banques appliquent souvent une vérification diligente renforcée aux demandes d’ouverture de compte pour les sociétés IBC en raison des normes mondiales de transparence.

Les propriétaires de sociétés IBC doivent satisfaire aux exigences annuelles de conformité suivantes :

• payer une redevance gouvernementale annuelle de 300 $ — due à la date anniversaire de l’immatriculation ;
• soumettre la déclaration annuelle — confirmation du siège social, des administrateurs et des actionnaires ;
• tenir une comptabilité — recommandée mais non obligatoire au regard de la loi, sauf si la société IBC exerce certaines activités réglementées.

Les sociétés IBC sont souvent utilisées pour la détention d’actifs étrangers, le commerce international, le conseil ou les services professionnels destinés à des clients non résidents du Vanuatu, ainsi que pour la gestion d’investissements. Les affaires menées avec des résidents du Vanuatu ou la détention de biens immobiliers locaux peuvent entraîner des obligations fiscales et réglementaires supplémentaires.

— L’ouverture de comptes bancaires auprès d’établissements européens au moyen d’un passeport de Vanuatu obtenu par investissement se heurte à des difficultés importantes en raison du contrôle de conformité renforcé et de la révocation de l’exemption de visa par l’UE en décembre 2024.

Les grandes banques européennes de premier rang, notamment HSBC UK, Barclays, Deutsche Bank et BNP Paribas, peuvent imposer des restrictions sur l’ouverture de comptes pour les titulaires de passeports obtenus par investissement, à moins que le demandeur ne démontre des liens économiques substantiels avec la juridiction de la banque, tels que la propriété d’un bien immobilier, un emploi ou des activités commerciales générant des revenus locaux.

Les investisseurs peuvent utiliser des voies alternatives d’accès aux services bancaires, telles que :

1. Présenter la citoyenneté d’origine aux côtés du passeport de Vanuatu. Les demandeurs qui conservent leur passeport d’origine délivré par une juridiction reconnue peuvent l’utiliser comme pièce d’identité principale, tout en déclarant la citoyenneté de Vanuatu à titre secondaire. Cette approche améliore les chances d’acceptation, mais exige une transparence totale.
2. Solliciter les départements de banque privée. Les personnes fortunées disposant d’À partir de 500 000 € en actifs liquides peuvent accéder à des services de banque privée qui effectuent des évaluations individuelles des risques plutôt que d’appliquer des restrictions générales liées aux programmes de citoyenneté par investissement.
3. Ouvrir des comptes dans des banques européennes hors UE. Les banques suisses, liechtensteinoises et monégasques appliquent des cadres de gestion des risques différents et peuvent se montrer plus réceptives, bien qu’elles imposent également un examen rigoureux de l’origine des fonds.
4. Recourir à des juridictions intermédiaires. L’ouverture de comptes à Singapour, Hong Kong ou aux Émirats arabes unis, puis l’utilisation de relations de correspondance bancaire pour les transactions européennes, constitue une solution indirecte.

Veuillez ne pas supposer que la citoyenneté de Vanuatu donne automatiquement accès aux services bancaires européens.

— Oui, des bourses du Commonwealth au sein d’universités du Royaume-Uni sont accessibles aux citoyens de Vanuatu. Les enfants d’étrangers ayant obtenu un passeport de Vanuatu par investissement peuvent être éligibles à certaines de ces bourses.

Les programmes de bourses du Commonwealth accessibles aux citoyens de Vanuatu comprennent notamment :

1. Bourses de recherche Commonwealth Rutherford. Les bourses de recherche postdoctorale sont valables dans des établissements britanniques pour une durée de 12 à 24 mois. Elles sont ouvertes aux citoyens de tous les pays du Commonwealth. Les demandeurs doivent être titulaires d’un doctorat et faire preuve d’excellence en matière de recherche dans les domaines des sciences, des technologies, de l’ingénierie ou des mathématiques (STEM).
2. Bourses de Master du Commonwealth. Bourses complètes pour des programmes de Master dans les universités britanniques participantes. L’éligibilité requiert la citoyenneté de Vanuatu, la résidence dans un pays du Commonwealth et un mérite académique. Les titulaires d’un passeport issu d’un programme de citoyenneté par investissement peuvent faire l’objet d’un examen renforcé concernant leur lien réel avec Vanuatu.
3. Bourses de doctorat du Commonwealth. Financement intégral de recherches doctorales dans des établissements du Royaume-Uni. Requiert un excellent dossier académique et une proposition de recherche alignée sur les priorités de développement du Commonwealth.
4. Bourses professionnelles du Commonwealth. Programmes de perfectionnement professionnel de milieu de carrière d’une durée de 2 à 4 mois dans des établissements du Royaume-Uni. Ouverts aux professionnels de Vanuatu travaillant dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’administration publique et d’autres domaines prioritaires.

L’éligibilité aux bourses dépend de la citoyenneté et non de son mode d’acquisition. Toutefois, les comités de sélection privilégient les demandeurs ayant des liens évidents avec leur pays, tels que la résidence, les études ou un emploi. Les titulaires d’un passeport issu d’un programme de citoyenneté par investissement déposant leur demande peu après l’acquisition de la citoyenneté peuvent être moins compétitifs que les citoyens de longue date ou nés dans le pays.

