Les titres d’actualités et les publicités en ligne continuent de présenter Vanuatu comme le seul État au monde permettant d’investir des bitcoins pour obtenir la citoyenneté du pays.
Bien que cela soit inexact et que les cryptomonnaies doivent être converties en dollars américains avant d’investir, Vanuatu offre néanmoins de nombreux avantages aux passionnés de cryptomonnaies.
Peut-on obtenir la citoyenneté de Vanuatu en investissant des cryptomonnaies ?
Vanuatu ne permet pas d’obtenir la citoyenneté en investissant directement des cryptomonnaies, ce qui signifie que personne ne peut obtenir un passeport de Vanuatu en investissant des bitcoins.
Depuis 2017, plusieurs articles de presse affirment que Vanuatu a commencé à accepter les cryptomonnaies dans son programme de citoyenneté par investissement. Bien que cette information continue de circuler de temps à autre, elle n’a jamais été vraie.
La déclaration figurant sur le site web du gouvernement de Vanuatu indique clairement que le pays ne reconnaît pas et n’acceptera aucun paiement effectué en cryptomonnaie à titre d’investissement pour la citoyenneté. La seule devise acceptée dans ce cadre est le dollar américain.
Cela étant dit, les entrepreneurs du secteur des cryptomonnaies peuvent tout de même bénéficier du programme de citoyenneté par investissement de Vanuatu.
La loi de modification n° 9 de 2021 sur la licence des courtiers financiers (Financial Dealers Licencing (Amendment) Act No. 9 of 2021) définit le terme « actifs numériques » comme « un actif immatériel sous forme numérique stocké sur une technologie de registre distribué (telle que la blockchain) et représentant un ensemble de droits et de valeurs ». Elle mentionne également que les actifs numériques doivent être gérés par des gestionnaires agréés.
Le pays autorise la distribution, la revente et la conservation des actifs numériques. Cela signifie que les investisseurs demandeurs de citoyenneté peuvent utiliser des actifs numériques pour prouver la légalité de leurs revenus et des fonds destinés à l’investissement. Notez que la légitimité de l’origine des cryptomonnaies doit toujours être confirmée.
Cependant, pour l’investissement lui-même, seule la monnaie fiduciaire peut être utilisée — la cryptomonnaie doit être vendue contre des dollars américains.
Comment obtenir un passeport de Vanuatu en tant qu’investisseur en cryptomonnaies
Il est impossible d’obtenir un passeport de Vanuatu en investissant des bitcoins, d’autres cryptomonnaies ou tout autre actif numérique de manière directe. Pour pouvoir investir dans la citoyenneté, vous devez d’abord convertir vos jetons en monnaie fiduciaire. Voici quelques conseils pour vous guider tout au long de cette procédure.
Veillez à échanger vos cryptomonnaies sur une plateforme réglementée. Cela facilitera la justification de la légalité de l’origine des fonds. Par exemple, vous pouvez utiliser les plateformes d’échange américaines ou suisses, ainsi que celles de Vanuatu. Notez que vous pourriez avoir besoin d’un compte bancaire dans le pays d’échange pour retirer vos fonds.
Envisagez de transférer vos actifs numériques à un agent agréé par le gouvernement de Vanuatu. Cela réduira la liste des documents à fournir pour la demande de citoyenneté.
Payez tous vos impôts dans les délais. Lors de l’échange de vos cryptomonnaies, veillez à acquitter intégralement et dans les délais tous les impôts dus sur la transaction. Le taux d’imposition dépend des lois du pays dans lequel vous effectuez l’opération.
Déposez une demande dans le cadre du programme de citoyenneté par investissement . La procédure prendra au moins un mois.
Comment prouver la légalité de ses revenus en cas d’utilisation de cryptomonnaies
Les actifs numériques peuvent servir de preuve de revenus légaux dans le cadre du programme de citoyenneté par investissement de Vanuatu. Cependant, cela ne dispense pas le demandeur de devoir prouver la légalité de l’origine des fonds.