Les dates limites de dépôt de demande se situent généralement entre octobre et décembre de chaque année pour les programmes débutant l’année académique suivante.

— Oui, les passeports de Vanuatu sont délivrés avec une durée de validité de 10 ans pour les adultes et de 5 ans pour les enfants de moins de 16 ans.

Le renouvellement du passeport est géré par le Département de l’immigration et du service des passeports du Vanuatu. Les investisseurs n’ont pas besoin de se rendre en personne au Vanuatu, car les demandes peuvent être soumises par courrier ou par l’intermédiaire d’agents agréés.

La procédure comprend les étapes suivantes :

1. Remplir le formulaire de demande de renouvellement de passeport.
2. Soumettre le passeport de Vanuatu actuel.
3. Fournir 2 photos récentes au format passeport aux normes OACI.
4. S’acquitter des frais de renouvellement.

Les demandes de renouvellement doivent être déposées bien avant l’expiration du passeport afin d’éviter des retards de traitement susceptibles d’impacter vos projets de voyage.

— Nos juristes n’accompagnent pas seulement nos clients jusqu’à l’obtention de la citoyenneté, ils fournissent également des services complémentaires après l’obtention de la citoyenneté.

Le plus souvent, nos clients nous sollicitent pour les demandes suivantes :

1. Immatriculation de sociétés IBC et conformité annuelle. Assistance à la constitution de sociétés commerciales internationales (IBC), services d’agent agréé, dépôt des déclarations annuelles et maintien du statut de conformité auprès de la Commission des services financiers.
2. Mise en relation bancaire. Liaison avec les banques du Vanuatu et les établissements internationaux disposés à accueillir des clients ayant obtenu la citoyenneté par investissement, préparation des dossiers de demande d’ouverture de compte et assistance lors de la vérification d’usage.
3. Délivrance d’actes d’état civil. Obtention d’actes de naissance de Vanuatu pour les enfants nés après l’acquisition de la citoyenneté, d’actes de mariage pour les unions célébrées au Vanuatu et de copies certifiées conformes des certificats de citoyenneté.
4. Renouvellement de passeports et de cartes d’identité. Gestion des demandes de renouvellement, collecte des documents et services de courrier express pour réduire au maximum les déplacements des clients.
5. Assistance à l’acquisition immobilière. Si le Vanuatu permet aux citoyens ayant obtenu la citoyenneté par investissement d’acheter un bien immobilier, les agents apportent leur aide pour la recherche de titres de propriété, les contrats d’achat et l’enregistrement.
6. Représentation juridique. En cas de litiges impliquant les autorités du Vanuatu, pour l’exécution de contrats ou des questions de conformité réglementaire.

— La citoyenneté de Vanuatu attire des réfugiés politiques recherchant une mobilité internationale sans contrainte, des entrepreneurs ayant besoin de juridictions neutres pour l’immatriculation d’entreprises et des investisseurs nécessitant l’obtention rapide d’un deuxième passeport.

Parmi les exemples récents figure celui d’un réfugié politique thaïlandais ayant utilisé la citoyenneté de Vanuatu pour voyager à l’international tout en bénéficiant du statut d’asile.

Réfugié politique thaïlandais : mobilité et immatriculation d’entreprise

Un réfugié politique thaïlandais nous a contactés, Narong, qui résidait temporairement en Allemagne. Voyager en dehors de l’Union européenne avec son passeport thaïlandais l’exposait à un risque d’expulsion vers la Thaïlande, ce qui l’a incité à rechercher une deuxième citoyenneté. Son choix s’est porté sur Vanuatu.

Après avoir obtenu la citoyenneté de Vanuatu, Narong a pu voyager librement, séjournant notamment quatre mois au Royaume-Uni avant de retourner en Allemagne. Il a également immatriculé une société à Vanuatu et a bénéficié du régime fiscal avantageux du pays.

Le cas de Narong illustre la manière dont la citoyenneté de Vanuatu peut aider les personnes confrontées à des restrictions politiques ou de mobilité dans leur pays d’origine. Pour les militants et réfugiés thaïlandais bénéficiant d’une protection temporaire en Europe, les passeports nationaux empêchent souvent les déplacements internationaux en raison des risques de détention ou de surveillance.

Le passeport de Vanuatu a offert à Narong un document de voyage neutre, lui permettant de se déplacer entre des destinations accessibles sans visa sans s’exposer aux autorités thaïlandaises.

Famille arménienne : planification de la mobilité face aux risques de sécurité

Un entrepreneur arménien, Arthur, a sollicité la citoyenneté de Vanuatu avec son conjoint et son fils. L’objectif principal de la famille était de garantir un deuxième passeport pour leur enfant avant l’âge de 14 ans, dans un contexte d’inquiétudes concernant d’éventuelles restrictions de voyage liées aux règles de mobilisation en Arménie.