Pour réussir la vérification diligente, l’investisseur doit fournir des documents indiquant l’origine des fonds ayant servi à l’achat des cryptomonnaies, ainsi que le destinataire de la cryptomonnaie lors de l’échange final. Cela étant dit, voici quelques conseils pour vous aider à prouver la légalité de vos cryptomonnaies.
✔️ Faites appel à un expert juridique spécialisé dans les transactions en cryptomonnaies. Si vous n’êtes pas certain de pouvoir prouver la légalité de vos transactions, faire appel à un juriste spécialisé dans les cryptomonnaies et la blockchain peut vous être utile.
✔️ Créez une entreprise grâce aux fonds issus de la conversion de cryptomonnaies. Il s’agit d’une voie plus longue pour ceux qui ne sont pas sûrs de la traçabilité de leurs transactions passées. Créer une entreprise et la développer jusqu’à ce qu’elle génère des revenus suffisants pour participer au programme de citoyenneté par investissement de Vanuatu demandera au propriétaire de bitcoins au moins deux ans.
En revanche, cela fournira à l’investisseur une source de revenus transparente et valide qu’un agent d’immigration de Vanuatu acceptera très probablement.
✔️ Assurez-vous de n’avoir effectué aucune transaction illégale. Les jetons volés sur des plateformes d’échange, issus d’une transaction illégale ou négociés sur un marché non réglementé ne seront pas acceptés pour justifier vos revenus.
Découvrez les avantages, les conditions et les spécificités du programme d’investissement de Vanuatu
Comment obtenir un passeport de Vanuatu par un investissement dans l’économie
Pour obtenir un passeport de Vanuatu, il convient d’investir au moins 130 000 $ dans le fonds d’État du pays. Le programme de citoyenneté par investissement de Vanuatu est le plus rapide au monde. Si la procédure est menée correctement, elle dure de 2 à 4 mois. Voici comment se déroule le processus avec les spécialistes d’Immigrant Invest.
1 jour
Vérification diligente préliminaire
Avant de signer un contrat avec un client, Immigrant Invest effectue une vérification approfondie. Un responsable certifié de la conformité et de la lutte contre le blanchiment d’argent vérifie les documents des demandeurs et recherche des informations à leur sujet dans les bases de données internationales. Cela permet de réduire le risque de refus à 1 %.
Avant de signer un contrat avec un client, Immigrant Invest effectue une vérification approfondie. Un responsable certifié de la conformité et de la lutte contre le blanchiment d’argent vérifie les documents des demandeurs et recherche des informations à leur sujet dans les bases de données internationales. Cela permet de réduire le risque de refus à 1 %.
3 jours
Préparation du premier ensemble de documents
Le demandeur prépare, en collaboration avec le juriste d’Immigrant Invest, le premier ensemble de documents requis pour la demande.
En général, les demandeurs doivent fournir leur passeport, un certificat de police et un CV. Ces documents seront transmis à la cellule de renseignement financier de Vanuatu pour leur vérification diligente.
Le demandeur prépare, en collaboration avec le juriste d’Immigrant Invest, le premier ensemble de documents requis pour la demande.
En général, les demandeurs doivent fournir leur passeport, un certificat de police et un CV. Ces documents seront transmis à la cellule de renseignement financier de Vanuatu pour leur vérification diligente.
Jusqu’à 1 semaine
Vérification diligente auprès de la CRF
Nos experts juridiques transmettent les documents à la CRF. L’institution réalise la vérification diligente officielle concernant l’investisseur et les membres de sa famille. Le délai officiel est d’une semaine, mais la vérification est souvent finalisée en trois ou quatre jours.
Nos experts juridiques transmettent les documents à la CRF. L’institution réalise la vérification diligente officielle concernant l’investisseur et les membres de sa famille. Le délai officiel est d’une semaine, mais la vérification est souvent finalisée en trois ou quatre jours.
Jusqu’à 2 semaines
Préparation des documents restants
Après l’approbation de la CRF, il convient de rassembler le reste des documents nécessaires à la demande. L’investisseur fournit ses pièces personnelles et financières, puis les juristes d’Immigrant Invest établissent des copies certifiées conformes et remplissent les formulaires requis.
Après l’approbation de la CRF, il convient de rassembler le reste des documents nécessaires à la demande. L’investisseur fournit ses pièces personnelles et financières, puis les juristes d’Immigrant Invest établissent des copies certifiées conformes et remplissent les formulaires requis.
2 à 4 semaines
Soumission de la demande
En plus du dossier complet de documents, le demandeur doit transférer 25 % du montant de l’investissement prévu par le programme. Une fois la transaction effectuée, les juristes d’Immigrant Invest envoient l’ensemble du dossier à Vanuatu.
En plus du dossier complet de documents, le demandeur doit transférer 25 % du montant de l’investissement prévu par le programme. Une fois la transaction effectuée, les juristes d’Immigrant Invest envoient l’ensemble du dossier à Vanuatu.
Jusqu’à 90 jours
Acceptation et respect de la condition d’investissement
Après examen du dossier, la Commission de la citoyenneté délivre un avis d’acceptation de la demande.
L’investisseur doit verser les 75 % restants de sa contribution dans un délai de 90 jours.
Après examen du dossier, la Commission de la citoyenneté délivre un avis d’acceptation de la demande.
L’investisseur doit verser les 75 % restants de sa contribution dans un délai de 90 jours.
1 jour
Enregistrement biométrique
L’investisseur et tous les membres de sa famille, quel que soit leur âge, doivent se rendre à Vanuatu pour procéder à l’enregistrement biométrique. Cela peut également s’effectuer dans l’un des quatre consulats de Vanuatu — aux Émirats arabes unis, en Nouvelle-Calédonie ou à Hong Kong.
Un consul de Vanuatu peut également se déplacer dans un autre pays afin de recueillir les données biométriques. Nous vous aiderons à organiser ce rendez-vous.
Les données biométriques serviront à alimenter la puce électronique intégrée au passeport.
L’investisseur et tous les membres de sa famille, quel que soit leur âge, doivent se rendre à Vanuatu pour procéder à l’enregistrement biométrique. Cela peut également s’effectuer dans l’un des quatre consulats de Vanuatu — aux Émirats arabes unis, en Nouvelle-Calédonie ou à Hong Kong.
Un consul de Vanuatu peut également se déplacer dans un autre pays afin de recueillir les données biométriques. Nous vous aiderons à organiser ce rendez-vous.
Les données biométriques serviront à alimenter la puce électronique intégrée au passeport.
2 à 4 semaines
Obtention du passeport
La Commission de la citoyenneté délivre un certificat de naturalisation et transmet une demande de délivrance d’un nouveau passeport au service des passeports.
La Commission de la citoyenneté délivre un certificat de naturalisation et transmet une demande de délivrance d’un nouveau passeport au service des passeports.
L’investisseur prête ensuite serment d’allégeance, ce qui peut être fait soit à Vanuatu, soit dans tout autre lieu convenant à l’investisseur. Cette dernière option nécessite de solliciter le déplacement d’un commissaire aux serments et d’un agent des services de migration sur place.
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Avantages de la citoyenneté de Vanuatu pour les entrepreneurs en cryptomonnaies
S’il n’existe pas à proprement parler de « passeport crypto de Vanuatu », ce pays du Pacifique offre néanmoins de nombreux avantages aux investisseurs détenant des bitcoins et d’autres monnaies électroniques.
Facilités de voyage. Le passeport de Vanuatu permet une entrée sans visa dans 107 pays, dont Hong Kong et Singapour. En outre, les citoyens de Vanuatu peuvent obtenir un visa de 5 ans pour les États-Unis permettant des entrées multiples.