Au départ, la famille avait envisagé une citoyenneté des Caraïbes, mais l’augmentation des coûts du programme et le rallongement des délais de traitement ont rendu cette option peu réaliste. Vanuatu a finalement été choisie en raison de son délai de traitement plus rapide et de son seuil d’investissement global inférieur.

Arthur et sa famille ont obtenu la citoyenneté de Vanuatu en 3 mois environ. Le coût total s’est élevé à environ 165 000 $, incluant l’investissement et les frais de la vérification diligente.

— Tout d’abord, pensez à vos objectifs plutôt que de simplement suivre une tendance à la mode lorsque vous choisissez un pays pour un deuxième passeport. Lorsque Pavel Durov a obtenu un passeport de Saint-Kitts-et-Nevis par investissement, nombre de nos clients ont également souhaité solliciter la citoyenneté de ce pays en particulier.

J’espère qu’à l’avenir, l’un de nos clients célèbres choisira d’obtenir un passeport de Vanuatu : on observera alors une augmentation spectaculaire du nombre de citoyens internationaux possédant un passeport de Vanuatu.

La citoyenneté de Vanuatu par investissement est avantageuse pour les investisseurs suivants :

1. Les demandeurs pour qui la rapidité est essentielle. Les investisseurs qui ont besoin d’un deuxième passeport dans un délai de 60 à 90 jours en raison de restrictions de voyage, d’opportunités d’affaires ou de circonstances familiales urgentes. Très peu de programmes rivalisent avec la rapidité de traitement du Vanuatu.
2. Les personnes fortunées sensibles aux coûts. Les demandeurs disposant de budgets inférieurs à 200 000 $ pour une famille qui privilégient l’accessibilité financière par rapport à un accès sans visa maximal. Le coût de 130 000 $ du Vanuatu pour un demandeur seul est inférieur à toutes les solutions caribéennes.
3. Les voyageurs non dépendants de l’espace Schengen. Les investisseurs dont les besoins principaux en matière de mobilité se concentrent sur la région Asie-Pacifique, le Moyen-Orient, la Russie ou l’Amérique latine plutôt que sur l’Europe. Les pays accessibles sans visa avec le Vanuatu couvrent ces régions malgré la perte de l’accès à l’espace Schengen.
4. Les personnes recherchant une optimisation fiscale. Les personnes fortunées cherchant une juridiction à fiscalité nulle pour leur planification fiscale personnelle ou d’entreprise, combinée à une acquisition rapide de la citoyenneté.
5. Les demandeurs issus de contextes géopolitiques non alignés. Les ressortissants du Moyen-Orient ou d’Asie recherchant un deuxième passeport neutre évitant les associations avec les blocs occidental ou oriental.

La citoyenneté de Vanuatu pourrait ne pas convenir aux investisseurs suivants :

1. Priorité aux déplacements en Europe. Les demandeurs qui voyagent fréquemment dans les pays de l’espace Schengen pour les affaires ou la famille devraient choisir des options caribéennes qui conservent l’accès sans visa.
2. Stratégies axées sur les services bancaires. Les investisseurs qui s’attendent à ce que la citoyenneté de Vanuatu débloque l’accès aux banques européennes ou de premier rang risquent d’être déçus. Les passeports obtenus par investissement font l’objet d’un examen renforcé quelle que soit la juridiction ; la citoyenneté d’origine importe davantage pour l’accès aux banques.
3. Recherche d’une mobilité internationale maximale. Les demandeurs qui privilégient le nombre le plus élevé possible de destinations sans visa devraient choisir Antigua-et-Barbuda ou Grenade, offrant environ 140 destinations sans visa, plutôt que le Vanuatu qui en compte environ 100.
4. Professionnels de premier rang soucieux de leur réputation. Les professionnels d’Europe occidentale ou d’Amérique du Nord travaillant dans la finance, le droit ou d’autres secteurs réglementés peuvent estimer que l’association à un passeport obtenu par investissement l’emporte sur les avantages pratiques.

De plus, les investisseurs qui prévoient de s’installer physiquement devraient envisager des programmes de résidence par investissement offrant des voies vers la naturalisation dans des juridictions attrayantes plutôt qu’une citoyenneté immédiate dans des îles lointaines.

1. La citoyenneté de Vanuatu par investissement constitue l’une des voies les plus rapides et les plus abordables vers un deuxième passeport, avec un investissement minimum de 130 000 $. Le traitement dure plus de 2 mois.
2. Vanuatu convient aux investisseurs privilégiant la rapidité, l’efficacité budgétaire, les avantages fiscaux et des déplacements axés sur la région Asie-Pacifique ou à l’international hors d’Europe.
3. Le positionnement du programme a évolué après la révocation de l’accès à l’espace Schengen par l’UE en décembre 2024, ce qui a placé Vanuatu en retrait par rapport aux options caribéennes en termes de puissance globale du passeport. Toutefois, pour les investisseurs dont les objectifs correspondent aux atouts de Vanuatu, le programme reste compétitif.
4. Les demandeurs dont le dossier est accepté doivent présenter une origine des fonds clairement documentée, avoir des attentes réalistes quant à l’accès aux services bancaires européens et comprendre que les privilèges de voyage sans visa peuvent évoluer avec le temps.