Aucune exigence de résidence à Vanuatu. Contrairement à de nombreuses autres voies d’obtention d’une seconde citoyenneté ou résidence, il n’est pas nécessaire d’avoir résidé dans le pays une durée minimale. L’investisseur conserve son statut même s’il ne passe pas une seule journée à Vanuatu.
Un cadre idyllique comme solution de sécurité pour la famille. Naturellement, les citoyens de Vanuatu peuvent se rendre dans le pays ou s’y installer à tout moment et y séjourner aussi longtemps qu’ils le souhaitent.
Vanuatu est un magnifique pays composé de 13 îles principales et de dizaines d’îles plus petites dans le sud de l’océan Pacifique. Il offre une nature préservée, de superbes montagnes, des plages bordées de palmiers et de mystérieux trous bleus — de profondes grottes sous-marines.
La plage de Champagne Beach à Vanuatu est un endroit idéal pour la baignade et la plongée avec tuba
Aucune obligation de maîtriser la langue du pays. Le programme de citoyenneté par investissement de Vanuatu n’impose aux participants l’apprentissage d’aucune langue. Il n’oblige pas non plus les investisseurs à passer un examen sur la culture ou l’organisation politique du pays, contrairement à ce qui est exigé lors de l’obtention de la citoyenneté par naturalisation dans de nombreux autres pays.
Vanuatu compte trois langues officielles — l’anglais, le français et le bislama, un créole à base lexicale anglaise. La connaissance de l’anglais ou du français est suffisante pour voyager ou vivre confortablement à Vanuatu.
Avantages fiscaux. Vanuatu ne taxe ni les revenus de ses résidents, ni leur patrimoine, ni les plus-values, ni les dividendes, ni les intérêts. Cela signifie qu’une fois qu’un investisseur devient résident fiscal de Vanuatu, il bénéficie d’un taux d’imposition de 0 %, y compris sur les opérations d’échange de cryptomonnaies.
Pour devenir résident fiscal de Vanuatu, il faut passer au moins 183 jours par an dans le pays.
Opportunités d’affaires. Les avantages fiscaux s’appliquent également aux chefs d’entreprise à Vanuatu. Les sociétés immatriculées à Vanuatu et les sociétés commerciales internationales (International Business Companies) sont exonérées d’impôts pendant 20 ans — leur contribution annuelle au budget de Vanuatu ne s’élève qu’à 300 $.
Obtention rapide du passeport. Le programme de citoyenneté par investissement de Vanuatu offre la voie la plus rapide pour obtenir une deuxième citoyenneté. C’est la solution idéale pour obtenir un passeport fiable dans les plus brefs délais. Il faut généralement entre 2 et 4 mois pour devenir citoyen de Vanuatu, alors que la procédure prend environ six mois dans les pays des Caraïbes et au moins 4 mois dans les pays européens.
Les membres de la famille proche de l’investisseur sont également éligibles à la citoyenneté au titre du même investissement. Voici la liste des parents pouvant également devenir citoyens de Vanuatu :
- le conjoint de sexe opposé de l’investisseur ;
- les enfants de moins de 25 ans financièrement dépendants de l’investisseur ;
- les parents de plus de 50 ans.
Le coût de l’investissement varie en fonction du nombre de personnes incluses dans la demande de citoyenneté. Un couple marié devra apporter une contribution de 150 000 $. Pour chaque enfant ou parent supplémentaire, un montant additionnel de 15 000 $ s’ajoute au coût total de l’investissement.
Le statut de citoyen se transmet aux descendants. Les futurs enfants et petits-enfants de l’investisseur pourront eux aussi devenir citoyens de Vanuatu s’ils le souhaitent, sans réaliser d’investissement supplémentaire.
Immigrant Invest est un agent agréé pour les programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l’UE, les Caraïbes, l’Asie et le Moyen-Orient. Profitez de notre expertise mondiale de 15 ans — prenez rendez-vous avec nos experts en programmes d’investissement.
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